Procès Verbal - CM PV du 18.10.2024

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Procès Verbal - CM PV du 18.10.2024 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Croze. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 18.10.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 octobre 2024

Le dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 8 octobre 2024.

Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CHAUVAT Claire et JABOUILLE Natacha et M.M. CREPIAT Michel, FLESSATI Pierre, FOLLEZOU Éric et TERNAT Didier. Etaient excusés : CRUICKSHANK Caroline (procuration FLESSATI Pierre), DANIEL Pascal et TREMPON Alexandre

Lesquels formant la majorité des membres en exercice.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme JABOUILLE Natacha a été désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 juin 2024

- Dossiers DETR 2025

- Subvention association

- Coupes de bois 2025

- Ouverture ligne de trésorerie

- Ouverture des crédits budgétaires 2025

- Suppression du poste de secrétaire de mairie à 20h/semaine

- Proposition prix de vente du local des bureaux

- Hangar CCBE

- Achat épareuse d’occasion

- Rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes

- Questions diverses : Travaux, Noël, Halloween, Maison des Magnadas

Monsieur le Maire donne la parole à Simon, qui représente l’entreprise Broussouloux de Peyrelevade.

Début de présentation : 19h10

Il est expliqué que l’entreprise réalise des travaux de taille et de nettoyage des branches et bois des

accotements de routes ou dans des parcelles. Ils travaillent aussi bien avec des particuliers que des

collectivités. Le but étant de faire des opérations à zéro en valorisant les gros bois et en broyant les

branches pour alimenter des chaufferies comme celles de Felletin, Ussel ou Commentry. Il faut voir si

certaines routes de la commune ont assez de bois à couper pour que l’entreprise rentre dans ses frais car

la machine sur chenille utilisée, coûte 135 €/heure. De plus elle est sur chenille et non sur roues, il faut

donc éviter de l’utiliser sur une route qui vient d’être refaite car cela risque d’endommager.

M. FOLLEZOU Eric propose éventuellement la route du Cousseix.

M. le Maire pense que la route qui a le plus besoin d’élagage et qui permettrait à l’entreprise de rentrer

dans ses frais serait celle d’Hyverneresse.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Il est proposé par l’Entreprise Broussouloux de réaliser une première visite des routes intéressantes et que

certaines pourraient être réalisées lorsque l’entreprise est à proximité, ce qui éviterait des frais de

déplacement.

Monsieur le Maire ajoute que rien ne presse et que les routes n’ont pas besoin d’être faite en même temps

ou rapidement.

Il propose à l’entreprisse de reprendre contact dans les semaines qui suivent pour réaliser une visite des

routes afin de vérifier si cela serait intéressant pour eux ou non.

L’ensemble du conseil municipal remercie l’entreprise Broussouloux pour sa présence et sa présentation.

Fin de la présentation : 19h40

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h45

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

DETR 2025

Pour 2025 nous avons plusieurs possibilités :

- Aire de jeux

- Bornes incendies

- Géothermie

Sachant que si nous déposons plusieurs dossiers, 1 seul sera susceptible d’être retenu. Il convient de donc de prioriser et d’en déposer qu’un seul pour 2025.

Aire de jeux :

Plusieurs devis sont présentés suite à la réunion avec l’entreprise pour les aires de jeux. Il faut penser à ajouter les frais de contrôle et les travaux d’aménagement. Nous pouvons aussi choisir de ne pas déposer de dossier et d’investir sur un gros élément pour 2025 et de faire au fur et à mesure.

Poteaux incendies :

Dans l’idéal nous devrions changer 2 poteaux celui du Cousseix et celui de Bunleix, ce qui permettrait de faire une demande de subvention plus conséquente en une seule fois.

Géothermie :

La priorité serait sur la géothermie, mais c’est un gros dossier pour lequel les travaux initiaux sont plus conséquent et que nous n’avons pas encore de chiffrage global. Un rendu doit avoir lieu courant novembre. M. le Maire propose une réflexion sur l’avenir du logement au-dessus de la mairie. Est-ce qu’on le garde en logement ou bien nous pouvons faire le projet de MAM dans ce local ou des bureaux ou un local pour un professionnel ?

