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Conseil Municipal - 049 2026 election des representants du conseil municipal au conseil dadministration du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 049 2026 election des representants du conseil municipal au conseil dadministration du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
à VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars, à 18h30 le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur GATTEFIN, Maire en exercice.
Etaient_ présents: M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole, Date de convocation :
24 mars 2026 M. GAUTHIER Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian, Mme CLEMENT Elvire, M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT
Nombre de Conseillers : Fabienne, M. HERVE Sébastien, Mme CORT Isabelle, M. DA ROCHA Pedro, En Exercice : 29 Mme FLEUREAU Aude, M. GRANGETAS Christophe, Mme PIGEAT
Présents : 28 Patricia, M. GEIGER Erick, Mme LALIBERTE Stéphanie, M.LECELLIER
Pouvoirs : 1 Pierre, Mme DUCHET Nathalie, M. OGER Patrick, M. QUISFIX Alain, QU Mme HEMON Marie-Christine, M. PATIN Michel, Mme RAIMBAULT Date d’affichace : Brigitte, M. ROUX Philippe, M. MATEJCIC Maryan, Mme BROSSIER 24 mars 202. ee Sophie, Mme ROUSSEAU Murielle et M. BEHAGHEL Gabriel.
Avait donné pouvoir : Mme PEREIRA Isabelle à M. LECELLIER Pierre.
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme LALIBERTÉ Stéphanie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
EEE
049-2026 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) 5.3.5 CCAS
Monsieur GATTEFIN présente ce dossier.
En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du Conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Le vote a lieu au scrutin secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète.
Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le Maire est président de droit du CCAS et il ne peut être élu sur une liste.
La délibération précédente du Conseil municipal a décidé de fixer à 5 le nombre de membres élus par le Conseil municipal au conseil d’administration du CCAS. Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'élection de ses représentants au Conseil
d'administration du CCAS.
À l’unanimité le Conseil municipal sur proposition de M. le Maire décide de procéder à l’élection à
main levée.
Le Conseil Municipal procède à l’élection de 5 membres.
À l’unanimité sont élus pour siéger au conseil d’administration du CCAS.
Membres Titulaires
e Mme THIAULT Fabienne
e Mme HEMON Marie-Christine
e M. DA ROCHA Pedro
e Mme PIGEAT Fabienne
e Mme RAIMBAULT Brigitte
La secrétaire de Séance,
Christia GATTEFIN
Date de mise en ligne sur le site de la Commune CÎ! Avril / 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr