Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 fevrier 2024 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil municipal 21 fevrier 2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 avril 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal 12 Decembre 2022

Procès Verbal - PV Conseil municipal 20032026

Procès Verbal - PV Conseil municipal 24022026 V1

Procès Verbal - PV Conseil municipal 14042025

Procès Verbal - PV Conseil municipal 07 03 2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal 03062025 V1

Procès Verbal - PV Conseil municipal 14042026 V1

Procès Verbal - PV Conseil municipal 23092025 V1

Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 fevrier 2024 1 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Val-de-la-Haye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 fevrier 2024 1)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Justice et droit, COMMUNE DU VAL DE LA HAYE

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 20 février 2024

L’an deux mil vingt-trois le vingt février à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Pascal.

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAIA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame TOCQUEVILLE Valérie, Madame TAFFOREAU Aurélie, Monsieur HELLO Guillaume, Monsieur BOYÈRE Pascal, Madame BOULANGER Claire, Monsieur MOTTE Alain

MEMBRES REPRESENTES : Madame HUET Véronique, donne pouvoir à Madame Fatiha ZAIA

ABSENT NON REPRESENTES :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame ZAÏA Fatiha

DATE DE CONVOCATION : 15 février 2024

DATE D’AFFICHAGE : 15 février 2024

Maire a ouvert la séance avec les fils d’actualités :

RESSOURCES HUMAINES

Monsieur Jason MARTIN qui intègre l’équipe à partir du 4 mars 2024, par mutation, a été invité pour être dans le public, dans le but de le présenter à l’ensemble de l’équipe municipale. Son parcours professionnel a été présenté par le Maire.

Madame Sandy DEBAILLEUL qui occupe actuellement le poste d’ATSEM a récemment réussi son concours dès le premier passage. Notons qu’elle a déjà son diplôme avant de passer son concours.

CCAS :

Le Maire remercie les organisateurs du repas des aînés qui était encore une fois une réussite. Le prochain évènement marquant du CCAS sera le voyage à Bruges les 23 et 24 mai 2024.

MAM :

Parmi les 71 communes de la Métropole, Val de la Haye a construit le premier MAM avec des matières biosourcées. Le Maire annonce que la MAM a été livrée officiellement. et en remercie Monsieur Patrice CARTIER pour son suivi continu du début jusqu’à la fin. L’inauguration officielle en présence des financeurs est prévue pour le 25 mai 2024

Le projet a revitalisé un bâtiment communal préalablement inoccupé et obsolète

Monsieur Le Maire a adressé ses remerciements à Monsieur Pascal BOYERE, pour avoir assuré la continuité des services techniques pendant l’absence de Laura.

CHOEUR A L’UNISSON le 23 mars 2024

La recette de cet événement sera versée à la coopérative scolaire.

Les répétitions et les échanges ont permis de transmettre des valeurs aux enfants

Le Maire appelle ceux qui peuvent apporter leur aide pour Les préparatifs de cet évènement

RUE DES CHAMPS :

Les travaux de la rue des champs touchent à leur fin, Monsieur Le maire remercie Monsieur GUY MERCIER pour sa contribution. Une visite découverte en présence du Président de la Métropole, organisme financeur, ouvert aux vaudésiens sera organisée.

Après les fils d’actualités, le Maire enchaîne avec les sujets énoncés à l’ordre du jour.2

DLB- 2024-01 : CONVENTION DE DENEIGEMENT

Auparavant, une convention de déneigement existait déjà mais la personne est décédée et la commune n’a pas pu poursuivre la collaboration

La saleuse remise en état, appartenant à la commune, ne peut pas être accrochée faute de tracteur ou d’engin mécanique adapté

Afin de palier à ce problème, un partenariat va se mettre en place avec la SCI la commanderie et a besoin d’une délibération

En réponse aux questions posées sur le lieu de résidence de l’intervenant, il a été dit qu’il habite à proximité du Val de la Haye et peut se rendre disponible rapidement

Le Conseil municipal,

Vu les articles L2211-1 du CGCT portant sur le pouvoir de police du Maire

Vu l’article L.2121-19 relatif aux ’attributions du Conseil Municipal

Vu l’article L.2122-21-1 relatif aux attributions du Maire, exercées au nom de la commune

Considérant que pour la sécurité et afin d’assurer la meilleure circulation des habitants, le déneigement de la voie communale nécessite des moyens appropriés et homologués.

A l’unanimité

DELIBERE

Article 1 : Approuve la convention de déneigement proposée.

