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Déliberation - Delibs 04.02.2016
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 04.02.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-22 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION Mania era
45 DU CONSEIL MUNICIPAL SM/080216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
19h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20),
Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-22-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-22 -2-
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016.
Le rapporteur expose :
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) est construit à partir d’une note de synthèse des éléments substantiels concernant les finances communales, permettant ainsi aux conseillers municipaux d’avoir une information complète et suffisamment détaillée sur la situation des finances de la commune.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> PROCEDE au débat d’orientations budgétaires de l’année 2016.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
seiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le 1 6 FEV. 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-22-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-23 DE LA SEINE SAINT DENIS |
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| | DELIBERATION
Municipaux en exercice :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SM/080216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
vingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART,
Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
19h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE AU SYNDICAT MIXTE DES SYSTEMES D’INFORMATION (S.LI.) - EXERCICE 2016.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-23-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-23 à
OBJET : OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE AU SYNDICAT MIXTE DES SYSTEMES D'INFORMATION (S.LL.) - EXERCICE 2016.
Le rapporteur expose,
Afin d’assurer la continuité du service public sur la période de janvier à mars 2016, préalable au vote du budget primitif, il est nécessaire de procéder au versement d’une avance de subvention de
fonctionnement au S.ILI. (syndicat mixte des systèmes d’information) d’un montant de 186.534,65 euros (nature 6554).
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Sans que M. DRINE, M. BOUMEDJANE, M. le Maire et Mme SURENDIRAN ne prennent part au vote,
> APPROUVE cette ouverture de crédits par anticipation budgétaire au syndicat mixte des systèmes d’information au titre de l’exercice 2016 ;
> IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné ;
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le 16 FEV, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-23-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-24 IE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| | DELIBERATION Vian cree 45
DU CONSEIL MUNICIPAL A4/050216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
Lan deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vhgt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART,
Mne LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Aljoints au Maire,
M PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mne GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 1h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À MADAME HAYETTE HAMIDI, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE.
Le rapporteur expose,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-24-AM-
DE
Date de télétransmission : 09/02/2016
Date de réception préfecture : 09/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-24 2.
OBJET : OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MADAME HAYETTE HAMIDI, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE.
La protection fonctionnelle du Maire et des élus municipaux est encadrée par l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que :
« Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
«La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. (...)
« La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale. »
Ces dispositions ont pour objet de protéger les agents communaux, dont les élus municipaux, des infractions à la loi pénale dont ils sont victimes à l’occasion de l’exercice de leurs mandats et
fonctions ou en relation avec ces dernières.
Dans le cadre des tragiques événements survenus le 13 novembre 2015, Madame Hayette HAMIDI, conseillère municipale déléguée auprès du 2° adjoint au maire, pour le suivi de l’organisation et du fonctionnement de la police municipale, est intervenue sur les réseaux sociaux, dans le cadre de ses fonctions, afin d’informer les administrés sur la notion « d’état d’urgence », les perquisitions et les interdictions de manifester.
A la suite de cette intervention, Madame Hayette HAMIDI a subi de nombreuses insultes et diffamations sur les divers réseaux sociaux, ce qui l’amène àsolliciter la protection fonctionnelle dans le cadre de son mandat.
A la suite de l’octroi de cette protection fonctionnelle, Madame Hayette HAMIDI déposera plainte, avec constitution de partie civile, auprès du doyen des Juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> ACCORDE la protection fonctionnelle à Madame Hayette HAMIDI, conseillère municipale déléguée auprès du 2°” adjoint au maire, pour le suivi de l’organisation et du fonctionnement de la police municipale, dans le cadre des actions juridictionnelles énumérées ci-dessus, conformément à
l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
> AUTORISE l’imputation sur le budget communal de l’ensemble des frais d’avocats, d’auxiliaires de justice et autres frais juridictionnels de toute nature devant être engagés dans le cadre du dispositif susvisé ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-24-AM-
DE
Date de télétransmission : 09/02/2016
Date de réception préfecture : 09/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-24 di.
OBJET : OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MADAME HAYETTE HAMIDI, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE.
> DEMANDE à Monsieur le Maire de tenir informé le Conseil Municipal de l’état des procédures et de leurs issues ;
> AUTORISE le Maire à signer toute pièce ou acte requis pour l’exécution de la présente délibération.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le _ © FEW, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-24-AM-
DE
Date de télétransmission : 09/02/2016
Date de réception préfecture : 09/02/2016 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-24-AM-
DE
Date de télétransmission : 09/02/2016
Date de réception préfecture : 09/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-25 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
_ DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION Vnkipux cn eee:45
DU CONSEIL MUNICIPAL AM/050216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART,
Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS,
M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : PRECISIONS PORTANT SUR L'ARTICLE 34 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA PERIODE 2014/2020.
Le rapporteur expose,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-25-AM-
DE
Date de télétransmission : 09/02/2016
Date de réception préfecture : 09/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-25 -2-
OBJET : PRECISIONS PORTANT SUR L'ARTICLE 34 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA PERIODE 2014/2020.
En application des articles L.2121-8 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Par délibération en date du 19 juin 2014, le conseil municipal a donc adopté son nouveau règlement intérieur pour la période 2014/2020.
Suite à un recours, le Tribunal Administratif de Montreuil, par jugement du 3 novembre 2015, demandait à la ville de modifier la rédaction de l’article 34 dans un délai de 3 mois.
Il convient, dès lors, de procéder aux précisions de l’article 34 du règlement intérieur.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE la nouvelle rédaction de l’article 34 du règlement intérieur pour la période 2014/2020, tel qu’annexé,
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
qnseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016 0 nes
et de la transmission en préfecture le - © FEV, 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-25-AM-
DE
Date de télétransmission : 09/02/2016
Date de réception préfecture : 09/02/2016 Article 34 : Bulletin d'information générale
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse,
sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les
réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à
l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement
intérieur (article L. 2121-27-1 CGCT).
34.1 Publication d'une tribune dans le bulletin municipal
Le bulletin municipal « LE BLANC-MESNILOIS » est publié 2 fois par mois.
Il est mis à la disposition de chaque groupe constitué, dans tous les bulletins
municipaux, d'un espace d'expression de 1500 signes.
Toute tribune doit être en lien avec les affaires communales.
Les articles devront parvenir la semaine précédant la publication, au plus tard, le jeudi à 12h, sous peine d'irrecevabilité.
Ils seront transmis par courriel à l'adresse électronique suivante :
leblancmesnilois@blancmesnil.fr
Dans le cas où l'article proposé dépasserait l'espace précédemment défini, l'article ne sera pas publié si la correction n'est pas transmise avant le jeudi 12h de la semaine précédente la publication.
34.2. Publication d'une tribune sur le site internet
Les tribunes d'expression politique de la majorité comme de l'opposition municipales seront publiées sur le site internet dans une page dédiée.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-25-AM-
DE
Date de télétransmission : 09/02/2016
Date de réception préfecture : 09/02/2016 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-25-AM-
DE
Date de télétransmission : 09/02/2016
Date de réception préfecture : 09/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-26 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
. . DELIBERATION
Muipa en exerce 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SM/080216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
ringt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence
le M. MEIGNEN, Maire. |
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de (9h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (S.LE.U.R.E.P.) —- APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS ET DE L’ADHESION DES COMMUNES DE BOISSY-SAINT-LEGER, CHAVILLE, CLICHY-SOUS- BOIS ET PONTOISE.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-26-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-26 --
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (S.LF.U.R.E.P.) —- APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS ET DE L’ADHESION DES COMMUNES DE BOISSY-SAINT-LEGER, CHAVILLE, CLICHY-SOUS- BOIS ET PONTOISE.
Le rapporteur expose :
Par délibération n° 178 du 20 juin 2013, la ville du Blanc-Mesnil a décidé d’adhérer au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (S.I.F.U.R.E.P.).
Par circulaire n° 2015-29 du 16 décembre 2015, réceptionnée en mairie le 21 décembre 2015, le président du S.LF.U.R.E.P. a informé les collectivités adhérentes des délibérations adoptées par le comité syndical lors de sa séance du 3 décembre 2015, portant sur :
- la modification des statuts du syndicat,
- l’adhésion des communes de Boissy-Saint-Léger, de Chaville, de Clichy-sous-Bois et de Pontoise au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres, crématoriums, sites cinéraires ».
La modification des statuts porte sur le changement de siège social du S.IF.U.R.E.P., en raison du déménagement de locaux prévu en juillet 2016. Le siège du S.LF.U.R.E.P. se situera au 173-175 rue de Bercyà Paris 12°".
Conformément aux articles L. 5211-17 à L.5211-20 et L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, les collectivités adhérentes sont appelées à se prononcer sur la modification statutaire, ainsi que sur l’extension du périmètre du syndicat.
A défaut de vote dans un délai de trois mois à compter de la réception de la circulaire (soit au plus tard le 21 mars 2016), la décision de la collectivité est réputée favorable.
Au terme de la procédure, la modification des statuts du syndicat et l’extension du périmètre seront prononcées par arrêté interpréfectoral.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Sans que M. le Maire et Mme CERRIGONE ne prennent part au vote,
>. APPROUVE la modification des statuts du syndicat,
> APPROUVE l’adhésion des communes de Boissy-Saint-Léger, de Chaville, de Clichy-sous- Bois et de Pontoise au S.L.F.U.R.E.P.,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-26-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-26 “.
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (S.LE.U.R.E.P.) — APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS ET DE L’ADHESION DES COMMUNES DE BOISSY-SAINT-LEGER, CHAVILLE, CLICHY-SOUS- BOIS ET PONTOISE.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
seiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le 1 6 FEV. 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-26-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-27 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Manicpan en exerice:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
AM/050216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
vingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART,
Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
19h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE À LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OÙ LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’'AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-27-AM-
DE
Date de télétransmission : 10/02/2016
Date de réception préfecture : 10/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL -— SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-27 -2-
OBJET : EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OÙ LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI.
Le rapporteur expose,
Dans le cas où un recrutement, suite à une vacance de poste permanent de catégorie A, s’est révélé être infructueux à être pourvu dans les conditions prévues par la loi par un fonctionnaire titulaire ou inscrit sur liste d’aptitude, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment l’article 3-3 2° permettent d’avoir recours au recrutement d’un agent contractuel lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions l’exigent.
Les agents ainsi recrutés sont engagés soit par contrat à durée indéterminée, soit par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les agents contractuels sont soumis aux conditions de niveau scolaire, de diplômes, d’expérience professionnelle, inhérentes aux cadres d’emplois dans lesquels ils sont recrutés et leurs rémunérations sont calculées par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Compte tenu de la spécificité des missions, des connaissances et de l’expérience requise pour occuper ces fonctions, il convient donc d’établir une liste des emplois permanents ouverts au recrutement d’un agent contractuel, annexée à ce mémoire.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE la liste des emplois permanents ouverts au recrutement d’un agent contractuel, comme annexée ci après ;
> IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné ;
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
BLAW Conseiller Régional d’Ile-de-France
&
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le { { FEV, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-27-AM-
DE
Date de télétransmission : 10/02/2016
Date de réception préfecture : 10/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-28 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exercice 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
AM/050216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le ’ingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence le M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART,
Vme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
9h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10),
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : CREATION DU POSTE DE DIRECTEUR DU THEATRE 9.
Le rapporteur expose,
Par une délibération en date du 13 novembre 2014, le Conseil municipal du Blanc-Mesnil a décidé de poursuivre l’activité du théâtre Le Forum en régie directe.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-28-AM-
DE
Date de télétransmission : 10/02/2016
Date de réception préfecture : 10/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-28 2-
OBJET : CREATION DU POSTE DE DIRECTEUR DU THEATRE 0.
La collectivité exploite désormais l’équipement et propose une saison culturelle riche et variée, à l’attention des blancs-mesnilois.
Jusqu’à présent, une chargée de programmation assurait l’encadrement de la structure, celle-ci ayant acquis la reconnaissance des habitants, il convient désormais de créer le poste de Directeur du Théâtre 9, relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Dans le cadre de la politique culturelle définie par la ville du Blanc-Mesnil, le directeur élabore, propose et pilote la mise en œuvre du projet culturel de l’établissement.
Il aura pour mission :
- la préparation et la réalisation de la programmation culturelle du Théâtre - la direction d’une équipe de professionnels
- l’animation des réseaux de partenariats avec le tissu professionnel et associatif local - la politique de communication du Théâtre.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE la création du poste de Directeur du Théâtre 9;
> IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné ;
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
aller Régional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le 16 FEV, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-28-AM-
DE
Date de télétransmission : 10/02/2016
Date de réception préfecture : 10/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-29 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Vian eraee4 DU CONSEIL MUNICIPAL
AM/050216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS,
M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION N°189 DU 16 OCTOBRE 1985.
Le rapporteur expose,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-29-AM-
DE
Date de télétransmission : 10/02/2016
Date de réception préfecture : 10/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-29 -2-
OBJET : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION N°189 DU 16 OCTOBRE 1985.
Il appartient à l’autorité territoriale de déterminer le taux de rémunération des vacations réalisées dans la collectivité, et plus particulièrement le taux de rémunération des heures de vacations réalisées par les animateurs spécialisés du service Jeunesse.
Considérant que la délibération n°189 du 16 octobre 1985 fixe ce taux, il convient d’une part de délibérer quant à la conversion de ce taux de 49,97 Francs (+ 10% congés payés) en euros, et d’autre part de le mettre à jour, en vertu de l’évolution des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale survenues depuis cette date.
Il vous est proposé de fixer cette rémunération à compter de l’adoption en conseil municipal, comme suit :
- Taux des heures de vacations animateur spécialisé: 10.68 euros (rémunération brute + 10% congés payés).
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE la mise à jour du taux de rémunération des vacations réalisées dans la collectivité, et plus particulièrement le taux de rémunération des heures de vacations réalisées par les animateurs spécialisés du service Jeunesse ;
> IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné ;
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016 | anna
et de la transmission en préfecture le 16 FEV, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-29-AM-
DE
Date de télétransmission : 10/02/2016
Date de réception préfecture : 10/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-30 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exercice 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
AM/050216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE BL 21 (6 RUE GUSTAVE-ROUSSY)- APPARTENANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DE RESTAURATION COLLECTIVE DES VILLES DU BLANC-MESNIL ET DE PANTIN (S.ILV.U.R.E.S.C.).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-30-AM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL -— SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-30 -2-
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE BL 21 (6 RUE GUSTAVE-ROUSSY)- APPARTENANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DE RESTAURATION COLLECTIVE DES VILLES DU BLANC-MESNIL ET DE PANTIN (S.LV.U.R.E.S.C.).
LE CONSEIL,
Vu la délibération n°207 du 16 juillet 2015 portant cession de la propriété communale située 19, avenue Albert Einstein (parcelles bâties BL 15 — BL 20 et BL 21),
Considérant que la ville a signé le 8 décembre 2015 une promesse de vente au profit de la société AB SAGAX ou toute autre société du groupe. Il s’agit de la propriété communale sise 19, avenue Albert-Einstein accueillant un centre d’affaires constitué de 4 bâtiments représentant une surface globale de 13 500 m° de surfaces de planchers,
Considérant que le centre d’affaires est implanté sur 3 parcelles : BL 15 — BL 20 et BL 21,
Considérant que cette dernière parcelle, suite à une erreur matérielle administrative, a été cédée au S.I.V.U.R.E.S.C. en 2006.
