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Déliberation - Delibs 14.12.2015
Déliberation - Delibs 21.05.2015
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 21.05.2015)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-142 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION Manicpa en exerixe 145
DU CONSEIL MUNICIPAL RLB/NS 22.05.2015
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDIJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10),
M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : CREANCES ETEINTES DE LA VILLE - EXERCICE 2015.
Le rapporteur expose,
L’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux mentionne la notion de créance éteinte dans le chapitre 3 de son titre 7 traitant du surendettement des particuliers et le rétablissement personnel.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-142-SM-
DE
Date de télétransmission : 02/06/2015
Date de réception préfecture : 02/06/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-142 -2-
OBJET : CREANCES ETEINTES DE LA VILLE -— EXERCICE 2015.
La créance est dite éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité.
Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière qui doit être constatée par l’assemblée délibérante. Cette situation résulte des trois cas suivants :
> lors du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article L.643-11 du code de commerce) ;
> lors du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L.332-5 du code la consommation).
> Lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L.332-9 du code de la consommation).
La direction générale des finances publiques nous a fait part des créances éteintes suivantes en Avril :
NOM DU DEBITEUR | MONTANT | ANNEES LIBELLES ORIGINE DE L'EXTINCTION DE CREANCES
PARTICULIER 2 185.37 2006 |Loyers, charges Jugement du 05/11/2011 Tribunal d'instance de Bobigny
2 792.85 2007 Loyers, charges Jugement du 05/11/2011 Tribunal d'instance de Bobigny
2 939.73 2008 |Loyers, charges Jugement du 05/11/2011 Tribunal d'instance de Bobigny
2 081.78 2009 |Loyers, charges Jugement du 05/11/2011 Tribunal d'instance de Bobigny
TOTAL 9 999.73
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> ACCEDE à la demande du service des finances publiques et d’admettre pour ce faire les dettes concernées en créances éteintes, étant observé qu'aucune action en recouvrement ne sera désormais possible. :
Leur irrécouvrabilité s’impose à la collectivité et au comptable.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 0 2? JUIN 2015 /} hilippe RANQUET adjoint au Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-142-SM-
DE
Date de télétransmission : 02/06/2015
Date de réception préfecture : 02/06/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-143 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
. DELIBERATION
Municipaux en exercice : 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
AM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10),
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION, PAR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE, AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES.
Le rapporteur expose,
L’encadrement juridique des attributions de logement de fonction résulte de l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-143-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-143 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION, PAR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE, AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES.
Jusqu’alors, cet article était complété par des dispositions du Code du domaine de l’Etat (articles R.92 et suivants), rendues applicables aux collectivités par la jurisprudence en vertu du principe de parité (CE, 30/10/1996, Commune de Muret, req n° 153679).
Le décret du 9 mai 2012, en modifiant la partie règlementaire du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), a réformé le régime applicable aux logements de fonction. Celui-ci a été récemment complété par un arrêté du 22 janvier 2013.
Dorénavant, il existe toujours deux types d’attributions « principales » de logement :
e La concession de logement par nécessité absolue de service,
e La convention d’occupation précaire avec astreinte :
Pour le cas d’espèce, le directeur général des services techniques pourra bénéficier d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.
Elle peut être accordée à l’agent tenu d'accomplir un service d'astreinte mais qui ne remplit pas les conditions ouvrant droit à la concession d'un logement par nécessité absolue de service. Cette convention donne obligatoirement lieu au paiement d’une redevance, à la charge de son bénéficiaire, égale à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés (c’est-à-dire la valeur locative du logement en fonction du prix du marché,). Cette redevance commence à courir à compter de la date de l’occupation des locaux. L’attribution de cette convention est compatible avec le versement d’IHTS, d’IAT, des IFTS ou de la PFR (sans limitation).
Les dispositions aux conventions d’occupation précaire avec astreinte sont les suivantes :
e Les charges afférentes au logement
Dorénavant, le bénéficiaire du logement supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d'habitation, ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locaux. Il convient de préciser que dans la liste des charges locatives précisées par le décret n°87-712 du 26 août 1987 figurent l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage.
L’agent bénéficiaire doit également obligatoirement souscrire une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d’occupant.
e Durée
Cette convention est accordée à titre précaire et révocable. Sa durée est limitée à celle pendant laquelle l'intéressé occupe effectivement l’emploi qui le justifie et elle prend fin, en toute hypothèse, en cas de changement d'utilisation ou d'aliénation de l'immeuble. Elle ne peut être renouvelée que dans les mêmes formes et conditions.
Lorsque les titres d'occupation viennent à expiration, pour quelque motif que ce soit, l'agent est
tenu de libérer les lieux sans délai sous peine de voir une procédure d’expulsion engagée à son encontre.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-143-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-143 3.
OBJET : ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION, PAR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE, AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES.
En outre, pour toute période pendant laquelle il occupe les locaux sans titre, il sera astreint au paiement d’une redevance égale à la valeur locative réelle des locaux occupés majorée :
- de 50 % pour les six premiers mois,
- de 100 % au-delà.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> ATTRIBUE, au Directeur Général des Services Techniques, un logement du patrimoine communal situé 16 avenue Danièle Casanova au Blanc-Mesnil (93150) dans le cadre d’une convention d’occupation précaire avec astreinte,
> INDIQUE que le montant de l’indemnité d’occupation précaire mensuelle est fixé à 475,00 €,
> APPROUVE la convention d’occupation précaire établie à cet effet,
> AUTORISE monsieur le maire à la signer,
> INSCRIT le montant des recettes, au Budget de l’exercice correspondant, nature, fonction et destinations afférentes.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 29 MAI 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-143-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-143-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-144 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
ren DELIBERATION
Municipaux en exercice : 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
AM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDIJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI,
M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN,
Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10),
M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10),
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : CYCLE DE TRAVAIL DU S.S.I.A.D.
Le rapporteur expose,
Suite au Comité Technique Paritaire du 31 mai 2007, qui prévoyait la mise en place d’une extension des horaires d’ouverture du service de soins infirmiers à domicile (composé de neuf aides soignantes, d’une infirmière, d’une infirmière coordinatrice et d’une secrétaire, financé par l’ Agence Régionale de Santé), une organisation a été proposée pour mettre en œuvre ce changement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-144-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-144 À:
OBJET : CYCLE DE TRAVAIL DU S.S.ILA.D.
De plus, suite à l’évaluation interne en 2013 et l’évaluation externe en 2014, l’un des axes d’amélioration préconisé a été de répondre à la demande de prise en charge des patients sur les horaires extrêmes.
En effet, les patients âgés et leurs aidants ont exprimé le besoin d’être pris en charge plus tôt le matin et plus tard le soir. Le service est actuellement ouvert de 8h30 à 17h30.
Enfin, la continuité des soins est une véritable amélioration dans le service rendu aux usagers ainsi qu’aux familles.
Cette extension des horaires extrêmes permettra, par ailleurs, au service des soins à domicile de répondre à un plus grand nombre de demandes.
En ce sens, il est désormais proposé l’organisation suivante :
Du lundi au vendredi :
- Une équipe dite du matin de 7h30 à 14h30 composée de 6 aides soignantes - Une équipe dite d’après-midi de 13h à 20h composée de 2 aides soignantes
Les samedis, dimanches et jours fériés, une équipe composée de 2 aides soignantes de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Un roulement d’astreinte téléphonique sera également mis en place pour répondre aux difficultés des agents dans la prise en charge des patients (agressivité du patient, de son aidant, refus de soins, non réponse du patient au moment de la visite prévue, chute), sur les temps suivants :
- en semaine de 7h30 à 8h30 et de 17h à 20h,
- les week-ends et jours fériés.
Ce roulement sera effectué par l’infirmière du service, l’infirmière coordinatrice et la responsable de la Division sur la base d’un planning annuel affiché dans le service.
Les conditions de travail ainsi que le déroulement des différents roulements des professionnels intervenant auprès des patients, ont été établis en concertation avec les différents membres de l’équipe afin d’assurer la continuité du service public tout au long de l’année, ainsi que la sécurité des patients pris en charge, sans discontinuité. Ceci répond à un besoin avéré de la population âgée et vulnérable.
L’avis favorable du Comité Technique a été requis pour ce dossier lors de la séance du 1 avril 2015.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE la mise en place du nouveau cycle de travail du Service de Soins Infirmiers A Domicile.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-144-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-144 à
OBJET : CYCLE DE TRAVAIL DU S.S.IL.A.D.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 29 MAI 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-144-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-144-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-145 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
LS DELIBERATION
Municipaux SES 146 DU CONSEIL MUNICIPAL
AM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS: M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDIJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10),
M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10),
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : CYCLE DE TRAVAIL DES ATSEM.
Le rapporteur expose,
Rappel du contexte général
La mise en place dès la rentrée de septembre 2014 de la nouvelle organisation du temps de travail des ATSEM dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires a soulevé différentes problématiques provocant quelques difficultés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-145-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-145 de
OBJET : CYCLE DE TRAVAIL DES ATSEM.
Les objectifs seront :
- Homogénéiser et simplifier l’emploi du temps des ATSEM pour une meilleure gestion du personnel dans leurs différentes missions ;
- Rendre du temps d’entretien afin d’en améliorer la qualité ;
- Apporter plus de temps de présence auprès des élèves.
Démarche de travail
Mme HAMA, adjointe au Maire déléguée à l’enseignement et aux activités périscolaires, a souhaité que le service entretien puisse retravailler sur une nouvelle proposition d’organisation du temps de travail permettant de répondre aux mieux aux problématiques rencontrées.
Le jeudi 15 janvier, deux ATSEM par école représentant les 17 écoles maternelles de la ville participaient à une première réunion, en présence de Mme HAMA, adjointe au Maire, de M. BOUSSELIOU, DGAS du secteur et des membres de la direction du service afin d’exposer le contexte, les objectifs, la démarche de travail pour une nouvelle organisation de leur temps de travail.
Des premières réactions positives se sont manifestées à l’énoncé de la proposition. Il a été proposé aux participants qu’une deuxième réunion ait lieu le jeudi 22 janvier afin que ces derniers
aient le temps d’exposer sur chaque école la teneur du projet et d’évaluer le niveau de satisfaction.
Le jeudi 22 janvier s’est tenu la deuxième rencontre où les représentantes des ATSEM ont restitué le ressenti des agents de chaque école. Il a également été répondu à leurs diverses interrogations.
On a pu noter que 96% des agents étaient favorables à ce changement d’horaire de travail.
Rappel de l’organisation en vigueur depuis le 01 septembre 2014
Deux emplois du temps :
Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi :
- 6h45 -14h25 (équipe 1)
- 8h20 - 16h00 (équipe 2)
Mercredi :
- 7h-12h20 (équipe 1)
- 8h20-13h40 (équipe 2)
Nbre d’heures d’entretien en moy/agent/sem : 5h00
Nbre d’heures pédagogique en moy/agent/sem : 21h40
Nbre d’heures de concertation/an: 30h à récupérer sur le temps de travail pendant les vacances scolaires
Temps de travail/agent/sem : 36h soit 43 jours de congés (1 semaine par petites périodes et 5 semaines sur l’été)
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-145-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-145 -4-
OBJET : CYCLE DE TRAVAIL DES ATSEM.
Un avis favorable du Comité Technique a été requis pour ce dossier lors de la séance du 10 février 2015.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE la mise en place de cette nouvelle organisation à compter du 02 mars 2015, soit au retour des vacances scolaires d’hiver.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 2 9 MAI 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-145-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-145 .
OBJET : CYCLE DE TRAVAIL DES ATSEM.
Proposition
Un seul emploi du temps sauf pour 1 agent, les lundis, mardis, jeudis et vendredis afin d’assurer des incidents, les sorties, petits entretiens.
Sur période scolaire :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
- 7h00 - 15h30
- 7h15- 15h45 (1 agent/école)
Mercredi :
- _7h00- 12h00
Hors période scolaire :
- 6h30 -11h30
Nbre d’heures d’entretien en moy/agent/sem : 6h40
Nbre d’heures pédagogique en moy/agent/sem : 24h
Nbre d’heures de concertation/an: 17h soit 2 jours à récupérer sur le temps scolaire Temps de travail/agent/sem : 39h
Les ATSEM récupèreront les 4 heures hebdomadaires supplémentaires pendant les vacances scolaires en jours supplémentaires et en heures travaillées. Ils bénéficieront de ce fait d’une semaine par petites périodes (hiver, printemps, toussaint, Noël) dont une période de 2 semaines et 6 semaines sur l’été. Et elles ne travailleront que 5h au lieu de 7h par jour durant les congés scolaires.
Les vacances d’été seront réparties en 4 périodes :
Période 1 : 15 premiers jours des vacances scolaires du mois de juillet Période 2 : 15 derniers jours des vacances scolaires du mois de juillet Période 3 : 15 premiers jours des vacances du mois d’août
Période 4 : 15 derniers jours des vacances du mois d’août
Pour la bonne organisation de l’activité, les équipes devront se répartir sur ces 4 périodes, de manière équitable afin d’assurer l’entretien des centres de loisirs. Ainsi, sur toutes les vacances scolaires, les écoles fonctionneront par binôme.
Points positifs :
- Une seule équipe
- Plus de temps d’entretien
- Tous les agents sur le temps pédagogique
- Possibilité d’un temps de pause après la restauration (demande des agents et des directions d’école)
- Les enfants ont des repères
- Plus de congés pour les agents
- Moins d’heures de travail pendant les vacances scolaires 5h au lieu de 7h - Moins de difficultés de gestion et d’organisation lors d’absence
- Plus d’heures supplémentaires dues à l’accompagnement
- Moins d’heures de travail les mercredis
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-145-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-146 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Con DELIBERATION Municipaux cn exercice : 4 DU CONSEIL MUNICIP AL
AM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, M. KAMATE,
Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI,
M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10),
M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : DIVISION DE L'ENFANCE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
Le rapporteur expose,
Les directeurs de site ont un emploi du temps découpé en temps de face à face avec les enfants avec des temps de réunion et des enveloppes d’heures variables.
Les animateurs interviennent sur un emploi du temps matin/midi ou midi/soir (temps de face à face avec les enfants + réunion + enveloppes d’heures variables).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-146-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-146 À
OBJET : DIVISION DE L’ENFANCE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
La Direction du service s’est aperçue qu’un nombre d’heures supplémentaires important était engendré par ce système. Ce qui pose de nombreux problèmes de gestion des équipes et d’organisation car les agents cumulent des heures à récupérer.
