Procès Verbal - CM PV du 21.07.2023

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Procès Verbal - CM PV du 21.07.2023 Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Croze. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 21.07.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 juillet 2023

Le vingt et un juillet deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 17 juillet 2023.

Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CHAUVAT Claire, CRUICKSHANK Caroline et JABOUILLE Natacha et M.M. CREPIAT Michel, FLESSATI Pierre, FOLLEZOU Éric et TERNAT Didier.

Etaient excusés : DANIEL Pascal (procuration FOLLEZOU Éric), et TREMPON Alexandre (procuration CRUICKSHANK Caroline)

Lesquels formant la majorité des membres en exercice.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme JABOUILLE Natacha a été désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juin 2023

- Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission du 1er Adjoint - Election d’un nouvel adjoint et modification du tableau du conseil municipal - Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

- Questions diverses :

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h30

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission du 1er Adjoint Délibération n°2023_26

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints et que suite à la démission de Monsieur DANIEL Pascal du poste de premier adjoint, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal deux propositions : - supprimer le poste d’adjoint (article L.2122-2 du CGCT) ;

- remplacer l'adjoint démissionnaire et maintenir à 3 le nombre de postes d’adjoints.

Il précise que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d’un rang. Cependant, le

MEMBRES 10

PRESENTS 8

REPRESENTES 2R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l’ordre du tableau, ce nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.

Le conseil municipal ayant décidé de procéder à un vote à bulletin secret pour déterminer le nombre d’adjoints, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- voix pour 2 adjoints : 0

- voix pour 3 adjoints : 10

- bulletins blancs et nuls : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de conserver 3 postes d’adjoints au maire ;

- DECIDE à l’unanimité de déroger à la règle de droit et de procéder à l’élection d’un 1er adjoint. Adoptée à l’unanimité

Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de M. DANIEL Pascal et modification du tableau du conseil municipal

Délibération n°2023_27

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2023_26 en date du 21 juillet 2023 portant création de 3 postes d’adjoints au maire, Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par madame la préfète par courrier reçu le 14 juin 2023,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1er adjoint,

Considérant que Madame CHAGOT Joëlle, actuellement au rang de 2ème adjoint refuse le poste de 1er adjoint, et que Mme CRUICKSHANK Caroline, actuellement au rang de 3ème adjoint refuse le poste de 1er et de 2ème adjoint, il convient de procéder à l’élection du 1er adjoint au maire.

Est candidat : Éric FOLLEZOU

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 10

A obtenu pour le poste de 1er adjoint :

- Éric FOLLEZOU : 9 voix

Monsieur FELLEZOU Éric ayant obtenu 9 voix contre 1 est proclamé 1er Adjoint au maire.

Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Délibération n°2023_28

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° D2017-022 du 24 mars 2017 suite au décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération desR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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3

personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants ;

Vu l’élection du 1er adjoint précédemment effectuée ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité avec effet au 21 juillet 2023 : - FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- maire : 25.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 1 er adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 2 ème adjoint : 4.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 3 ème adjoint : 2.67 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Adoptée à l’unanimité

Modification des commissions communales

Délibération n°2023_29

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de M. Pascal DANIEL de son poste de 1er adjoint, il convient de modifier les membres des différentes commissions de travail.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, arrête la composition des commissions :

Commission des Travaux :

CHAGOT Joëlle – CHAUVAT Claire – CRUICKSHANK Caroline – JABOUILLE Natacha –CREPIAT Michel – DANIEL Pascal – FLESSATI Pierre – FOLLEZOU Éric – TERNAT Didier – TREMPON Alexandre

Commission des Finances :

CHAGOT Joëlle – CRUICKSHANK Caroline – FOLLEZOU Éric – FLESSATI Pierre –TERNAT Didier

Commission d’Appel d’offres :

TERNAT Didier – FOLLEZOU Éric – FLESSATI Pierre – TREMPON Alexandre – CHAGOT Joëlle – CHAUVAT Claire – JABOUILLE Natacha

Commission des Fêtes, Cérémonies et vie associative :

CHAGOT Joëlle – JABOUILLE Natacha – CREPIAT Michel

Commission environnement et forêts :

FOLLEZOU Éric – TERNAT Didier – TREMPON Alexandre – JABOUILLE Gérard

Commission embellissement des villages :

JABOUILLE Natacha – CREPIAT Michel – CHAGOT JoëlleR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Délégué Chargé des questions défense :

TREMPON Alexandre

Site Internet de la commune :

CHAUVAT Claire – LANGLOIS Sandrine (secrétaire de mairie)

Commission Information Bulletin Municipal :

CHAUVAT Claire – JABOUILLE Natacha – FLESSATI Pierre – CHAGOT Joëlle – TERNAT Didier

Commission ressources humaines :

TERNAT Didier – FOLLEZOU Éric – TREMPON Alexandre – CHAUVAT Claire – CHAGOT Joëlle

Commission des affaires cadastrales, foncières et domaniales :

TERNAT Didier – FOLLEZOU Éric

Délégués Syndicat d'électrification (SDEC) :

Titulaires : FOLLEZOU Éric – TERNAT Didier

Suppléants : CHAUVAT Claire – FLESSATI Pierre

Commission de contrôle des opérations électorales « élections REU »

Titulaires : JABOUILLE Natacha

Suppléants : FLESSATI Pierre

PNR Millevaches :

Titulaire : TERNAT Didier

Suppléant : FOLLEZOU Éric

Conseillers Communautaires

Titulaire : TERNAT Didier

Suppléant : FOLLEZOU Éric

Adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

Exposition rivières sauvages : chaque conseiller complète un horaire de permanence pour la tenue de l’exposition qui aura lieu du 24 juillet au 6 août 2023.

Le maire clos la séance à 21H00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Natacha JABOUILLE Didier TERNAT