Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 16 octobre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 16 octobre 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN

PROCES-VERBAL

Séance du 16 octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le seize octobre, à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous

la présidence de Mme Nathalie BEAUVY, Maire.

Présents : Nathalie BEAUVY, Loïc DAVID, Monique HOURDIN, Yvonnick PÉCHEU, Gérard MEUNIER, Chantal

ROUXEL, Claude GROGNEUF, Patrick GALLERY DES GRANGES, Denis BERTRAND, Nicolas PERSON

Absents avec pouvoir : Yolande RODRIGUES donne pouvoir à Nathalie BEAUVY, Clarisse MILLEVILLE donne pouvoir

à Monique HOURDIN, Cindy GUICHARD donne pouvoir à Claude GROGNEUF

Absents : Magalie HOUZÉ, Isabelle LARMET, Alan BLOUIN, Mathieu LANGLAIS, Séverine BOCHER

Secrétaire de séance : le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monique HOURDIN

ORDRE DU JOUR

1. Présentation de l'Atlas Intercommunal de la biodiversité

2. Intercommunalité : répartition dérogatoire du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales

3. Présentation du rapport de contrôle de l’Agglomération Lamballe Terre et Mer de la Chambre régionale des comptes

4. Personnel : proposition d'adhésion au Contrat-Groupe d'assurance statutaire 2024-2027

5. Désignation d’un référent déontologue des élus

6. Aménagement de la cour de l'école LEVAVASSEUR : accompagnement du CAUE22 pour organiser un appel à candidatures

7 Finances : décision modificative du budget général prévisionnel

&- £ Ra {retirée de l'ordre du jour)

9. Finances : prise en charge des frais de participation au Congrès des maires de France

10. Compte-rendu des délégations au maire

Questions diverses

1. Présentation de l'Atlas Intercommunal de la biodiversité

Monsieur Jean-Luc BARBO, vice-président aux transitions écologiques et Monsieur Yann HERVE, chargé de projets

biodiversité, présentent aux membres du Conseil municipal les résultats de l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale

pour la commune de SAINT-ALBAN.

Dès 2016, une démarche d'Atlas de la Biodiversité Intercommunale a été lancée par Lamballe Terre et Mer, en lien avec

différents partenaires, et en particulier avec l'association Viv'Armor Nature. C’est dans un contexte d'érosion majeure

de la biodiversité que l’Agglomération avait souhaité s'engager dans ce projet afin de porter une ambition pour le

territoire en termes de préservation et de restauration des milieux naturels et de la biodiversité.

Cet Atlas à été élaboré en plusieurs étapes, techniques mais aussi chronologiques, afin d'étendre la démarche sur

l’ensemble des 38 communes du territoire : analyse des études et données existantes, inventaires de terrain, diagnostic

écologique, constitution d’un plan d'actions. L'Atlas comporte trois documents : la synthèse des enjeux, l’atlas

cartographique et un plan d'actions fixant douze grands axes opérationnels.

Achevé en octobre 2022, avec la validation par le Conseil communautaire d’une stratégie biodiversité 2022-2027,

déclinaison du programme d’actions, l’Atlas de la Biodiversité Intercommunale fournit différents rendus et outils qui

apportent de la cohérence aux politiques communautaires mais qui sont aussi déclinées à l’échelle communale. Ainsi, il

est important qu’il soit pris en compte lors des révisions ou modifications des Plan locaux d'urbanisme et lors de

Vinstruction des autorisations d'urbanisme.

ILest pris acte de la présentation.2. Intercommunalité : répartition dérogatoire du Fonds national de péréquation des ressources

intercommunales

Le Conseil communautaire s’est réuni le 12 septembre dernier pour se prononcer sur les modalités de répartition du

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Mis en place en 2012 par l'Etat,

il vise à réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent

faire face. Il s'agit d'un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales

de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

La répartition du FPIC alloué à l’EPCI est réalisée en deux temps : entre l'EPCI d’une part et l'ensemble de ses communes,

puis entre les communes membres.

