Procès Verbal - 01. PV du CM 19.02.24

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 26.10.20

Procès Verbal - PV CM 11 04 2023 (1)

Conseil Municipal - 07. PV du CM 28 11 2022

Procès Verbal - PV CM 22.06.2020

Procès Verbal - PV CM 10.07.2020

Procès Verbal - PV CM 24 01 2022(1)

Procès Verbal - PV du 24.11.15

Procès Verbal - 08. PV du CM 04.12.23

Procès Verbal - PV CM 28 08 2023

Procès Verbal - 05. PV du CM 02.05.24

Procès Verbal - 01. PV du CM 19.02.24 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Gallargues-le-Montueux. Lien du pdf (Procès Verbal - 01. PV du CM 19.02.24)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL

Séance du CONSEILMUNICIPAL

Du 19 Février 2024

Le dix-neuf février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Gallargues le Montueux, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Freddy CERDA, Maire

Présents : Monsieur Freddy CERDA, Maire, Monsieur Xavier DUBOURG, Madame Laurence BARDUCA FAUQUET, Monsieur Farid BEN CHAD, Madame Catherine DUMAS RICHARD, Monsieur Jean-Claude BOUAT, Madame Carine LECOMTE, Monsieur Joseph RUFFENACH, adjoints.

Monsieur Olivier JAMANN, Monsieur Patrick BONACCHI, Monsieur David DIAZ, Madame Virginie AMOROSO, Monsieur Adrien RUY, Monsieur Christophe STOCKMAN, Monsieur Christophe BELLOC, Monsieur Emmanuel GUIRAUD, conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration :

Madame Emelyne HUBERT à Monsieur Farid BEN CHAD

Monsieur Gaëtan ROCHE à Madame Laurence BARDUCA FAUQUET

Monsieur Eric DEROT à Monsieur Jean-Claude BOUAT

Madame Florence POUPART-VIGNE à Madame Carine LECOMTE

Madame Lucile BORIE à Monsieur Olivier JAMANN

Madame Aurélie TAVERNIER à Madame Catherine DUMAS RICHARD Monsieur James SALAVY à Monsieur Xavier DUBOURG

Absents excusés :

Madame Céline CANO,

Monsieur Julien COHEN-SOLAL,

Madame Marie-Christine AUBRY

Monsieur Romain MALACHANE

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude BOUAT

Avec l’accord de tout le conseil municipal, l’ordre des points a été modifié.

POINT 1 : DELIBERATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA

COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « SPL30 » ET A LA DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS A L’ASSEMBLEE SPECIALE ET AUX ASSEMBLEES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD passe la parole à Monsieur Vincent DELORME, Directeur Général Délégué de Territoire 30 afin qu’il présente le projet de la SPL 30

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 16

Absents ayant donné procuration : 7

Date de la convocation : 13 /02/2024

Date d’affichage 27/02/20242

Vu les articles L1531 -1 et L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, Vu les statuts et règlements de la SPL30,

Il est exposé ce qui suit :

La SPL30, créée en 2015 avec comme actionnaire majoritaire le Département du Gard, a pour objet, d'accompagner ses actionnaires dans la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction, concourant notamment au développement économique et à l’attractivité du Territoire. Cette société exerce son activité exclusivement sur le territoire des Collectivités territoriales et des groupements de Collectivités territoriales qui en sont membres. Considérée ainsi comme un opérateur interne, la SPL30 a vocation à intervenir pour le compte de ses Actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (ou de quasi-régie).

La SPL est un outil opérationnel, porteur d’initiatives innovantes permettant l’éclosion et le développement des projets d’intérêt général tout en répondant à de nouvelles attentes notamment sur les thématiques de l’aménagement et la redynamisation des centralités urbaines. Pour pouvoir bénéficier des services de la SPL, il est proposé que la Collectivité en devienne actionnaire par l’acquisition d’une action de 100 €. Pour ce faire, le Conseil Départemental du Gard, actionnaire majoritaire, devra céder une action au profit de la Collectivité.

Compte tenu de cette part de capital, la Collectivité siègera au sein de l'Assemblée Spéciale qui bénéficie d'un poste d'Administrateur, représentant collectivement ses membres.

