Procès Verbal - PV Conseil municipal 14042026 V1

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 14042026 V1 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Val-de-la-Haye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 14042026 V1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports, COMMUNE DU VAL DE LA HAYE

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six le vingt-mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrice CARTIER, le doyen des conseillers municipaux présents,

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur DELAPORTE Pascal, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Monsieur CARTIER Patrice, Monsieur BOEDARD Thierry, Monsieur BOYÈRE Pascal, Madame FLORET Laurène, Monsieur ROCHE Hervé, Madame Vincent-Silie Sophie, Monsieur BERTEAU Jean-Claude, Madame CLARD Fabienne, Monsieur HIBLOT Benoît, Madame GOUEL Bénédicte, Monsieur HELLO Guillaume

ABSENTS EXCUSÉS : Madame TURCQ Linda a donné pouvoir à Monsieur Pascal DELAPORTE Madame ZAÏA Fatiha a donné pouvoir à Madame PAINBLANC LESOBRE Marie ABSENT NON REPRESENTÉ :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame PAINBLANC LESOBRE Marie

DATE DE CONVOCATION : 07 avril 2026

DATE D’AFFICHAGE : 07 avril 2026

Monsieur le Maire a fait tourner la feuille de présence et a vérifié que les membres présents ont atteint le quorum, avant d’ouvrir la séance.

Dans la continuité de la réunion des élus qui s’est tenue le samedi 11 avril 2026, le dictaphone sera mis en place au prochain conseil.

Lors de cette réunion, il a été également évoqué la mise en place de groupes WhatsApp par commissions, afin de faciliter la communication qu’il faudrait mettre en place entre élus concernés.

Le Maire a informé l’assemblée qu’il est désormais membre de la Commission d’Appel d’Offres au sein de la Métropole Rouen-Normandie.

Concernant le retard des documents budgétaires, le Maire a apporté une précision que l’application HELIOS a connu un dysfonctionnement pendant 2 semaines, ce qui explique une partie de la situation où le trésor public n’a pu traiter les flux. En conséquence, le Maire a proposé au conseil un éventuel report des votes des comptes de gestion, compte administratif et budget 2026 où cette année nous avions jusqu’au 30 avril 2026 en raison des élections municipales, mais le conseil municipal a souhaité procéder aux votes le 14 avril 2026.

Par ailleurs, il était impossible de connaitre le montant prévisionnel de la FCTVA sans l’aide du conseiller aux décideurs locaux. Celui-ci étant passé en Mairie le 13 avril 2026, le montant n’a été indiqué que le 13 avril 2026.

Afin de mieux comprendre le budget, une formation aux nouveaux élus est déjà prévue.

Le Maire a ensuite enchainé avec

DLB-2026-09 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

Si certains documents étaient disponibles dès le vendredi midi, plusieurs pièces demeuraient néanmoins absentes du dossier.

Le Maire a précisé que le compte de gestion officiel passe par un lien sécurisé après validation de la DGFIP et ce document n’a été disponible qu’au dernier moment.2

Monsieur Benoit HIBLOT et Madame LESOBRE ont signalé que lors de leur passage en Mairie, dans le délai légal de consultation des documents mis à la disposition des élus avant le Conseil Municipal, les documents n’étaient pas consultables.

Madame Laurène FLORET demande pour les prochaines séances du conseils municipaux, la possibilité d’avoir accès aux documents avant le délai réglementaire de trois jours ouvrés

Le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 e t2 et D2343-1 à D.2

Vu le compte de gestion transmis par le receveur avant le 1er juin 2026, comme la loi en fait l’obligation

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2025. a été réalisée par le trésorier de Mesnil-Esnard/Grand-Quevilly et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2025 dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

DELIBERE

Par majorité absolue : 13 voix POUR, 2 voix ABSTENTION (Madame Laurène FLORET et Monsieur Benoit HIBLOT)

Article 1 : Approuve le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2025 et dont les écritures sont conformes et celles du compte administratif de la commune pour le même exercice.