Trois modes de répartition sont possibles :

e La répartition de droit commun : fonction du coefficient d'intégration fiscale de l’EPCI d’une part, du potentiel

financier et de la population des communes d’autre part.

e La répartition dérogatoire à la majorité des deux-tiers : répartition libre en l'EPCI etses communes sans s’écarter

de plus de 30% du droit commun d'une part, répartition entre les communes en fonction d'au moins trois

critères précisés par la loi d'autre part.

° La répartition dérogatoire libre : les répartitions sont librement fixées.

Depuis 2019, les élus de l’Agglomération Lamballe Terre et Mer se sont toujours exprimés en faveur d’une répartition

dérogatoire libre, preuve de solidarité entre les communes du territoire. Pour s’appliquer, cette répartition requiert une

délibération du Conseil communautaire adoptée à l'unanimité. Lors de la séance du 12 septembre 2023, quatre voix

contre n’ont pas permis de valider cette proposition.

Par conséquent, la réglementation prévoit qu’il revient aux conseils municipaux de se prononcer sur la proposition de

répartition dérogatoire libre. Celle-ci ne pourra être validée qu'après l'approbation des 38 communes du territoire,

Après discussion, Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer en faveur de la

répartition dérogatoire libre afin de maintenir le principe de solidarité entre les communes et l’Agglomération. Monsieur

Denis BERTRAND note l'importance de soutenir les petites communes pour permettre leur développement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la répartition dérogatoire libre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales au titre

de l’année 2023 ;

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l'unanimité.

3. Présentation du rapport de contrôle de l’Aggiomération Lamballe Terre et Mer de la Chambre

régionale des comptes

La Chambre Régionale des Comptes à procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté

d'Agglomération Lamballe Terre & Mer à compter de l'exercice 2017 jusqu'à la période la plus récente. A l'issue de ce

contrôle, cette dernière a adressé son rapport comportant les observations définitives sur la gestion de Lamballe Terre

& Mer pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que la réponse qui y à été apportée.

Vu:

- La délibération n°2023-098 du 27 juin 2023 relative à la prise d’acte, par le Conseil communautaire de Lamballe Terre

& Mer, de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, synthétisant les observations définitives

sur la gestion de Lamballe Terre & Mer pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que la réponse qui y a été apportée,

- Le Code des juridictions financières, notamment l'article L.243-8, prévoyant une présentation de ce rapport par le

maire de chaque commune afin de donner lieu à un débat,

Considérant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, transmis aux conseillers municipaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

— PREND ACTE de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, synthétisant les observations

définitives sur la gestion de Lamballe Terre & Mer pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que la réponse qui y a

été apportée.4. Proposition d'adhésion au Contrat-Groupe d'assurance statutaire 2024-2027

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité, par délibération du 20 juin 2022, à demandé au Centre de

gestion de la Fonction publique territoriale des Côtes d'Armor d’engager une consultation en vue de souscrire un contrat

d'assurance groupe à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus à l'égard des personnels en cas

de maladie, invalidité, incapacité et accidents.

A l'issue de la procédure négociée, la Commission d'appel d'offres du Centre de gestion a attribué le marché 2024-2027

au groupement d'entreprises conjoint constitué du courtier RELYENS et la Compagnie d’Assurances CNP, dont la

proposition était économiquement la plus avantageuse.

Ce contrat sera souscrit en capitalisation et prendra effet au 1° janvier 2024 pour une durée de quatre ans {terme au

31/12/2027). Les taux obtenus sont garantis deux ans.

Les garanties proposées sont les suivantes :

AGENTS CNRACE, avec prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 % Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d'invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, {y compris paternité, adoption et accueil de l'enfant)

[] franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie / longue durée et CITIS. Taux : 7,78%

F1 franchise 20 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie / longue durée et 15 jours en CITIS. Taux: 7,25%

C2 franchise 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en langue maladie / longue durée et durée et 15 jours en CITIS. Taux :

6,65%

AGENTS IRCANTEC (Titulaires DHS < 28 het non-titulaires)

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave,

maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l'enfant}, maladie ordinaire

[1 franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service Taux : 0,88%

] franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service Taux : 0,93%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- _ D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la

collectivité, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, proposé par CNP Assurances et

l'intermédiaire de son courtier RELYENS pour les garanties suivantes :

AGENTS CNRACL : franchise de 15 jours fermes, au taux de 7.78%

AGENTS IRCANTEC (Titulaires DHS < 28 h et non-titulaires) : franchise de 15 jours fermes, au taux de 0.88%

- D'autoriser Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à la majorité, Mme Nathalie BEAUVY ne prend pas part au vote

5. Désignation d’un référent déontologue des élus (annule et remplace la délibération du 15

mai 2023)

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal en date du 15 mai dernier avait désigné Monsieur André GOMET en

qualité de référent déontologue des élus.

Dans le cadre de la position de facilitateur du CDG 22 auprès des élus dans le département, en lien étroit avec l’'AMF22,

trois personnalités qualifiées ont été apprachées pour assumer cette fonction directement auprès des élus de chaquecollectivité ou établissement public. Après délibération, chaque collectivité pourra les désigner indifféremment et les

mobiliser directement dans le cadre réglementaire.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue

peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont

désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités

et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

Madame le Maire propose d’annuler la délibération du 15 mai 2023 désignant Monsieur André GOMET.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer :

- Mme Anne PERRIER, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d'Appel honoraire ;

- M. jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l’Université de Rennes ;

- Mme Armelle BOTHOREË, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l'AMF 22.

en qualité de référents déontologues des élus jusqu’à l'expiration du mandat 2020-2026.

Adopté à l'unanimité.

6. Aménagement de la cour de l’école François LEVAVASSEUR : accompagnement du CAUE22

pour organiser un appel à candidatures

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement des Côtes d’Armor (CAUE22) a décidé d'accompagner les

collectivités dans leurs projets d'aménagements de cours d'écoles. En vue de répondre à cette volonté et renforcer

l'accompagnement sur cette thématique, le CAUE22 propose un appel à projets « notre cour, faisons-la ensemble ». Face

à l'accroissement des demandes sur les cours d'écoles et à l'accompagnement nécessaire sur ce sujet, le CAUE a souhaité

aider les communes à recruter des professionnels de la concertation, de l'animation et de l'aménagement.

Sept communes envisagent de rejoindre l'appel à candidatures mené par le CAUE22. La demande fait suite à la volonté

des enseignants et des élus de répondre à la problématique de surchauffe dans la cour, de diversification des espaces et

des activités, de l'égalité du genre dans la cour et au souhaît de repenser la structure vieillissante de jeux dans la cour

des grands pour l’intégrer aux nouveaux aménagements. Le préau actuel est également exposé aux vents.

L'appel à projet propose d'accompagner la collectivité à sélectionner un professionnel de l'aménagement (paysagiste,

architecte, jardinier, etc.) pour étudier un projet d'amélioration de la cour qui réponde au besoin de l’ensemble de la

communauté éducative et qui soit support de pédagogie. L’intervenant pourra également proposer un caiendrier

d'intervention sur la cour et une stratégie d'intervention échelonnée dans le temps. Par le biais de la participation à

l'appel à projets, la commune fera partie d’un groupe d'échange et sera invitée à partager son expérience.

Monsieur Loïc DAVID précise que lors des deux réunions de présentation, l'objectif principal de cette mission est de

réaménager les cours en faisant appel à un architecte paysager qui proposera notamment des plantations d’arbres et

des moyens pour désimperméabiliser les cours. Or, Madame le Maire rappelle, s'agissant de l’école LEVAVASSEUR, que

le projet porte essentiellement sur la mise en place de nouveaux mobiliers et jeux extérieurs et s'interroge sur la

pertinence de rejoindre l’appel à projet.

