Compte-Rendu - 2017 02 02

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Compte-Rendu - 2017 02 02 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 02)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 FEVRIER 2017

Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER MANOHA Olivier, THOUE Caroline, BESSET Pierre-Yves, ALFIERI Françoise, ENGELMANN Christophe, MARGNAT Flavien

Absents : MARCOUX Jean-François pouvoir à SOULHIARD Marie-Christine MARTIN Mickaël pouvoir à ROYER MANOHA Olivier

BONOT Bernard (arrivé en cours de séance après le vote des délibérations) SCEVOLA Damien

Approbation du dernier PV à l’unanimité.

OUVERTURE DE CREDITS (délibération 2017/01)

Dans l’attente du vote du budget primitif 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’ouverture des crédits suivants :

 Compte 20 : 11 000 €

 Compte 21 : 15 000 €

 Compte 23 : 20 000 €

PORTE DE DROMARDECHE - AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) (Délibération 2017/02)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable sur le projet de PLH élaboré par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTE DE DROMARDECHE (Délibération 2017/03)

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Considère qu’il apparaît inopportun de transférer à l’échelon intercommunal la

compétence urbanisme qui permet aux communes et aux conseils municipaux de

déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction de spécificités

locales, d’objectifs particuliers et selon des formes qui peuvent différer d’une

commune à l’autre Rappelle que la communauté de communes participe déjà à la révision des PLU

communaux en sa qualité de personne publique associée de par sa compétence en

matière d’habitat ou d’économie notamment, accompagnant ainsi les communes dans

leurs réflexions.

 Décide en conséquence de s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à la

communauté de communes de Porte de DrômArdèche.

PORTE DE DROMARDECHE – ENSEIGNEMENT MUSICAL

PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS VERSEES PAR LES COMMUNES ARDECHOISES A L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE L’ARDECHE (Délibération 2017/04)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 VALIDE la prise en charge par la Communauté de communes des cotisations des communes ardéchoises à l’Ecole de Musique et de Danse de l’Ardèche dans le cadre de sa compétence de soutien à l’enseignement musical

 AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec la commune et la communauté de communes, ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision.

Divers :

 La rallye du Haut Vivarais passera sur notre commune le samedi 29 avril 2017. A cette occasion, il sera proposé aux associations du village l’organisation d’une buvette.

 P.L.U : une réunion publique aura lieu le samedi 11 Mars 2017 à 9 H. Le lieu reste à définir.

 Journée agricole : elle aura lieu le lundi 13 février 2017.