Compte-Rendu - 171127 CR

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Compte-Rendu - 171127 CR Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 171127 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Culture et patrimoine, DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Châtillon-d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.

Présents :

– Mesdames BARRAT Martine, JARRIGE Michelle, LARGE Isabelle, VARRAUX Rachel et VIAL Martine.

– Messieurs BELIN Gilles, BORNARD Charles, BRET Olivier, CHAVAGNON Christophe, CRUVEILLER Pascal, FOUILLET Bruno, LOIZEMANT Frédéric, MARCONNET Bernard et PEROL Anthony.

Absents excusés :

_Madame VERAUD Régine a donné pouvoir à Monsieur BORNARD Charles. –Madame GALLON Edith et Madame DUPAS Michèle ;

_Monsieur BOGEN Nicolas

Quorum : 14

OBJET : Convention constitutive du groupement de commandes-Equipement en systèmes d’appels en masse

17112701

Le Maire expose au Conseil municipal la démarche de constitution d’un groupement de commandes en vue de l’équipement mutualisé communal en systèmes d’appels en masse pour l’alerte des populations, telle qu’engagée par le Syndicat de rivières Brévenne Turdine (SYRIBT).

Sept communes souhaitent adhérer au groupement, lequel sera coordonné par la commune de L’ARBRESLE. Le coordonnateur réalisera les procédures d’achat dans le respect des règles en vigueur. Il est responsable envers les membres du groupement de la bonne exécution des missions visées par la présente convention.

Une Commission d’Appel d’Offres ad hoc est constituée à cette occasion. Elle est composée, en application des dispositions de l’article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales :

« Lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales (…) il est institué une commission d'appel d'offres composée des membres suivants :

1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ;

2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant. (…)

III. – Le président de la commission peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Celles-ci sont convoquées et peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commis- sion d'appel d'offres.

La commission d'appel d'offres peut également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Le comptable du coordonnateur du groupement, si celui-ci est un comptable public, et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres, lorsqu'ils y sont invités. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. »

Le Maire donne lecture du projet de la convention constitutive du groupement de commande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour l’équipement mutualisé communal en systèmes d’appels en masse pour l’alerte des populations, telle que susvisée.

Article 2 : ÉLIT, selon le scrutin secret, Monsieur LOIZEMANT Frédéric en tant que représentant titulaire de la commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres ad hoc ainsi constitué ; Gilles BELIN est désigné en tant que représentant suppléant.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

OBJET : Création de postes d’agents recenseurs

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Vote de la délibération reporté au mois de décembre.

OBJET : Fixation du montant de la contribution communale à l’Ecole privée Saint Joseph de Chessy-les-mines au titre de l’année scolaire 2016/2017

17112703

Vote de la délibération reportée, en l’absence d’éléments de nature à démontrer le caractère obli- gatoire de la contribution communale pour la liste d’enfants établie

OBJET : Décision modificative n° 2 au budget primitif communal de 2017 17112704

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des dépenses non prévues au moment de l’élaboration du budget primitif sont à porter au budget d’investissement de la commune pour l’acquisition de barrières en bois afin de compléter l’aménagement de la place de la mairie, pour la création de 2 passages « bateau » sur la route de la Vallée et pour le changement du chauffe-eau au local technique et du four de la cantine scolaire.Le Maire précise que ces dépenses pourront être financées par des nouvelles recettes d’investissement.

Le Maire détaille les nouvelles dépenses à porter sur le budget communal de 2017 comme suit :  Opération 113 (Voirie) : 840,00 € TTC pour l’acquisition de barrières en bois,  Opération 113 (Voirie) : 5 838,00 € TTC pour la création de 2 passages « bateau »,  Opération 83 (Acquisition de matériel) : 7 095,00 € TTC pour le four et 556,00 € TTC pour le chauffe-eau,

Le Maire présente au Conseil municipal la synthèse des mouvements comptables pour ces modi- fications d’ajustement au budget :

Section d’investissement

Désignation des comptes Dépenses Recettes

Opération n°113 (voirie) / Compte 2151(réseaux de voirie) 5 838,00 €

Opération n°113 (voirie) / Compte 2152 (installations de

voirie)

840,00 €

Opération n°83 (Acquisition de matériel) / Compte 2158

(matériel et outillage techniques) 7 651,00 €

Chapitre 10 (dotations-fonds divers) / Compte 10226

(TAM)

3 278,00 €

Chapitre 13 (subventions d’investissement) /

Compte 1342 (amendes de

police)

3 400,00 €

Réduction des crédits sur l’opération n°114 (Site du Lac /

Compte 21318 (autres bâtiments publics) 7 651,00 €

TOTAL DE LA DM 14 329,00 € 14 329,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1er : APPROUVE les mouvements de crédits dans la décision modificative n° 2 au bud- get primitif communal 2017 tels que présentés ci- dessus.

Article 2 : CHARGE le Maire de régulariser par les opérations comptables cette modification et d’en aviser le comptable assignataire de la commune.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

OBJET : Ouverture des commerces le dimanche17112705

Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L.3132-26 du Code du travail permet au Maire d’accorder des dérogations :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe déli- bérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. »

La dérogation accordée ne concerne que les commerces de détail.