De plus, l’emploi du temps des animateurs comprend des « coupures » pendant lesquelles les agents se retrouvent sans activités. Ne pouvant pas tous rentrer chez eux, certains ne savent où aller car nous n’avons pas de lieu ressources ou de salle de réunion.
Dans un souci de cohérence, d’optimisation du temps de travail et d’équité, il est nécessaire de revoir ce fonctionnement.
Le Service Enfance propose donc de mettre en place l’annualisation du temps de travail des directeurs et des animateurs en bornant les heures. L’emploi du temps sera stable et comprendra les temps de face à face, de réunion, de préparation des activités et les initiatives.
Concernant les animateurs, le Service Enfance souhaite abandonner le système des deux emplois du temps dès la rentrée de septembre 2015.
L’objectif est de faire intervenir les animateurs permanents sur les temps d’accueil les plus importants et qui nécessitent de mettre en place des ateliers éducatifs.
Il s’agit donc de concentrer nos forces sur les accueils périscolaires de la pause méridienne et du soir.
L’accueil du matin, étant un temps de réveil pour les enfants, serait confié au personnel occasionnel.
Dans un souci de respect des organisations professionnelles et personnelles des agents, la Direction du service propose de mettre en place ce nouvel emploi du temps unique à la rentrée scolaire 2015. Ce qui a comme avantage de permettre aux agents de commencer à s’organiser.
L’avis favorable du Comité Technique a été requis pour ce dossier lors de la séance du 10 février 2015.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE l’annualisation du temps de travail à la division de l’Enfance. > DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 9 9 |
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-146-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-147 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
re DELIBERATION
Municipaux en cree :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
AM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE,
Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR,
Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN,
Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI,
M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - REORGANISATION DU SECTEUR DEVELOPPEMENT COMMERCIAL.
Le rapporteur expose,
L'utilisation à d’autres activités municipales des locaux de la Boutique du Commerce nécessite le transfert de ses salariés. Il est prévu que ce personnel soit installé dans d’autres locaux comme ceux de la Maison de l’Emploi (MEDE) au Centre d’Affaires Paris-Nord.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-147-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-147 -2-
OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - REORGANISATION DU SECTEUR DEVELOPPEMENT COMMERCIAL.
L'organigramme demeure inchangé, le secteur commerce reste placé sous l'autorité du service du développement économique.
En revanche, les horaires des agents du secteur commerce seront modifiés comme suit :
- du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h00 ;
- le samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h;
- Suppression de la permanence tous les 2ièmes dimanche matin.
Les agents travailleront à tour de rôle le samedi et pourront rattraper ce jour le lundi ou le mercredi.
L’avis favorable du Comité Technique a été requis pour ce dossier lors de la séance du 10 février 2015.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE la réorganisation du secteur développement commercial.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 29 MAI 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-147-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-148 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
LS DELIBERATION
one en exercice : 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
AM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire. |
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, M. KAMATE,
Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR,
Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI,
M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN,
Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10),
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : REORGANISATION DE LA DIVISION DE LA JEUNESSE.
Le rapporteur expose,
La réflexion de la division de la jeunesse s’est basée sur un objectif bien précis : celui de rendre le service proposé aux jeunes administrés plus efficace et plus efficient, tout en répondant aux nouveaux objectifs municipaux.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-148-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-148 ds
OBJET : REORGANISATION DE LA DIVISION DE LA JEUNESSE.
L’équipe a donc travaillé sur une proposition en prenant en compte certaines contraintes :
- la législation des Accueils Collectifs des Mineurs (ACM),
- l'effectif réel du service jeunesse,
- l’accroissement de la fréquentation dans leur activité,
- leur territoire d’intervention.
La proposition consiste à créer trois antennes jeunesse réparties dans trois quartiers :
- une sur la salle Quemener, pour le quartier nord
- une dans les locaux actuels du service jeunesse (rue Victor Hugo) pour le centre, - une sur l’espace 4 pour le quartier sud.
Le tout visant à répondre aux objectifs fixés par le projet éducatif de la ville et donc aux orientations municipales.
Ces nouvelles structures ayant pour vocation d’accueillir les jeunes hors et pendant les périodes de vacances scolaires, nécessitent la modification du cadre de travail des animateurs. Ainsi, les structures seront ouvertes du mardi au samedi durant les périodes scolaires et du lundi au vendredi pendant les vacances.
Le cadre horaire doit également être modifié et adapté en fonction des périodes d’intervention. Ainsi, la durée du temps de travail hebdomadaire sera de 30 heures minimum durant les périodes scolaires et de 43 heures minimum durant les vacances.
Concernant les clubs loisirs, ces espaces dédiés aux collégiens répondent déjà aux orientations municipales en termes d’accueil de jeunes et seront maintenus en état pour ce qui est de leur fonctionnement durant les vacances scolaires.
Les directeurs de ces structures partageront les mêmes emplois du temps les autres agents du service durant les périodes scolaires. Ils interviendront sur les structures espaces 4 et SMJ durant les mardis, jeudis et vendredis. Et accueilleront les jeunes sur leurs structures respectives : Jean-Baptiste Clément et Guy Moquet les mercredis et samedis après-midi.
L’avis favorable du Comité Technique a été requis pour ce dossier lors de la séance du 10 février 2015.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE la réorganisation de la division jeunesse.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-148-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-148 -3-
OBJET : REORGANISATION DE LA DIVISION DE LA JEUNESSE.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 29 MAI 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-148-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-148-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-149 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
——— DELIBERATION
Municipaux en exvreice : 45 DU CONSEIL MUNICIP AL
AM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDIJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONFECTION DE BUDGET ET DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL DU SERVICE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL AU TITRE DE L'ANNEE 2015.
Le rapporteur expose,
En application de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, le Trésorier Principal des Finances de la Ville du Blanc-Mesnil, peut percevoir une indemnité annuelle de conseil et une indemnité de confection du budget. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20150521-DEL2015-149-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-149 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONFECTION DE BUDGET ET DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL DU SERVICE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL AU TITRE DE L'ANNEE 2015.
Au titre de l'année 2015, il vous est proposé de verser cette indemnité dont le montant s’élève à : 5 200,21 € (cinq mille deux cent euros et vingt et un centimes).
Répartition de l’indemnité :
Indemnité de conseil : 5 169,72 €
Indemnité de budget : 30, 49 €
Détail du calcul :
Indemnité de conseil
Sur les 7 622,45 euros suivants à raison de 3 p. 1.000 ; 22,87 €
Sur les 22 867, 35 euros suivants à raison de 2 p. 1.000 ; 45,73 €
Sur les 30 489, 80 euros suivants à raison de 1,50 p. 1.000 ; 45,73 €
Sur les 60 979, 61 euros suivants à raison de 1, p. 1.000 ; 60,98 €
Sur les 106 714, 31 euros suivants à raison de 0,75 p. 1.000 ; 80,04 €
Sur les 152 449, 02 euros suivants à raison de 0,50 p. 1.000 ; 76,22 €
Sur les 228 673, 53 euros suivants à raison de 0,25 p. 1.000 ; 57,17 €
Sur toutes les sommes excédant 609 796, 07 euros à raison de 0,10 p. 1.000. 11 508,35 €
Total 11 897,10 €
Avec application du plafonnement: 11 279,39 €
(NB, 100% plafond annuel)
Indemnité de budget
L’arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires fixe l’indemnité de confection de budget à 30, 49 euros.
