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Déliberation - deliberation 07 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 07 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-27
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
…
DELIBERATION
Manu
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à
partir
de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à
partir
de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à
partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDIJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au
Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
:DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
POUR
L’EXERCICE
2024
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2312-1 ;
Vu
le rapport
d’orientation
budgétaire
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
4 mars
2024 ;
Considérant
que
le
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
est
construit
à
partir
d’un
rapport
détaillé
comprenant
des
éléments
substantiels
concernant
les
finances
communales,
permettant
ainsi
aux
conseillers
municipaux
d’avoir
une
information
complète
et
suffisamment
détaillée
sur
la
situation
des
ARR
ED
ES
LÉ
SERRE
EEE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-27-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-27
2
Considérant
la
tenue
d’un
débat
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB)
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l’exercice
2024
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: PREND
ACTE
de
la tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l’exercice
2024.
Article
2
: PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
ci-annexé.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Daniel
SAV ARIN
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
a
a
“+
$
EE
5
FE
7
de
la transmission
en
préfecture
le!
? &
MARS
2024
et de la publication
le
FA
MARS
2074
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-27-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-28
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à
partir
de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAV
ARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir
de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
AU
BLANC-MESNIL
POUR
L’ANNEE
2023
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2311-1-1
et D.
2311-15
;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
son
article
L.
110-1 ;
Vu
le Décret
n°
2011-687
du
17 juin
2011 relatif au
rapport
sur
la situation
en matière
de développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Circulaire
du
3
août
2011
relative
à
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales
;
éveloppement
durable
annexé
à la présente
délibération ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-28-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-28
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
4 mars
2024 ;
Considérant
que,
dans
les communes
de
plus
de
50
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
doit
être
présenté
un
rapport
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le
fonctionnement
de
la collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation
et
à
contribuer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
développement
durable
inscrits
au
programme
de
développement
durable à
l'horizon
2030,
adopté
le 25
septembre
2015
par
l'Assemblée
générale
des
Nations
unies ;
Considérant
que
les
finalités
du
développement
durable
sont
la lutte
contre
le
changement
climatique,
la préservation
de
la biodiversité,
des
milieux,
des
ressources
ainsi
que
la sauvegarde
des
services
qu'ils
fournissent
et des
usages
qui
s'y rattachent,
la cohésion
sociale
et la solidarité
entre
les territoires
et les
générations,
l'épanouissement
de
tous
les
êtres
humains,
et la transition
vers
une
économie
circulaire
;
Considérant
que
ce
rapport
est
l’occasion
de
faire
un
bilan
des
actions
réalisées
par
les
services
de
la
Ville
au
regard
des
finalités
du
développement
durable
;
Considérant
que
cette
approche
permet
de
dresser
un
tableau
des
actions
promues
par
la Ville
et menées
par
les
services
municipaux
et ceux
du
CCAS
dans
le cadre
du
développement
durable ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: PREND
ACTE
du
rapport
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable
au
Blanc-
Mesnil
pour
l’année
2023.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
Daniel
SAV
ARIN
Le
secrétaire
?
et de
la publication
le
‘p iü
À 9 EU
f
298
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-28-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-29
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municpannexece.45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille vingt-quatre,
s'est réuni en la salle des délibérations
de l'Hôtel
de Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à partir
de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir
de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au
Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: ADOPTION
D’UN
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5217-10-8
;
Vu
l’article
106
III de
la loi du
7 août
2015
portant
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au budget
principal ;
Vu
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
de
l’article
susvisé
;
Vu
l’arrêté
du
9
décembre
2021
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs ;
Vu
la délibération
n°2023-231
du
21
décembre
2023
portant
adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
ter 2024
et apurement
du
compte
1069 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-29-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-29
2
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du 4 mars
2024
;
Considérant
la délibération
n°2023-231
du
21
décembre
2023
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a adopté
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
au
1% janvier
2024 ;
Considérant
l’avis
favorable
du
comptable
en
date
du
12 juillet
2023
sur
le passage
en
M57
du
budget
principal
de
la Ville
géré
en
M14 ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur
;
DELIBERE Article
1°
: ADOPTE
le règlement
budgétaire
et financier,
ci-annexé.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la présente
délibération.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
POUR :
35
Majorité
Municipale
ABSTENTION :
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Daniel
SAV
ARIN
e
Le
secrétaire
a
ctenu
,
,
a
cture le
4
MARS
2024
14 HARS 202
Certifiée
exécutoire
comp
de
la transmission
en
préfe
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-29-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-30
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Muniepaux
en exercice 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à partir
de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir
de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au
Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: OCTROI
D’UNE
GARANTIE
A
PREMIERE
DEMANDE
AUX
CREANCIERS
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
POUR
L’ANNEE
2024
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1611-3-2
;
Vu
la délibération
n°
2017-24
en
date
du
2
mars
2017
ayant
approuvé
l’adhésion
de
la Ville
du
Blanc-
Mesnil
à l’ Agence
France
Locale
;
Vu
la délibération
n°
2021-09-12
en
date
du
4
septembre
2021
ayant
confié
au
Maire
la compétence
en
matière
d'emprunts ;
Vu
l’acte
d'adhésion
au
Pacte
d’Actionnaires
de
l’ Agence
France
Locale
signé
par
la Ville
du
Blanc-
Mesnil
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-30-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-30
2
Vu
le document
décrivant
le mécanisme
de
la garantie,
soit
le Modèle
2016-1
en
vigueur
à la date
des
présentes,
annexé
à la présente
délibération ;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
4 mars
2024 ;
Considérant
la nécessité
d’octroyer
une
garantie
autonome
à première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l’encours
de
dette
souscrit
auprès
de
de
cette
dernière,
afin
que
la Ville
puisse
bénéficier
de
ses
prêts ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
:
DECIDE
que
la
garantie
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l’ Agence
France
Locale,
(/es
bénéficiaires)
:
-
le
montant
maximal
de
la
garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2024
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l’année
2024 ;
-
la
durée
maximale
de
la
garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
pendant
l’année
2023
auprès
de
l’ Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours
;
-
la
garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale ;
-
si la garantie
est
appelée,
la Ville
du
Blanc-Mesnil
s’engage
à s’acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui est demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés ;
-
le nombre
de
garanties
octroyées
par
l’assemblée
délibérante
au
titre
de
l’année
2024
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’ Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’acte
d’engagement.
Article
2:
AUTORISE
pendant
l’année
2024,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
ou
les
engagements
de
garantie
pris
par
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la
garantie
et
figurant
en
annexes
à la présente
délibération.
Article
3:
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-30-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-30
3
Jean-Philippe
RANQUET
Daniel
SAV ARIN
Maire
Le
secrétaire
“+
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
Éi
Véon
à
on er
pré
14 HARS 2024
de
la transmission
en
préfecture/le
Ad
EULT
et
de
la
publication
le
2
2
Man
à
P
à
F IR
ce2h
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-30-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-30-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-31
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
ManiGpau exerce 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à partir
de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir
de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDIJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
DES
MARCHES
FORAINS
COMMUNAUX
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.1411-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
son
article
L.
1121-3
relatif
à
la
concession
de
service
public ;
Vu
la
délibération
n°
2021-12-01
en
date
du
16
décembre
2021
portant
approbation
du
choix
du
délégataire
pour
l’exploitation
des
marchés
forains
communaux
sur
la période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2024
;
Vu
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
annexé
à la présente
délibération
;
: la commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le 27
février 2024 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-31-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-31
2
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le 29
février
2024 ;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
4
mars
2024 ;
Considérant
que
la
Ville
a
confié
à
la
société
« Les
fils
de
madame
Géraud
»,
concession
de
service
publique,
la gestion
et
l’exploitation
des
marchés
forains
communaux
dont
l’échéance
est
fixée
au
31
décembre
2024 ;
Considérant
que,
compte
tenu
des
objectifs
de
la
Ville,
des
contraintes
afférentes
à
l’exploitation
des
marchés
ainsi
que
de
la nature
du
service,
la solution
de
la concession
de
service
public
apparait
comme
la mieux
adaptée ;
Considérant
que
la
Ville
ne
souhaite
pas
prendre
en
charge
la
responsabilité
technique,
juridique
et
financière
liée
à l’exploitation
du
service
au
1° janvier
2025 ;
Considérant
qu’il
convient
dès
lors
de
recourir
à une
concession
de
service
public
dans
le
respect
des
dispositions
du
code
de
la commande
publique
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
le principe
de
la concession
de
service
public
comme
mode
de
gestion
pour
la gestion
et l’exploitation
des
marchés
forains
communaux.
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
(concession
de
service
public)
pour
la
gestion
et
l’exploitation
des
marchés
forains
communaux. Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Daniel
SAVARIN
Le
secrétaire
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
#2t Fa
1
ta
Certifiée
exécutoire
compte
ten
de
la transmission
en préfecture
et de
la publication
le
4
HARS
2024
4
B
MENC
9994
:&
MARS
202
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-31-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-32
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
.
DELIBERATION
Municipaux
en exercice :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS :
M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à partir de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir
de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET:
REVALORISATION
ANNUELLE
DES
DROITS
DE
PLACE
DES
MARCHES
FORAINS
COMMUNAUX
LE
CONSELL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L.1411-1
et suivants,
L.2224-
18
et
L.2331-3
;
Vu
la délibération
n°
2021-04-16
du
1° avril
2021
approuvant
le principe
de
la concession
comme
mode
de
gestion
pour
l’exploitation
des
marchés
forains
communaux
et autorisant
le Maire
à lancer
le marché
de
délégation
de
service
public
correspondant
;
Vu
la
délibération
n°
2021-12-01
du
16
décembre
2021
approuvant
le
choix
de
la société
«LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD
»
comme
délégataire
des
marchés
forains
communaux
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
concession
de
trois
ans
à compter
du
1% janvier
2022
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-32-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-32
2
Vu
la délibération
n°
2023-31
du
16
février
2023
portant
revalorisation
annuelle
des
droits
de
place
des
marchés
forains
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
le contrat
de
concession
de
service
public
portant
sur
la gestion
et l’exploitation
des
marchés
forains
passé
avec
la société
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD
;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
4 mars
2024 ;
Considérant
que
le
contrat
de
concession
prévoit
à
l’article
35
une
actualisation
de
ses
éléments
financiers
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
charges
d’exploitation
en
vue
de
veiller
à
l’équilibre
financier
de
la
délégation,
avec
l’adaptation
corrélative
des
droits
de
place
et
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
au
1° janvier
de
chaque
année
sur
la base
d’une
formule
de
révision ;
Considérant
que
l’application
de
la
clause
de
variation
en
question
dudit
contrat
se
traduit
par
une
augmentation
de
6,62
%
des
droits
de
place
et de
la redevance
versée
à la Ville
;
Considérant
que
cette
redevance
annuelle
passerait
alors
de
48
804,80
€ à 52
035,68
€ ;
Considérant
que
seul
le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
voter
le tarif des
droits
de
place
du
fait
de
sa nature
fiscale ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°"
: FIXE
les
droits
de
place
des
marchés
forains
communaux
suivants :
DROITS
DE
PLACE
SUR
LES
MARCHES
DU
CENTRE
ET
CASANOVA
HORS
TAXES
Place
couverte
Mètre
linéaire
Abonné
Non
abonné
Jusqu’à
15
mètres
2,60
€
À partir de 16 mètres
3,33 €
3, 66 €
Place
découverte
Mètre
linéaire
Abonné
Non
abonné
Jusqu’à
8 mètres
2,05
€
2,11
€
A
partir
de
9 mètres
2,60
€
3,87
€
Taxe
de
déchargement
1,61
€
par
séance
DROITS
DE
PLACE
SUR
LE
MARCHE
DES
TILLEULS
HORS
TAXES
Place
de
deux
mètres
linéaires
Abonné
Non
abonné
La
première
2,27
€
3,11€
La
deuxième
3 €
4,16
€
La
troisième
3,78
€
5,70
€
La
quatrième
5,60
€
6,96
€
Les
suivantes
8,07
€
8,03
€
Taxe
de déchargement
1,11
€ par
séance
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-32-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-32
3
Article
2
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
POUR :
35
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Daniel
SAV ARIN
Maire
h
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
comptéjtgnu
-:
k
MARS
2078
s4
Fan
LUE
.
.
r
g
FEES
de la transmission
en préfedtyre
le, ,
9
£uki
.
.
Î
ÿ
Ë
F£
Fe
Ar
"#4
et de
la publication
le
V
Han
£UE4
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-32-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-33
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
:45
DU
CONSEIL
MUNI
CIP
AL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à partir de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: ACQUISITION
D’UNE
MAISON
D’HABITATION
SISE
21
PLACE
GABRIEL
PERI
ET
4 RUE
HALEVY,
PARCELLES
CADASTREES
AW
1148
ET
AW
1187
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1311-9,
L.2121-29
et
suivants
et L.2241-1
et suivants ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L.3211-14
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
et notamment
son
article
L.422-1 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-33-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-33
2
Vu
l’avis
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
en date
du
3 novembre
2023
référencé
2023-
93007-81126 ; Vu
l'avis
de
la commission
unique
du
4 mars
2024 ;
Considérant
la nécessité
pour
la ville
de
proposer
un
espace
de
parking
suffisant
pour
l’accès
aux
services
administratifs
présents
dans
les locaux
de
l’Hôtel
de Ville
au
1 place
Gabriel
Péri
;
Considérant
que
cette
acquisition
concourt
à la
satisfaction
d’un
intérêt
public
local,
compte-
tenu
de
sa proximité
avec
l’Hôtel
de
Ville ;
Considérant
que
Messieurs
Christophe
et
Dominique
SLIMANTI
ont
proposé
à
la Ville
de
se
porter
acquéreur
de
leur
maison
d’habitation
sise
au
21
Place
Gabriel
Péri
et 4 rue
Halévy
;
Considérant
l’accord
intervenu
entre
les
parties
tenant
au
prix
et
au
différé
de
jouissance
au
profit
des
vendeurs ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE
:
Article
1%
: APPROUVE
l’acquisition,
augmentée
des
frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur,
de
la propriété
cadastrée
AW
1148
et AW
1187
sise
21
place
Gabriel
Péri
et 4 rue
Halévy
appartenant
à
Messieurs
Christophe
et
Dominique
SLIMANI
pour
un
montant
de
400
000
euros
(quatre
cent
mille
euros).
Article
2
: APPROUVE
que
cette
acquisition
se
fasse
avec
un
différé
de jouissance
de
quatre
ans
au
profit
des
vendeurs,
délai
courant
à
compter
de
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente,
et CONVIENT
à cet
effet
de
toutes
clauses
et conditions
relatives
à ce
différé
ainsi
qu’à
la libération
des
biens
par
les vendeurs
et/ou
leurs
ayants-droits
et ayants-cause.
Article
3:
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
acquisition,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Article
4
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et article
budgétaires
correspondants. Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
35
Majorité
Municipale
CONTRE
:
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-33-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-33
La
délibération
est
adoptée.
3
Jean-Philippe
RANQUET
Daniel
SAV ARIN
Maire
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
t
de
la transmission
en préfecture
le
?4
MARS
7024
et de
la publication
le
£
k
MEN
7298
14
MARS
LS SET
gnu
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-33-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-34
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
|
DELIBERATION
Municipaux
en exerce :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à partir de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDIJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: CONSTATATION
DE
LA
DESAFFECTATION
ET
DU
DECLASSEMENT
DE
LA
SENTE
DONNANT
SUR
LE
25
SQUARE
LOUIS
KOTAS
JOUXTANT
LA
PARCELLE
CADASTREE
AC
71
SISE
AU
BLANC
MESNIL
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2141-1
et
suivants
;
Vu
le procès-verbal
en
date
du
16 janvier
2024
constatant
la désaffectation
de
la sente
située
au
droit
de
la parcelle
AC
71
réalisé
par
la SELARL
JURY
GRAND
PARIS
;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
4 mars
2024
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-34-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-34
2
Considérant
qu’une
portion
de
cette
sente
a vocation
à être
cédée
au
propriétaire
de
la parcelle
AC
71
pour
une
surface
de
144
m°? environ ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
déclasser
et
désaffecter
du
domaine
public
de
la
Ville
les
futures
parcelles
issues
de
l’extraction
du
domaine
public
de
cette
sente
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
:
CONSTATE
la
désaffectation
de
la
sente
d’une
surface
de
144
m°?
située
au
droit
de
la
parcelle
AC
71,
donnant
sur
le 25
Square
Louis
Kotas.
Article
2
: ACTE
du
déclassement
de
la sente
d’une
surface
de
144
m°
située
au
droit
de
la parcelle
AC
71,
donnant
sur
le 25
square
Louis
Kotas.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Daniel
SAV
ARIN
Maire
Le
secrétaire an,
es
,
.
4
:En0
AN
Certifiée
exécutoire
compte
enu
14
MARS
cûe#
de
la transmission
en
préfecture
le
LL
£B
MAD
209%
et de
la publication
le
14
MARS
£Cer
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-34-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-35
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à partir de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir
de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au
Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées
OBJET
: AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’ENREGISTREMENT
PRESENTEE
PAR
LA
SOCIETE
CORIANCE
ENERGIE
VERTE
DE
DUGNY-LE
BOURGET
POUR
LA
MISE
EN
SERVICE
D’UNE
NOUVELLE
CHAUFFERIE
SITUEE
A
L’AIRE
DE
LA
LUZERNIERE
A
DUGNY
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L.512-7-1,
R.512-46-1
1 à R.512-46-15
;
Vu
la
Loi
n
°83.630
du
12
juillet
1983
relative
à
la
démocratisation
des
enquêtes
publiques
et
à
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2024-0108
du
16 janvier
2024
portant
ouverture
d’une
consultation
du
public
sur
la demande
d'enregistrement
présentée
par
la société
Coriance
Energie
Verte
de
Dugny-Le
Bourget
poura-miseen-serviee-d'une
nouvelle
chaufferie
située
à l’aire
de
la Luzernièreà Dugny
(93340)
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-35-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-35
2
Vu
les
documents
annexés
à la présente
délibération
;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
4 mars
2024 ;
Considérant
que
les communes
de
Dugny,
de La
Courneuve,
du
Blanc-Mesnil
et du Bourget
sont
situées
dans
l’emprise
du
projet
et
doivent
donc
être
consultées
conformément
à
l’article
R.512-46-11
et
suivants
du
code
de
l’environnement ;
Considérant
que
le
projet
permettra
de
produire
jusqu’à
29MW
d’énergie
renouvelable
qui
pourra
bénéficier
aux
abonnés
du
réseau
sur
la
collectivité
du
Blanc-Mesnil
via
la
sous-station
intercommunale
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: DONNE
un
avis
favorable
à la demande
d’enregistrement
présentée
par
la société
Coriance
Energie
Verte
de
Dugny-Le
Bourget
pour
la mise
en
service
d’une
nouvelle
chaufferie
située
à l’aire
de
la Luzernière,
à Dugny
(93340).
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
‘ Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Daniel
SAVARIN
Maire
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
14
MARS
2074
de
la transmission
en
préfecture
le
. +
u. EE
.
.
8
8,
MA
£ pe)
et de
la publication
le
à d
HARS
cvét
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-35-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-36
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
.
DELIBERATION
Municipaux
en exercice 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à partir de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées
OBJET:
DENOMINATION
DE
LA
NOUVELLE
ECOLE
MATERNELLE
SITUEE
RUE
ROBERT
PLANQUETTE
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la délibération
n°
2023-261
du
21
décembre
2023
portant
modification
partielle
de
la
sectorisation
scolaire
des
écoles
publiques
;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
4 mars
2024 ;
Considérant
que
la délibération
susvisée
a révisé
la sectorisation
des
écoles
maternelles
et élémentaires
pour
notamment
tenir
compte
de
la création
d’une
école
rue
Robert
Planquette
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-36-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-36
2
Considérant
la
proposition
de
retenir
le
nom
de
Robert
Planquette,
compositeur
et
chanteur
d’opéra
Français ; APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
la
dénomination
de
la
nouvelle
école
située
rue
Robert
Planquette
« Robert
Planquette
».
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
dénomination.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Daniel
SAV
ARIN
Maire
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
ten
:
E
#
&
MADC
999
de
la transmission
en
préfecturelle
&
MARS
2024
et de
la publication
le
AL
ane
an
ÿ
ti
sit
éri
0
LLET
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-36-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-37
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Manitipaux en
exercice
: 45
DU
CON
SEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAÏIA
(à partir de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir
de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au
Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
MUNICIPAUX
—
INTEGRATION
DE
NOUVELLES
ASSOCIATIONS
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L.2125-1 ;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la délibération
n°2023-40
du
16
février
2023
relative
à
la convention
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
municipaux,
et ses
annexes ;
2023-251 du
21
décembre
2023
modifiant
la délibération
précitée
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-37-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-37
2
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
4 mars
2024 ;
Considérant
qu’une
autorisation
d'occupation
ou
d’utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à but non
lucratif qui
concourent à
la satisfaction
d'un
intérêt général
;
Considérant
que
l’ensemble
des
équipements
sportifs
communaux
listés
dans
l’annexe
à
la
délibération
n°2023-40
du
16
février
2023,
sont
susceptibles
d’être
mis
à disposition
à titre
gratuit
;
Considérant
en
particulier
que
les
utilisateurs
concernés
par
la
mise
à
disposition
gracieuse
des
équipements
sportifs
sont
listés
dans
l’annexe
de
la délibération
précitée ;
Considérant
que
la Ville
accueille
deux
nouvelles
associations
sur
certains
équipements
sportifs
pour
assurer
la pratique
du
sport
ou
de
l’éducation
physique
et
sportive ;
Considérant
qu’il
convient
d’ajouter
les associations
Boxer
Inside
et Excelle
à la liste
des
utilisateurs
concernés
par
la mise
à disposition
gracieuse
des
équipements
sportifs
;
APRÈS
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: MODIFIE
l’annexe
de
la délibération
n°
2023-40
« Mise
à disposition
des
équipements
sportifs
pour
chaque
utilisateur
»
en
ajoutant
à la
liste
la mention
suivante :
«[...] Association
Excelle
Stade
Jean
Bouin
- Piste
d'athlétisme
Gymnase
Cotton
- Salle
omnisports
Piscine
Du
Parc
[...]»
Et
«[...] Association
Boxer
Inside
Le
Blanc
Mesnil
Gymnase
2 - Salle
de
Boxe
[...]»
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention-type
à
intervenir
avec
les
associations
précitées
dans
les
conditions
prévues
par
la délibération
n°2023-40
susvisée.
Article
3
: DIT
que
les autres
dispositions
de
la délibération
n°
2023-40
et de
ses
annexes
demeurent
inchangées. Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
TT!
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-37-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
Certifiée
exécutoire
compte
t
A
‘4
MARS
202
de
la
transmission
en
préfecture/le
+
EN
et de
la publication
le
257
55e
ET
diet
Lo
kb.
5
kB
MADO
; à
FANS
Daniel
SAV ARIN
Le
secrétaire
N°2024-37
3
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-37-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-38
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
du
mois
de
mars
à 18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAÏIA
(à partir
de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir
de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées
OBJET
: REGLEMENT
DES
CLASSES
DE
DECOUVERTE
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le Code
de
l’Education,
et notamment
ses
articles
L.111-1
et L.111-2
;
Vu
la circulaire
du
13 juin
2023
relative
aux
règles
d'organisation
des
sorties
et voyages
scolaires
dans
les
écoles,
les
collèges
et les
lycées ;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
4 mars
2024 ;
Considérant
que
la ville
du
Blanc-Mesnil
propose
aux
enfants
scolarisés
au
sein
de
ses
établissements
sinet
an?
lanre
ancaïonants
de
participer
à des
classes
de
découverte
dites
classes
transplantées
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-38-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-38
2
Considérant
que
le
présent
règlement
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
dans
lesquelles
se
déroulent
les
classes
de
découverte
pour
les
élèves
du
Blanc-Mesnil
et
qu’il
définit
les
rapports
entre
les
usagers
et la Ville
;
Considérant
que
toute
inscription
implique
la prise
de
connaissance
du
présent
règlement,
l’acceptation
de
ses
termes
et l’engagement
de
son
respect
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°:
APPROUVE
les
dispositions
du
règlement
des
classes
de
découverte
comme
suit :
Article
1°": Public
bénéficiaire
L’accès
aux
classes
de
découverte
est ouvert
à tous
les enfants
scolarisés
au
Blanc-Mesnil,
pour
lesquels
l’enseignant
s’est
engagé
dans
cette
démarche
pédagogique.
Les
classes
de
découverte
sont
proposées
par
la ville
à l'Education
nationale
en
année
scolaire
N-1.
Les
enseignants
souhaitant
y participer
doivent
présenter
un
projet
dans
les
délais
impartis
et validé
par
l’inspectrice
de
l’Education
nationale
(IEN).
Article
2
: Le
tarif du
séjour
Le
tarif est déterminé
selon
le quotient
familial
sur
la base
d’un
pourcentage
du
coût
de
revient
du
séjour.
La
Ville
s’engage
en
faveur
des
familles
blanc-mesniloises.
Ainsi,
le coût
du
séjour
n’excédera
pas
50%
de
son
prix
réel.
Le
reste
sera
à la charge
de
la ville.
Le
montant
total
du
séjour
devra
être
versé
au
plus
tard
le
dernier
jour
ouvré
avant
la date
de
départ. Par
ailleurs,
si
l’état
de
l’enfant
durant
le
séjour
nécessite
une
consultation
médicale
ainsi
que
des
soins
et/ou
des
médicaments,
les
frais
avancés
par
la
ville
seront
facturés
à
la
famille
au
retour
du
séjour.
Le
règlement
du
séjour
s’effectue
:
-
Par
chèque
postal
ou
bancaire
établi
à l’ordre
de
«la régie
prestations
familiales»
-
En
numéraire
ou
par
carte
bancaire
auprès
du
service
Prestation
Éducation
situé
à l’hôtel
de Ville
-
Par
paiement
en
ligne
sécurisé
depuis
le compte
personnel
sur
l’espace
citoyen
(CB)
-
Par
chèque
vacances
Article
3
: Remboursement
La
Ville
effectuera
un
remboursement
total
de
la classe
de
découverte
uniquement
dans
les
cas
suivants :
-
Annulation
de
la classe
de découverte
par l’éducation
nationale
ou
la collectivité
-
Annulation
par la famille pour raison
impérieuse
sur présentation
de justificatifs
-
Maladie
de
l’enfant
sur présentation
d’un
certificat
médical
interdisant
le départ
ièces
à
fournir
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-38-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-38
J
Le
dossier
de
départ
en
classe
de
découverte
est
remis
par
l’enseignant
à
la
famille.
Il
comprendra
l’assurance
de responsabilité
civile,
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
au
départ
et
une
attestation
vaccinale,
une
fiche
sanitaire,
une
fiche
de
liaison,
le
protocole
d’accueil
individualisé
(si
l’en
existe
un)
et tous
documents
nécessaires
au
départ.
Article
5
: Prise
en
charge
des
enfants
Durant
toute
la durée
du
séjour,
les
enfants
sont
sous
la responsabilité
de
l’enseignant.
Une
réunion
préalable,
à
destination
des
familles,
sera
organisée
avec
les
enseignants,
le
prestataire
et la direction
de
l’Enfance.
Article
6
: Les
enfants
à besoins
particuliers
Comme
pour
l’ensemble
des
activités
municipales,
la Ville
s’attache
à favoriser
la participation
des
enfants
en
situation
de
handicap
aux
classes
de
découverte.
Pour
les familles
concernées,
un
rendez-vous
obligatoire
sera
organisé
avec
la responsable
Loisirs
Handicap,
afin
d’identifier
les
besoins
des
enfants
et
de
s’assurer
que
les
conditions
soient
réunies
pour
leur
permettre
de
participer
au
séjour.
Les
familles
dont
l’enfant
a un
protocole
d’accueil
individualisé
(PAT)
sont
également
conviées
à un
rendez-vous
préalable
et obligatoire
avec
l’enseignant
et le coordinateur
du
séjour.
Article
7
: Effets
personnels
Il est
vivement
déconseillé
aux
familles
de
laisser
partir
les
enfants
avec
des
bijoux,
des
objets
de
valeur
et
des
jeux.
Ces
objets
seront
sous
la
responsabilité
exclusive
de
l’enfant.
Toute
utilisation
non
appropriée
pourra
engendrer
une
confiscation
de
l’objet
en
question.
Les
téléphones
et objets
électroniques
sont
strictement
interdits.
Les
vêtements
doivent
être
marqués
au nom
de
l’enfant,
pour
permettre
une
identification
aisée.
Les
vols,
disparitions
ou
détériorations
ne
pourront
être
imputés
à
la
responsabilité
de
la
collectivité.
L'assurance
en
responsabilité
civile
de
la famille
sera
engagée
en
cas
de
nécessité.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR :
35
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-38-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-38
4
Jean-Philippe
RANQUET
Daniel
SAV ARIN
Maire
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
teu
{&
ane
ons
de la transmission
en préfecture
Je
Pr
Ang
eu£t
i
I
1
:
MADO
nr
et de
la publication
le
14
MARS
ee
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-38-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-39
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exce.45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille vingt-quatre,
s'est réuni
en la salle des
délibérations
de l'Hôtel de Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à partir
de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir
de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées
OBJET
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DES
VEHICULES
DE
SERVICE
- MODIFICATIONS
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la Loi
n°
57-1426
du
31
décembre
1957
attribuant
compétence
aux
tribunaux judiciaires
pour
statuer
sur
les
actions
en
responsabilité
des
dommages
causés
par
tout
véhicule
et dirigés
contre
une
personne
de
droit
public
;
Vu
la Loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la fonction
publique
et portant
modification
de
certains
articles
de
code
des
communes
;
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-39-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-39
2
Vu
la
délibération
n°2022-127
du
15
décembre
2022
portant
adoption
du
règlement
intérieur
d’utilisation
des
véhicules
de
service ;
Vu
les
documents
annexés
à la présente
délibération ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
29
février
2024
;
Vu
l'avis
de
la commission
unique
du
4
mars
2024 ;
Considérant
que
le
1° janvier
2023,
la Ville
du
Blanc-Mesnil
a adopté
son
plan
de
mobilité
des
agents,
dont
le règlement
intérieur
d’utilisation
des
véhicules
de
service
;
Considérant
que
ce
règlement
tend
à expliquer
les
règles
d’utilisation
des
véhicules
de
service,
qui
se
fonde
sur
le
dispositif
réglementaire
existant
en
la
matière,
applicable
aux
parcs
automobiles
des
administrations
civiles
et des
établissements
publics,
et
la volonté
de
sensibiliser
tout
un
chacun
quant
aux
précautions
à prendre
avant
d’utiliser
un
véhicule
de
service
et aux
implications
qui
en
découlent
;
Considérant
que
la bonne
gestion
et utilisation
de
ces
véhicules,
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
dans
un
souci
de
transparence,
suppose
que
les
utilisateurs
soient
informés
des
principes
et
règles ; Considérant
que
c’est
la raison
pour
laquelle
sans
modification
des
règles
d’utilisation,
il est nécessaire
d’apporter
des
explicitations
et simplifications
dans
la compréhension,
après
une
année
d’existence ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
le règlement
intérieur
modifié
ci-après
annexé.
Article
2
: PRECISE
que
des
formulaires
supplémentaires
sont
mis
en
place
pour
les
utilisations
ponctuelles
des
véhicules
de
service
ci-après-annexés.
Article
3
: INDIQUE
que
les
agents
et
les
encadrants
seront
informés
des
modifications
du
règlement
intérieur
d’utilisation
des
véhicules
de
service.
Article
4 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-39-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 Jean-Philippe
RANQUET
Maire
Certifiée
exécutoire
compte
ten
de
la transmission
en
préfectur
et de
la publication
le
14
NA
#h
Mine
à
MARS
RS 202 en? Eve
N°2024-39
3
Daniel
SAV ARIN
Le
secrétaire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-39-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-40
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à partir
de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au
Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées
OBJET
: RECOURS
AUX
PERSONNELS
EXTÉRIEURS
ET
FIXATION
DES
TAUX
DE
REMUNERATION LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat
;
Vi
PArrêté
dn
15
décembre
2021|fixant
le taux
horaire
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
2
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-40-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2023-40
2
Vu
le Bulletin
officiel
du
ministère
de
l’Education
nationale
du
2 mars
2017 ;
Vu
la
délibération
n°2023-273
du
21
décembre
2023
portant
recours
aux
personnels
extérieurs
et
fixation
des
taux
de
vacation
;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
4 mars
2024 ;
Considérant
que
pendant
les
pauses
méridiennes
et
les
études
surveillées
la
Ville
peut
solliciter
le
concours
d’enseignants
de
l’Education
nationale
;
Considérant
que
l'enseignant
vacataire
devra
solliciter
une
autorisation
préalable
de
l'inspection
d'académie
pour
exercer
une
activité
accessoire
durant
l'année
scolaire
au
titre
d’une
collectivité
territoriale
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
devra
par
délibération
prévoir
le
recrutement
en
qualité
de
vacataire
et fixer
la rémunération ;
Considérant
que
le
Bulletin
Officiel
du
ministère
de
l'Education
nationale
du
2
mars
2017
indique
les
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
pour
le compte
de
collectivités
territoriales
ainsi
que
le Décret
82-979
du
19
novembre
1982
précise
les conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la Ville
a décidé
de
rémunérer
les
vacations
effectuées
par
les
enseignants
sur
la base
du
grade
de
professeur
des
écoles
de
classe
normale
;
Considérant
qu’il
est proposé
de
réévaluer
la rémunération
de
ces
vacataires ;
Considérant,
par
ailleurs,
qu’il
convient
que
les
différents
taux
de
la
délibération
n°2023-273
du
21
décembre
2023
susvisée
soient
mis
en
conformité
avec
la
dernière
revalorisation
du
salaire
minimum
intervenue
depuis
;
Considérant
qu’afin
de
respecter
la réglementation
du
travail,
il est
précisé
qu’à
chaque
revalorisation
du
salaire
minimum,
la
Ville
a
veillé
à
ce
qu’aucun
personnel
ne
perçoive
un
taux
de
rémunération
inférieur
audit
salaire
minimum
;
Considérant
que
le taux
horaire
brut
du
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance
(SMIC)
est
de
11,65
€ depuis
le
1% janvier
2024
;
Considérant
que
les
montants
des
rémunérations
basées
sur
la
valeur
du
SMIC
seront
revalorisés
à
chaque
fois
qu’une
augmentation
du
SMIC
sera
mise
en
œuvre
au
niveau
national
;
Considérant
qu’il
convient
de pouvoir
rémunérer
ces
personnels
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°’
: FIXE
les taux
de
rémunération
des
personnels
extérieurs
ainsi
qu’il
suit :
Unité
de
la
.
Montant
en
€
vacation
Intervenant
pause
méridienne
(surveillance
cantine)
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-40-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2023-40
3
Enseignant
(Education
Nationale)
1 heure
11,91
Animateur
1 heure
11,65
Assistant
vie
scolaire
(Education
Nationale)
1 heure
11,65
Responsable
pause
méridienne
Enseignant
(Education
nationale)
1 heure
24,28
Surveillance
de
Cours
Enseignant
(Education
nationale)
1 heure
11,91
Animateur
1 heure
11,65
Assistant
vie
scolaire
(Education
Nationale)
1 heure
11,65
Ateliers
Animateur
l heure
11,65
Intervenant
études
surveillées
(aides
aux
leçons)
Animateur
1 heure
14,94
Assistant
vie
scolaire
(Education
Nationale)
1 heure
14,94
Intervenant
atelier
pédagogique
(aides
aux
leçons)
Enseignant
1 heure
30,00
Intervenant
cours
de
langue
étrangère
Intervenant
1 heure
33,00
Intervenant
cours
de
danse
Intervenant
1 heure
36,75
Intervenant
jury
d’examen
(Conservatoire
à
rayonnement
départemental)
Enseignant
artistique
l heure
28,89
Intervenant
professeur
remplaçant
(Conservatoire
à
rayonnement
départemental)
Enseignant
artistique
1 heure
25,66
Intervenant
Cinéma
Projectionniste
1 heure
12,72
(accueil,
bat
vba
à
cafeteria)
L Heure
1463
Intervenant
Théâtre
(accueil,
bte,
cents
et cafeteria)
l'heure
1,65
Intervenant
Espace
culturel
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-40-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2023-40
4
Régisseur
l heure
11,65
Il
t
1:
nervenants
:
1 heure
11,65
(accueil,
billetterie,
contrôle
et cafeteria)
Intervenant
jeunesse
Animateur
1 heure
11,65
Intervenant
photographe
reporter 1 heure
de
reportage
(prise
d’une
trentaine
de
Photographe
reporter
..
80,00
photos
au
minimum
sur
un
ou
plusieurs
lieux)
2 heures
de
reportage
ise
d’
trentaine
d
Photographe
reporter
(prise
d'une se
Fe
ee
160,00
photos
au
minimum
sur
un
ou
plusieurs
lieux)
/2 journée
de
reportage
(4
heures
- prise
d’une
Photographe
reporter
trentaine
de
photos
au
300,00
minimum
sur
un
ou
plusieurs
lieux)
1 journée
de
reportage
(8
heures
- prise
d’une
Photographe
reporter
trentaine
de
photos
au
500,00
minimum
sur
un
ou
plusieurs
lieux)
Photographe
reporter
/
iconographe
remplaçant
1 journée
231,00
8
P
P
J
Intervenant
journaliste
pigiste
Journaliste
1 feuillet
de
1500
76.00
articles
d'actualité
ou
brèves
de calibrage
réduit
signes
(
.
l
d’
li
r
b
x
d
lib
g
sd
«
)
.
2
Journaliste
1 feuillet
de
1500
,
gd
j
90,00
(articles
thématiques,
mini
dossiers)
signes
Journaliste
1 feuillet
de
1500
150.00
(articles
sur
des
sujets
stratégiques,
dossiers)
signes
’
Intervenant
maquettiste
1 journée
de
Maquettiste
Conception où
231,00
d’exécution
de
mise
en
page
l2 journée
de
ti
Maquettiste
à
ORSSE
u
e
116,00
d’exécution
de
mise
en
page
Secrétaire
de
rédaction
.
1 feuillet
de
1500
Seerétaire-de-rédaetion
pour
le journal
Une
76,00
signes
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-40-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2023-40
5
Intervenant
Ecole
des
sports
Educateur
sportif
1 heure
24,00
Moniteur
l heure
11,65
Intervenant
Piscine
municipale
Nageur-sauveteur
(mise
en
relation
par
l’association
SOS
MNS
—
1 heure
26,89
conformément
à la convention
de
cette
association)
Intervenant
psychologue
Psychologue
1 heure
18,30
Médecin
remplaçant
Médecin
généraliste
1 heure
38,81
Médecin
spécialiste
1 heure
40,00
Chirurgien-dentiste
1 heure
38,81
Manipulateur
en
électroradiologie
Manipulateur
en
électroradiologie
LR
29,24
(entre
0 et
5 ans
d’ancienneté
inclus)
gure
9,
Manipulateur
en
électroradiologie
(après
5 ans
d’ancienneté)
1 heure
33,34
Masseur-kinésithérapeute
Masseur-kinésithérapeute
l heure
21,30
Intervenants
du
Service
Impôts
des
Particuliers
de
la DGFIP
Agent
d’accueil
du
SIP
1 permanence
130,00
Intervenants
Délégué
Protection
des
Données l2 journée à
.
215,00
d’intervention
Délégué
protection
des
données
Article
2
:
INDIQUE
que
les
montants
des
rémunérations
basées
sur
la
valeur
du
SMIC
seront
revalorisés
à chaque
fois
qu’une
augmentation
du
SMIC
sera
mise
en
œuvre
au
niveau
national.
Article
3
: PRECISE
que
les
personnels
extérieurs
seront
recrutés
soit
en
qualité
de
vacataires,
soit
en
qualité
de
contractuels
en
activité
accessoire
en
fonction
de
leur
situation
administrative,
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: ABROGE
la
délibération
n°2023-273
du
21
décembre
2023
susvisée.
Article
5
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants. Article
6
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
Æ
S
1
r
À
>
sa
réception
-par
te-représentant-del’Etat.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-40-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2023-40
6
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Daniel
SAV ARIN
Maire
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
4
HANe
ann
de
la transmission
en préfecture
le
i4
FANS
CO?!
et de
la publication
le
& |i19S
£C24
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-40-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-41
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAÏA
(à
partir
de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à
partir
de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à
partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au
Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées
OBJET
:
PROTECTION
FONCTIONNELLE
AU
BENEFICE
DE
MONSIEUR
JEAN-
PHILIPPE
RANQUET
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriale,
et notamment
ses
articles
L.2123-34
et L.2123-35
;
Vu
l’avis
de la commission
unique
du
4 mars
2024 ;
Considérant
que
la commune
est tenue
d'accorder
sa protection
au
maire,
à l'élu
municipal
le suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsque
celui-ci
fait
l'objet
de
poursuites
pénales
à l'occasion
de
faits
qui
n'ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-41-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-41
2
Considérant
qu’elle
est
aussi
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à l'occasion
ou
du
fait de
leurs
fonctions
et de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est résulté
;
Considérant
qu’elle
est
alors
tenue
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
coûts
qui
résultent
de
cette
obligation
de
protection,
notamment
les
frais
d’avocats
qui
seraient
nécessaires
;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Philippe
RANQUET
fait
l’objet
de
poursuites
pénales
en
diffamation
publique
engagées
à
son
encontre
devant
le
Tribunal
correctionnel
de
Paris
suite
à
une
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
en
date
du
2 mai
2022 ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
il sollicite
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
Monsieur
Jean-Philippe
RANQUET
ne
prenne
part
au
vote,
Article
1:
ACCORDE
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Jean-Philippe
RANQUET. Article
2 :
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
34
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est
adoptée.