S’il n’existe pas de définition juridique de la notion de commerce de détail, l’Autorité de la concurrence a déjà eu l’occasion d’en définir certains contours « La notion de commerce de détail doit être définie par référence aux règles applicables en matière d’équipement commercial. Un magasin de commerce de détail s’entend comme un magasin qui effectue essentiellement, c’est-à-dire pour plus de la moitié de son chiffre d’affaires, de la vente de marchandises à des consommateurs pour un usage domestique. (…) Sont traditionnellement assimilées à du commerce de détail, bien que ne constituant pas de la vente de marchandises, un certain nombre de prestations de service à caractère artisanal (pressing, coiffure et esthétique, cordonnerie, photographie, entretien véhicules et montage de pneus). ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article unique : N’ACCORDE aucune dérogation susvisée, au motif qu’aucun commerce situé sur le territoire communal n’entre dans le champ d’application de la dérogation.

La présente délibération est adoptée à l'unanimité.

OBJET : Avenir des Temps d’Activités Périscolaires au sein des écoles communales 17112706

Vu la délibération n° 13021811 du 18 février 2013 par laquelle le Conseil municipal a autorisé le Maire à demander au directeur académique des services de l'éducation nationale le report de l'application du décret n° 2013-77 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune.

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, qui permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Considérant la volonté de la commune de maintenir les temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire 2017-2018, en raison de la parution tardive du décret susvisé,

Considérant l’action menée par la collectivité depuis 4 ans pour proposer de nouveaux atelierspériscolaires, en prolongement (et en complémentarité) du service public de l'éducation, afin de favoriser l'égal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques et sportives.

Un large éventail d'activités a été proposé visant à favoriser l'épanouissement des enfants, à développer leur curiosité intellectuelle et renforcer leur plaisir d'apprendre et d'être à l'école.

Des activités, parmi plusieurs grands thèmes ou domaines, ont été proposées aux enfants, étant entendu que chaque activité a été adaptée à la tranche d'âge ou au cycle scolaire.

Parmi ces thèmes, on peut citer à titre illustratif :

- les activités sportives et de détente (exemple: jeux et sports collectifs, sports individuels, sophrologie) ;

- les activités artistiques, culturelles et patrimoniales (exemple: découverte du village, théâtre, musique, danse, comédie musicale, cirque, marionnettes, peinture, bibliothèque, philatélie, initiation aux langues étrangères) ;

- les activités scientifiques et technologiques (exemple: informatique).

Considérant que la réforme n’a pas atteint ses objectifs, dans la mesure où elle n’a pas diminué voire augmenté le temps de présence des enfants à l’Ecole et qu’il n’est pas avéré qu’elle ait apporté un réel bienfait pédagogique,

Considérant que la réforme a entrainé pour de nombreuses familles une modification du rythme de famille hebdomadaire, plus préjudiciable que bénéfique,

Considérant les difficultés d’organisation pour maintenir une qualité constante d’activités,

Considérant la baisse des dotations d’Etat (de manière générale), il est apparu nécessaire de dédier les financements communaux à certains projets prioritaires,

Considérant le bilan mitigé de la mise en œuvre des TAP à l’échelle du territoire,

Considérant qu’un vote en Conseil d’Ecole extraordinaire aura lieu à ce sujet le 14 décembre prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : DECIDE de demander au directeur académique des services de l'éducation nationale d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

Article 2 : CHARGE les représentants de la commune aux Conseils d’Ecoles de voter en ce sens lors du Conseil d’Ecole extraordinaire du 14 décembre prochain.

La présente délibération est adoptée par 10 pour et 3 abstentions.OBJET : Convention triennale de subventionnement de l’A.D.M.R.

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Le Maire rappelle au Conseil municipal que la convention triennale 2015-2017 entre la commune et l’A.D.M.R. locale fixant les conditions financières pour la participation communale à ses activi- tés de prestations à domicile doit faire l’objet d’un renouvellement pour la période 2018-2020.

Les Maires des quatre communes d’intervention de l’association (CHÂTILLON D’AZERGUES, CHESSY-LES-MINES, ALIX et LE BREUIL) ont donné un accord de principe pour l’élabora - tion d’une nouvelle convention dans les mêmes termes que ceux de la précédente.

Le Maire en donne lecture et invite le Conseil municipal à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1er : ACCEPTE les termes de la présente convention triennale à renouveler pour la période de 2018 à 2020, avec prise d’effet au 1er janvier 2018.

Article 2 : DONNE son accord pour le calcul de la participation financière comme suit :

 Participation 2018 : 1,86 €, majoré du taux d’inflation 2017 par habitant (population légale communiquée par l’I.N.S.E.E. au début de l’année de versement de la participation),  Pour les 2 années suivantes : taux arrêté de l’année précédente majoré du taux d’inflation de l’année écoulée par habitant (population légale communiquée par l’I.N.S.E.E. au début de l’année de versement de la participation).

Article 3 : DIT que le montant ainsi fixé sera versé dans sa totalité à l’A.D.M.R. de CHÂTILLON D’AZERGUES au cours du 1er trimestre de l’exercice en cours et prélevé sur le compte 6 554 (contributions aux organismes regroupés).

Article 4 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à cet acte.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.