Total : 5200, 21 €
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> VERSE cette indemnité dont le montant s’élève à 5 200,21 € au titre de l’année 2015 ;
> IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-149-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-149 -3-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONFECTION DE BUDGET ET DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL DU SERVICE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL AU TITRE DE L'ANNEE 2015.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le
29 MAI 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-149-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-149-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-150 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
ren DELIBERATION
Municipaux en exercice :45 DU CONSEIL MUNICIP AL
AM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : PROTOCOLE D’ACCORD FONCIER PORTANT SUR LA PARCELLE EMMAUS HABITAT AVENUE SURCOUF AVANT CESSION A LA VILLE POUR L’AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine et de l’opération de construction-démolition de la cité Pierre Montillet, un programme de 21 logements était prévu par le bailleur Emmaüs Habitat sur une parcelle située à l’angle de l’avenue Surcouf et du boulevard J. Decour. Cette construction permettait la reconstitution de l’offre suite à la démolition de la cité Pierre Montillet.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-150-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-150 _2-
OBJET : PROTOCOLE D’ACCORD FONCIER PORTANT SUR LA PARCELLE EMMAUS HABITAT AVENUE SURCOUF AVANT CESSION A LA VILLE POUR L’AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC.
En avril 2014, la nouvelle équipe municipale, en accord avec le bailleur, a souhaité relocaliser le projet de construction dans le secteur Nord de la ville afin d’aménager sur la parcelle concernée, un espace public qualitatif marquant l’entrée de ville et participant à la requalification du secteur Casanova, 15 Arpents, Voie Verte.
Cette relocalisation du projet de construction, ainsi que l’aménagement d’un espace public en entrée de ville ont été inscrits dans le cadre de l’avenant de clôture de la convention P.R.U. en cours de finalisation.
Le programme de travaux envisagé correspond à des aménagements paysagers et une création d’équipements de proximité.
Le protocole d’accord foncier, vise, avant la cession définitive fixé à l’euro symbolique, à préciser les échanges fonciers nécessaires à la réalisation de l’espace public et les conditions de mise à disposition du terrain par le bailleur à la Ville.
Cette mise à disposition sera effective une fois ledit protocole signé par les deux signataires. A compter de cette date, la ville du Blanc-Mesnil assumera toute responsabilité du fait des dommages qui pourraient survenir sur ces terrains ou du fait des travaux réalisés, en attente de la cession définitive à la Ville.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE le protocole d’accord foncier portant sur la parcelle Emmaüs Habitat avenue Surcouf ;
> AUTORISE M. le Maire à signer ledit protocole ;
> AUTORISE M. le Maire à signer actes et autorisation afférents.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 28 MAI 2015 ]
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-150-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-151 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| | DELIBERATION Munipau en xerine 45
DU CONSEIL MUNICIPAL SM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE AVEC LE COMMISSARIAT DE POLICE.
Le rapporteur expose :
La ville a mis à disposition du commissariat de police, par convention du 6 février 1996, deux véhicules aux fins de renforcer les moyens d’actions des forces de police et d’améliorer la sécurité.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-151-SM-
DE
Date de télétransmission : 02/06/2015
Date de réception préfecture : 02/06/2015 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-151 À
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE AVEC LE COMMISSARIAT DE POLICE.
Présentant un état de vétusté avancé, la PEUGEOT 309, 9412 NB 93, a été remplacée par la MEGANE 7230 TQ 93 par avenant n° 1 et la RENAULT 19 263 RJ 93 par la RENAULT MEGANE 854 YR 93 par avenant n° 2.
Aujourd’hui la RENAULT MEGANE 7230 TQ 93 devant être remplacée pour les mêmes raisons la DACIA LOGAN CL 789 PY 93 a ainsi été attribuée au commissariat de police.
Par délibération en date du 13 novembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé les termes de l’avenant n° 3 passé à cet effet.
La préfecture du police nous informe, par lettre du 3 mars 2015, qu’en application des directives du Service de l’Achat des Equipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure relatives aux conditions d'équipement et d’entretien, une nouvelle convention doit être signée en remplacement de l’avenant n° 3.
Les modifications portent essentiellement sur la durée qui passe de 10 à 12 ans, assortie de la possibilité de résilier la convention à tout moment, la prise en charge de l’acquisition et de l’entretien par la préfecture de police des aménagements spéciaux d’équipements et d’accessoires qu’elle jugerait nécessaire d’effectuer et l’entretien du matériel prêté dès lors qu’il ne s’agit que d’interventions mineures.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE les termes de la convention avec le ministère de l’intérieur ;
> AUTORISE M. le Maire à la signer ;
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le Q ? JUIN 2015
our le Maire et par délégation
Jean-Philippe RANQUET
ie" adjoint au Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-151-SM-
DE
Date de télétransmission : 02/06/2015
Date de réception préfecture : 02/06/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-152 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| | DELIBERATION
Municipaux en exercice :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
220515/SL
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDIJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET,
M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10),
Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10),
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10),
M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10),
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : MISE A LA REFORME DE VEHICULES.
Le rapporteur expose,
La Ville a acquis en 2006 une Renault Mégane immatriculée 287 ZP 93 qui a été déclarée
« Véhicule Economiquement Irréparable » suite à un accident en date du 10 février 2015 avec un
montant de réparations estimé à 3 292,48 € TTC avant démontage.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-152-SL-
DE
Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-152 2-
OBJET : MISE A LA REFORME DE VEHICULES.
La compagnie d’assurances de la ville, la SMACL s’est portée acquéreur au prix de 2 450,00 € TTC.
Par ailleurs, les véhicules ci-après :
Citroën Saxo 2050 VP 93,
Renault 5 456 PM 93,
Citroën Berlingo 9068 W]J 93,
Renault Mégane 7230 TQ 93,
Peugeot Boxer 6562 RZ 93,
Peugeot Boxer AX-630-AV
doivent être mis à la réforme au vu de leur état de vétusté et de leur ancienneté et pour lesquels des réparations s’avèreraient trop coûteuses.
La société Cash Cars a proposé de les acheter pour la somme de 600,00 € TTC.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> PROCEDE à la vente de la Renault Mégane immatriculée 287 ZP 93 à la compagnie d’assurances SMACL ;
> MET à la réforme les véhicules susvisés ;
> INSCRIT le montant des recettes au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondante.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 21 MAI 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-152-SL-
DE
Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-153 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
ren DELIBERATION
Municipaux dE Side Es DU CONSEIL MUNICIPAL
AM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10),
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : FIXATION DU REGIME DES REDEVANCES DUES POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ.
Le rapporteur expose,
Par délibérations en dates des 16 mai 2002 et 26 mai 2009, le Conseil Municipal a fixé le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité sur la base des décrets n°2002-409 du 26 mars 2002 et n°2008-1477 du 30 décembre 2008. Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-153-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL -— SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-153 2
OBJET : FIXATION DU REGIME DES REDEVANCES DUES POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES
OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ.
A titre indicatif, cette redevance s’établit pour l’année 2015 à 30 622 €.
Par délibération en date du 22 novembre 2007, le Conseil Municipal a fixé le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution de gaz sur la base du décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
A titre indicatif, cette redevance s’établit à 4 144 € pour l’année 2014.
Le décret n°2015 du 25 mars 2005 vient instaurer quant à lui le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz dont le montant doit être fixé par le Conseil Municipal.
Pour le transport de l’électricité, la formule est la suivante :
PR°T = 0,35 X LT
où
PR°T est le plafond de la redevance due et LT la longueur, exprimée en mètre, des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine et mises en service au cours de l’année précèdent celle au titre de laquelle la redevance est due.
Pour la distribution d’électricité, la formule est la suivante :
PR’D = PRD/10
où
PR’D est le plafond de la redevance due au titre de l’occupation permanente pour les ouvrages de distribution.
Pour le gaz qu’il s’agisse des ouvrages de transport et de distribution et des canalisations particulières, la formule est la suivante :
PR’=0,35 XL
où
PR est le plafond de la redevance due et L la longueur exprimée en mètre des canalisations constatées et renouvelés et mises en gaz au cours de l’année précédent celle au titre de laquelle la redevance est due.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> FIXE les redevances pour occupation du domaine public pour l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et distribution
d'électricité et de gaz en application des dispositions du décret n° 2015 — 334 du 25 mars 2015 :
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-153-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-153 de
OBJET : FIXATION DU REGIME DES REDEVANCES DUES POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ.
> INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 29 MAI 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-153-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-153-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-154 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
——— DELIBERATION
ee D été : 4 DU CONSEIL MUNICIPAL
AM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10),
M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE GUESDE.
Le rapporteur expose,
Au regard de l’évolution des effectifs sur la ville et de l’anticipation des opérations de construction projetées, il convient à l’échelle communale, d’assurer les consignes de cette évolution démographique en terme d’équipements publics qui oblige à améliorer dès maintenant le maillage des bâtiments scolaires.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-154-AM-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-154 -2-
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE GUESDE.
Dans le secteur Nord de la ville, les écoles sont déjà les plus saturées malgré les extensions des écoles France Bloch SERAZIN et Jean MACE.
Dans l’immédiat, afin de pouvoir accueillir l’augmentation des effectifs sur l’ensemble de ce secteur, l’école maternelle Jules Guesde sera agrandie dans l’attente d’un nouveau groupe scolaire dans ce quartier qui sera fortement sollicité par l’arrivée de la station de l’ Aéroport du Bourget sur la RN?2.
Le projet consiste donc à créer deux salles de classes supplémentaires dont l’une devra ouvrir dès la rentrée de septembre 2015 et l’autre en 2017.
Pour maintenir les espaces périscolaires suffisants pour un meilleur accueil de cette jeune population scolaire, cette extension sera complétée par la création d’une salle d’activités de 70 m? et d’un bloc sanitaires pour enfants et adultes aux normes PMR.
Les délais contraints pour cette opération ont conduit la commune à opter pour un système de construction préfabriquée édifiée sur le terrain disponible à l’arrière de l’école maternelle. Ce terrain est suffisamment grand pour recevoir l’extension envisagée et maintenir les activités de plein air et de jardinage qui s’y déroulent déjà.
D'ailleurs, les nouvelles salles bénéficieront d’une sortie directe sur cet espace.
Le projet impose au futur constructeur le dépôt de permis de construire correspondant à cette extension de 200 m° dont l’ensemble des locaux seront distribués par le couloir existant.
Le bâtiment sera livré pour être ouvert à la fin d’août 2015.
La réalisation de l’extension de l’école maternelle Guesde s’effectuera au moyen d’un bâtiment modulaire qui accueillera donc deux salles de classe, une salle d’activités et un bloc sanitaires.
Cette opération est susceptible d’être financée au titre de la réserve parlementaire pour laquelle la ville a obtenu une subvention de 25 000 €.
Le plan de financement s’établirait comme suit :
Dépenses Recettes
Travaux bâtiment modulaire : 229 700 € Subvention réserve parlementaire : 25 000 €
Travaux annexes : 40 000 € Autofinancement : 254 140 €
Mission topographique : 2 630 €
Mission géotechnique : 4 440 €
Mission contrôle technique : 2370 €
TOTAL (279140€ |TOTAL 279 140€
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-154 3:
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE GUESDE.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE l’extension de l’école maternelle Guesde ;
> AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention de 25 000 € au titre de la réserve parlementaire ;
> APPROUVE le plan de financement ;
> INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ;
> IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015 |
et de la transmission en préfecture le 29 MAI 2015
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/05/2015
Date de réception préfecture : 29/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-155 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
ee DELIBERATION
Municipaux en exercice : 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
220515/
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE - ANNEE SCOLAIRE 2014/2015.
Le rapporteur expose,
Dans le cadre de son projet éducatif et de ses actions visant la réussite des élèves, la Ville accompagne les établissements du second degré dans leurs initiatives pédagogiques selon les critères de « l’appel à projet ».
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-155 -2-
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE - ANNEE SCOLAIRE 2014/2015.
Cinq thématiques soutenues : « santé », « citoyenneté », « lutte contre les discriminations », « développement Humain durable », et « découverte ».
Cette année, 15 demandes de subventions sont proposées comme suit :
Tour du mo | Mandela |: 20 élèves de Poursuite du projet de l'an dernier des saveurs 3ème dont le but était de sensibiliser les (Santé/ élèves sur l'importance de manger Développement équilibrée et variée. Découvrir et Humain Durable) partager les spécialités culinaires des élèves (origines culturelles riches).
Pour cette année scolaire, l'objectif
est davantage tourné vers l'écologie
urbaine et le développement durable
à travers l'étude et l'analyse du
chocolat (histoire, production,
exploitation, la consommation et ses
dangers). Les élèves participeront à 1 064 € 400€
des visites (salon du chocolat, la
galerie de l'évolution, les ruches de la
ville, la maison des Abeilles de
Sevran, cueillette de Compans etc.) et
ils réaliseront un potager sur le
collège. Un travail en partenariat avec
le professeur d'éducation physique et
sportif, l'infirmière scolaire, la
diététicienne de la ville et l'agenda 21.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-155 +
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE - ANNEE SCOLAIRE 2014/2015.
Sexisme : Par
delà le bien et le
mâle
(lutte contre les
discriminations/Dé
couverte/Citoyenn
eté)
Mandela 48 élèves de
3ème
Lutter contre le sexisme et les
discriminations sexuelles au travers
de l'art: Animation théâtre forum,
lecture, visionnage de film et
réalisation en cours d'une fresque-BD
sur les murs intérieurs du collège en
partenariat avec l'association
"Universlam". Les élèves devront
réaliser un dossier sur la thématique
des arts et sexisme pour l'épreuve
d'histoire des arts qu'ils doivent
présenter obligatoirement pour le
Brevet des collèges .
2 450 € 300 €
J'ouvre l'œil...et
le bon!
