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Procès Verbal - PV conseil municipal 12 Decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Val-de-la-Haye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 12 Decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DU VAL DE LA HAYE
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 12 Décembre 2022
DATE DE CONVOCATION : 06 Décembre 2022
DATE D'AFFICHAGE : 06 Décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le douze décembre à 18 heures 15, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Pascal.
ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur Ghanem BENGOUA, Monsieur Thierry BOEDARD, , Monsieur BOYÈRE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, , Monsieur DELAPORTE Pascal, Madame Marie LESOBRE-PAINBLANC
Monsieur MOTTE Alain, Madame MOUDA Farida, , Madame Valérie TOCQUEVILLE, Madame ZAÏA Fatiha
ABSENTS EXCUSÉS : Madame Claire BOULANGER a donné pouvoir à Monsieur CARTIER Patrice
Monsieur HELLO Guillaume a donné pouvoir à Madame LESOBRE Marie
Madame HUET Véronique a donné pouvoir à Madame ZAIA Fatiha
Madame Aurélie TAFFOREAU a donné pouvoir à Madame TOCQUEVILLE Valérie Monsieur CHAÏB Jérôme
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame LESOBRE Marie
DÉLIBÉRATION N°2022-12/01 : COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET 2022
Monsieur le Maire indique que suite à la demande du SGC du Mesnil Esnard / Grand Quevilly, il convient de modifier le budget pour pouvoir :
- modifier le compte 615231 pour pouvoir mandater les factures de fonctionnement jusqu’à la fin de l'exercice 2022.
- modifier le compte 2188 pour pouvoir mandater les factures d'investissement jusqu'à la fin de l'exercice 2022.
Ainsi il convient d'adopter la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Autres
2188 immobilisations 29 000,00 €
corporelles
20 Dépenses imprévues | -5 000,00 €
2313 Constructions -24 000,00 €
Total 0,00 € Total 0,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
22 Dépenses imprévues | -10 500,00 €| 73211 Attribution de | 67 600,00 € compensation
615231 Voiries 77 500,00 €
Total 67 000,00 € Total 67 000,00 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- APPROUVE à l'unanimité, des membres présents et représentés la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération DÉLIBÉRATION N°2022-12/02 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
CONSENTIE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2020-07/12 du Conseil Municipal du Val
de la Haye en date du 09 Juillet 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en
vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Date de la Numéro de la
décision décision Dj
ENVIRONNEMENT SERVICE pour la réfection des allées à l'Espace
LFJAU/2022 202211/01 André Maurois d'un montant de 6 372.60 € TTC.
AXEL LOCATION pour la location d'une minipelle d’un montant de 18/11/2022 | 2022-11/02 | g4o eTTc.
MOREL ESPACES VERTS pour la réparation du STILH FS 460 C-EM /
25/11/2022 || 22022-14708 AUTOCUT 40.2 d'un montant de 170.60 € TTC.
MOREL ESPACES VERTS pour la réparation du KUBOTA G 23 IHD d'un
20 LUEUEZ OA LOS montant de 130.74€ TTC.
LE CHEMIN DE HALAGE pour les festivités de Noël d'un montant de 01/12/2022 | 2022-12/01 | {00€
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
- Suite au contrôle URSSAF de septembre 2022, le montant a payé par la commune s'élève à 261 € au lieu des 2555 € indiqué dans le courrier d'observations. Monsieur le Maire remercie Nathalie MUNSCH pour le travail de recherche effectué.
-_ Ema Guillou a effectué un stage d'observations 3ème à l’école du Val de la Haye et remercie Jannick et Romain pour leur accueil et leurs conseils durant le stage. - 65 colis des ainés seront distribués le samedi 17 décembre 2022
- Le chantier de la construction de la MAM va démarrer le lundi 19 Décembre 2022 avec une fermeture de la voirie jusqu'à fin mars 2023.
-_ Une réunion avec les riverains a eu lieu le 6 Décembre 2022 avec une explication du chantier
par les architectes.
-_ Le vol d’un sapin a eu lieu rue de la Forêt. Les auteurs du vol ont été identifiés et ils vont
replanter le sapin.
- Pour éviter d’avoir à programmer un conseil municipal pour seulement une décision modificative, un point finance sera réalisé une fois par trimestre.
-_ La commune a reçu des remerciements de
o Madame MANZANARES, suite aux obsèques de son mari;
o la famille de Gisèle LETELLIER, suite aux obsèques de notre doyenne ;
o Mme HARIEL pour le repas des anciens et les photos
o Mme LE GALL pour le repas des ainés ;
o L'association EMERGENCE pour le don de matériel.
- Mosnieur le Maire remercie les membres de l'association du Foyer rural pour le travail
formidable qui été réalisé en peu de temps.
Monsieur BOYÈRE demande ce qu'il en est de la pose des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Monsieur le Maire indique que c’est à l’état de projet. Madame LESOBRE indique que la Père Noël viendra à l’école le jeudi 15 Décembre 2022 pour distribuer les cadeaux aux enfants et elle demande si 3 élus peuvent être présents. Mme ZAIA,
Mr DELAPORTE et Mr CARTIER indiquent qu'ils seront présents.
Madame LESOBRE informe le Conseil Municipal que les balades de Noël avec les ânes auront lieu les 20, 21 et 22 Décembre 2022. La présence de 4 adultes minimum en plus du Père Noël sera nécessaire. Le départ de la balade aura lieu à 14 heures devant la Mairie du Val de la Haye
sauf le pour le 22 décembre le départ aura à 14 heures de Quenneport.
Madame TOCQUEVILLE indique que le 17 Décembre après-midi, l'association ParentsO'Val organise un atelier de Noël l'après -midi.
Le 17 Décembre 2022 à 20 heures, l'association Au fil des pages organise une soirée contes.
Madame ZAIA indique que le poteau de l'éclairage public situé 4 avenue Pierre Michon est
tombé. Monsieur le Maire indique que la Métropole Rouen Normandie va être contactée à ce sujet.
Monsieur BOEDARD indique que par 2 fois a eu lieu la perte d'internet dans la Cavée du May. Monsieur le Maire indique que le nécessaire va être fait auprès des propriétaires des parcelles boisées.
La séance est levée à 19 h 15.
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE
N°2022-12/01 : Construction Maison Assistants Maternels - Demande de subvention
N° 2022-12/02 : Décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Le Maire, Le Secretaire de séance,
P. DELAPORTE M. LESOBRE (EME Pre
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