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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 29 2026 election des representants du conseil municipal au conseil dadministration du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 30/03/2026 – Délibération n°29-2026
DELIBÉRATION N°29-2026
L’an deux mille vingt-six, le trente mars (30/03/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(27)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Mme ALAPHILIPPE Laëtitia
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 123-6, R123-10 et R. 123-8,
VU la délibération n° 28- 2026 du Conseil municipal en date du 30 mars 2026 fixant à 5 le nombre de membres élus du Conseil d’administration du CCAS,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à l’élection de ses représentants au Conseil d’administration du CCAS au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT l’appel à candidature,
CONSIDERANT que 1 liste de candidats aux fonctions de représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS a été déposée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : PROCEDE aux opérations de vote et de dépouillement dont les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- nombre de suffrages blancs : 0
- nombre de suffrages exprimés : 27
- Nombre de suffrages obtenus par la liste portée par Sandrine FILLASTRE : 27
Election des représentants du Conseil municipal au Conseil
d’administration du CCAS
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-29-2026-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 2
CM 30/03/2026 – Délibération n°29-2026
ARTICLE 2 : PROCLAME élus les membres suivants pour siéger au conseil d’administration du CCAS :
1. Sandrine FILLASTRE
2. Maryse GUILBERT
3. Chantal MOUEIX
4. Hakima MOHAMED
5. Laëtitia ALAPHILIPPE
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-29-2026-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026