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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 31 Demande de subvention pour la réalisation de la manifestation Partir en livre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 31 Demande de subvention pour la réalisation de la manifestation Partir en livre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
AU, comnaure EXTRAIT DU REGISTRE DJ ie 203202 ÉRURHAUTE LANDE ID : 040-200069656-20260302-2026 03 31-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L Séance du 02/03/2026
Nombre de conseillers : Délibération n°2026-03-31.
En exercice : 41
Titulaires présents : 37
Titulaires absents : 04
- dont représentés : 0
- dont suppléés : 0
| Votant : 37 Co
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 19 février 2026, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François
GASQUE, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis MAILLOT, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde
PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon
JAILLET.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour la réalisation de la manifestation « Partir en livre ».
Dans le cadre de la réalisation de la manifestation « Partir en livre » 2026, des prestations vont
être réalisées par les auteurs Patrick GOULESQUE et Jean-Christophe CHARNEY.
Le montant prévisionnel de ces prestations a été fixé à 8 853,00 €, ces dernières étant éligibles à
l'obtention d'une subvention du Centre National du Livre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'une partie de la manifestation « Partir en livre » est éligible à l'obtention d'une
subvention du Centre National du Livre (CNL).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
" D'’arrêter le plan de financement de la manifestation « Partir en livre » comme suit :
- Budget global de l'opération: 1 421,00 €
- _ CNL: 994,70 €
- CCCHL: 426,30 €
= De solliciter l'obtention d’une subvention du Centre National du Livre en application du plan
de financement susvisé, Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
SU
4 m Ssorvuur EXTRAIT DU REGISTRE D|wié 1e 12/08/2026
E ID : 040-200069656-2 -2026 08 31-
bd SERRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
rt
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.