unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01G 1

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01G 1 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01G 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, 0.5

N

Zone urbaine

Zone urbaine

" Dont secteurs soumis à Orientation

d'Aménagement et de Programmation (OAP)

= Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

Zone à urbaniser (AU)

!Z Zone lAU ouverte à l'urbanisation et soumise à

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

!'2l Zone 2AU dont l'urbanisation est

soumise à modification du PLUi

• STECAL en zone A ou N

c Zone naturelle (N)

- Trait de côte 2050

-Trait de côte 2060

/;gz Bande des 100 mètres

·-Espaces proches du rivage (loi Littoral)

Données de contexte

• Bâti

o Parcelles

Zone agricole {A)

• Zone naturelle autorisant les abris

pour les animaux

1

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

1

w U)

U)

0 z

~

.... w U) "Vu powr être annexé ~ la diélibé1<1tior, du conseu œmrnonaœsre en date

du li. juillet 2019 arrêtare le Pïan Local d'Urbanisme intercommunal

te Président;'

3.2 Réglement graphique

3.2.1 Plan réglementaire

' ' Echelle : 1:10 327 ème

,\

1------+e:-&n .,.[l lclTADIA_,

Citadia Conseil

45 rue semte-œrcrrce

33000 BORDEAUX

Maitre d'ouvrage Communauté de Ccmmcnas Maremne Adour Côtë-Sud

Mi~-;icn : PLU! diê! la. Communauté de Communes Naremne AdaLJr CDl:.e-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : atlantique@citadia.com

Sources; Cadastre DGFIP 2019, Cil:ildia Consen

Réa!jsatiori: C:itadia Conseil© le 1.7/07120·190.5

1/ Zone Urbaine :

• Secteur à plan masse

• Zone à risque - Bâtiment à démolir

D Secteur à mixité des fonctions limités

• Mixité des fonctions renforcée

• Mixité des fonctions intermédiaire

(habitat, emsenat, restauration, activité de service,

hébergement hôtelier et touristique)

• Secteur à vocation commerciale exclusive

• Secteur à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics

• Secteur à vocation d'hébergements touristiq ues dominante

D Secteur à vocation résidentielle exclusive:

• Secteur à vocation d'activités économiques dominante, dont :

1%1 Espace de proximité

m Espace d'equilibre

1%1 Espace stratégique

1%1 Implantation ponctuelle locale

Linéaires commerciaux {pointillés blancs) :

Mixité renforcée : changement de destination interdit

Mixité sommaire : nouveau commerce autorisé

C Périmètre de mixité soclale

2/ Secteurs de développement en zone U ou AU soumis

à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

• A destination de l'économie

• A destination de l'aménagement d'un golf

• A destination de l'habitat

3/ zone 2AU : urbanisation soumise à modification du PLUi

0 Secteur de développement économie en zone 2AU

0' Secteur de développement habitat en zone 2AU

~ Secteur de développement loisirs en zone 2AU

4/ Zone Agricole ou Naturelle :

DZoneAouN

!ZJ STECAL en secteur littoral permettant des équipements spécifiques

l!rlJ STECAL en zone A ou N à vocation d'activités industrielles et/ou artisanales • STECAL en zone A ou N à vocation d'aérodrome

• STECAL en zone A ou N à vocation de ball trap

/,// STECAL en zone A ou N à vocation de carrière

D STECAL en zone A ou N à vocation de d1versiRcation agricole

• STECAL en zone A ou N à vocation de golf

D STECAL en zone A ou N à vocation de parc pbotovortaique

• STECAL en zone A ou N à vocation d'équipements

tzl STECAL en zone A ou N à vocation d'habitat

STECAL en zone A -au N à vocation économique

IZA STECAL en zone A ou N à vocation touristique

!Ill STECAL en zone A ou N à vocation touristique et de loisirs

M STECAL en zone A ou N destinée à l'accueil ou sédentarisation

des gens du voyage

D Z.AC du SPARBEN - Projet résidentiel et touristique à dominante golfique 4. Changement de destination

Données de contexte ,

•Bâti

D Parcelles

1

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal J_

w Il)

U)

