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Arrêté - ART 2025 061
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 061)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-061
OBJET: Arrêté de circulation temporaire, interdiction de stationner, 1 rue du onze novembre, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise CONNECT TP pour le compte d'Orange, pour des travaux de remplacement de cadre et tampon, 1 rue du onze novembre, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de de Les Monts d’Aunay, pendant une journée entre le lundi 31 mars et le lundi 14 avril 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Entre le lundi 31 mars et le lundi 14 avril 2025, pendant une journée, le stationnement est
interdit, 1 rue du onze novembre.
Un dévoiement piéton est mis en place par l'entreprise.
Article 2: L'entreprise CONNECT TP sont chargés de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise CONNECT TP s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le demandeur.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 12 mars 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON