Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 210621 CR
Compte-Rendu - 171127 CR
Compte-Rendu - 160411 CR
Compte-Rendu - 170410 CR
Compte-Rendu - 211220 CR
Compte-Rendu - 210730 CR
Compte-Rendu - 200921 CR
Compte-Rendu - 190218 CR
Compte-Rendu - 180319 CR
Compte-Rendu - 180219 CR
Compte-Rendu - 170320 CR
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170320 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.
Présents :
– Mesdames BARRAT Martine, DUPAS Michèle, JARRIGE Michelle, LARGE Isabelle, VARRAUX Rachel, VERAUD Régine, VIAL Martine.
– Messieurs BOGEN Nicolas, BORNARD Charles, BRET Olivier, CHAVAGNON Christophe, FOUILLET Bruno, LOIZEMANT Frédéric, MARCONNET Bernard.
Absents excusés :
– Madame Edith GALLON ;
– Monsieur Gilles BELIN a donné pouvoir à monsieur Bruno FOUILLET ;
– Messieurs Pascal CRUVEILLER, Anthony PEROL
Quorum :
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux communaux auprès de la CCBPD pour l’activité du relais d’assistantes maternelles
17032001
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) a repris la compétence petite enfance au 1er janvier 2015, avec notamment la reprise de l’activité de relais assistantes maternelles.
Dans ce cadre, il est convenu que la commune mette à disposition de la CCBPD des locaux permettant l’exercice de cette compétence. Il s’agit de la salle de psychomotricité de l’École maternelle.
Il convient dans ce cadre de conclure une convention d’occupation du domaine public.
Le Maire donne lecture du projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article unique : AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition de locaux communaux avec la CCBPD pour l’activité de relais assistantes maternelles.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Représentation des communes au Conseil communautaire de la CCBPD - fixa- tion du nombre de délégués
17032002
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) est désormais composée de 32 communes administratives avec VAL D’OINGT et PORTE-DES-PIERRES-DORÉES. Elle compte 51 295 habitants (population totale) et 50 072 habitants (population municipale). Les modifications de ces communes doivent être actées et intégrées à l’organisation actuelle de la CCBPD.
Il faut d’abord revoir le nombre de délégués communautaires, en application des dispositions de l’article L.5211-6-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi, le nombre et la répartition des sièges sont définis à la majorité qualifiée, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des com- munes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
Si la CCBPD ne trouve pas d’accord local, ce sera la proposition minimale qui sera retenue par le Préfet avec 60 conseillers. Nous pouvons aller jusqu’à 68 conseillers.
Il est proposé de fixer la représentativité des communes à 65 conseillers communautaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article unique : FIXE le nombre de délégués communautaires à la CCBPD à 65.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Demande de subvention de l’association Les amis des musées de la civilisation gallo-romaine - fouilles archéologiques
17032003
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention présentée par l’association GAROM – Les Amis des musées de la civilisation gallo-romaine de Lyon : association qui a pour but de faire découvrir la civilisation gallo-romaine au travers de multiples activités culturelles et archéologiques.
Le Maire donne lecture du dossier étayant la demande d’aide financière qui permettrait de payer des repas, et éventuellement l’hébergement, à l’équipe en charge des fouilles archéologiques projetées sur le secteur de la Roche du 10 au 28 juillet 2017.
Le Maire précise que le montant sollicité est de 1 500 €, en complément de l’aide demandée par cette association auprès du Ministère de la Culture pour un montant équivalent, et que cette opération ne pourra débuter qu’après l’aval du Service Régional de l’Archéologie.
Le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1 : DÉCIDE d’allouer une subvention d’un montant de 1 500 € à l’association GAROM – Les Amis des musées de la civilisation gallo-romaine de Lyon, laquelle sera prélevée aux crédits de l’article 6 574 du budget communal.
Article deux : CONDITIONNE le versement de cette subvention à la production en mairie de l’autorisation de procéder aux fouilles délivrée par le S.R.A. et d’un constat de début de travaux.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.