0 z

~

.... w Il) "V1,1 pour être annexe è 1~ déU~ration-du Conseil communautaire en oate

du n Juillet 2.019 arrêtant le Plan Local o'urcerasme i-nterc:ommunal

Le président,"

1 3.2 Réglement graphique 3.2.2 Mixité des fonctions

'

Echelle : 1:10 327 ème

.,

[lic1TADIA

Cit.adia Conseil

45 rue semte-œrcrrce

33000 BORDEAUX

Maitre d'ouvrage : Communauté da Communes Maremne Adour Cote-Sud

Mission : PLUI de la Commun.auté de Communes Naremœ Ado:ur Côte-S1.1d

Tel: 05.57.99.69.28

Mail: atlantique@,cit:adia.com

sources: Cadastre DGF!P 2019, Citadia Conseil

nèansstom Cltadla Conseil© 1~ 17/07/20190.5

N

Implantation des constructions

par rapport aux voies

D Construction à l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

D Construction a l'alignement ou en retrait de 4 mètres

D Toute construction doit être implantée à 4 mètres en retrait de l'alignement au nu du mur. Ce retrait sera porté à 7 mètres sur une largeur maximale de 6 mètres dans le cas où un arbre d'essence locale ou remarquable est à conserver.

Les locaux commerciaux construits en avant des constructions dont la façade en rez-de-chaussée -est un commerce sont autorisés sous réserve d'être limités en hauteur au rez-de-chaussée, d'occuper la largeur du commerce dont elle dépend, d'avoir une profondeur de 3m et un débord detoitd'lm (passage couvert)

D Implantation libre

• Taute construction doit être implantée a 3 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

El Toute construction doit être implantée à Sm de l'alignement

• Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de;

16m de l'axe des RD 79, 152, 418 et 652

6m de l'alignement des. autres voies

• Toute construction doit être implantée à 5 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

• Toute construction doit être impantée à 6 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

• Toute construction doit ètre implantée à 10 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

• Toute construction doit être implantée à 12m en retrait de l'alignement

D Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de Sm

de l'alignement

• Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de:

16m de l'axe des RD 79, 152, 418 et 652

10m de l'alïgnement des. autres voies

• route construction doit être implantée en retrait de 6 mètres minimum

de l'alignement

• OAP valant règlement

/, Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dorrt l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/J Secteur de développement habitat en zone 2AU

doot l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/.J Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbarasanon est soumise à modification du PLUi

Données de contexte

•Bâti

D Parcelles-

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

w U)

U)

0 z

(!J ....

w U)

3.2 Réglement graphique

3.2,3 Implantation des constructions par

rapport aux voies

Echelle : 1:10 327 ème

"Vu pour être armex.é- à la oéâbéretlon du Conseâ communautaire en date

du 11 juill,et 2019 arrêtent le Plan Local d'Urbanisme mtercommenel Le, Présidera,"

[llclTADIA

Clradla Conseü

45 rue Sainte-Colombe

33û00 BORDEAUX

M.3ître d'ouvrag,e : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Mission : P-LUI oe la Communauté de Communes. M.:iri:::mne Adour Côte-Sud

Tel: 05,57.'~9.69,.2.8

Mail :atranl;ique@cita-dia,com

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citci-dia. Corseû

RE'ali:s.ation: atadi<1 Conseil© le 17/07/.2019-0.5

N

Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives

Implantation s:ur au moins une limite sépare-ve.

En cas de retrait, il sera eu m!nimum de H/2 et 3 mètres

• Implantation libre.

En cas de retrait, il sera au minimum de H/2 et 3 mètres

Retrait de 3 mètres minimum -et H/2

• Retrait de 4 mètres minimum imposé sur toutes les lïmites

et H/2

• Retrait de 5 mètres minimum imposé sur toutes les limites

et H/2

• Libre dans une bande de O à 17 mètres ; ou en retrait avec retrait égal à H/2 avec minimum 4 mètres

• Sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'a-lignement, toute construction doit être implantêe sur limites séparatfves. Au delà des 17 mètres, sur limite latérale, toute construction doit être implantée sur Hmites éparatlves à une distance au molns égale à H/2 ou 4 mètres. Toute-construction doit être implantée a une dlstanoe de 6 mètres de la limite de fond.

• Sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement, toute construction doil: être împlantée sur limites séparatfves. Au delà des 17 mètres, sur limite latérale, toute construction doit être implantée sur lfrrûtes éparatlves a une distance au moins égale ê H/2 ou 4 mètres. Toute construction doit être implantée à una distance dè 10 mètres de: la limite de fond. Pour les façades sur rue d'au- moins 20 mètres, toute construction devra comporter un passage sous porche sur une des limites até-ales, d'une largeur minimale de 4 mè:tte:s et d'une hauteur minimale des mètres (limitée à l'ensemble formé par le rez-de-chaussée et le premier étage).

•· Sur limite latérale, toute construction doit être implantée a une distance au moins égale a la moitié de sa hauteur sans être infërieure à 6 mètres.

Toute constnxtlcn doit être mjplartèe à au moins 8 mètres de li! limite de fond

• Sur limite sèparative, toute construction doit être jrnpantèe a une distance au moins égale à la hauteur sans. être inférieure à 4 mètres ou bien en limite sèparative sur une profondeur maximale de 15 mètres.

• OAP valant règlement

/~ Secteur de développement habitat en zone 2AU

oont l'urbanisation est soumise .à modiûœtlon du PLUi

/~ Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise -à modificatlon du PLUi

0 Secteur de développement de loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à rnodlûcaton du PLUi

Données de contexte

-Bâti

D~rœlle::,

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

w U)

U)

0 z

(!J ....

w U)

3.2 Réglement graphique

3.2.4 Implantation des constructions par

rapport aux limites séparatives

Echelle : 1:10 327 ème

'"VtJ pour être anneé à la délibération du Conseil communautaire en date

Clu 11 juill,et 2In9 arrêtent te nen LOGll crurterasme intercommunal

Le Préslderë,"

[llclTADIA

Clradla Conseü

45 11.1e Sainte-Colombe

33û00 BORDEAUX

Maitre d'oLNrage : commun.auté de Communes Maremne Acour Côte-sud

Mission : PLUI de la. Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Tel: 05,57i~9.69,.2.8

Mail :atranl;ique@cita-clia,com

Sources: cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: Citadia C01"15eil© le 17/07/20190,5

Emprise au sol maxi male des constructions

L'emprise au sol est calculée en additionnant l'emprise

de l'ensemble des constructions et installations

soumises à permis de construire ou à déclaration

préalable, y compris le dépassement des débords de toit

au-delà de 80 cm. Lars d'une division de terrain,

l'emprise au soi est calculée depuis l'unité foncière

d'oriqine, déduction faite des constructions déjà réalisées.

• Non rèÇJlementé (pour les équipements publics

et d'intérêt collectifs ou secteur très dense)

•BO%

D70%

D60%

•so%

D47%

•40%

•30%

•25%

• 20 % - Dans le cas des hôtels et des équipements

publics, l'emprise au sol des constructions ne peut

excéder 50% de la superficie du terrain

•10%

D2%

• 0 °10 sauf travaux de rerntse aux normes

• OAP valant règlement

/.1 Secteur de développement économique en zone 2AU dont

l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/..1 Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

1, Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Données de contexte

•Bâti

DParcelles

Département des Landes

PLAN LOCAL

.D'URBANISME !

intercommunal

t' w

Ul 3.2 Réglement graphique Ul

3.Z.5 Emprise au sol des constructions !

0

' z C, Echelle :

1: 10 327 ème

.... w

Ul "\lu pour être annexe à la délibération du Ccnsell communautaire en oete du 11 jLiïllet 2019 arrêtant le Plën local o'Urtentsme lotercornmuoat

Le Président,"

1

~

,~ ~ LIICITADIA Citadia Conseil Maitre d'cuvraçe : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud 45 rue Sainte-Colombe Mission : PLU! ce la Communauté de Communes Naremne Adour CôtiE-Sud 33000 BORDEA.UX

Tel 05.57.99.69.28 Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citildia Conseil Ma.li : atlantlqu-e@citadia.com Réahsation: èitaelia conseil© le 17/07/2.019o.s

Hauteur des constructions

D 3.50 mètres à l'acrotère oo à l'égout du toit + 4.50 mètres au faitage ou dans le prolongement de l'existant

• 4 mètres è l'égout ciu toit ou à l'acrotère + 6 mètres au faitage > ROC ou œne le uoicœene-t de l'existant

• 6 mètres à l'égout et à l'acrotère+ 8. mètres au faîtage> R+1

ou dans le prolongement de l'existant

Ponctuellement, sous réserve de dispositions tec:hniques particulières nécessitant une heuteu- supérieure, il sera possible d'autoriser des. co-rstrucnons

• La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 7 mètres à l'égout et 10 mètres au faitage. Pour le.s toitures terrasses la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6 mètres. Cette hauteur au faitage est ramenée à 3,5 mètres _pwr les annexes situées dans la bande de 4 mètres par rapport aux limites séperanves.

D 8 mètres a l'éqout et è l'acrotère + 10 mètres au faîtage> R+l+C ou R+2 au oens le prolange:me:nt de l'existant

D 9 mètres à l'égout et è l'acrotère+ 11 mètres au feîteçe > R+2

au dens le prolongement de l'exi-stant

• 10 mètres è l'égout et è l'acrotère+ 12 mètres au feltaçe > R+2+C ou R+3 ou dens le prolongement de l'existant

• Non réglementé (activités

équipements)

• 12 mètres a l'égout et à l'acrotère + 16 mètres au Faitage> R+Hc

ou oe-s le prolongement de l'existant

~ OAP valant règlement

D La hauteur totale des. constructions ne peut dépasser 6 mètres il l'égout et 8 mètres

au faitage. Dans le cas d'implantation sur limite séparative, la hauteur au faitage est remenée à 6m sur une largeur de 4m par rapport à la limite sépaenve

• Les locaux commerciaux construits. en avant des constructtons sont limites en hauteur en rez-de-chaussée. Au-delâ et sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser Sm à l'égout et 11 m au faitage.

Au-delà oes 17m à partir de l'alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6m â l'égout et'9m au faitage. Dans le cas d'une implantation sur limite latérale, la hauteur oe la construction est limitée à une hauteur maximale de 3m sur une largeur de 4m prise à partir de la limite latérale

• Dans le cas où ils sont autorisés, les locaux commerciaux construits en avant des constructions sont limités en hauteur en rez-de-chaussée. Au-delà et sur une profondeur de 17 mètres à partir de: l'alignement, la hauteur totale des ccœtructlcœ ne peut dépasser 10m ê l'égout et 13 m au faitage. Au-delà des 17m à partir de l'alignement,

la hauteur totale des constructions ne peut oépesser 6m à l'égout et 9m au faîtage.

D La hauteur totale des constructions ne peut dépasser iOm à l'égout et 13 m au faitage.

• La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 8 mètres

c::I 10 métres E + A

13 mètres au faîtage (F) dans une bande de O à 17 mètres pour toute

construction et 4 mètres E + A

6 mètres au faîtage (F) pour commerce; 6 mètres ~ + A

9 mètres au faîtage (F) au delà de 17 mètres ; maximum 3 mètres sur une largeur de 4 mètres si bâtiment implanté sur limite

"/ ,1 Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

"/; Secteur de développement-économique en zone 2AU

c:Jont l'urbanisation est soumise à mcdlflcetion clu PLUi

0 Secteur de développement de lois.irs en mne lAU

clont l'urbanisation est soumise à moclificatJon-du PLUi

liilml Pour les hôtels, la hauteur ne peut dépasser 10m à l'égout et 13m au faitage.

