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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 02 12 Demande de subvention pour la manifestation Itinéraires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 02 12 Demande de subvention pour la manifestation Itinéraires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
À _e Le à L COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Affiché/Publiéile 13/03/2023
DEC NDE ID : 040-200069656-20230223-202302012-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Séance du 23/02/2023 Nombre de conseillers : Délibération n°2023-02-12. En exercice : 41
Titulaires présents : 29
Titulaires absents : 12 |
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 6 |
Votant : 37 |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 17 février, par le Président, Dominique
COUTIERE. :
Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier
DUMONT, Jean-Marc BERNEDE (suppléant de Michel BAREYT), Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, Jean- Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, , Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-
Luc BLANC-SIMON (ayant donné pouvoir à François GASQUE), Michel BAREYT, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Martine
LAPASSOUSE, François MUSSOU, Bernard DELMONT, Christine DUVERGER (ayant donné pouvoir à Denis SAINTORENS), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Gérard MOREAU), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Céline GAGE).
Objet : Demande de subvention pour la réalisation de la manifestation « Itinéraires ».
La CCCHL, dans le cadre de ses actions en matière culturelle, a décidé de programmer la manifestation « Itinéraires » du 1* au 31 octobre 2023 avec les actions suivantes :
- 2 spectacles de la Compagnie de la Marge Mousse,
- 2 séances de bébés lecteurs par Culture Mômes,
- 1 séance d'arts plastiques par l'artiste Stivell PEROT
Le montant prévisionnel de cette opération a été fixé à 1 100 €, cette dernière étant éligible à l'obtention d’une subvention du Département des Landes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la réalisation de la manifestation « Itinéraires » est éligible à l'obtention d’une subvention du Département des Landes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
" D'arrêter le plan de financement de l'opération comme suit :
- Budget global de l'opération : 1 100 €
-__ Département des Landes : 550 € (50%)
- Autofinancement : 550 € (50%) Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Affiché/Publié le,13/03/2023 DE COMMUNES ID : 040-200069656-20230223-202302012-DE aù,
w D SACRAAUTERANDE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
" De solliciter l'obtention d’une subvention du Département des Landes en application du
plan de financement susvisé,
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.