Article 2 : Autorise le Maire à signer et agir en application de ladite convention de déneigement

DLB-2024-02 : ACHAT DE PARCELLE DE PARCELLE PRES DU CIMETIÈRE

L’achat de la parcelle n°AD 0017 près du cimetière est judicieux afin de bénéficier gratuitement des services de la métropole à savoir :

▪ L’entretien du parking qui sera végétalisé

▪ La mise en accessibilité PMR

▪ La sécurisation

Le Conseil municipal,

Vu les articles L1321-1 et L1321-2 du CGCT portant sur le transfert de compétences

Vu l’article L.212221 relatif aux ’attributions du Maire exercées au nom de la commune

Vu l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens de la commune

Considérant que dans le cadre du transfert de compétences en matière de voirie, l’acquisition du terrain permet à la commune de bénéficier de nombreux avantages notamment l’entretien, la sécurisation, l’accès PMR assurés par la Métropole,

A l’unanimité

DELIBERE

Article 1 : Approuve l’achat de la parcelle au prix de 3000 EUROS net vendeur

Article 2 : Autorise le Maire à représenter la commune pour les formalités y afférentes.

Article 3 : Autorise le Maire à administrer ce bien dans l’intérêt de la commune3

DLB-2024-03 : TARIF DES SALLES DES FETES

Vu l’investissement fait par la commune dans l’’amélioration des prestations de service notamment l’achat de vaisselles et de mobiliers de l’Interval

Par ailleurs, en comparaison avec le tarif des communes voisines, le tarif de Val de la Haye reste au plus bas.

Le Maire propose une augmentation des tarifs en continuant à privilégier les vaudésiens

Le Conseil municipal,

Vu l’article L.2121-29 relatif aux ’attributions du Conseil Municipal sur les affaires de la commune

Considérant que les nouveaux investissements de la commune, notamment dans l’achat des mobiliers, le nouvel éclairage, les équipements de la cuisine, ainsi que l’amélioration de la qualité de services, le tarif de location de salle mérite d’être augmenté.

AVEC 2 VOIX CONTRE, ET 10 VOIX POUR,

DELIBERE

Article 1 : Aux réservations effectuées et contrats signés à compter du 1er mars 2024 s’appliquent les nouveaux tarifs ci-dessous

Ville L’interval

Week-end

vaisselle incluse

Bungalow

week-end

Vin d’honneur

Tarif « vaudésiens » 420 € 50€ 170€

Tarif « extérieur » 650 € 70€ 230€

DLB-2024-04 : PROJET D’IMPLANTATION DE « API SUPERETTE »

Le Maire présente le projet comme suit : c’est une supérette de produits de la marque

carrefour dans un Mobil’home en bois dont l’entrée se fait à l’aide d’une carte.

Le local est sous vidéosurveillance 24h/24 mais un accompagnant en présence physique pour

quelques heures par semaine est prévu

Pour l’installation, il y aurait juste besoin d’alimentation électrique et d’autres dispositions

détaillées dans le cahier des charges.

Face aux besoins de la population, après des démarches infructueuses en termes de

prospection de commerçants, le Maire trouve que ce projet va dans notre sens.

Mme Lesobre affirme être plus confiante face à la pérennité de la marque, la possibilité

d’acheter des produits locaux, et la présence humaine

Parlant de présence humaine, Mr BOYERE a demandé si l’accompagnant pouvait être un vaudésien, monsieur le maire répond que ce sera un employé de la supérette

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-5 à L. 1311-7 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1-4 ;

Vu l’article L.2121-29 relatif aux ’attributions du Conseil Municipal4

Considérant les besoins des habitants compte tenu de la localisation du village par rapport aux commerces de première nécessité. Et que API est une nouvelle enseigne de supérettes en libre- service avec une présence quotidienne à horaire fixe. Elle propose 700 références du quotidien à prix supermarchés (pas d’alcool). L’accueil se fait 24h sur 24, 7 jours sur 7.

Avec 1 ABSTENTION et 11 voix POUR

DELIBERE

Article 1 : Donne un avis favorable à ce projet.

Article 2 : Autorise le Maire à approfondir les caractéristiques techniques et organisationnelles.

Article 3 : Préconise la parcelle AC 191 pour étudier la possibilité d’implantation

DLB-2024-05 : SUBVENTION ACHAT EQUIPEMENT DE LA MAM

Le bail de location de la MAM ne stipule pas une location meublée. Pourtant le coût d’achat d’équipements électroménagers est déjà prévu dans le budget de la commune, afin de séparer les responsabilités, la solution proposée est de subventionner l’association en faisant un mandat correspondant à la somme prévue.

Le conseil municipal

Vu le CGCT article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal

Vu la loi du 1er juillet 1901

Considérant que le budget de la commune pour la mise en place de la MAM inclut l’achat des équipements électroménagers, et pour une question de responsabilité, cet achat est à la charge de l’association « Petits pieds & Co »

Avec 1 abstention et 10 voix POUR (Mme Fatiha ZAIA ne pouvant pas participer au vote par souci de conflit d’intérêt)

DELIBERE

Article 1 : Approuve que le coût d’achat des équipements électroménagers, initialement prévu sera versé sous forme de subvention pour un montant de 2000€ à l’association « Petits Pieds & Co »

DLB-2024-06 : OUVERTURE DE CREDIT BUDGETAIRE

Sachant qu’avant le vote du budget 2024 planifié vers le début avril, la continuité des affaires courantes doit être assurée. Notamment, comme l’année précédente, il faudra ouvrir un crédit budgétaire, permettant de régler les fournisseurs d’investissement.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

Vu la situation budgétaire de l’année précédente 2023 présentée par chapitre

Considérant les dépenses d’investissement à régler jusqu’à l’adoption du budget 2024

Après exposé de la situation budgétaire

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : Autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.5

ARTICLE 2 : Procède à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous

CHAPITRE Crédits votés au budget 2022 Crédit pouvant être ouvert 10014 31 300 7 825,00 10033 36 300 9 075,00 10039 450,00 112,50 21 175 608,82 43 902,21 23 553 196,00 138 299,00

Etant donné que Le Maire a plusieurs projets d’investissement, il propose à l’assemblée de

délibérer, afin qu’il puisse procéder aux demandes de subvention auprès des organismes

financeurs

Le premier projet concerne le remplacement des lampes en sodium par des ampoules LED.

Afin de réduire la consommation énergétique. Dans cette perspective, la mise en place d’un

détecteur de mouvement a été proposée, mais pour le moment on se focalise sur la demande

de subvention.

DLB-2024-07 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE SYSTÈMES D'ÉCLAIRAGE PERFORMANTS DE L’ECOLE AUPRES DU DEPARTEMENT 76

Le Conseil municipal,

Vu le guide des aides à l’investissement des communes et groupement des communes

Considérant que le département octroie de l’aide à l’installation de systèmes d’éclairage performants dans les bâtiments publics

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : Approuve la demande de subvention à hauteur de 50% soit 16 680,38 EUR, auprès du Département, au titre de l’installation de systèmes d’éclairage performants dans les bâtiments publics.

.

DLB-2024-08 : -DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil municipal,

Vu la circulaire d’appel à projets de la Préfecture, en date du 13 décembre 2023, adressée aux communes.

Considérant que le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux dont l’école est éligible aux subventions de l’Etat

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : approuve la demande de subvention à hauteur de 30% soit 10 008,23 EUR, auprès de la Préfecture, au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2024

DLB-2024-09 : DEMANDE DE SUBVENTION 2024 : EQUIPEMENTS SPORTIFS (BOULODROME)AUPRES6

DU DEPARTEMENT 76

Le deuxième projet d’investissement concerne la construction de 2 terrains de pétanque.

Le Conseil municipal,

Vu le guide des aides à l’investissement des communes et groupement des communes

Considérant que le département octroie de l’aide à la construction de boulodrome

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : approuve la demande de subvention à hauteur de 30% soit 2430 EUR, auprès du Département, au titre des équipements sportifs notamment le boulodrome.

DLB-2024-10 : DEMANDE DE SUBVENTION REGION 2024 POUR LE TERRAIN DE PETANQUE

Le Conseil municipal,

Vu le guide des subventions à l’usage des communes,

Considérant que la création du terrain de pétanque est éligible aux subventions de la région

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : approuve la demande de subvention, auprès de la Région

Le troisième projet concerne le parcours patrimoine à vocation touristique, Le Maire s’est rapproché de

son homologue à la Bouille qui l’a orienté vers l’entreprise prestataire afin d’avoir de plus amples

informations.

DLB-2024-11 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PARCOURS PATRIMOINE A VOCATION TOURISTIQUE AUPRES DU DEPARTEMENT 76

Le Conseil municipal,

Vu le guide des aides à l’investissement des communes et groupement des communes

Considérant que le Département octroie de l’aide aux aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : approuve la demande de subvention à hauteur de 30%, soit 4659,61 EUR, auprès du Département

DLB-2024-12 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 POUR UN SENTIER PEDESTRE DE LA VOIRIE7

COMMUNALE

Le Conseil municipal,

Vu la circulaire d’appel à projets de la Préfecture, en date du 13 décembre 2023, adressée aux communes.

Considérant que le projet sentier pédestre de la voirie communale est éligible aux subventions de l’Etat

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : approuve la demande de subvention à hauteur de 30% soit 4 244,82 EUR, auprès de la Préfecture, au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2024.

Ensuite, le quatrième projet d’investissement concerne le Parc Michon, fait l’objet de deux

demandes de subvention

DLB-2024-13 : DEMANDE DE SUBVENTION 2024 : AIDE AUX PETITS AMENAGEMENTS EXTERIEURS DES COMMUNES DE MOINS DE 5000 HABITANTS AUPRES DU DEPARTEMENT 76

Le Conseil municipal,

Vu le guide des aides à l’investissement des communes et groupement des communes

Considérant que le département octroie de l’aide aux petits aménagements extérieurs des communes de moins de 5000 habitants

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : approuve la demande de subvention à hauteur de 4 244,82 EUR, auprès du Département, au titre des petites aménagements extérieurs des communes de moins de 5000 habitants.

Le dernier projet d’investissement concerne la couverture du kiosque, faisant l’objet de trois

demandes d’investissement.

DLB-2024-14 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 POUR LA RESTAURATION EXTERIEURE : COUVERTURE DES EDIFICES CULTURELS

Le Conseil municipal,

Vu la circulaire d’appel à projets de la Préfecture, en date du 13 décembre 2023, adressée aux communes.

Considérant que le projet de la restauration extérieure : couverture des édifices culturels habitants est éligible aux subventions de l’Etat

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : approuve la demande de subvention à hauteur de 5 635,8 EUR, auprès de la Préfecture, au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2024.

DLB-2024-15 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA COUVERTURE DE LOCAUX A VOCATION8

CULTURELLE AUPRES DU DEPARTEMENT 76

Le Conseil municipal,

Vu le guide des aides à l’investissement des communes et groupement des communes

Considérant que le département octroie de l’aide aux locaux à vocation culturelle

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : approuve la demande de subvention à hauteur de 5 635,8 EUR, auprès du Département, au titre des locaux à vocation culturelle

DLB-2024-16 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA COUVERTURE DU KIOSQUE AUPRES DE LA REGION

Le Conseil municipal,

Considérant que le projet de la restauration extérieure : couverture des édifices culturels habitants est éligible aux subventions de la région t

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : Approuve la demande de subvention, en fonction du taux appliqué, auprès de la Région

Après les délibérations, Le Maire entame les questions diverses et demande aux conseillers

s’ils ont des questions.

1. Mr HELLO interpelle que la SCI du Bois Joly laisse des saletés sur la voirie, lors de son

passage et provoque des désagréments aux riverains.

2. Il a été évoqué qu’au niveau du quai Napoléon, il y a un trou du bitume et que la

Métropole devrait intervenir.

3. Mme LESOBRE, adjointe aux affaires scolaires, remercie aussi bien les nouveaux que

les anciens délégués des parents d’élèves pour leur aide lors des festivités organisées à Noël.

Juste après les questions sont ouvertes au public

1. En réponse à la question posée par Mme LAMY sur le devenir de la petite terrasse au

niveau de la rue des champs, le Maire affirme que ladite terrasse est toujours existante. Elle a

aussi posé la question sur le projet autour de la maison forestière, à laquelle le Maire a

répondu que la commune n’a pas été retenue.

2. Le Maire a répondu à la question posée par Monsieur FLAMENT au sujet du panneau

Avenue Pierre Michon au niveau du chemin de la Messe et en a profité pour le remercier

d’avoir été Père Noël.

3. Monsieur Damien LANGLOIS a posé trois questions :9

▪ Au sujet de la crèche de la SIVU à laquelle la commune a adhéré. En réponse à la

question, le Maire expose le coût de la crèche pour avoir droit qu’à 1,5 berceau et qu’au temps

voulu, la Municipalité verra pour continuer ou non à subventionner.

▪ Sur le ramassage des déchets et la diminution de la taxe des déchets verts : en réponse

à cela, Monsieur Thierry BOEDARD l’adjoint au Maire, en charge de l’environnement répond

qu’il y a des mesures prises, et qu’un article est publié sur facebook.

▪ Il suggère d’enlever le jeu de lumières à l’Inter-Val qui dégage beaucoup de chaleur, et

qui, à son avis n'est pas aux normes. Il suggère également de le remplacer par un portique

d’éclairage.

Monsieur Patrice CARTIER, Premier adjoint a répondu que c’est possible de faire une location

ponctuelle de matériel auprès du Département, cette solution est moins coûteuse au lieu de

faire un grand investissement, au travers du peu d’utilisation lors des manifestations

culturelles.

Le Maire La Secrétaire de séance

Pascal DELAPORTE Fatiha ZAIA