Procès Verbal - PV Conseil municipal 07 03 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 avril 2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal 31 mai 2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal 21 fevrier 2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal 20032026

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 12 septembre 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal 12 Decembre 2022

Procès Verbal - PV Conseil municipal 24022026 V1

Procès Verbal - PV Conseil municipal 14042025

Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 fevrier 2024 1

Procès Verbal - PV Conseil municipal 03062025 V1

Procès Verbal - PV Conseil municipal 07 03 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Val-de-la-Haye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 07 03 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DU VAL DE LA HAYE

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 7 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois sept mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Pascal.

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur DELAPORTE Pascal, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, , Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame Valérie TOCQUEVILLE, Madame TAFFOREAU Aurélie, Monsieur HELLO Guillaume, , Monsieur BOYÈRE Pascal, Monsieur MOTTE Alain,

MEMBRES REPRESENTES : Monsieur BENGOUA Ghanem donne pouvoir à Monsieur HELLO Guillaume Monsieur CARTIER Patrice donne pouvoir à Madame LESOBRE Marie

Madame MOUDA Farida donne pouvoir à Valérie TOCQUEVILLE

Madame BOULANGER Claire donne pouvoir à Monsieur DELAPORTE Pascal Madame HUET Véronique donne pouvoir à Madame ZAÏA Fatiha

ABSENTS NON REPRESENTÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame LESOBRE Marie

Le Maire a ouvert la séance avec le fil d’actualité :

 Il adresse les remerciements à Laura d’avoir assuré le service minimum lors des jours

de grève

 Thierry BOEDARD, qui a assuré la transition

 Pour la sécurité des habitants, la Métropole, notamment le pôle de proximité, a

installé : la Chicane, le marquage au sol, dent de requin, et ligne de stop. Le Maire

souligne que ces opérations n’ont pas engendré de coût pour la mairie.

Les mauvaises herbes poussent au niveau du Quai napoléon jusqu’au quai Cavelier de la Salle.

Il a été souligné que l’on n’utilise plus les produits phytosanitaires, et que la voirie relève des

compétences de la métropole

Ressources humaines : Paul MOREL intègre la mairie à partir du 20 mars 2023. Il sera au même

niveau que Laura. Le chantier plantation va être entamé dès son arrivé.

Armada : Lors de la Grande parade de de l’armada, la circulation sera uniquement dans un sens

afin d’assurer la fluidité.

Un Arrêté municipal sera mis en place pour interdire l’installation des camping-cars

Voyage des ainés : organisé par le CCAS se tiendra 23 mai en suisse normande, le nombre de

participants sera arrêté en fin mars.

2023-07 : ACTUALISATION DU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Le prestataire de la restauration a augmenté son prix en septembre. Cette hausse de 6% a été

absorbée par la mairie.

Depuis janvier 2023, la mairie a encore subi une augmentation supplémentaire. Soit un impact

total de 12% soit 1350 eur, alors que le tarif est le même depuis 2018

Face à cette situation, madame Marie LESOBRE propose 3 options

1. Soit l’augmentation de 12% serait intégralement à la charge de la mairie à l’année

2. Soit l’augmentation de 12% serait intégralement à la charge des parents

3. Soit l’augmentation de 12% serait partagé entre les parents et la mairie

Madame Valérie Tocqueville propose le partage des coûts, à l’ordre de 50% à la charge de la

mairie et 50% à la charge des parents2

Monsieur Thierry Boedard propose que ce coût soit supporté intégralement par la mairie

En réponse à la question posée par Monsieur Hello sur l’aide qu’on obtient de l’Etat, on gagne

2.55 par repas à 1EUR. Le chiffre fluctue.

Madame Fatiha ZAIA propose à ce que le CCAS prenne en charge.

Après avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Vu la délibération 2021-06-02 du 24 juin 2021

Vu le courrier de NEWREST Restauration, en mars 2022 sur la hausse des coûts Vu le courrier de NEWREST Restauration en date du 09 décembre sur l’inflation actuelle

Considérant que le budget de la commune a déjà absorbé la hausse des coûts de 6% depuis mars 2022 et ne devrait plus supporter la hausse supplémentaire de 12,59% du fournisseur depuis 1er janvier 2023.

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : Maintenir à 1€ le tarif pour la famille ayant un quotient familial inférieur à 800€

ARTICLE 2 : Augmente de 2,53€ à 2,83€ pour la famille ayant un quotient familial entre 801€ et 1500€

ARTICLE 3 : Augmente de 3,55€ à 3,97€ pour la famille ayant un quotient familial supérieur à 1500€

ARTICLE 4 : Ce niveau dispositif sera en vigueur à compter du 1er avril 2023.

En guise de mesure d’accompagnement, on communiquera par le biais du cahier des enfants en mettant en avant le prix, qui ne dépasse pas la barre des 4€.

Ce sujet de tarif fait la transition vers le compte administratif.

Le maire, garant de l’opportunité des dépenses et des recettes a fait un bref rapport du compte tenu par la mairie. Il n’y a de délibération

MISE AU POINT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Le Maire fait une mise au point sur l’exécution du budget 2022, notamment sur la réalisation de l’exercice 2022

Fonctionnement

Recette Dépense Résultat Année 2021 Résultat cumulé (2021 et 2022)

Année 2022 752 616,25 606 588,32 146 027,93 348 160,26 494 188,19

Investissement

Recette Dépense Résultat Année 2021 Résultat cumulé (2021 et 2022)

Année 2022 64 672,11 256 615,13 - 191 943,02

def:

12130,99 204 074,01

Reste à

réaliser 346 001,00 553 196,00 207 195,00 411 269,01

Au vue des comptes, le Maire a réellement ordonné 256 615,13 de dépenses d’investissement sur les 810 632,91 de crédits ouverts, votés ensemble

Le Maire a donc maintenu l’ordre du jour afin d’apporter une clarification sur le sujet.3

Ensuite, dans le cadre du changement des radiateurs, le Maire informe l’assemblée de son souhait de déposer une demande de subvention auprès du département

2023-08 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL

Le Conseil municipal,

Vu le guide des aides à l’investissement des communes et groupement des communes

Considérant que le département octroie de l’aide à la préservation du patrimoine naturel. Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : approuve la demande de subvention à hauteur de 50% du montant HT soit 2428 EUR, auprès du Département, au titre d’aide à la préservation du patrimoine naturel.

2023-09 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DE L’AIDE A L’ENVIRONNEMENT ET GESTION DURABLE DES ESPACES PUBLICS

Le Conseil municipal,

Vu le guide des aides à l’investissement des communes et groupement des communes 2023

Considérant que le département octroie de l’aide à l’environnement et gestion durable des espaces publics dont végétalisation et aménagement.

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : Approuve la demande de subvention à hauteur de 25% du montant HT soit 972,47 EUR, auprès du Département, au titre d’aide à l’environnement et gestion durable des espaces publics

La délibération se porte sur la demande de subvention sur les travaux de la réhabilitation de la mare. Cette demande sera adressée au département.

A ce sujet, Madame Valérie TOCQUEVILLE et Monsieur Pascal BOYERE propose d’arrêter l’achat des végétaux

2023-10 : DEMANDE DE SUBVENTION APRES DU DEPARTEMENT POUR L’AIDE AUX

BATIMENTS PUBLICS ET ACCESSIBILITE DONT EQUIPEMENTS DANS LES ETABLISSEMENTS

SCOLAIRES

Le Conseil municipal,

Vu le guide des aides à l’investissement des communes et groupement des communes Vu le courrier du Président du Département

Vu la liste des 19 dispositifs concernés par le taux exceptionnel de 30%

Considérant que le département octroie de l’aide aux bâtiments publics et accessibilité dont équipement dans les établissements scolaires.4

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE la demande de subvention à hauteur de 30% du montant HT soit 1140,8 EUR, auprès du Département, au titre d’aide à la préservation du patrimoine naturel.

Après le changement des radiateurs, le maire présente à l’assemblée son projet d’achat de plantation.

Après les délibérations, le Maire entame les questions diverses, venant des conseillers municipaux autour de la table et du public.

QUESTIONS DIVERSES

 La Réunion du quartier ainsi que le Conseil municipal des jeunes ont été soulevés.

 Les informations sur le bac à sable qui n’est pas à sa place ont été remontées. Il a été dit qu’il n’est pas couvert le soir, alors ça devrait l’être.

 Le city stade va faire l’objet d’un arrêté municipal dans le but d’interdire l’accès aux

chiens par mesure d’hygiène

 La notice facile à lire pour l’utilisation des équipementsz de cuisine à l’interval est en

cours.

Séance levée : 20h05