Considérant que lors de la rédaction de l’acte administratif, la parcelle BL 21 a été incluse dans la cession de la restauration scolaire,
Considérant que cette parcelle ne correspond pas dans les faits au terrain d’assiette de la cuisine centrale car elle comporte une partie des locaux du centre d’affaires appartenant à la ville,
Considérant qu’afin de finaliser cette cession et en vue de corriger cette erreur matérielle, la ville a décidé d’acquérir la parcelle BL 21 auprès du S.I.V.U.R.E.S.C., au prix de la valeur vénale fixé par France Domaine dans son avis du 18 décembre 2015 à 398 990 € arrondi à 400 000 €,
Considérant qu’au regard de l’intérêt pour la ville du Blanc-Mesnil de régulariser cette situation, il est proposé d’acquérir la parcelle cadastrée BL 21 sise 19, avenue Albert-Einstein au Blanc-Mesnil,
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> ACQUIERE par voie amiable la parcelle BL 21, sise 6, rue Gustave Roussy au Blanc-Mesnil (93150) pour un montant de 400 000 € (Quatre cents mille euros) auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de REStauration Collective des villes du Blanc-Mesnil et de Pantin (S.LV.U.R.E.S.C.) ;
> AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents ;
> IMPUTE le montant de la dépense sur le budget de l’exercice concerné ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-30-AM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-30 -3-
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE BL 21 (6 RUE GUSTAVE-ROUSSY)- APPARTENANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DE RESTAURATION COLLECTIVE DES VILLES DU BLANC-MESNIL ET DE PANTIN
(S.LV.U.R.E-S.C.).
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
onseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le 16 FEV. 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-30-AM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-30-AM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-32 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Aunicipaux en exerclee :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
5M/080216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
.'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
'ingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence le M. MEIGNEN, Maire.
’RESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
A. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Ame LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 9h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (S.IG.E.LF.).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-32-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-32 À.
OJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (S.ILG.E.LF.).
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-7-1,
Considérant que la création de la Métropole du Grand Paris va s’accompagner d’une reomposition de la carte intercommunale en Ile-de-France, notamment au travers de regroupements d’ntercommunalités existantes,
Considérant que, en dehors des cas légalement prévus concernant la mise en œuvre du micanisme de représentation-substitution, il convient que les statuts du S.I.G.E.LF. établissent une
rerésentation équitable, au sein de son Comité, des structures intercommunales qui souhaiteraient trasférer au S.I.G.E.LF. une compétence et notamment la compétence d’autorité organisatrice de la ditribution de l’énergie,
Vu la délibération du Comité syndical du S.IG.E.LF. n° 15-50 en date du 14 décembre 2015,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
Aticle unique : Le troisième alinéa de la section 7.01 des statuts du S.I.G.E.LF. est remplacé par cinq alnéas ainsi rédigés :
«Le membre, autre qu’un établissement public de coopération intercommunale, adhérant au S.IG.E.LF, au titre d’une compétence statutaire élit un délégué titulaire et un délégué suppléant, quel que soit le nombre total de compétences transférées.
L'établissement public de coopération intercommunale, adhérant au S.IG.E.LF. au titre de la compétence statutaire d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et/ou au titre de la compétence statutaire d’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente, élit autant de délégués, titulaires et suppléants, que de communes correspondant à la partie du territoire au titre duquel il adhère pour lesdites compétences, et quel que soit le nombre total de compétences transférées. Le délégué qui représenterait déjà cet établissement au titre d’une autre compétence antérieurement transférée est compris dans le nombre de délégués ainsi désignés.
L'établissement public de coopération intercommunale, adhérant au titre d’une compétence statutaire autre que la compétence statutaire d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ou de la compétence statutaire d’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente, élit un délégué titulaire et un délégué suppléant, quel que soit le nombre total de compétences transférées. L’application de cette disposition ne se cumule pas avec l’alinéa précédent.
L'établissement public de coopération intercommunale se substituant à tout ou partie de ses communes membres au sein du S.ILG.E.LF. élit, quel que soit le nombre total de compétences transférées par ces communes, des délégués, titulaires et suppléants, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Le mandat des délégués a, en principe, la même durée que l’assemblée délibérante qui les a élus. »
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-32-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-32 3-
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (S.ILG.E.LF.).
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice idministrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal idministratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
{ la porte de la Mairie, le 5 février 2016
«t de la transmission en préfecture le 14 f FEV, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-32-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-33 )E LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| | DELIBERATION
\inkipan en exerace:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
AY/050216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
Lan deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
vhgt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence dt M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART,
Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
1h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10),
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : VENTE DE VEHICULES.
Le rapporteur expose,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-33-AM-
DE
Date de télétransmission : 09/02/2016
Date de réception préfecture : 09/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-33 -2-
OBJET : VENTE DE VEHICULES.
Les véhicules, ci-après, doivent être mis à la réforme au vu de leur état de vétusté et de leur ancienneté et pour lesquels des réparations s’avèreraient trop coûteuses :
Renault 7229 VV 93
Renault 8429 VV 93
Renault 8315 VS 93
Renault 47 AHN 93
Mia CW-402-KH
Mia CW-463-KH
Mia CW-494-KH
La société Flash Autos a proposé d’acheter tous ces véhicules pour la somme de 1 500 €.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> PROCEDE à la vente de ces véhicules à la société FLASH AUTOS sise 204, avenue Henri Barbusse à FOSSES (95470) pour un montant de 1 500 € ;
> INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné,
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
gseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le C FEV 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-33-AM-
DE
Date de télétransmission : 09/02/2016
Date de réception préfecture : 09/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-34 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exereie :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
AM/050216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
vingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20),
Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉPÔT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA COUVERTURE DU BOULODROME AU STADE BOGHOSSIAN - PARCELLES AW 1322 ET AW 1323.
Le rapporteur expose,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-34-AM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-34 .2-
OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉPÔT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA COUVERTURE DU BOULODROME AU STADE BOGHOSSIAN - PARCELLES AW 1322 ET AW 1323.
Le stade BOGHOSSIAN accueille différentes activités: une salle spécialisée en haltérophilie/musculation, un terrain de football et des terrains de Boules Lyonnaises.
A l’angle de l’avenue de la République et de l’avenue Massenet, il y a trois aires comprenant un total de douze terrains de jeux en plein air. Dans le cadre d’une volonté de permettre à l’activité de Boules Lyonnaises de se pratiquer sur des amplitudes horaires plus importantes et d’accueillir des compétitions de niveau départemental, la ville a décidé de réaliser une structure de jeux couverte.
Ce bâtiment s’intégrera parfaitement dans l’environnement et permettra de marquer visuellement l’angle des deux voies. Ce bâtiment d’une architecture de type Baltard ou Eiffel occupera environ 440 m2 de surface au sol.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> AUTORISE M. le Maire à déposer le permis de construire concernant la couverture du boulodrome au stade BOGHOSSIAN,
> AUTORISE M. le Maire à signer les documents afférents.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le 1 fi FEV, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-34-AM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-35 )E LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION Minas en ovee 45
DU CONSEIL MUNICIPAL AM/050216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
Lan deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
vngt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence dt M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
NV. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART,
Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
V. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 1h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS,
M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20),
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE CACHIN.
Le rapporteur expose,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-35-AM-
DE
Date de télétransmission : 09/02/2016
Date de réception préfecture : 09/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-35 -2-
OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE CACHIN.
La projection des effectifs scolaires sur la commune montre une évolution qui aura pour incidence, dès la rentrée de septembre 2016, l’ouverture de classes supplémentaires dans les écoles maternelles et élémentaires municipales.
Ces augmentations du nombre d’élèves obligent à prévoir la création de salles de classe ainsi que des salles annexes comme des dortoirs dans les écoles maternelles et les surfaces de restauration scolaire correspondantes à l’accueil des nouveaux rationnaires.
Si certains de ces aménagements peuvent être réalisés dans les locaux existants encore disponibles, d’autres établissements nécessitent des travaux plus conséquents, soit de nouvelle construction soit d’extension de bâtiments existants.
Ainsi, l’école maternelle Marcel Cachin sera agrandie. Le projet prévoit la création de deux salles de classes, ainsi qu’un espace de sommeil avec un bloc sanitaire. Cette construction sera de type modulaire.
Ce projet nécessite le dépôt de permis de construire.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> AUTORISE M. le Maire à déposer la demande de permis de construire pour l’extension de l’école maternelle Marcel Cachin,
> AUTORISER M. le Maire à signer les documents afférents,
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
eiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016 fé
et de la transmission en préfecture le — C FEV. 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-35-AM-
DE
Date de télétransmission : 09/02/2016
Date de réception préfecture : 09/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-37 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
unicipaux en exercice: 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
150216/SL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
-'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le ‘ingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence le M. MEIGNEN, Maire.
'RESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
Â. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Ame LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
A. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 9h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
LXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10),
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL (C.R.D.) DU BLANC- MESNIL.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-37-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-37 -2-
OBJET : ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL (C.R.D.) DU BLANC- MESNIL.
Le rapporteur expose,
Préconisé dans la charte des enseignements artistiques de 2001, le conseil d’établissement est
devenu une obligation pour les conservatoires classés par l’Etat en 2006. Or, le conservatoire à rayonnement départemental (C.R.D.) du Blanc-Mesnil, dont le conseil d’établissement a été créé en 2004, ne s’est pas réuni depuis 2006.
Dans le cadre de la revalorisation de son conservatoire à rayonnement départemental, la ville du
Blanc-Mesnil souhaite doter son établissement d’enseignement artistique de cette instance de concertation et inscrire son fonctionnement dans son règlement intérieur.
Ainsi, il est proposé d’adopter la proposition suivante :
Le conseil d’établissement du C.R.D. se réunit deux fois par an, généralement au début et à la fin de l’année scolaire. Cette instance de concertation n’est pas habilitée à prendre des décisions relatives à la gestion du C.R.D., mais accompagne sa direction à l’évolution de la vie de l'établissement par ses observations, ses suggestions et ses conseils, apportés par chacun de ses membres.
Les membres du conseil d’établissement sont :
- Le Maire ou son représentant,
- Deux élus nommés par le Maire,
- L’élu en charge de la culture,
- Le directeur de la culture,
- Un représentant du Ministère de la culture (la D.R.A.C.),
- Le directeur du C.R.D.
- Le conseiller aux études du C.R.D.,
- Le responsable administratif du C.R.D.,
- Le responsable de chacune des structures partenaires : Deux Pièces Cuisine et le Collège Cotton,
- Deux membres de l’équipe pédagogique, un pour la musique, un pour la danse, - Deux parents d’élèves, un pour la musique, un pour la danse,
- Deux élèves, un pour la musique, un pour la danse, n’ayant pas de lien de famille avec d’autres membres du conseil d’établissement.
Les représentants de l’équipe pédagogique, des parents d’élèves et des élèves siégeant au
conseil d'établissement sont renouvelés tous les deux ans et sont élus par leurs pairs.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE l’actualisation de la composition du conseil d’établissement du conservatoire à rayonnement départemental du Blanc-Mesnil.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-37-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-37 -3-
OBJET : ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL (C.R.D.) DU BLANC- MESNIL.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Pourle Mai
F Ce. Ma St par délégation
Certifiée exécutoire compte tenu
le l’affichage du compte-rendu de la délibération
la porte de la Mairie, le 5 février 201 f
#t de la transmission en préfecture le 2 FEV, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-37-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-37-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-38 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
dunicipaux en exercice 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
150216/SL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
-'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
ringt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence le M. MEIGNEN, Maire.
?RESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART,
Ame LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
A. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
me GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
9h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
LXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20),
Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL (C.R.D.) DU BLANC-MESNIL.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-38-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-38 :2-
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL (C.R.D.) DU BLANC-MESNIL.
Le rapporteur expose,
Suite aux Schémas d'Orientation Pédagogique de 2004 pour la danse et de 2008 pour la musique, aux précisions qu’ils apportent aux cursus des études artistiques et à la nécessité de doter le Conservatoire à Rayonnement Départemental, d’un conseil d’établissement et d’un conseil de discipline, il apparaît nécessaire de modifier le règlement intérieur existant.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Départemental du 3lanc-Mesnil.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice idministrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal idministratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le { 2 FEV, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-38-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-39 E LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| | DELIBERATION vnkipux en ere 45
DU CONSEIL MUNICIPAL 03216/SL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'n deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vigt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence deM. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART,
Mne LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI,
Adoints au Maire,
M.PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
Mne GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
19110), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M.BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers
Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M.KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M.DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M.HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mne CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mne GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET, M.CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10),
Mne BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M.BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mne TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mne MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : CREATION D’UN ABONNEMENT MENSUEL AVEC ACCES ILLIMITE ET REVISION DES TARIFS DES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE (THEATRE 9, DEUX PIECES CUISINE ET CINEMA LOUIS DAQUIN).
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-39-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-39 2.
GJET : CREATION D’UN ABONNEMENT MENSUEL AVEC ACCES ILLIMITE ET FEVISION DES TARIFS DES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE (THEATRE 9,
EUX PIECES CUISINE ET CINEMA LOUIS DAQUIN).
Le rapporteur expose,
Une étude analytique a fait apparaître que les coûts des équipements culturels «en ordre de mrche » sont inflexibles quelque soit la fréquentation. Il convient d’admettre qu’une marge de ppgression positive existe concernant cette fréquentation, notamment en terme de fidélisation des pblics.
En 2014, les recettes en billetterie sont les suivantes :
e Cinéma : 270 750 € dont 1 400 abonnés
e Deux Pièces Cuisine : 22 255 € sans abonné
e Théâtre 9 : 14 532 € sans abonné.
La mise en place d’un abonnement aurait pour but d’augmenter cette fréquentation sans priver la ville d’un public occasionnel qui gardera la préférence pour un tarif habituel à la séance. Un tel abonnement donnerait la possibilité à de nombreuses familles d’accéder à l’offre culturelle du Blanc- Misnil dont le rayonnement s’en verra par ailleurs amplifié, tant grâce à l’originalité de ce dispositif unque en Europe, que par la qualité des spectacles proposés, équivalents à ceux des grandes salles paisiennes.
Par contre, cet abonnement ne sera pas forcément générateur dans l'immédiat d’un accroissement des recettes de billetteries car il est difficile de mesurer les ratios prévisionnels abinnés/usagers occasionnels. Toutefois, les recettes annexes (bar, confiserie.) et l’économie des
conmerces de la ville progresseraient en conséquence.
Il est proposé de créer une nouvelle forme d’abonnement annuel, intitulé « carte culture
illinitée » de date à date, donnant accès pour tous les publics, Blanc-Mesnilois ou non, à l’ensemble des séances de cinéma et des spectacles du Théâtre 9 et du Deux Pièces Cuisine programmés pendant leurs périodes d’ouverture (le prix tient compte des fermetures annuelles). L’usager pourra retirer un dossier d’inscription mis à sa disposition avec possibilité d’être photographié dans chacun des trois équipements de la ville. L’abonnement sera matérialisé par une carte nominative, ne pouvant être prêée ni vendue, intégrant la photo de l’usager et l’inscription dans un fichier, ce qui est soumis à des règles sur le plan du droit à l’image et d’accès et modifications des informations personnelles. La cart, fabriquée au cinéma Louis Daquin, lui sera délivrée ultérieurement par courrier ou remise sur place.
Dans le cadre d’une famille, un abonnement sera nécessaire pour chacun des parents et des enfants. Une carte par personne sera délivrée pour faciliter les contrôles. Les familles blanc- mesniloises bénéficieront de la gratuité de l’abonnement à partir du second enfant et pour l’ensemble de la fratrie le cas échéant. Les enfants bénéficieront de cet abonnement jusqu’au dernier jour de leur 17 ans.
L’abonnement est une inscription et un engagement pour un an d’une valeur de 108 € pour les Blanc-Mesnilois et 144 € pour les non Blanc-mesnilois à régler pour l’année entière en numéraire, chèque ou carte de crédit. Les usagers qui le souhaitent, pourront bénéficier d’un échelonnement mensuel de 9 € pour les Blanc-mesnilois et 12 € pour les non Blanc-Mesnilois conditionné toutefois à
un règlement par prélèvement bancaire.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-39-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-39 -3-
GJET : CREATION D'UN ABONNEMENT MENSUEL AVEC ACCES ILLIMITE ET REVISION DES TARIFS DES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE (THEATRE 9,
DEUX PIECES CUISINE ET CINEMA LOUIS DAQUIN).