Il conviendra donc de faire un choix entre ces divers dossiers mais sans l’intégralité des informations il est compliqué de ce décider. Monsieur le Maire propose donc de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil qui devrait avoir lieu fin novembre ou début décembre.

Reportée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Programme annuel 2025 des coupes de bois

Délibération n°2024_24

Monsieur le Maire explique les différentes coupes prévues par l’ONF pour l’année 2025 suivante : Pour les coupes réglées

Nom de la forêt

N° de

parcelle

forestière

Surface

à parcourir

(ha)

Type de

coupe

Destination de la

coupe : vente ou

délivrance

Type de dévolution : Vente

en bloc et sur pied

Vente sur pied à la

mesure (UP)

Vente en bois façonnés

FC DE CROZE 7 7.71 AMEL Vente

Pour les coupes non réglées

Nom de la forêt

N° de

parcelle

forestière

Surface

à

parcourir

(ha)

Type de

coupe

Destination de la

coupe : vente ou

délivrance

Type de dévolution :

Vente en bloc et sur pied

Vente sur pied à la

mesure (UP)

Vente en bois façonnés

FC DE CROZE 1B 2.5 RS Vente Vente en bois façonnés

Il ajoute que nous pouvons reproposé à la vente les gros douglas pour lesquels nous avions refusé une offre d’un montant de 42 500 € et de voir si nous avons de meilleures propositions ou non. Monsieur FOLLEZOU Éric a pris contact avec un acheteur qui vient la semaine prochaine pour chiffrer et donner un prix d’achat. Il semblerait qu’il y ait actuellement une forte demande pour les gros douglas.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Demande de subvention

Délibération n°2024_25

Monsieur le maire explique que la compétition d’enduro VTT qui a eu lieu les 5 et 6 octobre a ramené beaucoup de monde sur la commune et surtout de nombreux sportifs de haut niveau. Ils ont adoré rouler dans nos forêts. Les organisateurs ont fait un beau travail avant et après et ont nettoyer tous les bois. De plus, les VTT font beaucoup moins de dégât sur les chemins comparés aux motos.

Monsieur le Maire explique que nous avions mis à disposition la salle des fêtes, l’eau et les parkings de l’ancienne CCBE et de l’atelier.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 300 € pour l’année 2024 à l’Enduro des Millevaches.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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M. le maire présente leurs projets 2025 qui seront prochainement proposés à la Communauté de Communes ainsi qu’au PNR. L’association souhaite tout d’abord pérenniser les compétitions mais aussi proposer une offre de Trail Center sur les Communes de Croze, Gioux et St Quentin la Chabanne. Les conseillers sont tous favorables à ces beaux projets.

Engagement des crédits pour 2025

Délibération n°2024_26

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif devant intervenir avant le 30 avril 2025, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses non prévues actuellement, dans les délais réglementaires, Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite suivante :

Chapitre 20 :

Compte Libellé Montants Budget 2024 Quart du montant 203 Frais d’études, de recherche et de

développement et frais

16 474.05 € 4 118.51 €

Total 16 474.05 € 4 118.51 €

Chapitre 21 :

Compte Libellé Montants Budget 2024 Quart du montant 2111 Terrains nus 1 500.00 € 375.00 € 212 Agencements et aménagements de

terrains

28 312.02 € 7 078.01 €

2138 Autres constructions 288 952.28 € 72 238.07 € 2151 Réseaux de voirie 7 541.86 1 885.47 2157 Matériel et outillage technique 2 000.00 € 500.00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 000.00 € 750.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 420.44 € 150.11 € Total 331 726.60 € 82 931.66 €

Opération 040 :

Compte Libellé Montants Budget 2024 Quart du montant 231 Travaux en régie 15 000.00 € 3 750.00 € Total 15 000.00 € 3 750.00 €

Total des crédits disponibles :

Montants ¼ du montant

Chapitre 20 16 474.05 € 4 118.51 €R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Chapitre 21 331 726.60 € 82 931.66 €

Opération 040 15 000.00 € 3 750.00 €

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Ouverture d’une ligne de trésorerie pour le budget principal

Délibération n°2024_27

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les subventions demandées dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne Poste ne seront versées qu’une fois les factures payées.

La commune devant faire l’avance de trésorerie, il serait judicieux de pouvoir disposer d’une ligne de trésorerie permettant de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour payer ces factures.

Cette ligne de trésorerie d’un montant de 37 000 € d’une durée de 1 an, souscrite auprès d’un organisme bancaire, permettrait d’améliorer le fonds de roulement du budget, le temps de percevoir les subventions demandées.

Il est proposé de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole une ligne de trésorerie de 37 000 €, pour le budget principal émis aux conditions suivantes : Euribor 3 mois à un taux de 3.472%, intérêts payables à trimestres échus, commission d’engagement de 0.20% du montant choisi et pour une durée de 12 mois.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Suppression d’un emploi

Délibération n°2024_28

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée la création du poste de secrétaire générale de mairie à 16h hebdomadaire et que l’ancien poste à 20h doit être supprimé.

VU le code général de la fonction publique, et notamment l’article L313-1

VU l’avis du Comité Social Territorial rendu par le Comité technique en date du 04/07/2024 Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu de la modification du temps de travail.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Le Maire propose à l’assemblée

La suppression à compter du 01/11/2024 au tableau des effectifs d’un emploi permanent à (temps non complet) comprenant les fonctions suivantes : secrétaire générale de mairie sur le grade de rédacteur, catégorie B, pour 20 Heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des Rédacteurs ;

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Détermination du prix de vente des anciens bureaux de la CCBE.

Délibération n°2024_29

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 21 juin 2024, il avait été convenu de louer les bureaux sous forme de bail précaire dans l’attente d’une éventuelle vente du local au profit de Mme MANCEAU Alicia pour y créer son local d’herboriste.

Sachant qu’une estimation a été réalisée par l’Agence Creusoise le 22/03/2024, donnant une valeur au bâtiment allant de 39 200 € et 44 200 €.

Qu’un diagnostic immobilier a été réalisé le 09/09/2024 nécessaire pour la vente du bâtiment.

Suite au compte rendu de ce diagnostic et l’évaluation du bien, il convient de définir un prix de vente au profit de Mme MANCEAU Alicia.

Afin de faciliter cette acquisition et l’installation de cette entreprise sur la commune, il sera proposé une vente par le biais d’une vente à terme.

Après discussion et délibération, il est proposé au conseil municipal de valider la vente par le biais d’une vente à terme ainsi que le montant de la vente du bâtiment de 260m2 avec un terrain attenant de 950m2 situés sur la parcelle AC 182 pour un total de 45 000 €, hors frais de notaire.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

M. le maire ajoute qu’il a été négocié avec Mme MANCEAU Alicia, la prise en charge des frais d’assainissement pour le mobil home et qu’il conviendra de les inclure dans le prix d’achat du bâtiment.

« Redevance d’Occupation du Domaine Public – Télécommunications » Délibération n°2024_30

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2024 :

- 48,27 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 64,36 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 32,18 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Il précise que cette demande de RODP peut-être rétroactive sur les 5 dernières années.

Tarifs

Artères aériennes

Tarifs

Artères en sous-sol

Total

15.194 km 1.039 km

2020 55.54 843.87 41.66 43.28 887.15

2021 55.05 836.43 41.29 42.90 879.33

2022 56.85 863.78 42.64 44.30 908.08

2023 62.60 951.14 46.95 48.78 999.92

2024 64.36 977.89 48.27 50.15 1028.04

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Modification des tarifs de location de la salle des fêtes.

Délibération n°2024_31

Monsieur le Maire explique que nous n’avons pas de tarif pour les entreprises ou organismes et qu’il convient d’en définir le montant.

Après délibération il est proposé de valider les tarifs suivants :

- Associations : Gratuit

- Particuliers domiciliés sur la commune : 90 Euros

- Particuliers non domiciliés sur la commune : 140 Euros

- Entreprises ou organismes 200 Euros

- Chauffage (uniquement période hivernale) 40 Euros (Forfait) - Forfait ménage 100 Euros

- Caution 500 Euros

*Ces tarifs s’entendent pour une durée de location de 24h à 48h.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Achat d’une épareuse d’occasion

Délibération n°2024_32

Monsieur le 1er Adjoint présente les devis pour l’achat d’une épareuse pour le tracteur. Cela permettrait à l’agent communal de réaliser l’entretien des espaces verts plus rapidement tout en réduisant la pénibilité de son travail.

