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Conseil Municipal - 2026 03 21 Elections des representants du Conseil Municipal au Conseil dadministration du CCAS
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 21 Elections des representants du Conseil Municipal au Conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026 7
REPUBLIQUE FRANCAISE Pubié 1e 27/03/2028 SLO
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MAS, 1D : 032-213202427-20260321-DE_21032026_23-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL-MONTPAT
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — ELECTION EXECUTIF
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents Qui ont pris Sans Séance Convocation au Conseil | Présents part à la Pour |Contre | opinion Municipal délibération
21 mars 2026 17 mars 2026 19 18 19 19 o o
L'an deux mille vingt-six et le vingt et un mars à dix heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des
fêtes de la Commune de Masseube, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de
la Commune.
Présents : Mesdames CLAMENS Martine, COSTA Monique, COURREGES Ghislaine, DATTAS
Betty, DORBES Madeleine, LABAT Marie-Paule, NAVARRE Jane-Marie, PICHON-GBALOU
Véronique et SOURIGUERE Véronique et Messieurs AUBIAN Jean-Michel, AVEZAC Fabien,
BREIL Roger, DUTOYA Raymond, FERRIS Arnaud, GARBAY Jacques, MENDOUSSE Nicolas,
MONCASSIN Jean et RIEU Alain.
Absent : Monsieur DANIELI Sébastien.
Procuration : Monsieur DANIELI Sébastien a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance
Objet : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS
En application des articles R123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le
maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le
conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers
municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre
de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par
elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le
nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les
plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des
sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce
nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à
pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une
liste.
La délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 a décidé de fixer à 6, le nombre de
membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au
conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers
municipaux : Madame Martine CLAMENS, Monsieur Raymond DUTOYA, Monsieur Jacques
GARBAY, Madame Marie-Paule LABAT, Monsieur Jean MONCASSIN, Madame Véronique
SOURIGUERE. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026 s! L
Publié le 27/03/2026 Os
ID : 032-213202427-20260321-DE_21032026_23-DE
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
À déduire (bulletins blancs) : o
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 3.16
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Madame Martine CLAMENS,
Monsieur Raymond DUTOYA,
Monsieur Jacques GARBAY,
Madame Marie-Paule LABAT,
Monsieur Jean MONCASSIN,
Madame Véronique SOURIGUERE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le secrétaire,
Jacques GARBAY.
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