Compte-Rendu - compte rendu reunion du 26 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 26 mars 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Job. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 26 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE JOB SEANCE DU 26 MARS 2021

Date de la convocation : 19/03/2021

Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente le 26 mars 2021 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. DAUPHIN François, MOREL Michel, Mme COL Sylvie, MM. GOUTTE Gérard, ARTAUD Nans, Mmes BEAL Alexandra, BERTHEOL Sophie, MM. CARTADE Pierre, CHARDON Pierre, Mmes DAUPHIN Virginie, FABRY Régine, GAY DES COMBES Mélody, ROLHION Annie, M. TAILLANDIER Pascal.

Procuration : M. DURET Stéphane à Mme COL Sylvie

Secrétaire : Mme COL Sylvie

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du registre des délibérations de la réunion du 26 février 2021.

N° 1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme FABRY Régine délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. DAUPHIN François, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 2 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DRESSES PAR MONSIEUR SAMUEL – BUDGET COMMUNE – CAISSE DES ECOLES – EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N° 3 : AFFECTATION DE RESULTATS – BUDGET COMMUNAL

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 186 616,08 €

Résultat antérieur reporté : 100 000,00 €

Résultat à affecter : 286 616,08 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution cumulé d’investissement : - 214 465,93 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 37 651,40 €

Déficit : 252 117,33 €

L’affectation de 286 616,08 € sera la suivante :

* 252 117,33 € en réserves en investissement

* 34 498,75 € en report en fonctionnementN° 4 : AFFECTATION DE RESULTATS – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 11 542,29 €

Résultat antérieur reporté : 8 000,00 €

Résultat à affecter : 19 542,29 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution cumulé d’investissement : - 160 879,81 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : 147 789,00 €

Déficit : 13 090,81 €

L’affectation de 19 542,29 € sera la suivante :

* 13 090,81 € en réserves en investissement

* 6 451,48 € en report en fonctionnement

N° 5 : AFFECTATION DE RESULTATS – BUDGET CAISSE DES ECOLES Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l’exercice : 991,29 €

Résultat antérieur reporté : 1 440,50 €

Résultat à affecter : 2 431,79 €

en report de fonctionnement

N° 6 : SUBVENTIONS COMMUNALES ANNEE 2021

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin d’établir le Budget Primitif de 2021, il y aurait lieu de fixer le montant des subventions à allouer aux associations et organismes. En raison de la crise sanitaire, aucune manifestation ne s’est déroulée durant l’année 2020 et aucune manifestation n’est prévue pour l’année 2021. En conséquence il est décidé de n’accorder aucune subvention pour l’année 2021. Néanmoins, il est proposé une réserve de 5 000,00 € qui sera distribuée aux associations si besoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de ne pas accorder de subventions aux associations pour l’année 2021 - de réserver 5 000,00 € dans le budget primitif de 2021 qui seront distribués aux associations si besoin

N° 7 : LOYER SALON DE COIFFURE

Monsieur le Maire explique qu’en raison de la crise sanitaire, le salon de coiffure a été contraint de fermer durant les périodes de confinement en 2020. Il propose de ne pas lui facturer le loyer d’un mois en compensation, soit 213,31 € pour novembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de ne pas faire payer le loyer du mois de novembre 2020 à la locataire du salon de coiffure.N° 8 : SECTIONS EN ETAT DE DEPERISSEMENT, DEMANDE DE TRANSFERT DES BIENS

Depuis plus de 3 ans consécutifs, les impôts sectionnaux ont été payés sur le budget communal pour :

- La section de Reyrolles soit les parcelles section E n° 698, 846, 847, 891, 892, 893, 894, 897, 961 et

section ZI n° 118

- La section du Communal du Bien soit les parcelles section F n°s 46, 49, 108, 112, 113, 114, 120, 132,

133, 136, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 673

- Les habitants de Lachaux et de Puy-Besson soit les parcelles section ZM n°s 2, 114, 115, 118

La loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune dit que « Le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de commune est prononcé par le représentant de l’Etat dans le département sur demande du conseil municipal lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal ou admis en non-valeur ».

Après avoir écouté cet exposé, le Conseil Municipal,

- Prend acte que les sections de Reyrolles, Communal du Bien et les Habitants de

Lachaux et de Puy-Besson sont en état de dépérissement car depuis plus de trois

années consécutives les impôts sont payés par le budget de la commune

- Demande que le transfert des biens de ces sections dans le patrimoine de la commune

soit prononcé par le préfet à titre gratuit comme le stipule l’article L2411-12-1.

Annule et remplace la délibération 063-216301796-20201120-2020843-DE

N° 9 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’EHPAD LES VERSANNES Monsieur le Maire rappelle que l’attribution d’une subvention est une libéralité et non un droit qui correspond à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général pour les habitants de la commune.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée une demande présentée par l’EHPAD Les Versannes qui sollicite la commune afin de l’aider à financer un spectacle pour les résidents. La somme s’élève à 180,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 voix contre : - approuve l’attribution d’une subvention de 180,00 € à l’EHPAD Les Versannes.

La séance est levée à 21 h 30.