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Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 JUIN 2017
Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER MANOHA Olivier, THOUE Caroline, BESSET Pierre-Yves, ALFIERI Françoise, BONOT Bernard, ENGELMANN Christophe, MARGNAT Flavien
Absents : MARCOUX Jean-François pouvoir à ENGELMANN Christophe MARTIN Mickaël pouvoir à ROYER MANOHA Olivier
SCEVOLA Damien pouvoir à SOULHIARD Marie-Christine
Approbation du dernier PV à l’unanimité.
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) – (délibération 2017/09)
Madame le maire rappelle que le conseil municipal a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme par la délibération N° 2015/24 en date du 2 décembre 2015.
Madame le maire rappelle que le projet d’aménagement de développement durable (PADD) est un document au caractère obligatoire composant le plan local d’urbanisme (PLU).
Ce document répond à plusieurs objectifs :
Il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général
Il doit justifier les futurs plans de zonage et règlement des enjeux de développement et des orientations d’aménagements.
L’article L123-9 du code de l’urbanisme prévoit qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD mentionné au plus tard 2 mois avant l'examen du projet du PLU.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal ce soir de débattre des orientations générales du PADD.
Madame le Maire déclare le débat ouvert sur la base du document distribué aux conseillers et commenté en séance (document annexé à la présente délibération).
Madame le Maire demande s’il y a d’autres interrogations, puis clos le débat du PADD.
Considérant que la présente délibération n’est pas soumise au vote, le Conseil Municipal, après en avoir débattu :
- Prend acte de la tenue ce jour en séance, du débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable
- Donne pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes. PLAN LOCAL D’URBANISME – PRISE EN COMPTE DE LA NOUVELLE VERSION DU REGLEMENT D’URBANISME (délibération 2017/10)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 2.12.2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
Elle informe que le décret n° 2015-1783 du 28.12.2015 emporte une nouvelle codification de la partie règlementaire du code de l’urbanisme. Il prévoit également une modernisation du contenu du P.L.U en préservant les outils préexistants et en créant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les collectivités.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité, (une abstention) :
- CONFIRME sa volonté d’appliquer au PLU en cours d’élaboration l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
ETUDE DE DEVIS :
Réfection chaussée chemin des sept :
Il est validé le devis de l’entreprise GARNIER TP pour 15 190.50 € HT