(Santé/Citoyennet
é/ Découverte)
Mandela 24 élèves de
5ème 1 et 3
Développer le regard actif des jeunes
sur les richesses de l'environnement
proche ou lointain qui les entoure
(ville, département et Région) à
travers l'art urbain (danse, graffiti),
l'orientation et le repérage. Des
visites, courses d'orientations sur la
ville mais aussi le long du Canal de
l'Ourcq, à Paris sont prévues. Les
élèves réaliseront des graffitis, une
bande son.
1 259€ 350 €
Semaine de la
Prévention
(Santé/Citoyennet
é/Lutte contre les
discriminations)
Cotton tout les élèves Organisation de la 3ème semaine de
prévention et de sensibilisation en
direction de tous les élèves du collège
et des parents, du 19 au 23 janvier
2015 dans le cadre du CESC (Comité
d'Education à la Santé et à la
Citoyenneté). Chaque niveau a été
sensibilisé à deux thématiques par le
biais d'interventions et d'ateliers : jeux
dangereux, harcèlement,
homophobie, dangers d'internet et
addictions. De nombreuses
associations prestataires telles que
APEAS, ANPAA, le MAG, Olympio et
la compagnie Entrée de jeu.
4 510 € 1 000 €
Midi en jeux
(Citoyenneté)
Cotton élèves de
5ème et 4ème
Proposer aux élèves des activités
ludiques et récréatives sur la pause
méridienne: 2 fois par semaine de
12h30 à 13h30 en partenariat avec
l'association Lud'Events, organisation
de tournois de jeux surdimensionnés
avant chaque veille de vacances
scolaires avec remise de
récompenses.
600 € 250 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/05/2015
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE -— ANNEE SCOLAIRE 2014/2015.
Formation des Cotton 50 élèves Proposer à tous les élèves délégués délégués délégués de |un parcours de formation afin de les (Citoyenneté) tous les aider à mieux vivre leur mandat d'élu niveaux et les accompagner dans les missions
qui leurs sont confiées. Ce parcours
est programmé pour toute l'année
scolaire en partenariat avec la FOL. 1400 € 250 €
Journées de formation avec ateliers
de réflexion, d'ateliers théâtraux,
préparation aux conseils de classes,
organisation d'une sortie en fin
d'année, etc.
Valorisation de la Cotton élèves ayant |Valoriser la réussite des élèves en réussite et obtenu les récompensant les plus méritant (ceux récompense du félicitations aux | ayant obtenu les félicitations durant mérite 3 trimestres |les 3 trimestres) lors d'une fête de fin (Citoyenneté/Lutte d'année où tous les élèves et les contre les parents seront invités. Animations et 630 € 150 € discriminations) buffet seront au programme.
Création d'un Cotton 10 élèves de la | Construction d'un potager dans potager avec les classe ULIS |l'enceinte du collège. Plantations de élèves ULIS semi réalisées dans des pots en lien (Développement avec les cours de SVT. L'objectif Humain Durable) étant de développer la curiosité des élèves, leur autonomie, le travail
manuel, d'étudier les métiers en lien
avec la nature et de développer 800 € 150 €
l'esprit d'équipe et le travail en
groupe. Le groupe de jeune réalisera
des affiches et un blog sur lequel on
pourra y voir l'évolution du potager.
Des visites aux serres municipales
sont prévues pour la fin d'année.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 OBJET :
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-155 -5-
COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE - ANNEE SCOLAIRE 2014/2015.
Guérande au
Blanc-Mesnil
(Lutte contre les
discriminations).
Cotton 13 élèves de la
classe ULIS
Depuis la rentrée de 2012, les élèves
de la classe ULIS entretiennent des
échanges (par courriers) avec les
élèves du collège "du Pays Blanc" de
Guérande. En juin 2014, les Blanc-
Mesnilois ont rencontré les
Guérandais en séjournant à Batz-sur-
Mer. En juin prochain, se sont les
Guérandais qui vont être accueillis
par les Blanc-Mesnilois. L'objectif est
l'ouverture culturelle à travers la
découverte de l'autre et de sa région.
Au programme des visites du collège
du Blanc-Mesnil et de ses serres ainsi
qu'une sortie à Paris (Tour Eiffel,
bateau mouche) sont prévus.
772,10 € 310 €
JO des délégués
(Citoyenneté/
Lutte contre les
discriminations)
Descartes 72 élèves
délégués de la
6ème à la
3ème
Dans le cadre de la formation des
délégués, une journée Jeux
Olympiques sera organisée le mardi
02 juin au stade Jean Bouin. L'idée
étant de passer un moment sportif,
convivial, récréatif et éducatif durant
lequel les élèves pourront mettre en
pratique les valeurs citoyennes
incombant aux élèves délégués
(respect, implication, esprit d'équipe,
etc.). Au programme de la journée,
des jeux collectifs, des activités
intellectuelles. Des lots et
récompenses seront remis aux
participants et équipes gagnantes. Ce
projet se fait en partenariat avec le
service jeunesse.
400,00 € 150 €
Atelier projection
(Découverte)
Jean-Moulin 24 élèves de
2nd SPVL
Réalisation de 6 courts métrages de
3 minutes. pour découvrir les métiers
du social et du paramédical à travers
des interviews de professionnels (de
janvier à mars 2015). L'objectif est de
redonner du sens à la scolarité des
jeunes souvent démotivés et de faire
découvrir des métiers. La classe
participera au concours "je filme le
métier qui me plait” organisé par
lecanaldesmétiers.tv
4 900 € 1 000 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-155-SL-
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Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-155 G-
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE -— ANNEE SCOLAIRE 2014/2015.
Mamadou et
Juliette (Lutte
contre les
discrimination/Cito
yenneté)
Jean-Moulin 20 élèves de
CAP ECM
Réalisation d'un court métrage de 25
min. inspiré de la pièce de
Shakespeare "Roméo et Juliette" qui
sera réécrite et modernisée. L'objectif
est de valoriser et de redonner
confiance aux jeunes souvent en
grandes difficultés scolaires. L'écriture
du scénario a débuté l'an dernier en
2013/2014. Les répétions, tournages
et montages sont prévus entre janvier
et mai 2015.
9 540 € 1 000 €
Brevet
d'initiation à
l'Aéronautique
(BIA)
(Découverte)
Aristide
Briand
24 élèves de
3ème et 2nd
Former et préparer les élèves au BIA.
Tous les mercredis après-midi, cours
théorique sur l'aéronautique. Visite du
Musée de l'Air et de l'Espace du
Bourget ainsi qu'un vol d'une heure
en avion léger à l'aérodrome de
Meaux. Cette formation permet aux
élèves souhaitant travailler dans les
aéroports (pilote, stewart, ingénieur,
agent d'escale, etc.) d'avoir un
diplôme reconnu.
4 410 € 1 530 €
Trophée des
Bahuts
(Découverte)
Aristide
Briand
élèves de
3ème DP6
(Découverte
Professionnelle
3h)
Les élèves de la classe de 3ème DP6
vont découvrir les métiers maritimes
et créer une pièce en atelier. Tout au
long de l'année, les élèves vont se
préparer à la voile, passer leur Brevet
de natation et/ou le test anti-panique,
participer à des sorties pédagogiques,
réaliser le pavillon de présentation de
leur bateau (signalétique). Les élèves
méritants partiront en séjour à la mer
en fin d'année scolaire du 29 mai au
31 mai et participeront à l'évènement
"Trophée des Bahuts" organisé en
Bretagne. L'idée étant de créer une
dynamique de groupe à travers ce
projet, d'aider les élèves à s'orienter
et découvrir des métiers liés aux
filières présentent dans
l'établissement (électrotechnique,
maintenance, métallerie et
aéronautique).
1 500 € 960 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-155-SL-
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Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-155 7-
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU
SECOND DEGRE - ANNEE SCOLAIRE 2014/2015.
Valorisation des Mozart 50 élèves de |Dans le cadre de leurs travaux
réalisation de 1ère et Tale |pratiques et de l'épreuve du
TPE et projet Baccalauréat, les élèves devront par
interdisciplinaire équipe de 4 réaliser un projet (Découverte) (Analyser le problème, l'imaginer et
modéliser les solutions, le formaliser
et réaliser la maquette ou prototype). 6 500 €
En juin, les élèves passeront leur ue 500
soutenance orale. En fin d'année, une
exposition des travaux réalisés avec
démonstrations sera prévue en
direction de la population pour
valoriser les travaux des jeunes.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> ATTRIBUE ces subventions aux établissements scolaires du second degré, pour un montant de 8 300 €, selon le détail suivant :
> IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et
Collège Cotton 2110 €
Collège Mandela 1 050 €
Collège Descartes 150 €
Lycée J. Moulin 2 000 €
Lycée Mozart 500 €
Lycée A. Briand 2 490 €
TOTAL 8 300 €
destination correspondantes.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 2? 7 MAI 2015
Thierry MEIGNEN
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-155-SL-
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Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-155-SL-
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Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-156 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| | DELIBERATION
Manicpun er xerie:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
220515/SL
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDIJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : SENSIBILISATION AUX MONDES POLAIRES.
Le rapporteur expose,
Depuis le mois de décembre 2014, la direction des affaires culturelles travaille à l’élaboration d’un partenariat avec les Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.) et l’Institut Paul Emile Victor (IL.P.E.V.) afin d’engager des actions de sensibilisation sur les mondes polaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-156 -2-
OBJET : SENSIBILISATION AUX MONDES POLAIRES.
Cette initiative s’inscrit au cœur d’une année charnière durant laquelle se déroulera la Conférence Paris Climat 2015 au Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015. La proximité avec le lieu de la conférence rassemblant les chefs d’état du monde entier est l’occasion de mobiliser les habitants du Blanc-Mesnil autour de l’environnement et du réchauffement climatique.
Durant deux mois, d’octobre à décembre 2015, une grande exposition mise en place en collaboration avec les T.A.A.F.S. et l’L.P.E.V. sera valorisée au Théâtre 9 afin de faire découvrir aux blanc-mesnilois les milieux insulaires et leur richesse faunistique et floristique.
Sur la période d’accueil de l’exposition, la Direction des affaires culturelles :
- organisera une soirée d’inauguration de l’exposition le vendredi 9 octobre 2015 ;
- _ diffusera des films et documentaires courts et longs métrages pour accompagner et mettre en valeur l’exposition ;
- proposera des ateliers pour les scolaires ayant trait au monde polaire et au réchauffement climatique dans le cadre de son événement « la semaine des sciences » qui se déroulera du 16 au 21 novembre 2015 en amont de la COP 21 ;
- mettra en place en collaboration avec la Maison de l’Emploi et du Développement Economique, un atelier de rencontres sur les « métiers d’ici, les métiers de là-bas ». Dans ce cadre, l’objectif sera d’accueillir des intervenants issus d’une même filière d’activités (exemple la restauration), mais travaillant dans des localités différentes : au Blanc-Mesnil, ou en terres australes. Cela pourra permettre à des jeunes de plus de 14 ans de découvrir des métiers techniques peu souvent valorisés.
Pour concrétiser le partenariat avec les T.A.A.F.S. et l’LP.E.V., une convention tripartite sera signée au cours du mois de juin et fera l’objet d’une communication officielle.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE la convention à intervenir entre la ville, les T.A.A.F.S. et l’L.P.E.V. :
> AUTORISE M. le Maire à la signer ;
> IMPUTE le montant des dépenses au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 21 MAI 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-156-SL-
DE
Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-157 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
CS DELIBERATION
Municipaux en exercice : 48 DU CONSEIL MUNICIPAL
SM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDIJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10),
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : POURSUITE DE L’ANIMATION PAR LE C.S.A.P.A. CAP93 DU GROUPE DE PAROLE DES FEMMES CONFRONTEES A L’ALCOOLISATION DE LEUR CONJOINT.
Le rapporteur expose :
Le Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention des Addictions CAP93 du Blanc-Mesnil poursuit dans le cadre de ses missions et conformément à son projet de service, l’animation du groupe de parole à destination des femmes de conjoints dépendants de l’alcool.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-157-SM-
DE
Date de télétransmission : 02/06/2015
Date de réception préfecture : 02/06/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-157 -2-
OBJET : POURSUITE DE L’ANIMATION PAR LE C.S.A.P.A. CAP93 DU GROUPE DE PAROLE DES FEMMES CONFRONTEES A L’ALCOOLISATION DE LEUR CONJOINT.
Ce groupe permet de donner un espace spécifique aux conjointes qui souffrent de l’alcoolisation de leurs conjoints. Animé par une psychologue, il concourre favorablement à la dynamique de changement intrafamilial concomitant à celui du conjoint dépendant.
Régulièrement, une évaluation de l’activité de ce groupe est incluse au bilan annuel d’activité de l’établissement et rend compte de l’impact positif de cette initiative qui est entièrement financée sur les excédents du budget propre du C.S.A.P.A. (comptabilité M22). Le coût annuel soit environ 3600€/an provient donc entièrement de la dotation de l’A.RSS.
Depuis avril 2015, Mme Virginie QUARTI qui animait le groupe depuis sa création en 2009 est remplacée par Mme Nathalie PLACE également psychologue clinicienne et expérimentée dans l’animation des groupes.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la poursuite de cette action ;
APPROUVE les conventions à intervenir ;
AUTORISE M. le Maire à les signer ;
VON
ON
YV
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 0 ? JUN 20145
€ adjoint au Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-157-SM-
DE
Date de télétransmission : 02/06/2015
Date de réception préfecture : 02/06/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-158 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
ae DELIBERATION
Municipaux en exercice : 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
220515/SL
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDIJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10),
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D’ALGERIE, MAROC, TUNISIE (F.N.A.C.A.).
Le rapporteur expose,
La Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie, Maroc, Tunisie (F.N.A.C.A.) organise, en partenariat avec l’Association des Combattants Prisonniers de Guerre, Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc et veuves (A.C.P.G. - C.A.T.M.) et l’Union Nationale des Parachutistes de la Seine-Saint-Denis, un week-end dédié à une exposition et après-midi buffet campagnard à la Halle Notre Dame les 6 et 7 juin 2015. Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-158-SL-
DE
Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL -— SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-158 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D’ALGERIE, MAROC, TUNISIE (F.N.A.C.A.).
Pour ce faire, l’association souhaite bénéficier d’une aide financière, afin d’assumer les dépenses relatives au repas et animations prévues pour 250 personnes.
La Ville souhaite apporter son soutien financier pour la tenue de cette initiative.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 100 €uros à la F.N.A.C.A., qui se chargera d’assumer les dépenses pour les trois associations d’anciens combattants,
> INDIQUE que la subvention sera versée sur le compte de l’association la F.N.A.C.A.
> IMPUTE le montant de la dépense au Budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination afférentes.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 21 MAÏ 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-158-SL-
DE
Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-159 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
‘CANTON
DU BLANC-MESNIL
——— DELIBERATION
Maine en exercice : 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
220515/SL
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR,
Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10),
M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10),
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LOISIRS PETANQUE DU BLANC-MESNIL (L.P.B.M.).
Le rapporteur expose,
L’association « Loisirs Pétanque du Blanc-Mesnil » souhaite répondre à la demande de riverains, en mettant en place une nouvelle section de danse à ses activités. La nécessité de créer une nouvelle activité danse est motivée par l’arrêt récent des après-midis dansants, qui étaient auparavant organisés par l’association « Union Nationale des Retraités et Personnes Agées ».
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-159-SL-
DE
Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-159 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LOISIRS PETANQUE DU BLANC-MESNIL (L.P.B.M.).
Pour ce faire, l’association souhaite bénéficier d’une aide financière, afin d’assumer les dépenses relatives à l’organisation de cette nouvelle activité (animation, boissons...)
La Ville souhaite apporter son soutien financier pour la tenue de cette initiative.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €uros à l’association « L.P.B.M. »,
> INDIQUE que la subvention sera versée sur le compte de l’association « L.P.B.M. »
> IMPUTE le montant de la dépense au Budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination afférentes.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le ? / MAI 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-159-SL-
DE
Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-160 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
ren DELIBERATION
Municipaux en exercice : 48 DU CONSEIL MUNICIPAL
220515/
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES ABEILLES LABORIEUSES.
Le rapporteur expose,
L’association Les Abeilles Laborieuses devait bénéficier en 2014, dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants (F.P.H.), d’une subvention de 1 220 Euros.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-160-SL-
DE
Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-160 2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES ABEILLES LABORIEUSES.
Cette subvention devait leur être versée en deux fois par l’association Maison Pour Tous Chemin Notre Dame.
Toutefois, l’association Maison Pour Tous Chemin Notre Dame n’a pas versé à °
l’association Les Abeilles Laborieuses les sommes dues.
Afin de permettre à l’association Les Abeilles Laborieuses de mettre en œuvre leurs activités et qu’elle ne soit pas pénalisée financièrement, la Ville souhaite lui octroyer une subvention au titre de l’année 2015.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 220 Euros à l’association Les Abeilles Laborieuses,
> INDIQUE que la subvention sera versée directement sur le compte de l’association Les Abeilles Laborieuses,
> IMPUTE le montant de la dépense au Budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination afférentes.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 27 MAI 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-160-SL-
DE
Date de télétransmission : 27/05/2015
Date de réception préfecture : 27/05/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-161 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
ren DELIBERATION
ane de DU CONSEIL MUNICIPAL
SM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10),
M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ILE-DE-FRANCE SUR LA GESTION DE LA SOCIETE SEQUANO AMENAGEMENT CONCERNANT LES EXERCICES 2009 ET SUIVANTS.
Le rapporteur expose :
Par courrier recommandé daté du 30 mars 2015, réceptionné le 31 mars 2015, la Chambre Régionale des Comptes Ile-de-France (C.R.C. IDF) a transmis à la Ville son rapport d’observations
définitives sur la gestion de la société Séquano Aménagement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-161-SM-
DE
Date de télétransmission : 02/06/2015
Date de réception préfecture : 02/06/2015 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015- -2-
OBJET : RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ILE-DE-FRANCE SUR LA GESTION DE LA SOCIETE SEQUANO AMENAGEMENT CONCERNANT LES EXERCICES 2009 ET SUIVANTS.
Conformément aux dispositions de l’article L.243-5 du Code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat en séance.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> PREND acte du document qui lui est communiqué ;
> PROCEDE au débat, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 0 2 JUIN 2015
Jean-Philippe RANQUE
Pour le Maire et Par
délégation PI
T 18" adjoint
au Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-161-SM-
DE
Date de télétransmission : 02/06/2015
Date de réception préfecture : 02/06/2015 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015-162 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| , DELIBERATION
Municipaux en exerce 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SM/220515
SEANCE DU 21 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
quinze mai deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDIJANE, M. VILTART, M. KAMATE,
Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE,
Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE (à partir de 19h10), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR,
Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI,
M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS (jusqu’à 19h10), M. BRAMY, M. SOUBEN,
Mme DELMAS (jusqu’à 19h10), M. BARRES (jusqu’à 19h10), M. MIGNOT (jusqu’à 19h10), Mme TANSERI,
M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, procuration à M. RANQUET, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme PEPE,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY (à partir de 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale (sans procuration),
Mme DELMAS, Conseillère Municipale, procuration à M. SOUBEN (à partir de 19h10), M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI (à partir de 19h10), M. MIGNOT, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (à partir de 19h10), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller Municipal,
Mme MEKDEM, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme GOURSONNET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'ACTIVITE DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE — ANNEE 2014.
Le rapporteur expose :
Dans le cadre d’une délégation de service public par voie d’affermage, la ville a confié la gestion des marchés forains communaux à la société EGS, appelée fermier, du 1° janvier 2008 au 30 juin 2015.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-162-SM-
DE
Date de télétransmission : 02/06/2015
Date de réception préfecture : 02/06/2015 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2015 N°2015-162 -2-
OBJET : RAPPORT ANNUEL RELATIF A L’ACTIVITE DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE -— ANNEE 2014.
Conformément aux articles L1411-3 et R1411-7 du code général des collectivités territoriales, le fermier produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse du service.
La société EGS a transmis son rapport annuel pour la gestion des marchés forains au titre de l’année de 2014.
Ce rapport comprend :
- Les produits perçus ;
- Le montant de la redevance ;
- Les postes de dépenses (assurance, électricité, eau, traitement des déchets) ; - La liste des commerçants abonnés et des cessions d’activité ;
- Les comptes-rendus des commissions consultatives des marchés forains ; - Les animations et la publicité réalisées ;
- La synthèse du compte d’exploitation.
Dans ce rapport, les recettes totales générées pour le fermier par les marchés forains se sont élevées à 496 328 €, soit une augmentation de plus de 2 % par rapport à 2013. On comptabilise 44 commerçants abonnés sur le marché du Centre, 15 sur le marché Casanova et 11 sur le marché des Tilleuls.
Toutefois, les charges de fonctionnement du marché pour le fermier ont augmenté de 36 927 € par rapport à l’année précédente pour atteindre 509 261 € en 2014. Outre la prise en charge de la
sécurité sur le marché des Tilleuls, elles s’expliquent principalement par une augmentation du poste déchets, du poste amortissement en raison du matériel mis à disposition sur le marché des Tilleuls et
du poste entretien liée à des interventions plus nombreuses sur les marchés.
Le résultat d’exploitation avant impôts s’avère donc déficitaire à hauteur de 12 934 €.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> PREND acte du rapport annuel transmis par la société EGS pour la gestion des marchés forains au titre de l’année 2014.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 22 mai 2015
et de la transmission en préfecture le 0 ? JUIN 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20150521-DEL2015-162-SM-
DE
Date de télétransmission : 02/06/2015
Date de réception préfecture : 02/06/2015