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Séance - SEANCE 08 03 21
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 08 03 21)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
SEANCE-08-03-21.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 5
06
SÉANCE DU 8 MARS 2021
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-et-un
- en exercice : 15 le 8 mars à 20 heures
- présents : 14 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 15 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.
Date de la convocation : 1er mars 2021.
Présents : Mesdames Audrey FEKKAK, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Christophe LACROIX, Didier LEDENT, Jean-Philippe POLLET, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS.
Absents excusés : Mme Séverine CHEVALLIER, pouvoir à M. C. LACROIX Soit au total 14 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre DHANGER
_________________________
Ordre du Jour :
Désignation d’un secrétaire de séance.
N°ordre de séance : 1. Adoption des statuts du SIRS *5.7 Intercommunalité* : 2 N°ordre de séance : 2. Adoption des comptes administratif et de gestion 2020 *7.1 Décisions budgétaires* : 2 N°ordre de séance : 3. Affectation du résultat 2020 *7.1 Décisions budgétaires* : 4 N°ordre de séance : 4. Travaux de finition passerelle : marquages au sol, barrières 4 N°ordre de séance : 5. Fête communale : autorisation de stationnement: 4 N°ordre de séance : 6. Questions diverses 5 _______________________
Constatant que le quorum est réuni avec 14 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.
Désignation du secrétaire de séance.
M. Jean-Pierre DHANGER est désigné secrétaire de séance.
M. Le maire fait part au conseil du décès de notre Député, M. Olivier DASSAULT, le 7 mars. Le Conseil Municipal adresse ses plus sincères condoléances à la famille et à ses proches. A la demande de M. le Maire, une minute de silence est observée en hommage à M. Olivier DASSAULT.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente :
Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
NEANT
Procès - Verbal de Séance
Du Conseil Municipal République Française SEANCE-08-03-21.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 5
N°ordre de séance : 1. Adoption des statuts du SIRS *5.7 Intercommunalité* :
La Préfecture a demandé de rajouter la mention « à la carte » dans les statuts du Syndicat Scolaire, étant donné que les compétences ne sont pas transférées en intégralité.
Le Comité Syndical a donc redélibéré pour approuver les statuts. Suite à l’adoption de ces statuts par le SIRS, il faut à nouveau que chaque commune délibère à son tour. Les statuts approuvés sont annexés aux présentes.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L5211-17 du CGCT,
Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 1977 portant création du Syndicat Scolaire de Moyenneville, Gournay sur Aronde et Neufvy sur Aronde,
Vu la délibération du Syndicat Scolaire, n°01/2021 en date du 9 février 2021, approuvant ses statuts, Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du Syndicat Scolaire doivent désormais se prononcer sur cette proposition de statuts,
Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les statuts proposés par le Syndicat Scolaire de Moyenneville Gournay sur Aronde Neufvy sur Aronde, et figurant en annexe à la présente délibération,
PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il prenne la décision de modification par arrêté.
N°ordre de séance : 2. Adoption des comptes administratif et de gestion 2020 *7.1 Décisions budgétaires* :
M. Jacques THOMAS, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif de l’année 2020, rigoureusement identique à celui de notre comptable, le Centre des Finances Publiques de Saint Just en Chaussée.
Celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 277 604.02 € et un déficit d’investissement de 253 623.32 €, soit un excédent global de 23 980.70 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif et le compte de gestion pour l’année 2020, identiques, qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 277 604.02 € et un déficit d’investissement de 253 623.32 €, soit un excédent global de 23 980.70 €.
Le Conseil Municipal constate les restes à réaliser en investissement de 53 375.56 € en dépenses, et de 135 980 € en recettes. Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 171 018.88 €, et l’excédent de fonctionnement reporté à 106 585.14 €.
Note de synthèse du compte administratifs 2020 :
Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire, en dépenses et en recettes de l’année 2020 pour la commune de Moyenneville.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 331 522.18 €, soit plus de 220 000 € de moins qu’en 2019, différence liée à une charge exceptionnelle en 2019, suite au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes du Plateau Picard, et au reversement des excédents du Syndicat d’assainissement. SEANCE-08-03-21.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 5
Part des différentes charges dans les charges de fonctionnement :
En 2020, les charges de personnel représentent le tiers des charges de fonctionnement, elles comprennent, en plus du personnel de la commune, les charges relatives à l’organisation du centre de loisirs : charges en baisse pour 2020, compte tenu de la crise sanitaire, et de la fermeture de la structure pendant plus de 2 mois.
Les autres charges de gestion courante (participation au syndicat scolaire pour 66%, indemnités des élus pour 26 %) représentent toujours près de 35 % des charges, viennent ensuite les charges à caractère général, en augmentation cette année, car les dépenses d’électricité de 2019 ont été reportées sur 2020, et de gros travaux d’entretien de la voirie ont été réalisés, ainsi que des travaux d’entretien des bâtiments.
Part des différentes recettes dans les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement, hormis l’excédent de fonctionnement, sont constituées pour plus de 57 % par les impôts et taxes, et pour plus de 35 % par les dotations.
DETTES :
Au 31 décembre 2020, l’état de la dette indique 5 emprunts, pour un montant de capital restant dû de 332 485.76 €.
L’épargne brute (recettes réelles –dépenses réelles) s’élève à 71 987.61 €, l’épargne nette (en déduisant les annuités des emprunts), s’élève à 34 987.79 €. La capacité de désendettement de la commune (si la commune consacrait la totalité de son épargne au remboursement de la dette) est d’un peu plus de 4 ans et 7 mois, la durée d’extinction de la dette s’élève à 9 ans.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
En Dépenses d’investissement, outre le remboursement du capital de la dette, ont été réalisés :
- Passerelle piétons à côté du pont SNCF : Travaux réalisés à 82 %, le solde étant réalisé en 2021, montant total réalisé en 2020 : 261 164.44 €.
- Acquisition de corbeilles de propreté Béton et barrières, pour 994.80 €
- Acquisition de mobilier pour la bibliothèque, pour 852.64 €
- Acquisition d’illuminations de noël, pour 2 830 €
Dépenses CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
011 : Charges à caractères général 19.86% 21.33% 13.70% 28.58%
012 : Charges de personnel 38.66% 38.88% 25.90% 33.26%
65 : Autres Charges de gestion courante 35.22% 35.45% 20.47% 34.87%
66 : Charges financières 4.47% 4.34% 2.19% 3.28%
67 : Charges exceptionnelles 1.77% 0.00% 37.74% 0.00%
TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 99.97% 100.00% 100.00% 100.00%
Recettes CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
70: produits du domaine 6.11% 4.40% 0.00% 1.79%
73 : Impôts et taxes 53.05% 55.24% 58.78% 57.10%
74 : Dotations, participations et subventions 35.68% 34.67% 36.59% 35.11%
75 : Autres produits de gestion courante 3.58% 4.13% 4.15% 3.27%
76 : produits financiers 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%
77 : produits exceptionnels 0.51% 0.49% 0.14% 0.00%
013 : Attenuation de charges 1.07% 1.08% 0.34% 2.74%
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 100.00% 100.00% 100.00% 100.01% SEANCE-08-03-21.docx - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 5
- Réalisation d’une étude de rénovation thermique pour la salle des fêtes et l’école, pour 3 960 €.
En recettes d’investissement, seuls les 1ers acomptes de subvention du Département et au titre de la DETR ont été reçus : 39 550 € sur 175 530 € de subventions accordées, soit 135 980 € en restes à réaliser.
FCTVA (reversement d’une partie de la TVA versée pour les travaux réalisés en 2018) et taxes d’aménagement sont une autre source de financement des investissements communaux (13 628.38 €), en dehors du prélèvement sur les recettes de fonctionnement.
N°ordre de séance : 3. Affectation du résultat 2020 *7.1 Décisions budgétaires* :
Le Conseil Municipal,
Considérant les comptes administratif et de gestion 2020, rigoureusement identiques,
Considérant l’excédent de fonctionnement de 277 604.02 €, le déficit d’investissement de 253 623.32 €, soit un excédent global de 23 980.70 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de 53 375.56 € en dépenses, et de 135 980 € en recettes.
Considérant que le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 171 018.88 €, et l’excédent de fonctionnement reporté à 106 585.14 €.
Décide d’affecter :
- La somme de 171 018.88 € en réserves au compte 1068,
- La somme de 171 018.88 € au compte 001 : déficit d’investissement reporté, - La somme de 106 585.14 € au compte 002 : excédent de fonctionnement reporté.
N°ordre de séance : 4. Travaux de finition passerelle : marquages au sol, barrières
Les travaux relatifs à la passerelle sont bientôt complètement terminés. Il convient de procéder à la signalisation au sol, des passages piétons, ainsi qu’à des travaux de finition de la VRD, de la mise en place de barrière en sortie de passerelle.
Le Conseil Municipal décide :
- De réaliser un passage piétons avant la passerelle, rue Eugène Boullenger et rue des 14 Mines du Roy,
- De refaire les passages piétons rue de la Libération et rue du Paradis,
- De mettre en place un stop rue des 14 Mines du Roy et de supprimer le stop rue du Paradis, - De mettre en place des barrières de sécurité à chaque sortie des passerelles, au niveau des angles avec la route, pour sécuriser la sortie des piétons, invisibles depuis la voirie. - Mise en place de panneau réglementant la vitesse à 30 km/h,
- Panneau à chaque entrée de passerelle rappelant l’interdiction aux engins motorisés, et demandant aux cyclistes de descendre de vélo pour la traversée.
- Mise en place d’enrobés sur la sortie côté Impasse des Acacias avec accès PMR (Personnes à mobilité réduite).
N°ordre de séance : 5. Fête communale : autorisation de stationnement:
Des forains ont adressé une demande d’emplacement pour la fête communale des 4, 5 et 6 septembre prochain. SEANCE-08-03-21.docx - Commune de Moyenneville - Page 5 sur 5
Il s’agit de :
- Winchester Stand, stand de tir à la carabine de M. Jessy VANMAELE
- Magic Night : Jeu de cascades de Mme Chéryl LECONTE
- Auto-skooters LECONTE de M. Grégory LECONTE
- Miami Jeux Shoot-out : confiserie et jeu d’adresse, de M. VALADE MAIRESSE - Friterie Dacquin
- Nathalie PAKONIK pour un manège enfantin, trampolines et manège d’avions - Mme Annie REMON, pour pêche aux canards et toboggan
L’autorisation est donnée, sous réserve des restrictions sanitaires en vigueur au moment de la fête communale.
Par ailleurs, il convient de réfléchir à l’animation à prévoir, si la fête peut avoir lieu : M. Christophe LACROIX fera des propositions au prochain conseil.
N°ordre de séance : 6. Questions diverses
- Course du 1er mai : M. le Maire fait part de la demande de l’Association cycliste de Margny les Compiègne, qui souhaite organiser la course de l’Aronde : le Conseil donne son accord, sous réserve de l’accord des services de l’Etat, en fonction de la situation sanitaire et de la réglementation en vigueur à la date de la course.
- Brocante, fête du Sport : le Comité des Fêtes attend de connaître l’évolution de la situation sanitaire pour organiser ces manifestations.
- Noël communal : l’animation prévue pour 2020 est reconduite pour 2021, sous réserve de disponibilité des artistes prévus.
- Jumelage : la République Tchèque est dans une situation sanitaire préoccupante également, le comité de jumelage tchèque a donc décidé de reporter son accueil à 2022. Par ailleurs, M. Jean-Pierre DHANGER informe le Conseil Municipal du décès de Mme Joan WILKINS, pilier du Comité djumelage de Twillingham. Une cérémonie commémorative pourrait être organisée fin août.
- Il est demandé de réparer la barrière sur la Place, située côté rue des Cordeliers : les enfants se jettent en vélo dans la pente pour atteindre la Place via ce trou. Il est à craindre cependant que la réparation ne suffise pas à empêcher les enfants d’adopter cette conduite dangereuse.
- Un lampadaire clignote Impasse du Tripotis, au niveau du n°2.
- Il conviendrait de rappeler, via le prochain flash, l’existence de l’application Maire et Citoyens.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 6 avril 2021 à 20h00.