Ensuite, on passe au sujet suivant qui est le vote du compte administratif

DLB-2026-10 : VOTE DU COMPTE DE ADMINISTRATIF 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT

Pour le vote du compte administratif, Monsieur le Maire est sorti de la salle et a laissé le soin à Patrice CARTIER de présenter le document afin que l’assemblée délibérante puisse voter.

Le conseil municipal, quand le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Patrice CARTIER, premier adjoint au maire en charge des finances.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2025 présentant les résultats suivants :

Par majorité absolue : 14 voix POUR, 1 voix ABSTENTION (Monsieur Benoit HIBLOT)

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses de l’exercice : 669 854,16

Recettes de l’exercice : 788.073,52

Résultat de l’année : + 118 219,36

Excédent 2024 : 442 253.07

Dépenses de l’exercice : 205 458,64

Recettes de l’exercices : 322 400,68

Résultat de l’année : 116 942,04

Déficit 2024 : 170 418,44

Résultat 2024 : 271 834,63

Résultat de clôture 2025 : 390 053 ,99 Résultat de clôture 2025 : - 53 476,40

Résultats cumulés de clôture : 1 405 731,24 Résultats cumulés de clôture : 1 382 308,83

Résultat cumulé 2025 : 336 577,59

Article 1 : Adopte le compte d’administratif exercice 2025,3

Considérant la nécessité de couvrir le déficit d’investissement par l’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement

Article 2 : Décide de l’affectation des résultats 2025 au budget 2026

2026-11-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Ce budget a été préparé par la commission Finances en prévision de l’année 2026.

Les projets en dehors des prévisions établis ne seront pas réalisés en 2026 Le conseil municipal,

Vu les articles L.1612-1 et L.1612-2 du code général des collectivités territoriales Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57

Vu l’avis de la commission Finances

Considérant le résultat de clôture 2025

A l’unanimité

DELIBERE

Article 1 : Adopte le Budget Primitif 2026 qui s’établit comme suit :

Investissement

Dépenses Recettes

Vote Crédits votés y compris 478 279,46 139 000.4 Solde d’exécution 53 476,40

021 Virement de la section de fonctionnement 392 755,46 Total de section investissement 531 755,86 531 755,86 Fonctionnement

Dépenses Recettes

Vote Crédits votés 703 685 759 862,87 002 Résultat 2025 336 577,59

023 Virement à la section d’investissement 392 755,46

Total section fonctionnement 1 096 440,46 1 096 440,46

Total du budget 1 628 196,32 1 628 196,32

2026-12 TAUX D’IMPOSITION DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Le Maire propose de maintenir le taux actuel comme depuis des années et ce grâce à la bonne gestion financière. Mais aussi, au travers de la conjoncture actuelle afin de ne pas impacter les vaudésiens.

Monsieur Thierry BOEDARD rajoute que le taux foncier de notre commune est assez élevé.

Le Conseil municipal,

Vu l’article 1636B du Code général des impôts

Vu l’article 1639A du Code général des impôts

Vu le formulaire N°1259

Considérant que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2025 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale et qu’à compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : Maintenir le même taux appliqué en 20254

ARTICLE 2 : Les taux voté sont énumérés comme suit

Libellé Taux voté en 2026

Taxe foncière bâtie (TFB) 55.36

Taxe foncière non bâties (TFNB) 32,99

Taxe d’habitation (TH) 16,09

2026-13 : -PRESENTATION DES DIFFERENTES COMMISSIONS

Le Maire a présenté le tableau des commissions.

À la suite des informations communiquées concernant le fonctionnement des commissions, Monsieur Benoît Hiblot s’interroge sur la possibilité de la venue de personnes non élues à une commission. Le maire indique qu’il est possible de faire appel à une personne extérieure afin d’apporter son expertise.

Le maire précise que le Président du comité de jumelage ne peut pas être un élu et que ce comité sera géré par une association loi 1901.

Monsieur Thierry BOEDARD est nommé « Référent défense «

2026-15 : DEMANDES DE SUBVENTION FAA-INVESTISSEMENT POUR LA RESTAURATION ET LES TRAVAUX DE COUVERTURE DE L’EGLISE

Le Conseil municipal,

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : Approuve la demande de subvention, auprès de la Métropole, à la hauteur de 50% du montant du devis, soit 3141,98 au titre du financement de la restauration de l’église et travaux de couverture

2026-16 : DEMANDES DE SUBVENTION FAA-INVESTISSEMENT POUR L’INSTALLATION DE5

LED SUR LE TERRAIN DE FOOTBALL

Le Conseil municipal,

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : Approuve la demande de subvention, auprès de la Métropole, à la hauteur de 50% du montant du devis, soit 1219,5 au titre du financement des projets d’installation d’éclairage led du terrain de football

2026-17 : DEMANDES DE SUBVENTION FAA-INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE

Le Conseil municipal,

Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune

Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l’appui de la demande de subvention,

A l’unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1 : Approuve la demande de subvention, auprès de la Métropole, à la hauteur de 50% du montant du devis, soit 1691 au titre du financement des projets de rénovation de la salle communale

SUBVENTION DES ASSOCIATIONS

La commune apporte une subvention au fonctionnement de la coopérative scolaire, en complément de la prise en charge des fournitures scolaires et du transport en car lié aux séances de piscine.

Pour de plus amples informations, le Collectif embuscade est une association vaudésienne qui œuvre dans le domaine artistique et du théâtre et souhaite poursuivre son développement.

Dans un souci de maîtrise budgétaire dédié aux associations, limité à 17 120 euros, la commune n’est pas en mesure d’attribuer l’intégralité de la subvention de 3000 euros sollicitée par l’association le Collectif embuscade. Suite à cette décision, l’association a fait part de l’éventuel abandon du projet de Festival Les Feux Follets qu’elle prévoyait d’organiser au Val de la Haye en 2026

Madame Marie LESOBRE a motivé chaque montant alloué à chaque association, particulièrement :

 Coopérative scolaire : 2300 euros

 Collectif Embuscade : 2000 euros

 Foyer Rural Val de la Haye : 2500 euros

 Club de football ESM2V : 2500 euros

 MAMIP Les petits pieds & co : 1500 euros

 Bibliothèque Au fil des pages : 1100 euros

 Echo Vaudésien : 2500 euros6

 Stand’Art - Master Replay : 500 euros

 Colonne Napoléon - Patrimoine du Val de la Haye : 1500 euros

 AMAP Boucles de Seine : 120 euros

 Anciens combattants et victimes de la guerre de Val de la Haye : 600 euros

 Rêves délégation Seine-Maritime : 0 euro

 Tennis club vaudésien : pas de demande de subvention

 La Foulée Vaudésienne : pas de demande de subvention

 Rotomagus : pas de demande de subvention

 Parents Ô Val : pas de demande de subvention

Concernant l’association Petits Pieds and Co, qui avait sollicité une subvention de 3 000 euros, la commune a indiqué ne pouvoir attribuer que 1 500 euros. Face à cette situation, la MAMIP a adressé un courrier à la commune afin de présenter un projet d’installation d’un abri destiné à protéger les enfants des fortes chaleurs.

Le Maire souligne que la commune a fixé un loyer parmi les plus bas pour l’association Petits Pieds and Co. Un abri a été proposé par la Mairie comme solution de rechange

AMAP : il y a une dizaine de foyers vaudésien, et 10 familles vaudésiennes bénéficiaires

L’association Rêve délégation Seine-Maritime n’a pas de projet pour les Vaudésiens. De plus, leur demande de subvention a été réceptionnée hors délai.

QUESTIONS DIVERSES AUTOUR DE LA TABLE DU CONSEIL

Les Jeux inter villages qui se dérouleront à Saint Pierre de Manneville le 6 juin 2026 sont proches des jeux de kermesse. A ce jour, aucune inscription de Vaudésien n'a été reçue, et 1 personne de Maromme s'est proposée.

Pour l’équipe vaudésienne qui participera aux Jeux inter villages, Madame Marie LESOBRE exprime les besoins, à savoir : 6 joueurs titulaires, 2 suppléants et 2 arbitres.

La communication sera affichée au niveau de la machine à pain, et à l’école

Bar des clubs : payé la dernière semaine d’avril

Madame Marie LESOBRE a glissé le compte rendu de la commission cantine, dans les casiers de chaque élu.

Monsieur Thierry BOEDARD annonce mettre un calendrier partagé des commissions à destination des élus.

Monsieur Pascal BOYÈRE souhaite savoir où en est le dossier concernant le dispositif PPRT dédié aux commerçants par rapport au Bar des clubs. Le Maire précise qu'il a finalisé le dossier

Monsieur Benoît Hiblot propose son aide et s’interroge sur la possibilité des élus d’assister à une commission lorsqu'il est intéressé par le sujet ou souhaite apporter son expertise. Le Maire indique qu’il est possible pour tous les élus d'assister à toutes les commissions7

QUESTIONS DIVERSES DU PUBLIC

Une habitante de Révil a exprimé le souhait de pouvoir accéder à la rue des Champs en proposant que le gestionnaire de l’éco-pâturage ouvre le passage lorsque les chevaux ne se trouvent pas sur le terrain. En réponse, le Maire indique qu’il prendra contact avec ce dernier afin d’étudier cette possibilité

La Présidente de l’association Collectif Embuscade est revenue sur la question de la subvention en rappelant que, l’an dernier, la commune avait accordé une aide de 1 000 euros. Pour l'organisation du Festival les Feux-Follets en 2026 au Val de la Haye, l'association a trouvé des mécènes, mais ne réunit pas la somme suffisante à ce jour. L'association ne souhaitant pas faire participer financièrement les Vaudésiens afin de réduire les factures des prestataires, elle cherche des solutions et se réserve le droit d'annuler le Festival. Dans le cas d'annulation, l'association informera la mairie d'un remboursement d'une partie du montant de la subvention allouée en 2026.

En réponse à une question d’un habitant, concernant l’utilité de l’achat d’un nouveau véhicule, le Maire a indiqué qu’il s’agissait de répondre aux besoins de services et de déplacements des Vaudésiens, ainsi que de faciliter les déplacements des élus dans le cadre de leurs missions.

Un habitant est revenu sur la question de la pergola de la MAM, en proposant l’installation d’un voile d’ombrage, une solution jugée intéressante financièrement pour la commune.

Un habitant pose la question sur l’utilité de subventionner la coopérative scolaire si la commune prend déjà en charge le transport pour la piscine et les fournitures scolaires. La réponse donnée est que la subvention pour la coopérative scolaire est utilisée pour participer aux sorties ponctuelles (visites de musées...) et aux voyages scolaires.

Le gérant du Bar des clubs a pris la parole et a remercié la Mairie pour son soutien. Et il a réitéré son souhait de collaborer avec le camion à pizzas en proposant à son confrère de se garer sur le parking de son établissement pour un intérêt commun. Les élus de leur côté tiennent à respecter la liberté du camion à pizzas qui souhaite rester à sa place actuelle. En guise de solution, Monsieur Hervé ROCHE propose d'installer un panneau qui orientera la clientèle du camion à pizzas vers le Bar des clubs si des clients souhaitent s'y rendre avant ou après avoir réceptionné leur pizza.

La question a été posée si le camion à pizzas, en occupant le domaine public, est facturé par la commune. Le Maire a répondu que, comme l'ensemble des commerces ambulants présents sur notre commune, le camion à pizzas n'est pas facturé

La séance est levée à 22h00

La secrétaire de séance Le Maire

Marie PAINBLANC LESOBRE Pascal DELAPORTE