Il est proposé de valider le devis de l’entreprise PENACHE FEYSSAC qui propose une épareuse d’occasion en bon état, avec une révision complète où l’ensemble des câbles et flexibles seront changés, pour un prix de 5 800 € HT soit 6 960 € TTC.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud M. le Maire demande à l’ensemble des conseillers si c’est dernier ont bien lu le rapport d’activité 2023 de la Com. Com. Creuse Grand Sud. Ces derniers valident le rapport.

Questions diverses :

▶ Gîte des grands bois : L’ONF, gère actuellement le gîte mais ils ne souhaitent plus s’en occuper car cela ce n’est pas de leur ressort habituellement. Il faudra donc bien suivre le dossier car le gîte nous appartient et qu’il serait intéressant que la commune le récupère. Il est fortement loué même malgré son manque de visibilité sur internet.

▶ Travaux Maison la Poste : L’entreprise Jardy a commencé à poser les rails et la laine de verre sous toiture. L’électricien et le plombier devraient intervenir. Il y a un petit souci d’humidité dans le parquet a cause de l’eau qui s’est infiltrée lors des travaux de réfection de la toiture. Un système de soufflerie permet de ventiler le logement et l’assécher.

▶ Noël : la date du repas est fixée au samedi 7 décembre. Les dates pour la décoration de la salle et de l’extérieur de la mairie sont le dimanche 1er décembre à 9h et le vendredi 6 à partir de 14h. M. FOLLEZOU Éric ira couper les arbres et sapins le mercredi 4 décembre. Il a été décidé d’inviter tout le monde au repas, ainés, parents et enfants. M. le Maire propose de reprendre la « petite calèche » pour le repas. Il est choisi le choix n°3 pour les colis des ainés chez Faugeron, comme chaque année. Il faut trouver un Père-Noël, la musique sera gérée par Olivier.

▶ Hangar CCBE : L’électricien à poser des radiateurs dans le bureau et ajouter une ou 2 prises. Les gouttières ont été changées par M. GOUBELY. Pour 2025, nous devons prévoir l’assainissement. Nous avons recontacté le service SPANC de la Com. Com. pour vérification du projet car il avait été validé la pose d’un bac à sable mais le prix est extrêmement cher, nous demandons s’il est possible de réaliser un drainage comme pour l’assainissement du mobil-home. M. le maire explique qu’il a reçu plusieurs demandes pour le hangar et qu’une visite a été réalisée par Barbara de la Com.Com. et d’autres visites auront surement lieu. M. Goubely est toujours intéressé pour acheter le bâtiment mais pas pour louer. Nous avons fait scier des troncs d’arbre et nous avons les planches pour réaliser tout le bardage du bâtiment.

▶ Halloween : le comité des fêtes organise un repas le samedi 26 octobre au soir. La chasse au friandise se fera l’après-midi à partir de 14h au départ de la baraque, avec porte à porte au Tarderon jusqu’à la Grattade puis petit gouter à la salle des fêtes.

▶ Maison des Magnadas : Le locataire a rendu les clefs et l’état des lieux a été fait. Un rendez-vous pour réaliser le diagnostic énergétique sera pris prochainement. Un devis a été demandé à l’entreprise FasciauxR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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pour nettoyer le logement. M. le maire ajoute que l’employé de commune ayant visiter le logement pense qu’il n’y a pas de gros travaux à réaliser. Il est proposé de faire une visite avec l’ensemble des élus, le dimanche matin vers 11h. Nous devons voir si nous avons le droit de revenir sur notre avis car nous avons donné congé au locataire au motif de la mise en vente de la maison. Il est rappelé que l’estimation était entre 45000 et 48000 euros.

Le maire clos la séance à 23H30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Natacha JABOUILLE Didier TERNAT