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Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170410 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Loisirs,
DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept, le dix avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon-d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.
Présents :
– Mesdames BARRAT Martine, DUPAS Michèle, GALLON Edith, JARRIGE Michelle, LARGE Isabelle, VERAUD Régine, VIAL Martine.
– Messieurs BELIN Gilles, BORNARD Charles, BRET Olivier, CHAVAGNON Christophe, CRUVEILLER Pascal, FOUILLET Bruno, LOIZEMANT Frédéric, MARCONNET Bernard.
Absents excusés :
– Madame VARRAUX Rachel a donné pouvoir à monsieur LOIZEMANT Frédéric – Messieurs BOGEN Nicolas, PEROL Anthony.
Quorum : 15
OBJET : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
17041001
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des taxes directes locales pour 2017 : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti.
Il rappelle que le produit de ces taxes alimente le budget communal.
Monsieur le Maire communique au Conseil municipal l’état de notification, transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, détaillant le produit fiscal communal attendu pour 2017 et évalué sur la base d’imposition prévisionnelle pour l’exercice en cours à partir des taux d’imposition votés en 2016.
Monsieur le Maire rappelle les possibilités dont disposent les élus locaux en matière de vote des taux et invite les Conseillers municipaux à considérer, lors de leur prise de décision, que le produit fiscal attendu des trois taxes directes locales constitue un revenu de fiscalité important pour doter le budget de crédits nécessaires aux nombreux investissements en cours ou en projet.
Considérant les différentes propositions de maintien ou de variation des différents taux de ces taxes et le produit attendu selon les hypothèses présentées et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article unique : DÉCIDE de maintenir pour 2017 les taux d’imposition des trois taxes directes locales au niveau de ceux fixés en 2016, soit :
Taxe d’habitation : 16,25 % ;
Taxe foncière sur le bâti : 18,22 % ;
Taxe foncière sur le non bâti : 29,69 %. La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Vote des subventions versées aux organismes de droit privé au titre de l’année 2017
17041002
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à l'occasion de la préparation du budget primitif 2017, un crédit a été prévu au compte 6 574 réservé aux subventions de fonctionnement versées aux associations et organismes de droit privé.
Monsieur le Maire rappelle que pour le paiement de ces subventions, il convient d'en établir le détail et d'examiner les demandes parvenues à ce jour en mairie.
Monsieur le Maire précise que la Commission communale des finances a procédé à un premier examen de l’ensemble des demandes.
Madame BARRAT, Adjointe au Maire aux finances donne lecture des courriers des demandeurs, et présente un tableau synthétisant les propositions qu’elle soumet à l’étude du Conseil et rappelle que d’autres demandes exceptionnelles pourraient être encore à examiner en cours d’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article unique : DÉCIDE que les aides financières, sous la forme de subventions de fonctionnement, seront attribuées pour l’année 2017 et prélevées aux crédits de l’article 6 574 du budget communal, selon le tableau ci-après dressé:
Bénéficiaires Montants accordés
A.D.A.P.E.I. 340,00 € Amicale des Personnes Agées Maison de retraite Jean Borel 300,00 € Le Petit Gourmet 3800,00 € Amicale des Anciens Combattants 200,00 € Le Souvenir Français + drapeau 700,00 € CAP Générations / P’tit Coup de Pousse 100,00 € Comité des Œuvres Sociales du Personnel 3465,00 € École de musique des Pierres Dorées 2000,00 € Espace Pierres Folles 2000,00 € La Boule fraternelle 450,00 € La Nuit du Conte / Théâtre des Mots 150,00 €
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Fixation d’un tarif pour l’entrée à un spectacle organisé par la médiathèque 17041003 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre des animations culturelles organisées par la médiathèque de Châtillon-Chessy, un spectacle de théâtre est prévu le vendredi 14 avril prochain : « Du rififi dans la ruche ».
Considérant le coût de ce spectacle, le Maire propose de fixer un droit d’entrée de 3 € (trois euros) par personne et d’accorder la gratuité pour les familles des enfants scolarisés à l’école élémentaire de Châtillon (parents et enfants).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article unique : FIXE le tarif d’entrée pour le spectacle « Du rififi dans la ruche » du 14 avril 2017 organisé par la médiathèque à 3 € (trois euros) par personne et ACCORDE la gratuité pour les familles des enfants scolarisés à l’école élémentaire de Châtillon (parents et enfants).
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Vote du budget primitif se rattachant à l’exercice budgétaire 2017 17041004
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 relatif à l’adoption du budget communal,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 février dernier portant approbation du compte administratif se rattachant à l’exercice budgétaire 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal votée en présente séance portant approbation du compte de gestion se rattachant à l’exercice budgétaire 2016,
Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil municipal les documents détaillés de présentation du budget primitif pour l’exercice 2017 et justifie ses propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article unique : VOTE le budget primitif de l’exercice 2017 ainsi présenté qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 1 923 857,83 €
Section d’investissement : 421 295,05 €.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.