Daniel
SAV
ARIN
Le
secrétaire
Jean-Philippe
RAN
Maire
Certifiée
exécutoire
compte
te
de
la transmission
en
préfecture
et de
la publication
le
25
MINN
Ann
i
&
fra
Hi
ar
14
ARS
2024
LE
MIDN
aems
54
À (NO
LUC
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-41-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-42
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
Manicpan erexre:4
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à partir de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à partir de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées
OBJET
:
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
LES
AIDES
AUX
VACANCES
2024-2027
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération ;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
4 mars
2024 ;
Considérant
que,
dans
le cadre
de
sa politique
d’aide
aux
vacances,
la Caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
de
la Seine-Saint-Denis
accompagne
les
actions
pour
les enfants
séquano-dyonisiens
;
ositif
VACAF
(vacances
familiales)
et
plus
particulièrement
le
itif à l’aide
aux vacances
enfants
(AVE),
la CAF
soutient
les
séjours
de
vacances
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-42-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-42
2
proposés
par
les
villes
et
associations
organisateurs
d’accueil
de
loisirs
du
département,
et
déclarés
auprès
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
(DSDEN)
de
la
Seine-
Saint-Denis
;
Considérant
que
ces
dispositifs
s’adressent
aux
familles
allocataires
potentiellement
bénéficiaires
des
aides
aux
vacances
;
Considérant
que
cette
aide
permet
de
financer
un
départ
en
vacances
collectives
(colonie
ou
camp),
organisé
par
un
gestionnaire
conventionné
par
la CAF
et
se déroulant
pendant
les vacances
scolaires
;
Considérant
que
la Ville
propose
des
séjours
aux
enfants
blanc-mesnilois
et
que
cette
aide
permettrait
de
participer
à leur
financement
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
les termes
de
la convention
VACAF
à intervenir
avec
la CAF
pour
la période
2024
à 2027.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
application.
Article
3
: INDIQUE
que
les
recettes
sont
inscrites
aux
chapitre
et article
budgétaires
correspondants.
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Daniel
SAVARIN
Maire
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
te
MARS
nan
de
la transmission
en
préfecturg
le
Ag
EL
‘€
£
HAnc
rm 0
E
6
EN
PRE
4
Mig
LUE
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-42-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-43
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ
(à
partir
de
19h04),
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA
(à
partir
de
18h54),
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
18h58),
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND
(à
partir
de
18h59),
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
Mme
GOMEZ,
Mme
MAGNEN
(à partir
de
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
: Mme
CERRIGONE
(procuration
à
Mme
VIOLET),
Mme
HAMA
(procuration
à M.
BOUMEDJANE),
Mme
BOUR
(procuration
à M.
RUBIO),
Mme
KHALI
(procuration
à Mme
SEGURA),
Adjoints
au
Maire.
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
M.
GAY
(procuration
à
Mme
GOMEZ),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
SERRANO),
M.
TALL
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL
(procuration
à
M.
BENKABA),
Mme
MAGNEN
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
18h58),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: M.
VAZ
(jusqu’à
19h04),
Adjoint
au Maire.
M.
SAIA
(jusqu’à
18h54),
Mme
GOURSONNET
(jusqu’à
18h58),
Mme
BERTRAND
(jusqu’à
18h59),
Mme
MAGNEN
(jusqu’à
18h58),
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
SAVARIN
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées
OBJET
:
COOPÉRATIONS
ET
PARTENARIATS
AVEC
LES
ÉTABLISSEMENTS
DU
SECOND
DEGRÉ-
SUBVENTION
« APPEL
À
PROJETS
»
POUR
L’ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024 LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2311-7
;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
4 mars
2024 ;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
ses
actions
visant
la
réussite
scolaire
des
jeunes
blanc-mesnilois,
la
Ville
apporte
une
aide
financière
à
la
mise
en
place
de
projets
pédagogiques
dans
les
collèges
et
les
lycées
au travers
du
dispositif « appel
à projet
» ;
IN
°17
À
rs
--“te
subventioh
vient
en
complément
de
la
subvention
forfaitaire
qui
peut
être
lissement
en] fonction
du
nombre
d’élèves ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-43-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-43
2
Considérant
que
les
établissements
doivent
inscrire
leurs
projets
dans
l’une
des
cinq
thématiques
suivantes:
performance,
citoyenneté,
favoriser
l’ouverture
d’esprit
et
la
curiosité,
développement
humain
durable,
découverte
des
techniques
et
des
métiers
;
Considérant
que
le
Collège
René
Descartes
demande
à
la Ville,
pour
cette
année
scolaire
2023/2024,
une
subvention
d’un
montant
de
1
500
€ pour
réaliser
notamment
une
sortie
au
Parlement
européen
dans
le cadre
d’un
projet
d’apprentissage
de
la citoyenneté ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1*
: APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
au
collège
René
Descartes
pour
un
montant
de
1 500
€ au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024,
comme
suit :
Collège
R
DESCARTES
: 1
projet
Titre
du
projet
TEE
as
Coût
Subvention
« L'Union
J
Descriptif
du
Projet
total
è
x
classes
-
proposée
européenne
»
:
du
projet
concernés
Dans
le
cadre
du
programme
d’histoire
géographie
de
3°%,
deux
thèmes
sont
consacrés
à
l’Europe:
«La
France
et
l’Union
Européenne
» et
« L’affirmation
et la mise
en
œuvre
du
projet
Européen
».
Référente
Sera
abordé
également
l’Europe
et
sa
Madame
20 jeunes
de
la | volonté
de
cohésion
par
des
politiques
‘
âme
”
ur
dé
1 500€
1 500
€
Rizoug-
classe
de
3
publiques
ambitieuses
et
d’intégration
Zeghlache
parmi
les
plus
avancées
dans
le
monde
ainsi
que
les
effets
de
cette
insertion
pour
la France
et pour
l’Union
Européenne.
Sera
proposée
aux
élèves
la découverte
de
l'institution
européenne,
avec
une
visite
du
Parlement
de
Strasbourg.
Article
2:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-43-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 N°2024-43
3
Jean-Philippe
RANQUET
Daniel
SAV ARIN
Maire
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
1
2h
Menp
«A
F
14
MARS
2024
et de
la publication
le
4
H
i&
HA
éc2h
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20240307-DEL2024-43-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024