Données de contexte

-B.àb

DParœlles

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

w U)

U)

0 z

C, ....

w U)

3.2 Réglement graphique

3.2.6 Hauteur des constructions

Echelle : 1:10 327 ème

"Vu pour être annexé. a la déliOE@tion du Conseil communautatre en date

du 11 juillet 2019 arrêtant le Plan Local d'urbanisme intercommunal

LeF'rèident,"

LIICITADIA

Citadia Conseil

45 rue Sainte-Coloml}e

33000 BORDEAUX

Maitre d'ouvrage Communauté
Mission; PLUI dé' I~ GJmmunauti de Communes Miiré'mne Adour Côt..-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail atlantique@citadia.c:om

SourŒs: Cadastre DGFJP 2019, Citadia ConSEil

Réalisation: àtaclia conseil© le 17/07/20190.25 0.5 km

SEIGNOSSE

Prescriptions liées au patrimoine

Patrimoinebâti et végétal :

!Ill Airial (pour Hossegor, se référer à la SUP)

Patrimoinebâti :

Elément patrimonial bâti à protéger (pour Hossegor, se référer à la SUP)

Q1 ialité arcbitect1 ,raie des canstrl Jetions ·

Degré 1.1 - Soorts-Hossegor :

Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (AVAP)

• Degré 1.2 - Soorts-Hossegor :

Hors périmètre du Site Patrimonial Remarquable

• Degre 1.3 - Soorts-Hossegor :

Vocation économique hors du périmètre de SPR

Degré 2.1 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissu urbain et dense

• Degré 2.2 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissu périphérique au bourg ancien

• Degré 2.3 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissu pavillonnaire

• Degre 2.4 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissus urbain et dense à dominante touristique

• Degré 3 - Habitat et bourgs traditionnels

• Degré 4 - Tissu pavillonnaire

• Degré 5 - Dispostions générales

Patrimoinevégétal :

11/J Couvert boisé à préserver (pour Hossegor, se référer à la SLIP)

Patrimoine végétal à protéger (DOllr Hossegor se référer à la SlJP) : * Arbre remarquable

-Alignement d'arbres ou haie

;;;;; Surface naturelle

SectetJr de réglementation spécifiq11e pour le po1Jrcentage

d'espace de pleine terre :

'-'PT= 20%

PT= 40%

-....., PT= 45%

'-"PT= 50%

7\.'I PT= 60%

Prescription au titre de la Loi Littoral

::::: Coupure d'urbanisation à protéger

Zonage réglementaire Zone urbaine

R" Dont secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et

de Programmation (OAP)

Zoneà urbaniser (AU):

œ Zone lAU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation

d'Aménagement et de Programmation (OAP)

~ Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

D :ns~:c~~ N dont :

Données de contexte D Parcelles

DCommunes

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

w U>

U>

0 z

C, ....

w U>

3.2 Réglement Graphique

3.2.7 Plan Patrimoine

Echelle : 1: 10327 ème

(11~:,~~ ~ i0CITAD1A CONSEIL ':., IE••1

Citadia Conseil

45 rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Mission : PLUi de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : atlantique@citadia.com

Sources: Cadastre DGFIP 2019, oterna Conseil

Réalisation: Citadia Conseil© le 10/07/20190.25 0.5 km

SEIGNOSSE

Prescriptions liées à la JVB

Trame verte

!:>J
(±1) Réservoirs de biodiversité

"l'/. Corridors extra-urbains

Corridors en pas japonais ·

* Arbres remarquables • • • Alignements d'arbres à conserver ou à créer

• Surfaces naturelles à protéger

Trame Bleue

Zones humides

• Cours d'eau et surfaces en eau

Prescriptions au titre de la Loi Littoral ~ Espaces Boisés Significatifs de la Loi Littoral

D Espaces Naturels Remarquables de la Loi Littoral

Zonage réglementaire Zone urbaine

~ Dont secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et

de Programmation (OAP)

Zone à urbaniser (AU) :

~ Zone 1AU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

~ Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

D ZoneA ou N dont :

• STECAL

Données de contexte -Bâti

LJ Parcelles

DCommunes

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

w U>

U>

0 z

C, ....

w U>

3.2 Réglement Graphique

3.2.8 Plan TVB

Echelle : 1: 10327 ème

(Q1~!\~ ~ i0CITAD1A

CONSEIL ':., IE••1

Citadia Conseil

45 rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Mission : PLUi de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : atlantique@citadia.com

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: Citadia Conseil© le 11/07/2019,, , ./ / ,·· ,: ... SEIGNOSSE

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PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

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3.2 Reg2 9 Plan Risques 3..l j

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D~nriees de conœxce

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PLAN LOCAL

D'URBANISME

munal intercom.

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