Compte-Rendu - compte rendu reunion du 06 mars 2026

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 06 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Job. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 06 mars 2026)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques, COMMUNE DE JOB SEANCE DU 6 MARS 2026

Date de la convocation : 27/02/2026

Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie le 6 mars 2026 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. DAUPHIN François, GOUTTE Gérard, Mme ROLHION Annie, M. ARTAUD Nans, Mme BRUNEL Virginie, MM. CARTADE Pierre, CHARDON Pierre, DURET Stéphane, Mme GAY DES COMBES Melody, M. TAILLANDIER Pascal

Procurations : Mme COL Sylvie à Mme ROLHION Annie

Mme FABRY Régine à Mme GAY DES COMBES Melody

Absente excusée : Mme BERTHEOL Sophie

Absente : Mme BEAL Alexandra

Secrétaire : M. CHARDON Pierre

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du registre des délibérations de la réunion du 30 janvier 2026.

N° 1 : BUDGET COMMUNE – OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider, et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Montant des dépenses réelles d’investissement au budget primitif 2025 (hors chap 16 remboursement d’emprunts et restes à réaliser) : 260 607,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 65 151,75 € soit 25 % de 260 607,00 €.

Il est proposé l’ouverture des crédits suivants :

Opération 310 : compte 2312 : 2 700,00 €

Dépenses : compte 165 : 300,00 €

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- autorise Monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite de 3000,00 €, tels que réparties ci-dessus, soit moins de 25 % de 260 607,00 € correspondant au quart des crédits ouverts en 2025

- précise que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2026.

N° 2 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique 2025 de la commune de Job ; Vu le compte financier unique de la commune de Job ;

Considérant que le Compte Financier Unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Conformément à l’article L.2121-14, dans les séances où le bilan de l’année passée est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant participer au vote.

Monsieur François DAUPHIN s’étant retiré pour le vote du CFU, Madame Annie ROLHION préside la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget communal, dressé conjointement par le Maire et le comptable public

- reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus- approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget caisse des école, dressé conjointement par le Maire et le comptable public

- reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget eau et assainissement, dressé conjointement par le Maire et le comptable public

- reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

N° 3 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET COMMUNAL Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 205 266,41 €

Résultat antérieur reporté 100 000,00 €

Résultat à affecter 305 266,41 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution cumulé d’investissement : 117 018,33 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 114 283,00 €

Excédent : 2 735,33 €L’affectation de 305 266,41 € sera la suivante :

* 200 266,41 € en réserves en investissement

* 105 000,00 € en report en fonctionnement

N° 4 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET CAISSE DES ECOLES Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l’exercice : - 2 218,67 €

Résultat antérieur reporté : 2 240,11 €

Résultat à affecter

en report de fonctionnement : 21,44 €

N° 5 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 20 358,85 €

Résultat antérieur reporté : 2 978,08 €

Résultat à affecter : 23 336,93 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution cumulé d’investissement : 86 840,22 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 75 755,00 €

Excédent : 11 085,22 €

L’affectation de 23 336,93 € sera la suivante :

* 0,00 € en réserves en investissement

* 23 336,93 € en report de fonctionnement

N° 6 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR TRAVAUX FERME DE BARGES Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’effectuer des travaux dans le logement Ferme de Barges situé 270 route de Chansert. La réfection de l’isolation, le changement des menuiseries extérieures, des travaux de plomberie et l’achat d’un poêle à granulé sont prévus.

Des devis ont été demandés aux entreprises, les mieux-disants sont les suivants : Livradois façades – isolation – 34 252,00 € HT soit 36 135,86 € TTC

EURL Gras Julien – poêle à granulé – 7 799,75 € HT soit 8 228,75 € TTC

EURL Gras Julien – plomberie – 5 088,00 € HT soit 5 596,80 € TTC

SARL Menuiserie Desgeorges Eric – menuiseries extérieures – 8 484,51 € HT soit 8 951,16 € TTC

Sunciel – électricité – 1 420,00 € HT soit 1 562,00 € TTC

Le montant total des travaux s’élèverait donc à 57 044,26 € HT soit 60 474,57 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter les devis des entreprises proposés ci-dessus

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaireN° 7 : DIVISION DE TERRAIN – PARCELLE AB 263 – LE BOURG

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune possède un terrain dans le bourg, sous le bâtiment de La Farandole, qui est constructible dans son intégralité. Ladite parcelle section AB n° 263 est d’une superficie de 6 897m². Le Maire précise qu’il serait judicieux de diviser le terrain en 4 lots afin de les vendre et permettre de futures constructions. Un devis a été demandé au géomètre GEOVAL à Ambert. Il comprend les études préliminaires, l’avant-projet, l’élaboration du permis d’aménager, la consultation des entreprises et analyse des offres, le suivi et la réception des travaux ainsi que les opérations topographiques et foncières dont le bornage des lots. Le coût s’élève à 3 200,00 € HT soit 3 840 € TTC par lot pour un total de 12 800,00 € HT soit 15 360 € TTC pour les 4 lots à bâtir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le devis de GEOVAL concernant la division du terrain section AB n° 263 de la Farandole - autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire

La séance est levée à 21h15.