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Déliberation - delib 06 07 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 07 2023)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Logement,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-110
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exereice : 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOHS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
/
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET:
CONVENTION
DE
MECENAT
DANS
LE
CADRE
DU
«BLANC-MESNIL
CLASSIQUE
FESTIVAL
»
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
238
bis
;
Vu
le projet
de
convention
de
mécénat
annexé
à là présente
délibération
;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
3 juillet 2023
;
Considérant
que
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
organise
une
manifestation
culturelle
du
« Blanc-Mesnil
Moceiane
Bectiels
d5nt
le
point]
d'orgue
sera
un
concert
symphonique
gratuit
et
en
plein
air
avec
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-110-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-110
2
l’orchestre
de
la Région
Ile-de-France
le vendredi
1%
septembre
2023
au
cœur
du
parc
urbain
Anne
de
Kiev
;
Considérant
que
des
promoteurs
immobiliers
ont
souhaité
s’engager
en
tant que
mécènes
pour
participer
à ce
festival,
à hauteur
de
20
000
euros
TTC
chacun ;
Considérant
qu’en
application
du
code
général
des
impôts,
chaque
mécène
pourra
bénéficier
d’une
réduction
d’impôt ;
Considérant
qu’il
est
prévu
dans
la
convention
projetée
que
la
Ville
s’engage
à
faire
mention
du
partenariat
avec
le
Mécène
sur
tous
les
supports
de
communication
liés
à
l’opération
et,
notamment
à
reproduire
le logo
du
Mécène
sur tous
les
documents
écrits
relatifs
au
projet
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
la convention
de
mécénat
dans
le cadre
de
l’organisation
du
« Blanc-Mesnil
Classique
Festival
».
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
conventions
avec
les
différents
mécènes
et tout
acte
y afférant.
Article
3
: DIT
que
les recettes
liées
sont
inscrites
aux
chapitre
et article
budgétaires
correspondants.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
|.
de
la transmission
en
préfecture
le
Î
ÿ
JUIL,
2023
et de
la publication
le
Î
y
JU
2a7" 4 Cut r LUE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-110-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-111
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Mania encre 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT
jusqu’à
19h15). ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET:
REITERATION
DE
LA
CESSION
DE
LA
PARCELLE
SISE
6
AVENUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
D’UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1311-9,
L.2121-29
et
suivants
et L.2241-1
et suivants ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L.3211-14
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
et notamment
son
article
L.422-1
;
ton-n°
2924-25
en
date
du
16
décembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
du
Blanc-Mesnil
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°518,
sise
6
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-111-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°
2023-111
2
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
d'une
surface
de
480
m°
à
la
société
PREFERENCE
HOME
pour
un
montant
de
530
000
€ (Cinq
cent
trente
mille
euros)
net
vendeur
;
Vu
l’avis
des
domaines
du
3
décembre
2021
référencé
n°
2021-93007V83394
;
Vu
le permis
de
construire
enregistré
sous
le n°
093
007
21
C0168
délivré
le 04
août
2022,
portant
sur
la
construction
d’un
immeuble
en
R+3+C
d’une
de
5 462
m°
de
surface
de
plancher
à
usage
d’habitation
représentant
89
logements
en
accession
et 485
m°?
de
surface
de
plancher
à usage
de
commerces
avec
un
parking
en
sous-sol
;
Vu
la promesse
de
vente
signée
le 29
mars
2023
entre
la Ville
et la société
PREFERENCE
HOME ;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023 ;
Considérant
que,
pour
les
besoins
de
l’opération,
la
société
PREFERENCE
HOME,
promoteur,
s’est
constituée
en
SCCV
dénommée
«
BLANC
MESNIL
LONDRES
»
immatriculée
au
R.C.S
de
Nanterre
sous
le
n°
910
350
941
dont
le
siège
social
se
situe
92
boulevard
Victor
Hugo
—
Bât.
F-
BP
135
à CLICHY
(92110);
Considérant
qu’il
convient
de
réitérer
la
cession
de
la
parcelle
AM
n°518
au
profit
de
la
SCCV
BLANC
MESNIL
LONDRES,
par
suite
de
sa
substitution
dans
les
droits
et
obligations
de
la
société
Préférence
Home ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°:
REITERE
la
cession
par
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
AM
n°518,
sise
6
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
d'une
surface
de
480
m°?
à
la
SCCV
BLANC
MESNIL
LONDRES
immatriculée
au
R.C.S
de
Nanterre
sous
le
n°
910
350
941
dont
le
siège
social
se
situe
92
boulevard
Victor
Hugo
—
Bât.
F-
BP
135
à
CLICHY
(92110)
et
représentée
par
une
personne
physique
ayant
qualité
pour
la
représenter
ou
toute
société
qu’elle
constituerait
ou
substituerait
pour
le
même
objet,
pour
un
montant
de
530
000
€
(Cinq
cent
trente
mille
euros)
net
vendeur. Article
2:
AUTORISE
la
SCCV
BLANC
MESNIL
LONDRES
a
déposé
toutes
autorisations
d’urbanisme
(permis
de
construire,
de
démolir,...)
et
à
effectuer,
à
sa
charge,
les
études
préalables
(sondage
de
sol,
...)
nécessaires
à la réalisation
dudit
projet.
Article
3
: AUTORISE
le
Maire,
ou
tout
adjoint
habilité
à
cet
effet,
à
signer
les
actes
nécessaires
à
cette
cession
ainsi
que
toutes
les
pièces
en
découlant.
Article
4
: INDIQUE
que
la recette
liée
sera
inscrite
aux
chapitre
et article
budgétaires
correspondants.
Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-111-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 POUR :
33
Majorité
Municipale
CONTRE
:
10
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
|
de
la transmission
en
préfecture
le
Î
ÿ
JUIL,
2023
et
de
la
publication
le
Î
ÿ
JUIL
2023
ès
&
N°
2023-111
Le
secrétaire
3
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-111-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-112
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2021-06-09
PORTANT
CESSION
DE
LA
PROPRIETE
SISE
16,
AVENUE
JACQUES
DEMOLIN
A
MONSIEUR
LEITE
JONATHAN
ET
MADAME
FERNANDES
STEPHANIE
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1311-9,
L.2121-29
et
suivants
et L.2241-1
et suivants ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L.3211-14
;
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
et
notamment
ses
articles
L.242-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°992091
104
NQ
Ÿ
4
VW
LIL
dt NT dt
LL
VU
VU
7
® a date
du
03 juin
2021
portant
cession
de
la propriété
sise
16
avenue
JL CE
ATE
LOUVITUCIUIL
11
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-112-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°
2023-112
2
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023 ;
Considérant
qu’il
a été
constaté
postérieurement
à la délibération
susvisée
des
dégradations
du
bâti
qui
nécessitent
des
études
de
structures
afin d’en
évaluer
la stabilité
et le coût
des travaux
éventuels
à réaliser
pour
faire
cesser
les
désordres
constatés ;
Considérant
dès
lors
que
la cession
de
ce
bien
est
rendue
impossible
en
l’état
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: ANNULE
la délibération
n°
2021-06-09
du
03 juin
2021
et le projet
de
cession
en
l’état
par
la Ville
du
Blanc-Mesnil
de
la parcelle
bâtie
cadastrée
section
AV
n°487
sise
16,
avenue
Jacques
Demolin,
à Monsieur
LEITE
Jonathan
et Madame
FERNANDES
Stéphanie.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Maire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
Î
ÿ
JUIL,
2023
et de
la publication
le
1 9
JUIL.
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-112-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-113
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND),
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT
jusqu’à
19h15). ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
/
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
TAXE
SUR
LES
FRICHES
COMMERCIALES
(TFC)
-
ETABLISSEMENT
DES
IMPOSITIONS
2024
LE
CONSEIL ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
ses
articles
1530
et
1639
A
bis
;
Vu
l’annexe
à la présente
délibération
portant
« liste
2023
sur
locaux
vacants
» ;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-113-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-113
2
Vu
la
délibération
n°2018-09-77
du
27
septembre
2018
instaurant
la
taxe
sur
les
friches
commerciales
;
Considérant
la volonté
de
la commune
d’inciter
les
propriétaires
à remettre
les
friches
en
exploitation ;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d’assurer
un
dynamisme
économique
sur
son
territoire
en
luttant
contre
les
friches
commerciales ;
Considérant
la
nécessité
de
communiquer
chaque
année
à
l'administration
fiscale,
la
liste
des
adresses
des
biens
susceptibles
d'être
concernés
par
la taxe ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
;
DELIBERE Article
1°
: ETABLIT
la
liste
des
adresses
des
biens
susceptibles
d'être
concernés
par
la
taxe
sur
les
friches
commerciales
comme
suit
en
annexe
à la présente
délibération.
Article
2
: AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le
{
9
JUIL,
2029
et de
la publication
le
; 9 JUL. 2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-113-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-114
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Munipaux
en exerce:45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à
partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AY ANT
DONNE
MANDAT
: Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIÈERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:
COMPTE-RENDU
D'UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
(FSRIF)
- ANNEE
2022
LE
CONSELL
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2531-12
et
L.2531-16 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-114-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-114
2
Considérant
que
la commune,
bénéficiaire
du
FSRIF,
a encaissé
un
montant
de
5 952
798
euros
au
titre
de
ce
fonds
de
péréquation
en
2022 ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1er: APPROUVE
le
compte-rendu
d’utilisation
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
(FSRIF)
pour
l’année
2022,
comme
suit
:
Prajef
NAURIUE
su turion
ue
Construction
du
groupe
scolaire
Elisa
DEROCHE
10
469
687,06
€
4
475
494
€
Rénovation
de
l’éclairage
public
275
014,24
€
96
255
€
Parc
urbain
Joseph
Bologne
2 044
722,12
€
715
653
€
Programme
de
rénovation
de
la voirie
1 901
132,71
€
665
396
€
TOTAL
14
690
556,13
€
5
952
798
€
Article
2:
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
à
de
la transmission
en
préfecture
le
i S
JUIL,
2023
et de
la publication
le
€
C
,
ee
Ça
jg
JUN
Son
[8
Gil
But
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-114-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-115
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Viniipau mere: 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à
partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
/
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET:
PROTOCOLE
DE
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
(SIVURESC)
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5212-33,
L.5211-26,
L.5211-25-1,
L.5711-1
et
suivant ;
Vu
la délibération
n°
2022-100
en
date
du
15
décembre
2022
approuvant
la demande
de
dissolution
du
syndicat
à
la date
d’effectivité
au
31
août
2023
;
Vu
les
statuts
du
SIVURESC
;
Vu
le protocole
de
dissolution
annexé
à
la présente
délibération
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-115-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-115
2
Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
2
décembre
2022
relatif
à
la
réintégration
de
la
compétence
de
restauration
collective
au
sein
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Considérant
que
la
commune
du
Blanc-Mesnil
est
membre,
avec
la
commune
de
Pantin,
du
SIVURESC
;
Considérant
que
le syndicat
a pour
objet
la fabrication,
la livraison
de
repas,
pour
la restauration
sociale
ou
collective
concernant
la restauration
scolaire,
la restauration
des
centres
de
loisirs,
la
restauration
des
personnes
âgées
ou
tout
autre
type
de
restauration
collective
pouvant
relever
de
la
mission
des
villes
adhérentes,
ou
de
toute
autre
collectivité
ou
organisme
ayant
passé
convention
;
Considérant
qu’après
échanges
entre
les
deux
communes
membres
et
le
syndicat,
il a été
constaté
que
les
besoins
et attentes
en
termes
de
service
ont
évolué,
que
dès
lors
le syndicat
entre
les
deux
entités
ne
semble
plus
être
la réponse
adaptée
auxdits
besoins
et qu’il
convient
de
dissoudre
le syndicat
pour
que
chacune
des
communes
puisse
recouvrir
sa
compétence
sur
le service
;
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.5211-26
et
L.5211-25-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
organisant
les
incidences
de
la dissolution
d’un
syndicat
et
notamment
sa
liquidation
avec
la répartition
de
l’actif et du
passif,
il est
nécessaire
de
s’accorder
sur
les
modalités
effectives
de
cette
dissolution
et de
la liquidation ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°"
: APPROUVE
le protocole
de
dissolution
annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
le protocole
de
dissolution.
Article
3
: DEMANDE
au
Préfet
de
prononcer
la dissolution
du
SIVURESC
par
arrêté
sur
la base
dudit
protocole. Article
4
: AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
mesures
dans
l’exécution
de
la présente
délibération,
et
notamment
à
demander
au
Préfet
de
prononcer
la
dissolution
du
SIVURESC
par
arrêté
sur
la
base
dudit
protocole.
Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR :
33
Majorité
Municipale
CONTRE :
10
Blanc-Mesnil
à
venir
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-115-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-115
3
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Mare
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
|
di
At
de
la transmission
en
préfecture
le
i 9
JUIL.
2023
t
blication
|
<
“as
publ
19
ji
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-115-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-116
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Mania
en ee45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET:
ADHESION
A
L’ASSOCIATION
DES
COLLECTIVITES
PUBLIQUES
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
(ACPUSI)
LE
CONSEIL ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2531-12
et L.2531-16 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
;
Vu
lavis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-116-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-116
2
Considérant
que
la commune,
utilise
les
solutions
informatiques
de
la société
Ciril
GROUP
de
manière
opérationnelle
depuis
le
1° janvier
2023 ;
Considérant
l’intérêt
pour
la Ville
d’intégrer
un
« club
utilisateur
» indépendant
permettant
d’échanger
et
partager
sur
l’expérience
et
les
conseils
entre
les
acteurs,
et,
de
bénéficier
de
réductions
sur
les
formations
et prestations
de
la société
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
l’adhésion
l’ Association
des
Collectivités
Publiques
Utilisant
des
Systèmes
d’Information
(ACPUSD)
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
actes
correspondants
à celle-ci.
Article
2:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
3:
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
33
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
10
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétair
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
ä
pit
de
la transmission
en préfecture
le
iJ
JUIL,
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-116-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-117
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
/
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: ADHESION
A
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
CENTRES
DE
SANTE
(FNCS)
LE
CONSELL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
la délibération
n°
2019-10-01
du
3
octobre
2019
approuvant
les
termes
du
Contrat
Local
de
Santé
2019
- 2022 ;
Vu
les
statuts
de
la
Fédération
nationale
des
centres
de
santé,
sa
Charte
éthique
interne
ainsi
que
le
bulletin
d’adhésion
2023
annexés
à la présente
délibération ;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
3 juillet 2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-117-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-117
2
Considérant
que
la politique
de
santé
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
a défini,
pour
les Centres
Municipaux
de
Santé
Pluridisciplinaires
(CMSP),
5
axes
stratégiques
de
développement
pour
2023
en
lien
avec
les
enjeux
sanitaires
et les
besoins
en
santé
:
e
Simplifier
;
Moderniser
;
Coopérer ; Innover ; Evaluer.
Considérant
que
dans
l’axe
n°3
« Coopérer
»,
les
CMSP
participent
à
la
construction
d’un
maillage
partenarial
dans
lequel
tous
les
acteurs
de
santé
sont
impliqués
et participent
à la cohérence
de
la prise
en
charge
du
patient
;
Considérant
que
la Fédération
Nationale
des
Centres
de
Santé
(FNCS)
est un
réseau
qui
défend
la place
des
centres
de
santé
dans
le système
ambulatoire
et promeut
une
prise
en
charge
globale
du
patient
dans
son
parcours
de
soins ;
Considérant
que
l’adhésion
au
réseau
FNCS
permettrait
notamment
aux
CMSP
de :
e
Etre
informés
des
évolutions
législatives
;
e
Accéder
à des
ressources
documentaires ;
Considérant
que
le
montant
de
l’adhésion
annuelle
pour
les
CMSP
du
Blanc-Mesnil,
calculée
à partir
d’une
part
gestionnaire
unique
et de
parts
d’activité
spécifique
(médicale
ou
paramédicale
et dentaire)
pour
chaque
établissement,
s’élève
au
total
à 2 245
€ ;
Considérant
que
les
adhérents
de
la FNCS
s’engagent
à respecter
les
valeurs
et
la charte
éthique
de
la
EFNCS,
définissant
l’esprit,
les
visions,
les
valeurs,
les
comportements
partagés
et objectifs
spécifiques
partagés
par
les
membres
du
réseau
;
|
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
l’adhésion
annuelle
et renouvelable
à
la Fédération
Nationale
des
Centres
de
Santé. Article
2
: APPROUVE
les
statuts
et
la
charte
d’éthique
de
la
Fédération
Nationale
des
Centres
de
Santé. Article
3:
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
correspondants
à
l’adhésion. Article
4
:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr. INANIMITE CIN
ELITE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-117-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 La
délibération
est
adoptée.
