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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 Tarifs location de salles communales pret de maetriel et pieces a)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Pyrénées-
Atlantiques
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 2 février 2023
afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-trois, le deux février à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de au conseil Dante la cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle municipal délibération | du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 19
Date de convocation
27 janvier 2023
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, V. BERGES T. BEUGNIES, C. BOISSIERE, F. COUDURE S. DAUBE, F. FERNANDES, H. IRIGOIN-BERNADET, F. SUBIAS, J. POUBLAN, M.H BEAUSSIER,
Absents excusés : S. BAUDY (pouvoir à S. BONNASSIOLLE), M. TIRCAZES (pouvoir à F. COUDURE),
Sabine DAUBE a été élue secrétaire de séance.
N°2023/03
TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES, PRET DE MATERIEL ET PIECES A FOURNIR
Sur proposition de la commission « vie associative, le Maire expose la possibilité de mettre en place de nouveaux tarifs ainsi que de nouvelles cautions.
Location de salles
Administrés Associations Entreprises Maison Pour Tous 150 € Gratuit 52 €
Salle de Réception 170 €
Caution Ménage 100 € 100 € 100 € Caution Bâtiment et Matériel 750 € - = Attestation d'assurance Oui Oui Oui Carte Nationale d'identité Oui Oui Oui
Prêt de matériel
Administrés Associations Entreprises Tables et chaises — Caution 100 € = =
Forfait caution 1* = 100 € 100 €
Forfait caution 2** = 500 € 500 € Carte Nationale d’Identité Oui Oui Oui * Le forfait caution 1 comprend le matériel suivant : Tables, chaises, Estrade, barrières, grilles d'affichage ** Le forfait caution 2 comprend le matériel suivant: Sonorisation (micro et HP), Vidéoprojecteur, écran, percolateur à café, plancha, barnums
Monsieur le Maire informe aussi que la commune ne reçoit plus les paiements, uniquement les chèques de caution, et que les règlements doivent se faire auprès de la trésorerie de secteur après réception de l'avis des sommes à payer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE le montant de la location de la Maison Pour Tous aux Montardonnais à 150 € à compter du 1°° mars 2023
FIXE le montant de la location de la Salle de Réception aux Montardonnais à 170 € à compter du 1° mars 2023
FIXE le montant de la location aux entreprises à 52 € à compter du 1° mars 2023
AUTORISE la mise en place d'une caution ménage de 100€ et d'une caution bâtiment et matériel de 750€ selon les modalités exposées dans le tableau ci-dessus
AUTORISE la mise en place d’une caution matériel de 100 € ou 500 € selon les modalités exposées dans le tableau
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2023/03 1/2 ci-dessus.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Copie certifiée conforme Stéphane BONNASSIOLLE.
MONTARDON -— DÉLIBÉRATION N°2023/03 2/2