Les statuts de la SPL 30 prévoient en leur article 12 que toute cession d’action doit être préalablement autorisée par décision de l’organe délibérant de la Collectivité territoriale concernée, c'est-à-dire le Conseil Départemental, et avoir un agrément émanant du Conseil d’Administration de la SPL30.

Les statuts et les règlements ont été mis à disposition des membres de l’Assemblée.

Il est également précisé qu’il est fait application de l’article 1042 du CGI et que l’acquisition ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Approuve l’entrée au capital de la SPL 30 par l’acquisition de 1 action de 100 € auprès du Département, soit une participation totale de 100 € dès lors que celui-ci aura délibéré,

- Approuve les statuts, le règlement intérieur de la Société et le règlement de l’Assemblée Spéciale,

- Sollicite l’agrément du Conseil d’Administration de la SPL 30,

- Désigne Monsieur Freddy CERDA (membre du Conseil Municipal) pour représenter la Commune au sein de l’Assemblée Spéciale, aux Assemblées Générales et l’autorise à accepter toutes fonctions dans ce cadre et le dote de tous pouvoirs à cet effet,

- Décide d’inscrire à cet effet au budget, chapitre 26, article 266, la somme de 100 € correspondant au montant de cette participation,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités, signer tous document et pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 3

POINT 2 : Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Monsieur BEN CHAD informe le conseil municipal que conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est instituée en faveur des agents publics territoriaux. Il appartient à l’organe délibérant de fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la limite des plafonds décrétés, un montant de prime et de définir les modalités de son versement. Pourront prétendre à cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents de droit public :

- Ayant été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

- Employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ces critères sont cumulatifs.

Sont exclus du bénéfice de cette prime : les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (dite prime Macron) ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Seule la rémunération brute de l’agent est prise en compte pour déterminer le montant de cette prime.

Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent (à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023).

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2,

Vu le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial réuni en date du 8 février 2024,

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

ARTICLE 1 : D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ainsi proposée.

ARTICLE 2 : Pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème, le montant de la prime est fixé à :

ARTICLE 3 : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, telle que définie ci-dessus, sera allouée en mars 2024 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public.

Elle fera l’objet d’un seul versement.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €4

ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 du budget.

ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 3 : Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier

d’activité

Rapporteur : Monsieur Olivier JAMANN, conseiller délégué aux sports

Monsieur Jamann rappelle au Conseil que l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Il expose également au Conseil que qu’en prévision de l’ouverture de la piscine municipale cet été, il est nécessaire de prévoir l’accueil du public, l’encaissement des entrées, la surveillance des bassins pour la période du 1er juin au 1er septembre 2024. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil de créer,

▪ 1 emploi non permanent à temps non complet, (20h/semaine) relevant du grade d’adjoint technique, échelle C1 au 1er échelon, pour exercer les fonctions d’agent de caisse, du 1er au 30 juin 2024 ▪ 1 emploi non permanent à temps non complet, (14h/semaine) relevant du grade d’opérateur des activités physiques et sportives, 8ème échelon, pour exercer les fonctions de surveillant de baignade, du 1er au 30 juin 2024

▪ 1 emploi non permanent à temps complet, relevant du grade d’adjoint technique, échelle C1 au 1er échelon, pour exercer les fonctions d’agent de caisse, du 1er juillet au 1er septembre 2024 ▪ 1 emploi non permanent à temps complet, relevant du grade d’opérateur des activités physiques et sportives, 8ème échelon, pour exercer les fonctions de surveillant de baignade, du 1er juillet au 1er septembre 2024 ▪ 1 emploi non permanent à temps complet, relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives, 7ème échelon, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur du 3 juin au 31 août 2024.

Après avoir entendu le rapporteur dans ses explications et en avoir largement délibéré,

Le Conseil Municipal Décide à l’unanimité de créer les emplois non permanents suivants :

▪ 1 emploi non permanent à temps non complet, (20h/semaine) relevant du grade d’adjoint technique, échelle C1 au 1er échelon, pour exercer les fonctions d’agent de caisse, du 1er au 30 juin 2024 ▪ 1 emploi non permanent à temps non complet, (14h/semaine) relevant du grade d’opérateur des activités physiques et sportives, 8ème échelon, pour exercer les fonctions de surveillant de baignade, du 1er au 30 juin 2024

▪ 1 emploi non permanent à temps complet, relevant du grade d’adjoint technique, échelle C1 au 1er échelon, pour exercer les fonctions d’agent de caisse, du 1er juillet au 1er septembre 2024 ▪ 1 emploi non permanent à temps complet, relevant du grade d’opérateur des activités physiques et sportives, 8ème échelon, pour exercer les fonctions de surveillant de baignade, du 1er juillet au 1er septembre 2024 ▪ 1 emploi non permanent à temps complet, relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives, 7ème échelon, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur du 3 juin au 31 août 2024.

Précise que ces recrutements se feront par voie contractuelle, 5

Précise que les agents seront rémunérés en fonction du nombre d’heures accomplies

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune

Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer les contrats y afférents

POINT 4 : Ouverture anticipée des crédits à la section d’investissement – Exercice

2024 – Budget principal M14 - Délibération annule et remplace la délibération n°2023-054

Rapporteur : Farid BEN CHAD

Monsieur BEN CHAD explique que la délibération n°2023-054 du 04 décembre 2023 comporte des erreurs au niveau des montants indiqués.

Il s’agit donc d’annuler et de remplacer cette délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1, VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération n° 2023-018 du 11 avril 2023 portant vote du budget primitif M14 de l’exercice 2023

VU la délibération n° 2023-029 du 03 juillet 2023 portant vote de la décision modificative n°1. VU la délibération n° 2023-045 du 30 septembre 2023 portant vote de la décision modificative n°2. VU la délibération n° 2023-051 du 04 décembre 2023 portant vote de la décision modificative n°3.

M. Farid BEN CHAD, Adjoint aux Finances, expose qu’en début d’exercice, jusqu’au 15 avril et/ou en attente de l’adoption du budget primitif 2024, conformément aux articles L1612-1 du CGCT :

La collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement, en capital, des annuités de la dette qui constituent une dépense obligatoire.

Budget principal Gallargues-le-

Montueux

BP + DM

+RAR

2023

RAR

2022

DRI

HORS

RAR

DRI

25%

10 - Dotations, fonds divers et réserves 55 000,00 - 55 000,00 13 750,00

20 - Immobilisations incorporelles 38 284,44 38 284,44 - -

204 - Subventions d'équipement

versées 203 380,97 101 680,97 101 700,00 25 425,00

21 - Immobilisations corporelles 1 338 760,61 62 293,43 1 276 467,18 319 116,80 23 - Immobilisations en cours 15 000,00 - 15 000,00 3 750,00

TOTAL 1 650 426,02 202 258,84 1 448 167,18 362 041,80 6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour et 4 abstentions

AUTORISE l'ouverture des crédits pour les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent tels que décrit dans le tableau précédent,

POINT 5 : CREATION D’UNE COMMISSION POUR LE MAINTIEN DES TRADITIONS ET DU PATRIMOINE

Rapporteur : Madame Laurence BARDUCA FAUQUET, adjointe

Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du CGCT,

Madame BARCUCA FAUQUET expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Il est proposé au Conseil de créer une Commission municipale pour le Maintien des Traditions et du Patrimoine chargée d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil. Cette Commission traitera les sujets en relation avec l’application de la convention d’objectif du Club Taurin dans la programmation de la fête votive, mais aussi de l’organisation des manifestations en lien avec les traditions Camarguaises ainsi que pour le maintien du Patrimoine communal. Ces commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux et, il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret, toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Il est proposé au Conseil que 4 élus du Conseil municipal soient élus avec un siège pour la liste d’opposition.

La liste proposée se compose de Laurence BARDUCA FAUQUET, Jean Claude BOUAT, Virginie AMOROSO et Emmanuel GUIRAUD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Désigne au sein de la commission pour le Maintien des Traditions et du Patrimoine, Laurence BARDUCA FAUQUET, Jean Claude BOUAT, Virginie AMOROSO et Emmanuel GUIRAUD

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20

Le Maire, Le secrétaire de séance

Freddy CERDA Jean Claude BOUAT