Certifiée
exécutoire
compte
ten
À
9
JUIL.
2073
de
la transmission
en
préfecture
le
ï
Vis
EU
et de
la publication
le
N°2023-117
Le
secrétaire
3
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-117-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-118
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: AVENANT
N°1
DE
PROLONGATION
AU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
LE
CONSEIL ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
et notamment
ses
articles
L.
1434-1
et suivants
;
Vu
la délibération
n°
2019-10-01
du
3 octobre
2019
portant
approbation
et autorisation
de
signature
du
contrat
local
de
santé
2019-2022
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
le projet
d’avenant
annexé
à la présente
délibération ;
NZ
19
1
1
sion
unique
du
3 juillet
2023
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-118-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-118
2
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
2019
—
2022
lors
de
la séance
du
3
octobre
2019 ;
Considérant
que
la
Ville
a
valorisé
son
engagement
pour
la
santé
des
habitants
du
territoire
par
la
signature
du
CLS
le
6
décembre
2019
avec
ses
partenaires,
dont
l’ Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-
France
;
Considérant
que
les
parties
signataires
sont
satisfaites
de
cette
contractualisation
et
souhaitent
poursuivre
leur
démarche
en
prolongeant
le contrat jusqu’au
31
décembre
2024
;
Considérant
que
la fonction
de
coordination
est
également
prolongée
pour
la période
concernée ;
Considérant
que
cette
prolongation
permettra
la
bonne
articulation
du
CLS
avec
le
Projet
régional
de
santé
(PRS)
2023
— 2028
d'Ile-de-France ;
Considérant
que
cet
avenant
prendra
fin
à la
signature
du
nouveau
CLS
envisagé
au
premier
trimestre
2024 ; APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
de
prolongation
du
Contrat
Local
de
Santé.
Article
2
: AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’avenant
susdit.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Le
secrétaire
.
r
r
.
CPe
St
Certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en préfecture
le
{ {4
JUl!,
2023
et de
la publication
le
a
fc
mn
En
PV
|
l
ÿ
JUIL.
Es
ue
si!
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-118-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-119
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exe :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SATA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOHS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
/
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: DÉNOMINATION
DU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
DU
SUD
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriale,
et notamment
son
article
L.
2121-29 :
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023
;
Considérant
que
Moïse
KAPLAN,
ancien
externe
des
hôpitaux
de
Paris,
ancien
médecin
du
sanatorium
des
cheminots
et
du
sanatorium
des
pupilles
de
l'école
publique
et
départementale
de
la
Charente,
a
dirigé
le premier
dispensaire
communal,
installé
au
n°6
de
l'avenue
Jean
Bouin,
dans
l’un
des
pavillons
d'une
cité-jardin
HBM
nouvellement
construite,
qui
fut
ouvert
à
la
population
blanc-mesniloise
le
21
octobre
TJS
:
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-119-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-119
2
Considérant
que
Moïse
KAPLAN
fut
un
acteur
mémorable
de
la vie
communale,
plus
particulièrement
en
charge
des
services
de
médecine
générale
et des
accidents
du
travail,
et militaire
engagé
en
tant
que
médecin
pendant
le
Seconde
Guerre
mondiale ;
Considérant
la
proposition
de
nommer
le
centre
de
santé
situé
au
117
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
« Centre
municipal
de
santé
pluridisciplinaire
docteur
KAPLAN
» ou
« CMSP
docteur
Kaplan
»;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1:
APPROUVE
la
dénomination
«
Centre
municipal
de
santé
pluridisciplinaire
docteur
KAPLAN
» ou
«
CMSP
docteur
Kaplan
» pour
le Centre
municipal
de
santé
pluridisciplinaire
situé
au
117
avenue
Paul
Vaillant
Couturier.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
dénominations.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
35
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
10
Blanc-Mesnil
à
venir
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
2
0
un
or
de
la transmission
en
préfecture
le
‘i
ÿ
JUIL,
2073
et de
la publication
le
19 JUIL. 2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-119-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-120
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice :48
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEÉDEL
(à partir de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND),
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:
RECOURS
A
DEUX
CONTRATS
D’APPRENTISSAGES
—
PREPARATION
AU
DIPLOME
D’ETAT
DE
MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
ET
PREPARATION
AU
MASTER
CHEF
DE
PROJET
EVENEMENTIEL
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
du travail,
et en particulier
les articles
L.
621
1-1
et suivants,
les articles
D.
6211-1
et suivants
et les
articles
L.
6227-1
à L.
6227-12 ;
Vu
la
Loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
propres
au
secteur
public
ige,
la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-120-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-120
2
Vu
la Loi
n°
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel ;
Vu
la Loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
l’Ordonnance
n°
2020-387
du
1°
avril
2020
portant
mesures
d’urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le
Décret
n°
92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public
;
Vu
le
Décret
n°
93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial
;
Vu
le
Décret
n°
2006-779
du
03
juillet
2006
portant
attribution
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
à certains
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le Décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au travail,
à la modernisation
du
dialogue
social
et à la sécurisation
des
parcours
professionnels ;
Vu
le
Décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
(CNFPT)
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu
la
Délibération
n°
2021-11-02
du
23
novembre
2021
portant
adoption
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
la
Délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
l'avis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023 ;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
4 juillet
2023
;
Considérant
que
face
au
contexte
de
désertification
médicale
qui
frappe
de
manière
significative
notre
département,
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
souhaite
développer
de
façon
croissante
l’offre
de
soins
des
Centres
Municipaux
de
Santé
Pluridisciplinaires
(CMSP)
et doit
s’orienter
vers
une
meilleure
réponse
apportée
aux
besoins
de
la population ;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la politique
de
santé
publique
voulue
par
la Municipalité
et réaffirmée
par
le Contrat
Local
de
Santé,
la Ville
du
Blanc-Mesnil
souhaite
que
dans
le cadre
des
parcours
de
soins
proposés
aux
Blanc-Mesnilois
une
offre
de
masso-kinésithérapie
soit
disponible,
qui
intervienne
et
travaille
avec
les
autres
praticiens
des
centres
municipaux
de
santé
pluridisciplinaires
;
Considérant
que
dans
le
champ
de
la
masso-kinésithérapie,
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
accuse
un
déficit
important
de
professionnels,
que
ce
soit
dans
le secteur
libéral
ou
salarié
puisque
si
la
densité
nationale
est de
135
praticiens
pour
100
000
habitants,
elle
plafonne
à 55,7
pour
la Seine-Saint-
Denis,
département
présentant
plusieurs
signaux
d’alerte
selon
le dernier
rapport
de
l’Ordre
national
des
masseurs-kinésithérapeutes
puisqu’appartenant
à
la
fois
aux
20
%
les
moins
dynamiques
démographiquement
et aux
20
%
les moins
denses
;
Considérant
que
le contrat
d’apprentissage
s’avère
aujourd’hui
un
moyen
intéressant
pour
lutter
contre
ce
manque
de
kinésithérapeutes
avec
des
bénéfices
pour
les
deux
parties :
-
pour
l’apprenti,
un
socle
de
compétences
mobilisables
rapidement
et
une
intégration
7
7
u sein
d’un
éentre
de
santé,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-120-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-120
3
-
pour
la collectivité,
un
moyen
d’anticipation
et de
gestion
des
emplois
et des
compétences,
face
aux
difficultés
de
recrutement,
en
adéquation
avec
ses
lignes
directrices
de
gestion ;
Considérant
de
plus
que,
dans
le
cadre
de
la mise
en
valeur
des
évènements
et manifestations
réalisés
par
la
direction
des
services
techniques,
il
est
envisagé
d’assurer
une
meilleure
visibilité
des
actions
mises
en
place,
de
diversifier
les
modes
de
communication
et
d’augmenter
le
spectre
de
diffusion
de
l'information
à
destination
de
la
population,
et
qu’à
cet
effet,
il est
également
proposé
le
recrutement
d’un
apprenti
au
sein
de
la Direction
des
Services
Techniques
pour
préparer
au
Master
« Chef
de
projet
évènementiel
»
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
de
favoriser
l’insertion
des jeunes
dans
des
métiers
porteurs
sur
le marché
de
l’emploi
;
Considérant
que
le
dispositif relatif à l’apprentissage
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
;
Considérant
par
ailleurs
que
l’apprentissage
permet
à
des
jeunes,
âgés
de
16
à
30
ans,
de
bénéficier
d’une
expérience
pratique
dans
la collectivité,
en
tant
que
salarié,
tout
en
bénéficiant
d’une
formation
théorique
dans
un
établissement
spécialisé,
sanctionné
par
un
diplôme
d’Etat
;
Considérant,
également,
que
le contrat
d’apprentissage
s’articule
autour
de
trois
éléments
:
-
une
expérience
pratique
dans
la collectivité
en
tant
que
salarié,
-
une
formation
théorique
dans
un
établissement
spécialisé
(centre
de
formation
en
alternance),
-
le passage
obligatoire
d’un
diplôme
;
Considérant
que
les
apprentis
sont
des
salariés
à part
entière
et qu’ils
bénéficient
des
droits
aux
congés
payés
légaux,
ainsi
que
du
régime
légal
pour
les
jours
fériés
et
chômés
et
pour
les
congés
liés
aux
évènements
familiaux
;
Considérant
que
la rémunération
de
l’apprenti
tient compte
de
son
âge
et de
sa progression
dans
le cycle
de
formation
;
Considérant
que
l’apprenti
est
affilié
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
et
au
régime
complémentaire
de
retraite
des
agents
contractuels
des
collectivités
territoriales
(RCANTEC)
et
qu’à
ce
titre,
l’État
prend
en
charge
directement,
sans
que
la
collectivité
en
fasse
l’avance,
la
majorité
des
cotisations
: exonération
des
cotisations
sociales
patronales
et salariales ;
Considérant
que
les
apprentis
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le tableau
des
effectifs
du
personnel ;
Considérant
que
chaque
apprenti
doit
être
accompagné,
suivi
et encadré
par
un
maître
d’apprentissage ;
Considérant
que
le
maître
d’apprentissage,
en
sa
qualité
de
tuteur,
a
pour
mission
de
contribuer
à
l’acquisition
par
l’apprenti
des
compétences
correspondant
à la qualification
recherchée
ou
au
diplôme
préparé ; Considérant
que
le maître
d’apprentissage
assurant
cette
fonction
au
sein
d’une
collectivité
territoriale,
uniquement
s’il
est
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale,
bénéficie
d’une
bonification
indiciaire
(NBD)
de
20
points
conformément
au
décret
n°2006-779
du 3
juillet
2006 ;
Considérant
que
la
délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
attribue
une
part
complémentaire
d’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(L.F.S.E.)
à hauteur
de
70
euros
bruts
mensuels
pour
les
tuteurs
contractuels
et
fonctionnaires,
sous
réserve
qu’ils
ne
perçoivent
aucune
NBJT
à ce
titre,
d’un
ou
plusieurs
apprentis
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-120-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-120
4
Considérant
que
depuis
le
1%
janvier
2021,
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(C.N.F.P.T.)
contribue
aux
frais
de
formation
à hauteur
de
100
%
d’un
montant
fixé
annuellement
entre
France
Compétences
et le C.N.F.P.T. ;
Considérant
qu’il
revient
à l’assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la possibilité
de recourir
aux
contrats
d’apprentissage ; APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: DÉCIDE
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage.
Article
2
: AUTORISE
l'autorité
territoriale
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
deux
apprentis.
Article
3
: AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif et notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’ Apprentis.
Article
4
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants. Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
40
un
9
de
la transmission
en
préfecture
le
19
JUL
2023
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-120-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-121
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
Mnipau
en exre45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET:
RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
A
TEMPS
COMPLET
SUR
UN
EMPLOI
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL
AU
TITRE
DE
L’ARTICLE
L.332-8
2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LA
FONCTION
DE
CHEF
DU
SERVICE
LOGEMENT LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2121-29 ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.313-1
et L.332-8
2°
et suivants ;
Vu
la
délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
er
‘5ssion uniqué
du
3 juillet
2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-121-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-121
2
Considérant
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
ou
supprimés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
;
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
afin
de
maintenir
l’adéquation
entre
le
grade
des
agents
et
les
besoins
de
la collectivité
ainsi
que
permettre
les
recrutements
sur
les
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services ;
Considérant
qu’afin
d'assurer
une
qualité
de
service
optimale,
le chef du
service
logement
est en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
logement
social
de
la
Ville,
qu’il
participe
à
l'élaboration
des
politiques
locales
de
l'habitat et du
logement
et traduit
les orientations
politiques
en programmes
d'action
en
faveur
de
l'habitat
et
du
logement,
qu’enfin,
il
pilote,
anime
et
évalue
les
ressources
mises
à
sa
disposition ; Considérant
qu’afin
de
mener
les
projets
de
manière
sereine,
la collectivité
souhaite
recruter
des
cadres
compétents
et
confirmés ;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
permanents
de
catégorie
B
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires
;
Considérant
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
précité,
la délibération
doit
indiquer,
en
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l’emploi
;
Considérant
qu’il
est
donc
prévu
d’ouvrir
au
dispositif
de
l’article
L-332-8
2°
un
emploi
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
pour
exercer
la fonction
de
chef du
service
logement
déjà
existant
au tableau
des
emplois
et pour
une
durée
de
contrat
de
3
ans ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: PERMET
le recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
2°
sur
un
emploi
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
déjà
existant
au
tableau
des
emplois
pour
l’emploi
de
chef du
service
logement
et pour
un
contrat
d’une
durée
de
3
ans.
Article
2
: INDIQUE
que
l’agent
aura
en
charge
notamment :
—
Participer
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
de
l'habitat,
et
notamment
la
gestion
en
flux
annuel
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
(loi n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
ELAN),
—
Réaliser
un
diagnostic
socio-économique
et
politique
du
territoire
dans
le
secteur
du
logement,
—
Entretenir
le
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux
et
associatifs
et
les
autres
acteurs
impliqués
dans
le domaine,
—
Assurer
un
management
hiérarchique
et opérationnel
du
service,
—
Organiser
et
coordonner
l'accueil
des
usagers
et
l'instruction
des
dossiers,
y
compris
les
dossiers
« DALO
».
Article
3
: INDIQUE
que
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
au
sein
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
Une
évolution
salariale
pourra
être
envisagée
au
regard
des
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-121-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-121
3
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les
titulaires
du
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
en
lien
avec
le métier
exercé,
pourra
être
servi
à l’agent
contractuel.
Article
4
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR :
35
Majorité
Municipale
CONTRE :
10
Blanc-Mesnil
à
venir
La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
19
JUIL
2029
“
«
r
|
a
5
À
1e
de
la transmission
en préfecture
le
si
°
et
de
la
publication
le
4
€
HI
979
P
H
Ü
JUil:
AUL
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-121-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-122
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Munipauxen ere :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOHS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
DE
MEDECIN
GENERALISTE
A
TEMPS
COMPLET
ET
DE
TREIZE
POSTES
DE
MEDECINS
GENERALISTES
ET
SPECIALISTES
A
TEMPS
NON
COMPLET
HORS
FILIERE
ET
RECOURS
A
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
DE
MEDECINS
TERRITORIAUX
AU
TITRE
DE
L.
332-8
1°
ET
L.332-8
2°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
DE
MEDECINS
GENERALISTES
ET
SPECIALISTES
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2121-29
;
Vu
le Code
général
des
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
1° et L.332-
8 2° et suivants
;
Vu
la
C élibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
VE
s de
la Villé
du
Blanc-Mesnil
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-122-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-122
2
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023
Considérant
que
conformément à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
ou
supprimés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
;
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
afin
de
maintenir
l’adéquation
entre
le
grade
des
agents
et
les
besoins
de
la collectivité
ainsi
que
permettre
les
recrutements
sur
les
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que
l’amélioration
de
l’offre
de
soins
pluridisciplinaires
des
centres
municipaux
de
santé
doit
s’orienter
vers
une
meilleure
réponse
apportée
aux
besoins
de
la population
de
la Ville
du
Blanc-
Mesnil,
compte
tenu
du
contexte
de
désertification
médicale
et
du
départ
programmé
de
plusieurs
médecins
généralistes
et spécialistes
sur
le département ;
Considérant
que
le
statut
particulier
des
médecins
territoriaux
précise
que
«
les
médecins
territoriaux
sont
chargés
des
actions
de
prévention
individuelle
et
collective
et
de
promotion
de
la santé
» mais
ne
permet
pas
l’exercice
des
soins
;
Considérant
que
les médecins
en
centres
de
santé
prodiguent
des
soins
et que
de
ce
fait il n’existe
aucun
cadre
d’emplois
susceptibles
d’assurer
les
fonctions
correspondantes
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
permanents
de
catégorie
A
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires ;
Considérant
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
précité,
la délibération
doit
indiquer,
en
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l’emploi
;
Considérant
qu’il
est
donc
prévu
d’ouvrir
au
dispositif de
l’article
L-332-8
2°
des
emplois
de
médecins
généralistes
et
spécialistes
à
temps
complet
et
non
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
médecins
généralistes
et spécialistes ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
la création
d’un
poste
de
médecin
généraliste
à temps
complet
et de
13
postes
de
médecins
généralistes
et spécialistes
à temps
non
complet
hors
filière
selon
la liste
suivante :
Spécialité
Quotité
en
centième
Diabétologue
4,00h
Cardiologue
4,00h
Gynécologue
4,00h
Généraliste
7,50h
Rhumatologue
9,75h
Neurologue
12,00h
Généraliste
14,50h
Généraliste
15,00h
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-122-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-122
3
Pédiatre
20,00h
Généraliste
20,50h
Généraliste
20,50h
Généraliste
25,50h
Généraliste
33,00h
Généraliste
35,00h
Article
2
: PERMET
le recours
à
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°
sur
des
emplois
de
médecins
généralistes
et spécialistes
à temps
complet
et non
complet
pour
des
emplois
de
médecins
généralistes
et spécialistes
et pour
des
durées
de
contrat
de
3 ans,
selon
les postes
et quotités
de
travail
désignés
ci-dessus.
Article
3
: INDIQUE
que
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
au
sein
du
cadre
d’emplois
des
praticiens
hospitaliers.
Une
évolution
salariale
pourra
être
envisagée
au
regard
des
grilles
indiciaires
du
cadre
d’emploi
des
praticiens
hospitaliers.
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les titulaires
du
cadre
d’emploi
des
médecins
territoriaux
et praticiens
hospitaliers,
en
lien
avec
le métier
exercé,
pourra
être
servi
à l’agent
contractuel.
Article
4
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Le
secrétaire
se
;
an
pitt
92
f
de
la
transmission
en
préfedfure
le
À
JUIL,
&t
123
et de
la publication
le
9
JUL,
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-122-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-123
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
=
DELIBERATION
Mania nexree45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOSS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: RECOURS
AUX
PERSONNELS
EXTÉRIEURS
ET
FIXATION
DES
TAUX
DE
REMUNERATION LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'avis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023 ;
Vu
la
délibération
n°
2022-118
du
15
décembre
2022
portant
recours
aux
personnels
extérieurs
et
fixation
des
taux
de
rémunération ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-123-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-123
2
Considérant
d’abord
que
depuis
le
1% janvier
2023,
bien
que
fonctionnellement
attaché
aux
services
de
la
Ville
dans
le
cadre
du
projet
de
contrat
de
ville,
le
service
Projet
de
réussite
éducative
est
administrativement
rattaché
au
Centre
communal
d’action
sociale
;
Considérant
qu’à
ce
titre,
la
Ville
n’a
plus
besoin
de
recourir
à
des
personnels
extérieurs
pour
ce
service
et qu’afin
de
permettre
la continuité
de
ce service
public
aux
usagers
blanc-mesnilois,
le Conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
du
Blanc-Mesnil
a voté
la possibilité
de
recourir
à des
personnels
extérieurs
pour
le service
Projet
de
réussite
éducative ;
Considérant
d’autre
part
que
la
Direction
des
sports
doit
faire
appel
notamment
pour
les
périodes
de
congés
scolaires
à du
personnel
en
renfort
pour
assurer
la surveillance
de
baignade
et que
l’association
«SOS
MNS »
est
le
seul
opérateur
en
capacité
de
mettre
la
collectivité
en
relation
avec
du
personnel
diplômé
;
Considérant
qu’en
conséquence,
il
convient
de
mettre
à jour
le
taux
de
vacation
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
afin
d’être
plus
attractif auprès
de
ce
personnel
;
Considérant
enfin
qu’il
convient
que
les
différents
taux
de
la délibération
n°
2022-118
du
15
décembre
2022
susvisée
soient
mis
en
conformité
avec
les
différentes
revalorisations
du
salaire
minimum
intervenues
depuis
;
Considérant
qu’afin
de
respecter
la réglementation
du
travail,
il est
précisé
qu’à
chaque
revalorisation
du
salaire
minimum,
la
Ville
a
veillé
à
ce
qu’aucun
personnel
ne
perçoive
un
taux
de
rémunération
inférieur
audit
salaire
minimum ;
Considérant
que
le taux
horaire
brut
du
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance
(SMIC)
est
de
11,52
€ depuis
le
1°
mai
2023 ;
Considérant
que
les
montants
des
rémunérations
basées
sur
la
valeur
du
SMIC
seront
revalorisés
à
chaque
fois
qu’une
augmentation
du
SMIC
sera
mise
en
œuvre
au
niveau
national
;
Considérant
qu’il
convient
de
pouvoir
rémunérer
ces
personnels ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: FIXE
les
taux
de
rémunération
des
personnels
extérieurs
ainsi
qu’il
suit
:
Unité
de
la
-
Montant
en
€
vacation
Intervenant
pause
méridienne
(surveillance
cantine)
Enseignant
1
11,66
Animateur
1
11,52
Assistant
vie
scolaire
(Education
Nationale)
1
11,52
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-123-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-123
3
Responsable
pause
méridienne
Enseignant
1
24,28
Surveillance
de
Cours
Enseignant
1
11,66
Animateur
1
11,52
Assistant
vie
scolaire
(Education
,
1
11,52
Nationale)
Ateliers
Animateur
il
11,52
Intervenant
études
surveillées
(aides
aux
leçons)
Animateur
1
14,94
Assistant
vie
scolaire
(Education
|
14,94
Nationale)
Intervenant
atelier
pédagogique
(aides
aux
leçons)
Enseignant
Ï
30,00
Intervenant
Cours
de
langue
étrangère
Intervenant
1
30,00
Intervenant
Teach
Mesnil
Intervenant
1
23,00
Intervenant
Cours
de
danse
Intervenant
1
36,75
Intervenant
jury
d’examen
(Conservatoire)
Enseignant
artistique
1
28,89
Intervenant
professeur
remplaçant
(Conservatoire)
Enseignant
artistique
1
25,66
Intervenant
Cinéma
Projectionniste
1
12,72
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-123-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-123
4
Autres
intervenants
(accueil,
billetterie,
|
11.52
contrôle
et cafeteria)
|
Intervenant
Théâtre
Intervenants
(accueil,
billetterie,
contrôle
]
11.52
et cafeteria)
|
Intervenant
2 Pièces
Cuisine
/ Espace
culturel
Régisseur
1
11,52
Intervenants
(accueil,
billetterie,
contrôle
|
11.52
et cafeteria)
|
Intervenant
Jeunesse
Animateur
1
11,52
Intervenant
photographe
reporter
1 journée
de
reportage
Photographe
reporter
(cinquantaine de photos)
342,00
1/2 journée
de
reportage
Photographe
reporter
(cinquantaine de photos)
171,00
Photographe
reporter
/
iconographe
Te
231,00
remplaçant
Intervenant
Journaliste
pigiste
Journaliste
(articles
d’actualité
ou
brèves
|
|
|
Lo.
1 feuillet de
1500
signes
76,00
de
calibrage
réduit)
Journaliste
(articles
thématiques,
mini
1 feuillet: de
1500
signes
90,00
dossiers)
|
Journaliste
(articles
sur
des
sujets
1 feuillet de
1500
signes
150,00
stratégiques.
dossiers)
Intervenant
maquettiste
1 journée
de
conception
Maquettiste
ou d’exécution
de mise
en
231,00
page
Maquettiste
1/2 jouée
de
conception
116,00
ou
d’exécution
de
mise
en
page
Secrétaire
de
rédaction
Secrétaire
de
rédaction
pour
le journal
1 feuillet de
1500
signes
76,00
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-123-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-123
5
Intervenant
école
des
sports
Educateur
sportif
l
24,50
Moniteur
l
11,63
Intervenant
piscine
municipale
Nageur-sauveteur
(mise
en
relation
par
l’association
SOS
MNS
—
conformément
à
la
l
26,89
convention
de
cette
association)
Intervenant
psychologue
Psychologue
l
19,30
Médecin
remplaçant
(remplacement
ou
accroissement
temporaire
d’activité)
Médecin
généraliste
1
38,81
Médecin
spécialiste
1
40,00
Chirurgien-dentiste
l
38,81
Manipulateur
en
électroradiologie
Manipulateur
en
électroradiologie
(entre
0
|
29
24
et 5
ans
d’ancienneté)
|
Manipulateur
en
électroradiologie
(après
5
l
33
34
ans
d’ancienneté)
|
Masseur-kinésithérapeute
Masseur-kinésithérapeute
1
21,30
Intervenants
du
Service
Impôts
des
Particuliers
de
la DGFIP
Agent
d’accueil
du
SIP
| permanence
130,00
Intervenants
Délégué
Protection
des
Données
Délégué
protection
des
données
4 journée
d’intervention
215,00
Article
2
:
INDIQUE
que
les
montants
des
rémunérations
basées
sur
la
valeur
du
SMIC
seront
revalorisés
à chaque
fois
qu’une
augmentation
du
SMIC
sera
mise
en
œuvre
au
niveau
national.
Article
3
: ABROGE
la
délibération
n°
2022-118
du
15
décembre
2022.
Article
4
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
as
cms
1
ésentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-123-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-123
6
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le
{9
JUIL.
2023
et de
la publication
le
1
9
JUIL.
727
Uils
LUÉ
Le
secrétaire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-123-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-124
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Manipanx
en exerce :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle des
délibérations
de
l'Hôtel
de Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
/
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
:
MODALITÉS
D’ATTRIBUTION
D’UN
VÉHICULE
DE
FONCTION
AU
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
LE
CONSELL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2123-18-1-1
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L.
721-3 ;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
le Code
général
des
impôts ;
Vu
la loi n°
57-1424
du 31
décembre
1957
attribuant
compétence
aux tribunaux judiciaires
pour
statuer
sur
fes
actions
en
responsabilité
des
dommages
causés
par
tout
véhicule
et dirigés
contre
une
personne
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-124-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-124
2
Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi
n°
99-586
du 12
juillet
1999
;
Vu
la loi n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique ;
Vu
le décret
n°
2022-250
du
25
février
2022
portant
diverses
dispositions
d'application
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
10
décembre
2022
relatif
à
l’évaluation
des
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale
;
Vu
la
délibération
n°
2022-127
du
15
décembre
2022
portant
adoption
du
règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de
service ;
Vu
la circulaire
interministérielle
DSS/SDFSS
5B
n°
2003/07
du
7 janvier
2003 ;
Vu
la circulaire
ministérielle
du
19
août
2005
relative
à la règlementation
des
avantages
en
nature
;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023 ;
Considérant
que
conformément
à
l’article
6
du
décret
n°
2022-250
du
25
février
2022
susvisée,
un
véhicule
de
fonction
peut
être
attribué
par
nécessité
absolue
de
service
au
directeur
général
des
services
d’une
commune
de
plus
de
5
000
habitants ;
Considérant
que
ce
véhicule
de
fonction
peut
être
mis
à
disposition
permanente
et
exclusive
pour
les
nécessités
de
service
ainsi
que
pour
les
déplacements
privés
;
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
parc
automobile
dont
un
véhicule
est
à disposition
du
directeur
général
des
services
dans
le cadre
de
ses
fonctions
ainsi
que
pour
les
déplacements
privés
;
Considérant
que
la mise
à disposition
d’un
véhicule
de
fonction
au
directeur
général
des
services
de
la
collectivité
doit
être
encadrée
par
une
délibération
annuelle
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
la mise
à disposition
d’un
véhicule
de
fonction
constitue
un
avantage
en
nature
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1
: DÉCIDE
d'attribuer
un
véhicule
de
fonction
au
directeur
général
des
services
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil.
Article
2
: INDIQUE
que
compte
tenu
du
caractère
permanent
de
la mise
à disposition
du
véhicule
de
fonction
pour
répondre
aux
nécessités
de
service,
le directeur
général
des
services
est autorisé
à en
avoir
une
utilisation
privée
(en
dehors
des
heures
de
service,
pendant
les repos
hebdomadaires,
les congés,
…)
constitutive
d’un
avantage
en
nature,
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
d’utilisation
des
véhicules
de
service
susvisé.
Article
3
: PRÉCISE
que
les
dépenses
liées
à
l’utilisation
et
à
l’entretien
du
véhicule
sont
prises
en
charge
par
la collectivité.
Article
4
: INDIQUE
qu’aucune
attribution
ne
peut
avoir
lieu
si
le
bénéficiaire
n’est
pas
titulaire
du
permis
de
conduire
et que
l’attribution
cesse
automatiquement
dès
lors
que
le bénéficiaire
n’occupe
plus
lac
£
+
les-fonetions-défintes-ei-dessus-ou
dès
lors
qu’il
ne
détient
pas
le permis
de
conduire.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-124-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-124
3
Article
5
: PRÉCISE
que
l'attribution
sera
formalisée
par
la prise
d’un
arrêté
nominatif.
Article
6
:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
7:
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Le
secrétaire
de
la transmission
en
préfcture
le
49
JU
299
et de
la publication
le
Vila
LUE
Ÿ
Q
HI
nan
i y
JUIL
023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-124-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-125
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET:
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
D’UN
VÉHICULE
DE
SERVICE
AVEC
REMISAGE
A
DOMICILE
- MODIFICATION
LE
CONSEIL
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi n° 99-586
du 12
juillet
1999 ;
Vu
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la vie
publique
;
D
2022-127
[du
15
décembre
2022
portant
adoption
du
règlement
intérieur
les
de
servite
:
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-125-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-125
2
Vu
la délibération
n°
2022-128
du
15
décembre
2022
portant
modalités
d’attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile
;
Vu
la circulaire
de
l’Etat
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5
mai
1997,
relative
aux
conditions
d’utilisation
des
véhicules
de
service
et des
véhicules
personnels
des
agents,
à l’occasion
du
service ;
Vu
lP’avis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023 ;
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
sont
à disposition
d’agents
exerçant
des
fonctions
justifiant
le remisage
du
véhicule
de
service
à leur
domicile
;
Considérant
que
la mise
à disposition
d’un
véhicule
aux
agents
de
la collectivité
doit
être
encadrée
par
une
délibération
annuelle
du
conseil
municipal
lorsque
l’exercice
du
mandat
ou
des
fonctions le
justifie ;
Considérant
que
lors
du
comité
social
territorial
du
16
février
2023
le nouvel
organigramme
général
des
services
a
été
voté
par
les
membres
de
cette
instance,
notamment
la
création
d’une
direction
de
la
proximité
et de
la sécurité ;
Considérant
qu’au
regard
des
fonctions
exercées,
il convient
d’ouvrir
droit
à
la possibilité
d’attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile
au
Directeur
de
la
proximité
et
de
la
sécurité
et
au
Chef du
service
de
la police
municipale ;
Considérant
que
dans
l’organigramme
général
des
services
la
fonction
de
Directeur
de
la
police
municipale
n’existe
plus
sous
cet
intitulé ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: DÉCIDE
d’ajouter
à
la
liste
des
fonctions
ouvrant
droit
à
la
possibilité
d’attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile,
déterminée
par
délibération
n°
2022-128
du
15
décembre
2022,
les
fonctions
suivantes :
e
Directeur
de
la proximité
et de
la sécurité
e
Chef
du
service
de
la police
municipale
Article
2
: DÉCIDE
de
retirer
à
la
liste
des
fonctions
ouvrant
droit
à
la
possibilité
d’attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile,
déterminée
par
délibération
n°
2022-128
du
15
décembre
2022,
la fonction
suivante :
e
Directeur
de
la police
municipale
Article
3
: INDIQUE
que
l’utilisation
du
véhicule
de
service
doit
se
conformer
au
règlement
intérieur
susvisé. Article
4
: PRÉCISE
que
les
dépenses
liées
à
l’utilisation
et
à
l’entretien
du
véhicule
sont
prises
en
charge
par
la collectivité.
Article
5
: INDIQUE
qu'aucune
attribution
ne
peut
avoir
lieu
si
le
bénéficiaire
n’est
pas
titulaire
du
permis
de
conduire
et que
l’attribution
cesse
automatiquement
dès
lors
que
le bénéficiaire
n’occupe
plus
les
fonctions
définies
ci-dessus
ou
dès
lors
qu’il
ne
détient
pas
le permis
de
conduire.
ue
l’attribufion
sera
formalisée
par
la prise
d’un
arrêté
nominatif.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-125-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-125
3
Article
7
:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
8:
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
Le
secrétaire
Maire
Certifiée
exécutoire
compte
RE
<
1
9
JUH
297
de
la transmission
en
préfecture
le
|
UI,
2023
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-125-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-126
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Manipan
ere
:45
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de juillet
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: MISE
EN
PLACE
D’UN
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
- MODIFICATIONS
LE
CONSEIL ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
20
mai
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
le décret
n°
2014-513
du
16
décembre
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
-
LIL
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-126-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-126
2
Vu
la délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
modifiée
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
et notamment
ses
articles
2 3.1°
et 2 3.1.4.2°)
;
Vu
la
délibération
n°
2023-75
du
23
mars
2023
portant
mise
en
place
d’un
dispositif
de
maintien
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
et notamment
son
article
4
;
Vu
l'avis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023 ;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
4 juillet
2023 ;
Considérant
que
dans
une
volonté
de
clarté
dans
la mise
en
œuvre
de
la délibération
n°
2022-06-03
du
23 juin
2022
susvisée,
il convient
d’apporter
deux
précisions
au
sujet
de :
-
la
caractérisation
de
l’ancienneté
pour
permettre
aux
agents
contractuels
recrutés
sur
poste
permanent
au
motif
de
remplacement
temporaire
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
autre
agent
contractuel
ou
sur
poste
non
permanent
au
motif
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
de
percevoir
tout
ou
partie
du
régime
indemnitaire,
-
les
éléments
à partir
desquels
devaient
être
calculés
le montant
du
différentiel
à appliquer
pour
réduire,
le cas
échéant,
le montant
de
l’indemnité
différentielle
dégressive
en
cas
d’avancements
d’échelon
et de
grade
et de
promotion
interne ;
Considérant
qu’en
application
du
dispositif
de
maintien
de
l’emploi
mis
en
place
au
sein
de
la
collectivité,
il est nécessaire
d’ajouter
un
article
à la délibération
n° 2022-06-03
du
23 juin
2022
susvisée
pour
traiter
de
la situation
indemnitaire
des
agents
inscrits
dans
ce
dispositif
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: MODIFIE
l’article
2
3.1°)
de
la délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
susvisée
ainsi
qu’il
suit :
«3.1
—
Composition
de
la
part
mensuelle,
modalités
de
détermination
des
montants
et
de
versement
de
chaque
composante
Le
régime
indemnitaire
mensuel
est composé
de
:
-
une
part
socle
: le
socle
permet
de
prendre
en
compte
la
situation
administrative
de
l’agent
au
regard
de
son
grade,
-
une
part
métier:
la
prise
en
compte
du
métier
tenant
compte
des
niveaux
de
responsabilités,
sujétions
et d’expertise
exigées
par
les
fonctions
occupées,
-
une
part
expérience
professionnelle
liée
à
la
reconnaissance
de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent,
-
le cas
échéant,
une
part
indemnité
différentielle
garantie,
-
le cas
échéant,
une
part
indemnité
différentielle
dégressive,
-
une
part
complémentaire
: des
primes
ponctuelles
pourront
être
versées
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
d’octroi
au
regard
de
fonctions
particulières
ou
de
contraintes.
Il est
précisé
que
les
agents
contractuels
recrutés
(Contrats
initial
et renouvellement)
sur
poste
permanent
au
motif
de
remplacement
temporaire
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
autre
agent
contractuel
ou
sur
poste
non
permanent
au
motif
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
perçoivent
:
-
la part
socle,
uniquement,
pour
une
durée
d’emploi
totale
inférieure
à trois
mois
au
sein
de
la collectivité
de
manière
continue
tous
motifs
de
recrutement
confondus,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-126-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-126
3
-
l’ensemble
du
régime
indemnitaire
pour
une
durée
d’emploi
totale
égale
ou
supérieure
à
trois
mois
au
sein
de
la
collectivité
de
manière
continue
tous
motifs
de
recrutement
confondus.
»
Article
2
: MODIFIE
l’article
2
3.1.4.2°)
de
la
délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
susvisée
ainsi
qu’il
suit
:
« 3.1.4.2
- L’indemnité
différentielle
dégressive
Dans
l’hypothèse
où,
au
1% juillet
2022,
après
transposition
du
montant
mensuel
total
du
régime
indemnitaire
(part
socle
+
part
expérience
professionnelle
+
part
métier
+
part
indemnité
différentielle
garantie
+
part
complémentaire),
l’agent
connaît
une
baisse
de
son
régime
indemnitaire,
une
indemnité
différentielle
dégressive
est mise
en
œuvre.
Cette
indemnité
différentielle
dégressive
sera
réduite
progressivement
en
prenant
en
compte
les
évolutions
de
la situation
du
collaborateur
comme
suit :
Diminution
du
différentiel
à hauteur
de
50
%
du
bénéfice
de
l’avancement
(traitement
indiciaire
et
indemnité
de
résidence) Diminution
du
différentiel
à hauteur
de
75
%
du
bénéfice
de
l’avancement
Avancement
de
grade
et
promotion
interne
(traitement
et
indemnité
de
résidence).
L'agent
bénéficiera
intégralement
de
l'augmentation
de
sa part
socle.
Avancement
d’échelon
Obtention
d’une
NBI
Diminution
du
différentiel
à hauteur
du
montant
de
la NBI
Adoption
du
régime
indemnitaire
du
nouveau
métier
et
maintien
d’un
montant
de
différentiel
progressif
si
Changement
de
fonction
suite
à
une
mobilité
choisie
(y
compris
après
un
apprentissage
interne)
:
:
;
Ou
nécessaire
pour
que
l’agent
ne
subisse
.
.
.
pas
de
perte
de
régime
indemnitaire
au
Changement
de
fonction
suite
à
un
Lie
moment
du
reclassement
ou
du
repositionnement
ou
un
reclassement
…
repositionnement
»
Article
3
: AJOUTE
un
article
2
3.5°)
à
la
délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
susvisée
ainsi
qu’il
suit
: «3.5
— Part
mensuelle
et dispositif
de
maintien
dans
l’emploi
Pendant
la
Période
Préparatoire
au
Reclassement
(P.P.R.),
et jusqu’à
la
mise
en
œuvre
de
la
décision
par
la
collectivité
de
détachement
pour
inaptitude
physique,
suite
à
reclassement,
l’agent
continue
de
percevoir
la
part
mensuelle
de
son
régime
indemnitaire
(parts
socles,
expérience
professionnelle,
métier,
indemnités
différentielles
garantie
et dégressives)
perçue
au
moment
de
la
déclaration
d’inaptitude,
à
l’exception
des
primes
(part
complémentaire)
accordant
une
sujétion
liée
à l’exercice
de
l’emploi
est
inapte.
Lors
de
la mise
en œuvre
de
la décision
de détachement
susmentionnée,
la situation
indemnitaire
de
l’agent
sera
traitée
conformément
à l’article
2 3.1.4.2°)
de
la présente
délibération.
»
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-126-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-126
4
Article
4
:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
/)
Le
secrétaire
Jean-Philippe
Mair£
Certifiée
exécutoire
comp
de
la transmission
en
préfé
et de
la publication
le
ê
f
ÿ
€)
EI
7)
i
ÿ
JU:
2503
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-126-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-127
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
DES
CONGES
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
- MODIFICATION
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
du
travail,
et notamment
son
article
L.
3142-97 :
Vu
la délibération
n° 2021-12-18
du
16 décembre
2021
portant
adoption
du
règlement
intérieur du temps
de
travail
et des
congés
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
‘ssion
uniqué
du
3 juillet
2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-127-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-127
2
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
4 juillet
2023 ;
Vu
le règlement
intérieur
du
temps
de
travail
et des
congés
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
et
notamment
son
article
8.1.5
(Partie
1)
;
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
l’octroi
d’autorisations
spéciales
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux ;
Considérant
que
dans
une
volonté
de
clarté
des
différentes
autorisations
spéciales
d’absences
auxquelles
les
agents
pouvaient
prétendre,
qu’elles
soient
de
droit
ou
par
décision
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
elles
sont
toutes
incluses
dans
le règlement
intérieur
du
temps
de
travail
et des
congés
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Considérant
que
l’article
L.
3142-97
du
Code
du
travail
dispose
que
« tout
salarié
âgé
de
seize
à vingt-
cinq
ans,
qui
participe
à
l'appel
de
préparation
à
la
défense,
bénéficie
d'une
autorisation
d'absence
exceptionnelle
d'un jour
»
;
Considérant
que
cet article
du
Code
du
travail
s’applique
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
quels
que
soient
leurs
statuts ;
Considérant
que
la journée
d’appel
de
préparation
à la défense
s’intitule
désormais
journée
défense
et
citoyenneté
;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
temps
de
travail
et
des
congés
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
pour
faire
apparaître
cette
autorisation
spéciale
d’absence ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: FIXE
le nombre
de jour
d’autorisation
spéciale
d’absence
pouvant
être
octroyé
au titre de
la journée
défense
et citoyenneté
à
1 jour
ouvrable.
Article
2
: COMPLETE
l’article
8.1.5
(Partie
1) du
règlement
intérieur
du temps
de travail
et des
congés
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
susvisé
ainsi
qu’il
suit
:
« 8.1.5
Les
autorisations
spéciales
d'absence
liées
à des
motifs
civiques
Événements
|
Durée
Conditions/Modalités
[...]
[...]
| [..]
Journée
défense
et.
le Convocationà
fournir
+ Certificat de
|
,
1 jour
ouvrable
Lu
|
|
citoyenneté
participation
à
cette
journée
Article
3
:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
te
S.fr.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-127-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-127
3
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
7
| Th
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
4
Q
Him
on
“
.
r
j
&
ET
d
17
de
la
transmission
en
préfecture
le
î
ÿ
JUL,
LU
et de
la publication
le
&
[3 U)
HI
om
i
JUib
2823
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-127-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-128
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
Municipaux
en mere :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au
Maire.
M.
SATA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAV ARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOSS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
/
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET:
REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIF
A
L'ACCUEIL
D’ANIMAUX
DOMESTIQUES
DANS
LES
SERVICES
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L.
136-1
;
Vu
le Code
rural
et de
la pêche
maritime,
et notamment
ses
articles
L.
211-16
et L.
211-19-1 ;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et notamment
son
article
L.
245-3
et KR.
241-23 ;
Vu
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article
R.
1112-48
;
tamment
ses
articles
515-14
et
1243 ;:
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-128-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-128
2
Vu
la
Loi
n°
99-5
du
6 janvier
1999
relative
aux
animaux
dangereux
et
errants
et
à
la
protection
des
animaux
;
Vu
l’Arrêté
du 27
avril
1999
pris pour
l'application
de
l'article 211-1
du
code
rural et établissant
la liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
faisant
l'objet des
mesures
prévues
aux
articles
211-1
à 211-5
du
même
code
Vu
l’Arrêté
ministériel
du
11
août
2006
fixant
la
liste
des
espèces,
races
ou
variétés
d'animaux
domestiques
;
Vu
le projet
de
règlement
intérieur,
le projet
de
formulaire
demande
ainsi
que
le projet
de
formulaire
de
consentement
du
responsable
hiérarchique
annexés
à la présente
délibération
;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023 ;
Considérant
l’existence
d’une journée
mondiale
du
chien
au
travail
;
Considérant
que
l’accueil
d’animaux
domestiques
sur
le
lieu
du
travail
est
susceptible
de
participer
à
l’amélioration
du
bien-être
des
agents
publics ;
Considérant
que
des
conditions
d'hygiène
et de
sécurité
de
nature
à préserver
leur
santé
et leur
intégrité
physique
doivent
être
assurées
aux
agents
publics
durant
leur travail ;
Considérant
que
seuls
les
agents
de
la Ville
n’étant
pas
en
contact
avec
le public
pourront
amener
leur
animal
domestique
sur
le lieu
de
travail
dans
les conditions
définies
par
le présent
règlement
intérieur
et
après
avoir
obtenu
l’autorisation
explicite
de
leur
supérieur
hiérarchique ;
Considérant
que
le
supérieur
hiérarchique
ne
pourra
pas
autoriser
l’accueil
d’un
animal
domestique
en
cas
d’opposition
d’un
de
ses
agents
pour
quelque
motif
que
ce
soit
;
Considérant
qu’en
toute
hypothèse,
l’accueil
d’un
animal
sur
le lieu
de
travail
doit
être
compatible
avec
les
nécessités
du
service ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1”:
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
relatif
à
l’accueil
d’animaux
dans
les
services
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: INDIQUE
que
les
agents
concernés
seront
informés
du
présent
règlement
intérieur.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-128-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-128
3
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Maire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
49
I
23
de
la transmission
en
préfecture
le
Vils
EUR
et
de
la
publication
le
f
Q
0H
9294
té
£a
lux
g
DRE
Este
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-128-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-129
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de juillet
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
trente juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
KAMATE,
Adjoints
au Maire.
M.
SATA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
GOURSONNET
(à
partir
de
19h04),
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL
(à partir
de
19h15),
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
VIOLET,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
Mme
CERRIGONE),
M.
MUSQUET,
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
SEGURA),
Mme
HERSEMEULE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
GOURSONNET),
Mme
KHALI,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
Mme
DELMOTTE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
RUBIO),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
ROUSSIERE,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
VAZ),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
KINGSTAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GALIOTTO),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
CARRE),
Mme
KHATIM,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M.
GAY),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
HEDEL,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT
jusqu’à
19h15).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
/
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MULLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
BLANC-MESNIL
SPORT
BOXE
ANGLAISE
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2311-7
;
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
3 juillet
2023 ;
Considérant
que
l’association
Blanc-Mesnil
Sport
Boxe
Anglaise
a engagé
les
frais
de
déplacement
et
d’hébergement
occasionnés
par
la qualification
de
deux
de
ses
athlètes
pour
la finale
des
Championnats
de
France
minimes
/ cadets
qui
se
sont
déroulés
du
28
au
30
avril
2023
et
du
05
au
07
mai
2023,
à
le
Temple
sur Lot
en Gironde ;
Considérant
que
Ee-Btanc-MesmitiSport
Boxe
Anglaise
a brillé
par
ses
résultats
en
remportant
un
titre
nce
Cadettelet
une
médaille
de
bronze
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-129-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023 N°2023-129
2
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
4000
euros
à l’association
Blanc
Mesnil
Sport
Boxe
Anglaise.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
au versement
de
la somme
afférente.
Article
3
:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RAN
Le
secrétaire
Maire
et de
la publication
le
49
JUL
Le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230706-DEL2023-129-DE Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023