Les titulaires d’un abonnement payé en globalité pour l’année entière ne pourront pas être
renboursés, en cas de résiliation avant la date anniversaire. Lorsque l’usager optera pour le pélèvement mensuel, il lui sera possible de résilier ses prélèvements à tout moment par simple lettre réommandée. La prise en compte de sa résiliation sera effective après réception de ce courrier à la fin dimois en cours. En cas de deux prélèvements infructueux consécutifs, une lettre de relance et/ou un sns et/ou un mail seront envoyés. Sans règlement des sommes dues sous 8 jours, l’abonnement sera réilié. En cas de résiliation ou de perte, si le même usager souhaite reprendre une carte
ulrieurement, les frais de dossier s’élèveront à 10 €.
Ce dispositif nécessite la création d’une régie recettes CARTE CULTURE, rattachée à la
diection des affaires culturelles. Il convient également de dégager du personnel supplémentaire et de crer un poste administratif pour la gestion de ce dispositif inscrit sur les effectifs de la ville. Le poste
sea localisé au cinéma Louis Daquin choisi pour sa position centrale. Son rôle sera de donner les reiseignements nécessaires, de traiter les dossiers de demandes reçus complétés, de gérer les dossiers dnits à l’image et la base de données, d’encaisser les recettes en tant que régisseur des recettes, d’tablir les fiches de prélèvements bancaires et de transmettre au portail sur le compte D.F.T. (dépôt de fonds au Trésor), de calculer la répartition des recettes sur chaque équipement en fonction des donées de fréquentation en lien avec le service des finances et les administrateurs des équipements, d’mprimer, de remettre ou d’envoyer la carte aux abonnés. Trois mandataires suppléants (obligatoires encas d’absence du titulaire) seront choisis parmi les membres volontaires des équipes déjà en place
das chacun des équipements culturels.
Les agents billetterie des équipements culturels auront en charge de remettre un dossier de Sotscription sous forme de contrat, avec son règlement intérieur et les autorisations de prélèvement et dedroits pour la photo et délivreront des billets aux personnes munies de la carte culture illimitée. Les adninistrateurs des équipements travailleront en lien avec le régisseur pour déterminer les proratas des recttes afin d’évaluer les montants des taxes sur la billetterie relative aux places de cinéma (Centre National du Cinéma) et aux places de concerts de musiques actuelles (Centre National de la Variété),
afin également d’établir leurs budgets réalisés annuels.
Le service des finances flèchera les recettes sur les lignes de chaque équipement en fonction des étais transmis par le régisseur.
Le trésor public nous informera des incidents de paiements.
Ce dispositif nécessite l’acquisition d’un logiciel pour le traitement et l’analyse, la base de données et les statistiques, d’une imprimante spécifique, de trois lecteurs codes barres, de trois webcams et d’un logiciel pour les prélèvements.
Une campagne de promotion de ce service au public sera coordonnée par la direction de la communication sur trois aspects : promotion, lancement et information pratique.
Les frais bancaires, frais de dossier, de fournitures, d’envois et de prélèvements, ainsi que l’amortissement du matériel sont évalués ainsi pour 5 000 cartes produites :
Ruban imprimante (à remplacer toutes les 100 cartes) : 1 750 €
Kit nettoyage (à effectuer toutes les 100 cartes) : 1 250 €
Frais bancaires : à déterminer
Frais d’envois : à déterminer.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-39-SL-
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Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-39 -4-
OBJET : CREATION D’UN ABONNEMENT MENSUEL AVEC ACCES ILLIMITE ET REVISION DES TARIFS DES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE (THEATRE 9, DEUX PIECES CUISINE ET CINEMA LOUIS DAQUIN).
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE la création d’un abonnement annuel avec possibilité d’un paiement mensuel ermettant l’accès illimité aux équipements culturels de la ville à savoir: Le Théâtre 9, le Cinéma Louis Daquin et le Deux Pièces Cuisine,
> APPROUVE la nouvelle grille tarifaire des équipements culturels de ville, ainsi qu’elle suit :
Tarifs
Carte Culture illimitée
Prix de l’abonnement 9 € mensuel
carte illimitée Blanc- ou
mesnilois 108 € annuel
Prix de l’abonnement
pour une fratrie à
partir du second 0€
enfant réservé aux
blanc-mesnilois
Prix de l’abonnement 12 € mensuel
carte illimitée non ou
Blanc-mesnilois 144 € annuel
Frais de dossier en cas
de perte ou de reprise 10 €
après résiliation
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-39-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-39 -5-
ŒJET : CREATION D’UN ABONNEMENT MENSUEL AVEC ACCES ILLIMITE ET REVISION DES TARIFS DES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE (THEATRE 9,
DEUX PIECES CUISINE ET CINEMA LOUIS DAQUIN).
Tarifs
Théâtre 9 et Deux Pièces Cuisine
Dénomination selon
notoriété A B
TARIFS PLEINS
22€ 14€
TARIFS REDUITS
(Etudiants de 18/26
ans
Parcours sociaux*
famille**, jeunes 6 à
17 ans
et seniors (+ 60 ans)
Dispositifs spéciaux **
ire 7€ 7€
Groupe (10 pers) et CE IS$€ 10 €
Scolaires et enfant
moins de 6 ans 3€
Prix billet abonné
carte Culture illimitée Entrée libre
*Pacours sociaux : chômeur (faiblement indemnisé sur justificatif), RSA, CAF (plafond inférieur ou égal à 750 €), PSH
(peisonne en situation de handicap)
** Famille : 1 enfant ou jeune de moins de 26 ans et 1 adulte minimum
**#Dispositifs spéciaux : conventions partenariales, groupes inscrits aux studios du Deux Pièces Cuisine ***kEntrée libre : exonérés, professionnels et manifestations municipales
Lesréductions ne sont pas cumulables.
Tarifs Cinéma Louis Daquin
Tarif normal 6,50 €
Tarif réduit (étudiants, chômeurs, familles 500€ nombreuses et retraités) Sans restriction ° Enfants (—-16 ans) 4,00 €
Abonnement annuel simple 10,00 €
Billet abonné 4,00 €
Groupe 2,90€ Spécial dispositif scolaire (+ restos du cœur) 2,50 €
Carnet 10 tickets (utilisables sans restriction) 44,00 €, soit 4,40 € par place
Toute contremarque extérieure 4,00 € Prix du billet abonné carte Culture illimitée 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-39-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-39 6
OBJET : CREATION D’UN ABONNEMENT MENSUEL AVEC ACCES ILLIMITE ET REVISION DES TARIFS DES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE (THEATRE 9, DEUX PIECES CUISINE ET CINEMA LOUIS DAQUIN).
> INDIQUE que l'application de ces nouveaux tarifs entrera en vigueur au 1er mars 2016.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Pour le Mair à
voie nr cétn Certifiée exécutoire compte tenu Gjoint au Maire
le l’affichage du compte-rendu de la délibération
1 la porte de la Mairie, le 5 février 2016
#t de la transmission en préfecture le f 2 FE V, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-39-SL-
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Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-40 DE LA SEINE SAINT DENIS 5 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| | _ DELIBERATION
Mania en exerce 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SM/080216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
vingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART,
Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
19h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA C.P.A.M. POUR FACILITER L’OUVERTURE DES DROITS SECURITE SOCIALE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE D'ACCES AUX DROITS AUX CMS ROUQUES ET LAMAZE.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-40-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-40 ds
9BJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA C.P.A.M. POUR FACILITER Ll’'OUVERTURE DES DROITS SECURITE SOCIALE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE D’ACCES AUX DROITS AUX CMS ROUQUES ET LAMAZE.
Le rapporteur expose,
La direction Santé développe, depuis 2009, un projet dans le but de favoriser l’accès à la santé @s personnes en situation de vulnérabilité.
Malgré l’existence de la Couverture Maladie universelle (C.M.U.) et de |’ Aide médicale d’Etat (A.M.E.), les professionnels de la santé et du social constatent un accroissement du nombre de prsonnes sans couverture sociale, sans droit ou sans complémentaire santé.
Ce phénomène est multifactoriel : complexité des dossiers de demande, augmentation des dfficultés financières des usagers, méconnaissance de certains dispositifs comme l’Aide à la Complémentaire Santé (A.C.S.)...
Pour répondre à tous ces facteurs, une permanence d’accès aux droits a ainsi été mise en place afin d’aider les personnes sans droits sécurité sociale à les obtenir.
Parallèlement à cet accès aux droits, la municipalité met à disposition le plateau technique des CMS pour la population blanc-mesniloise. En effet, un patient sans droit peut, sur prescription d’un médecin des CMS, bénéficier de toute consultation ou service nécessaire à son rétablissement : consultation de médecine générale ou de spécialité, soins infirmiers ou de rééducation, soins dentaires o1 imagerie médicale.
En outre, un accord permet de prendre également en charge les prescriptions de médicaments où d’analyses de laboratoire.
Etant donné que la mise à disposition du plateau technique des CMS ne peut être qu’une exception, la permanence d’accès aux droits permet l’accueil des assurés dépourvus de droit ou ne disposant pas de complémentaire santé afin de traiter, en lien avec la sécurité sociale, leur dossier.
Conformément à la délibération n°194 du 28 juin 2012, la mise en oeuvre du partenariat avec la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie (C.P.A.M.), pour l’accès aux droits des usagers des centres de santé, a été formalisée.
Par ailleurs, il est proposé d’étendre la permanence d’accès aux droits prochainement assurée par tous les agents d’accueil des centres de santé. Ces agents formés par une professionnelle de la C.P.A.M., permettront de soutenir et d’accompagner les bénéficiaires dans leurs démarches d’accès aux droits indifféremment dans les deux CMS Rouquès et Lamaze et sur la totalité de leurs horaires d’ouverture.
Ce travail permet aux patients d’être rapidement pris en charge dans le cadre normal : en effet, alors que l’envoi des dossiers à l’antenne locale de la C.P.A.M. génère un délai d’au moins deux mois de traitement, le partenariat avec le centre de Bobigny permet de réduire ce délai à 8 jours.
En outre, il est possible d’obtenir dans certains cas, l’ouverture des droits à la date où les soins ont été réalisés. Les Centres de Santé peuvent alors présenter la facture à la C.P.A.M.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-40-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-40 -3-
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA C.P.A.M. POUR FACILITER L’OUVERTURE DES DROITS SECURITE SOCIALE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE D’ACCES AUX DROITS AUX CMS ROUQUES ET LAMAZE.
Quand cet effet rétroactif n’est pas obtenu, les consultations et tous les frais afférents sont pris en charge par le centre.
Depuis plusieurs mois, l’A.R.S. s’intéresse à ce travail.
Il est en effet considéré comme un niveau intermédiaire entre les soins de ville et les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (P.A.S.S.) hospitalières. Ces dernières, si elles permettent une prise en charge des personnes sans droit dont l’état de santé nécessite une hospitalisation, connaissent des difficultés à s’adapter à l’échelon local.
L’A.R:S. songe donc à développer des P.A.S.S. dites « ambulatoires ».
Pour le moment, il s’agit de s’appuyer sur le travail des Centres de Santé et de les subventionner pour mener une expérimentation grandeur nature. L'évaluation dira s’il y a lieu de généraliser le système, et comment.
L’A.R.S. a donc sollicité la direction santé pour répondre à cet appel à projet de P.A.S.S. ambulatoire. La subvention demandée est d’un montant de 25 000 €.
Une convention entre la collectivité et la C.P.A.M devra être mise en place.
La C.P.A.M s’engagera :
+ à dispenser une formation sur l’accès aux droits des publics précaires aux personnels habilités de la mise en œuvre du partenariat,
e _d’informer le partenaire de toute évolution réglementaire, technique ou de diffuser aux tiers (professionnels de santé, établissements de santé, partenaires sociaux, etc.) l’information relative à l’accès aux droits,
de présenter les dispositifs légaux, les services en ligne,
e de présenter l’offre de prévention (et notamment l’examen périodique de santé) et le cas échéant les dispositifs locaux mis en place par la caisse primaire.
La C.P.A.M s’engagera à mettre à disposition du partenaire les supports (sous format papier ou électronique) de communication ou d’information dédiés (dépliants, affiches, liens Internet, simulateur de droit..), permettant de délivrer une information adaptée.
Les C.M.S s’engagent :
e à informer les demandeurs de la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.), l’aide complémentaire santé (A.C.S.) et l’Aide Médical de l’Etat (A.M.E.), de leurs droits et obligations au regard de l’assurance maladie,
e d’inciter ces derniers à effectuer leur demande de renouvellement directement auprès de la Caisse primaire au moins deux mois avant l’expiration de leurs droits,
+ de délivrer toute information relative à l’offre de service proposée par la caisse primaire d’assurance maladie,
e d’inviter les assurés à respecter le parcours de soins.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-40-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-40 4-
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA C.P.A.M. POUR FACILITER L’OUVERTURE DES DROITS SECURITE SOCIALE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE D’ACCES AUX DROITS AUX CMS ROUQUES ET LAMAZE.
Afin de faciliter la prise en charge des personnes reçues par les représentants du C.M.S. et d'en optimiser la gestion par l’assurance maladie, les représentants du C.M.S. s’engageront à constituer les demandes de C.M.U. de base et complémentaire (C.M.U.), d'Aide Complémentaire Santé (A.C.S.) et Aide Médicale d'Etat (A.M.E.) pour le compte de la C.P.A.M., de déposer les demandes (C.M.U., A.C.S. et A.M.E.) une fois par semaine ou par quinzaine auprès des interlocuteurs de la C.P.A.M. par un appariteur assermenté de la collectivité.
En contrepartie la Caisse primaire s’engagera à :
de fournir les coordonnées d’interlocuteurs privilégiés,
de rendre une décision (accord, retour, refus, etc.) pour l’ensemble des dossiers constitués par les partenaires dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de dépôt,
de fournir aux partenaires l’information quant aux décisions prises (accord, refus),
d’assurer la coordination avec l’ensemble des secteurs d’activités de la Caisse primaire.
Dans le cadre du présent partenariat des représentants du C.M.S. nommément identifiés du C.MSS. seront habilités à :
e constituer les demandes de C.M.U., d’A.C.S., d’A.M.E. et d’Aide financière, délivrer les attestations de dépôt pour le compte de la C.P.A.M.
de déposer les demandes auprès des interlocuteurs désignés.
e lorsqu’un changement survient dans la liste des représentants, les partenaires précipités s’engageront à transmettre une nouvelle liste datée et signée aux représentants de la C.P.A.M.
Un bilan qualitatif et quantitatif sera effectué annuellement.
Des rencontres intermédiaires pourront être programmées en fonction des difficultés rencontrées et des évolutions réglementaires et organisationnelles.
La convention sera signée pour une durée d’une année. Elle sera renouvelable annuellement par tacite reconduction pour la même durée et peut être modifiée par voie d’avenant.
. Elle pourra être résiliée, par lettre recommandée dans un délai de trois mois précédant l’échéance annuelle de reconduction
Bilan quantitatif sur l’année 2015 aux CMS Rouquëès et Lamaze :
Personnes reçues : 183
Demande d’Aide Médicale d’Etat : 48 demandes dont 7 demandes de renouvellement Demande de Couverture Maladie Universelle ; 94 dont 22 demandes de renouvellement Demande d’ Aide Complémentaire Santé : 7
Demande d’ouverture de droits : 7
Demande de carte vitale : 4
Demande de rattachement d’ayant droit : 13
Demandes diverses : 10
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-40-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-40 #-
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA C.P.A.M. POUR FACILITER L’OUVERTURE DES DROITS SECURITE SOCIALE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE D’ACCES AUX DROITS AUX CMS ROUQUES ET LAMAZE.
Outre une meilleure lisibilité de l’organisation sanitaire française, d’autres arguments sont venus renforcer l’idée selon laquelle il était pertinent de développer les P.A.S.S. au sein des C.M.S.
Il est beaucoup moins coûteux d’effectuer des soins dans un C.M.S. et le lieu est en outre
mieux adapté : il n’y a pas besoin de payer un urgentiste et trois infirmiers pour un problème relevant de la médecine générale.