Après discussions, Madame le Maire propose de créer un groupe de travail composé d’élus, d'enseignants et de parents

d'élèves afin de travailler sur le projet de réaménagement de la cour de l’école LEVAVASSEUR.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Renonce à se joindre à la procédure d’appel à candidatures organisée par le Conseil d’Architecte, d'Urbanisme et de

l'Environnement des Côtes d’Armor sur le thème « notre cour, faisons-la ensemble »

Adopté à l'unanimité.7. Budget général : décision modificative n°5

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget de la commune,

Le Conseil municipal du 18 septembre 2023 à procédé à l'attribution de deux marchés publics : la maîtrise d'œuvre

relative à la réhabilitation de la salle des fêtes et l'aménagement partiel du complexe sportif. Il convient de modifier le

montant des crédits inscrits pour engager la totalité des travaux du complexe sportif d'une part, et les trois premières

phases de l’étude pour la salle des fêtes d’autre part.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative du budget général prévisionnel de

l'exercice 2023 comme suit :

INVESTISSEMENT BP 2023 MODIFICATION NOUVEAU MONTANT

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Y_ Valide les décisions modificatives proposées ci-dessus,

Y_ Autorise Madame le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision.

Adopté à l’unanimité.

8. Prise en charge des frais de participation au Congrès des maires de France

L'Association des Maires de France organise du 20 au 23 novembre 2023 le Congrès des maires et présidents

d'intercommunalité à PARIS. Deux élus et la Directrice générale des services ont souhaité participer. Les frais engagés

sont pris en charge sur le budget général de la commune.

Cette dépense est inscrite au budget prévisionnel chaque année :

- Compte 6185- frais de colloques et séminaires

- Comptes 65312 et 6251 - déplacements

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal :

- Décide de prendre en charge les frais d'inscription au Congrès, de déplacement, de repas et d'hébergement

pour les élus et l’agent qui participent ;

- Le remboursement sera réalisé à partir d'un état nominatif accompagné des justificatifs de dépenses.

Adopté à l’unanimité.

9. Compte-rendu des délégations au Maire

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du 22 juin 2020 modifiée le 15 mai 2023 ;

Vu la délibération du 5 avril 2023 portant sur la fongibilité des crédits et autorisant Madame le Maire à procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre ;

Vu les délégations prises du 29/08/2023 au 12/10/2023 ;

Pour information, le Conseil prend acte de la signature par le maire de :

Date Objet Société Montant TTC

29/08 Fleurissement QUINTIN Samuel 4 395.04 €

20/09 | Subvention CCAS CCAS 5000€

27/09 Hydrocurage Société SALAUN 1380€

27/09 Rénovation énergétique mairie Sarl BIDAN 6 139.70 €

27/09 Rénovation complexe sportif Sport initiatives 3030€

11/10 Rénovation complexe sportif Sport initiatives 1368<€

11/10 Révision du PLU Sarl Prigent et associés 3180€

11/10 Rénovation salle des fêtes ADAC 22 2280€

11/10 Aménagements ex Agence postale Sari Grogneuf-Thébaud 2 146.80 €

11/10 Regarnissage terrain de foot TRANCHEVENT Michel 1326€

11/10 Curage fossés Sarl PERRON 22 440 €

11/10 Réparation tondeuse RENNES Motoculture 1 560.94 €

11/10 Participation OGEC OGEC Ecole Saint-Guillaume 21 600€

Après présentation, le Conseil municipal,

— PREND ACTE des délégations ci-dessus.

Questions diverses :

ee

Madame le Maire

Nathalie BEAUVY

Le Secrétaire de séance

Monique HOURDIN