La P.A.S.S. de ville est également envisagée comme une vraie passerelle vers le droit commun.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE la convention de partenariat avec la C.P.A.M. pour faciliter l’ouverture des droits sécurité sociale dans le cadre de la permanence d’accès aux droits aux C.M.S. Rouquès et Lamaze ;
> AUTORISE M. le Maire à la signer ;
> INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné ;
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le { f FEV, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-40-SM-
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Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-41 DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exercice :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SM/080216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
vingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
19h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10),
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ACCORD DE PARTENARIAT POUR LE PARCOURS DE SANTE VIRUS DE L’'HEPATITE C (V.H.C.) EN ILE-DE-FRANCE.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-41-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-41 +
CBJET : ACCORD DE PARTENARIAT POUR LE PARCOURS DE SANTE VIRUS DE L'HEPATITE C (V.H.C.) EN ILE-DE-FRANCE.
Le rapporteur expose,
L'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (4.P.-H.P.) ont souhaité travailler conjointement sur la problématique de la contamination par le virus de l’Hépatite C.
Ces institutions estiment qu’un dépistage plus systématique, mieux ciblé, à un stade plus pécoce de la maladie hépatique, associé à des délais de prise en charge plus rapides et à un accès réel at traitement, pourrait permettre de mieux contrôler le réservoir viral en s’attaquant à l’épidémie cæhée et en réduisant significativement les nouvelles contaminations.
Dans ce but, ils proposent d’optimiser un parcours de santé adapté à la typologie des patients infectés par le Virus de l’Hépatite C (V.H.C.). Le but est de permettre un accès rapide et réel au
diagnostic et au traitement grâce au renforcement des réseaux ville/hôpital, l’accès aux consultations pcoces et la coordination des acteurs médico-sociaux.
Ce nouveau dispositif de « parcours santé V.H.C. en Ile-de-France » propose de faire la promotion des messages de prévention et de réduction des risques, l’accompagnement des patients aux différentes visites par des médiateurs de santé et des interprètes et le recours systématique aux consultations d’éducation thérapeutique pendant et après la cure par antiviraux d’action directe.
Pour cela, le dispositif nécessite une action coordonnée des acteurs de prévention, du sanitaire, du médico-social et du social. Il intègre des facteurs déterminants de la santé que sont l’hygiène, le mode de vie, l’éducation, le milieu professionnel et l’environnement.
Ce dispositif s’articule autour de grands axes :
- Repérage/dépistage
- Orientation vers une structure spécialisée
- Prise en charge adaptée
- Accompagnement
Le dispositif « parcours santé V.H.C. en Ile-de-France » propose de s’associer aux structures médico-sociales municipales (CMS, CSAPA, PMI Centre de Planning Familial) afin de faire bénéficier aux Blanc-mesnilois ce parcours de soins privilégié, comprenant un accompagnement social adapté en plus de la prise en charge thérapeutique précoce sans contrepartie financière.
C’est à ce dispositif que la municipalité vous propose d’adhérer gratuitement.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE l’accord de partenariat pour le parcours de santé V.H.C. en Ile-de-France avec l’agence régionale de santé et l’assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne et hôpital Jean Verdier) ;
> AUTORISE M. le Maire à signer les documents afférents ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-41-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-41 4
OBJET : ACCORD DE PARTENARIAT POUR LE PARCOURS DE SANTE VIRUS DE
L’'HEPATITE C (V.H.C.) EN ILE-DE-FRANCE.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le 16 FEV, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-41-SM-
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Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-42 )E LA SEINE SAINT DENIS
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DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
. | DELIBERATION
\unipaux en exerce :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SM/080216
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
Lan deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
vngt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence dt M. MEIGNEN, Maire.
SAR M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mie LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
1h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10),
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20),
Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES (M.I.L.D.E.C.A.) DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE PREVENTION MENEE PAR LE C.S.A.P.A. CAP93.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-42-SM-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-42 , 522
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES (M.ILL.D.E.C.A.) DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE PREVENTION MENEE PAR LE C.S.A.P.A. CAP93.
Le rapporteur expose,
Pour répondre à la demande de professionnels médico-sociaux, le CSAPA CAP93 souhaite poursuivre pour la neuvième année consécutive, son projet intitulé « Formation en alcoologie des adultes relais ».
Cette action vise à sensibiliser et légitimer les professionnels des champs sanitaires, sociaux et judiciaires dans l’accompagnement de leur public en difficulté avec l’alcool.
Il convient donc de solliciter une subvention de 3 000 € auprès de la M.I.L.D.E.C.A. (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) pour la mise en œuvre de ce projet. Cette subvention est destinée à rémunérer les intervenants extérieurs et financer une part de la communication pour recruter les stagiaires. Le reste des dépenses sera intégralement supporté par les excédents budgétaires du CSAPA CAP93, financé à 100% par l’A.R.S. A l'issue de ce projet, des bilans qualitatif et quantitatif seront restitués auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Il convient d’autoriser la poursuite de cette action entièrement et exclusivement financée par des fonds propres du CSAPA CAP93 issus de la M.I.L.D.E.C.A. et de l’A.RS.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de 3 000 € auprès de la M.I.L.D.E.C.A. au titre de l’année 2016 ;
> AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes correspondants ;
> INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et
destination correspondantes ;
> IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-42-SM-
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Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-42 3:
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES (M.IL.D.E.C.A.) DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE PREVENTION MENEE PAR LE C.S.A.P.A. CAP93.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de
publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le 16 FEV. 2016
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/02/2016
Date de réception préfecture : 16/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-43 DE LA SEINE SAINT DENIS
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DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
À DELIBERATION
faniépau ere :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
150216/SL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
-’an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
ingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence le M. MEIGNEN, Maire.
'RESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
A. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART,
Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
me GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
9h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20),
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016 POUR M. GUILLAUME CHAINE.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL206-43-SL-DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-43 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016 POUR M. GUILLAUME CHAINE.
Le rapporteur expose,
Au titre des saisons sportives 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, la ville a signé une convention triennale avec M. Guillaume CHAINE, sportif de haut niveau licencié à l’Etoile Sportive du Blanc-Mesnil Judo, convention approuvée par délibération en date du 24 septembre 2015.
Réaliser des performances de haut niveau nécessite un investissement important de la part des sportifs qui doivent concilier entre vie active, vie professionnelle, charges d’entraînements importantes, planning de compétitions et suivi médical.
Pour ce faire, la ville s’est engagée à soutenir cet athlète sous la forme d’une aide financière pour lui permettre de se mettre en plus grande disponibilité professionnelle et ainsi, de mettre un maximum de chances de son côté pour suivre son entraînement préparatoire dans la perspective de représenter aux mieux les couleurs de la France, mais aussi de notre ville aux différents tournois.
Le vote du budget primitif 2016 est prévu au cours du premier trimestre 2016. En pleine saison sportive, M. Guillaume CHAINE a des charges d’entraînements importantes.
Les charges fixes qu’il supporte en début d’année civile ne lui permettront pas d’attendre l'attribution de la subvention au titre de l’exercice 2016.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> ATTRIBUE à M. Guillaume CHAINE, par anticipation budgétaire avant validation par reprise sur le budget primitif 2016, une subvention de 6 750 € ;
> AUTORISE M. le Maire à signer un avenant à la convention biennale qui permettra le versement de cette subvention ;
> IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2016.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Qur le Mair |
t Rhiippe RANQUEIégation
Certifiée exécutoire compte tenu AG de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le j 2 FEV. 2016
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-44 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
unicipaux en exerce 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
150216/SL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
z'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 'ingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence le M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire, : M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE,- M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
19h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10),
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016 POUR MME ANNABELLE EURANIE.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-44-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-44 7
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016 POUR MME ANNABELLE EURANIE.
Le rapporteur expose,
Pour les années 2014 — 2015 et 2015 - 2016, la ville du Blanc-Mesnil a signé une convention
biennale avec Mme Annabelle EURANIE licenciée au Blanc-Mesnil Sport Judo, convention approuvée par délibération en date du 22 mai 2014.
La ville s’est engagée à soutenir cette athlète de haut niveau sous la forme d’une aide financière afin qu’elle représente au mieux les couleurs de la France, ainsi que celle de notre ville aux différents tournois.
Le vote du budget primitif 2016 est prévu au cours du premier trimestre 2016. En pleine saison sportive, Mme Annabelle EURANIE a des charges d’entraînements importantes.
Les charges fixes qu’elle supporte en début d’année civile ne lui permettront pas d’attendre ’attribution de la subvention au titre de l’exercice 2016.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> ATTRIBUE à Mme Annabelle EURANIE, par anticipation budgétaire avant validation par
Ieprise sur le budget primitif 2016, une subvention de 6 000 €.
F AUTORISE M. le Maire à signer un avenant à la convention biennale qui permettra le versement de cette subvention.
Fr IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2016.
? DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Par délégat QUET
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le 1 2 FEV, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-44-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-45 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exerce 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
050216/SL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART,
Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
19h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET, M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10),
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT HOCKEY -— ANNEE 2016 ET CONVENTION ANNUELLE.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-45-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-45 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L'ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT HOCKEY -— ANNEE 2016 ET CONVENTION ANNUELLE.
Le rapporteur expose,
La ville du Blanc-Mesnil s’attache à permettre à tous les Blanc-mesnilois de pratiquer l’activité sportive de leur choix. Dans cette perspective, elle entend développer la pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition.
L’activité hockey justifie l’intérêt de la ville dans la mesure où l’encadrement actuel du BMS Hockey présente les atouts lui permettant d’être en phase avec la réalité du sport et la typologie sociale locale.
Ainsi, le projet du Blanc-Mesnil Sport Hockey se définit autour de 2 axes :
1/ Développer le sport de Haut Niveau :
e Une équipe Dames 1°*° en Nationale 1
e Une équipe Hommes en Nationale 2
e Une équipe Hommes en Nationale 3
2/ Développer la pratique du hockey :
e mise en place d’une section Handi-Hockey avec un intervenant diplômé
° mise en place d’une section Baby-Hockey avec un encadrant diplômé
La ville souhaite soutenir les actions de l’association dans la mise en oeuvre de son projet en souhaitant signer une convention annuelle avec le BMS Hockey pour l’année 2016.
Le vote du budget primitif 2016 est prévu au cours du premier trimestre 2016. L’association sera en pleine saison sportive et les charges fixes qu’elle supporte en début d’année civile ne lui permettent pas d’attendre l’attribution de la subvention au titre de l’exercice 2016.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> D’ATTRIBUE une avance de subvention de 6 000 €, par anticipation budgétaire, au titre de l’exercice 2016 pour le Blanc-Mesnil Sport Hockey.
Lors du vote du budget primitif 2016, un ajustement sera effectué afin de déterminer le montant global de la subvention allouée pour l’année 2016.
> D’AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
> D’IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-45-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-45 -3-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L'ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT HOCKEY - ANNEE 2016 ET
CONVENTION ANNUELLE.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Pour le Maire et par délégation Thierry MEIGNEN,
Jean Phili Et hilippe RANQUET Conseiller Régional d’Ile-de-France
Premier adjoint au Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le À 2 FEW, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-45-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-45-SL-
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Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-46 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Manipaux en eee 145 DU CONSEIL MUNICIPAL
050216/SL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
vingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
19h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10),
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L'ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT JUDO - ANNEE 2016 ET CONVENTION ANNUELLE.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-46-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-46 -2-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L'ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT JUDO -— ANNEE 2016 ET CONVENTION ANNUELLE.
Le rapporteur expose,
Au titre de l’année 2015, la ville du Blanc-Mesnil a signé une convention annuelle avec l’association Blanc-Mesnil Sport Judo.
La ville a procédé à un bilan d’exécution de cette convention pour évaluer les conditions de réalisation des obligations contractuelles de l’association d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
Afin de poursuivre la mise en œuvre du projet partagé, la ville souhaite renouveler son partenariat avec l’association en signant une nouvelle convention annuelle pour l’année 2016.
Par cette convention, la ville du Blanc-Mesnil s’attache à permettre à tous les blanc-mesnilois de pratiquer l’activité sportive de leur choix.
Dans cette perspective, elle entend développer la pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition, autour des thèmes suivants :
- l’éducation citoyenne des enfants, des adolescents et des adultes, le développement de la vie sociale et intergénérationnelle,
- l’excellence sportive pour tous grâce à un encadrement technique qualifié permettant à chacun d’atteindre son plus haut niveau,
- l’intégration de tous les publics,
- le développement de la pratique sur l’ensemble de la Ville afin de favoriser un égal accès aux activités sportives à tous les blanc-mesnilois,
- l’animation de la vie locale.
En fin d’année, la ville du Blanc-Mesnil établira un bilan d’exécution de la convention pour évaluer les conditions de réalisation des obligations contractuelles de l’association.
Le vote du budget primitif 2016 est prévu au cours du premier trimestre 2016. L’association sera en pleine saison sportive et les charges fixes qu’elle supporte en début d’année civile ne lui permettent pas d’attendre l’attribution de la subvention au titre de l’exercice 2016.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> ATTRIBUE une avance de subvention de 6 400 €, par anticipation budgétaire, au titre de l’exercice 2016 pour le Blanc-Mesnil Sport Judo.
Lors du vote du budget primitif 2016, un ajustement sera effectué afin de déterminer le montant global de la subvention allouée pour l’année 2016.
> AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
> IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-46-SL-
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Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-46 3
(BJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION
BUDGETAIRE A L'ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT JUDO -— ANNEE 2016 ET CONVENTION ANNUELLE.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice alministrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal alministratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Pour le Maire et par délégati
P gason Thierry MEIGNEN, Jean Philippe
RANQUET Maire,
Premier adjoint au Maire Conseiller Régional d'Ile-de-France
Crrtifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à a porte de la Mairie, le 5 février 2016
etde la transmission en préfecture le ,f 2? FEV, 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-46-SL-
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Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-46-SL-
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Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016-47 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exerce 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
050216/SL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le quatre du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE,
Mme GOURSONNET (à partir de 19h30), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de
19h10), Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY (à partir de 19h20), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI (à partir de 19h20), M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à Mme COMAYRAS, M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à Mme KHALI,
M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,
M. HITACHE, Adjoint au Maire, procuration à Mme HAMA,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET, .
Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA (jusqu’à 19h10), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BRAMY, Conseiller Municipal, procuration à M. GAY (jusqu’à 19h20), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES (jusqu’à 19h20), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme MILOT.
ABSENTS : Mme SURENDIRAN, Conseillère Municipale,
M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : REACTUALISATION DES TARIFS DES ACTIVITES NAUTIQUES DE LA « PISCINE DU PARC ».
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-47-SL-
DE
Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016 CONSEIL MUNICIPAL -— SEANCE DU 4 FEVRIER 2016 N°2016-47 -2-
OBJET : REACTUALISATION DES TARIFS DES ACTIVITES NAUTIQUES DE LA « PISCINE DU PARC ».
Le rapporteur expose,
Trois mois après l’ouverture de la piscine municipale, les activités nautiques proposées par la municipalité ont déjà rencontré leur public.
Dès leur démarrage, des échanges ont été engagés entre les personnels et les usagers afin de recueillir des éléments d’appréciation du service rendu.
A l’écoute des premières remarques la ville a réajusté la tarification de l’activité aqua-gym sans intervenir sur le tarif de l’aquabike.
Le tarif actuel de l’activité aquabike ne permet pas en l’état, une accessibilité à un large public aux conditions de ressources très variables.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
> PROCEDE à une réduction des tarifs trimestriels de l’aquabike. Les nouveaux tarifs sont les suivants :
e 110 euros au trimestre avec la possibilité d’effectuer 1 séance par semaine,
e 200 euros au trimestre avec la possibilité d’effectuer 2 séances par semaine.
> INSCRIT le montant de recettes au budget des exercices correspondants.
> DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Pour le Maire et par délégation
Jean Philippe RANQUET Fe MEIGNEN, aire,
Premier adjoint au Maire Conseiller Régional] d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 5 février 2016
et de la transmission en préfecture le 12 FEV 2016
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20160204-DEL2016-47-SL-
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Date de télétransmission : 12/02/2016
Date de réception préfecture : 12/02/2016