Arrêté - AM 2024 136

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Arrêté - AM 2024 136 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 136)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-136 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté - Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Portant permission dérogatoire temporaire de circulation

sur le Chemin des Hospitaliers

Bénéficiaire : L'entreprise MATERIAUX SIMC

Obiet : dérogation de tonnage

Durée : 375 jours, 3 juin 2024 au 31 mai 2025

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2218-6 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 ; Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L.115-1 à L.116-8, L.128-8, L.131-1 à L131-7, L.141-10 et L.141-11 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-1 à R.411-7 ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrête municipal n°2013-275 relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ;

Considérant l'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques portant le numéro AC 004 094 22 00001 délivrée le 19 juillet 2022 par Monsieur le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,

Considérant la demande formulée le 3 juin 2024 par Monsieur Loïc VACHE responsable du Parc de l’entreprise MATERIAUX SIMC sise n°81 rue René Cassin à RIEZ (04500) sollicitant une demande d'autorisation temporaire et dérogatoire de la circulation sur le Chemin des Hospitaliers dans le cadre du passage de tout camion ou engin de chantier, dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes du 3 juin 2024 au 31 mai 2025 ;

Considérant la nécessité pour la commune de réaliser des travaux de réparation et restauration du château des Templiers, classé au titre des monuments historiques sur la commune de Gréoux- les-Bains ;

Considérant que pour réaliser la livraison de matériaux par l'entreprise MATERIAUX SIMC sur le Chemin des Hospitaliers, il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire de tonnage à l'arrêté municipal n°2013-275 réglementant la circulation sur la commune, notamment sur la limitation de tonnage sur cette voie communale.

ARRETE

Article 1 : Permission et circulation :

Du 3 juin 2024 au 31 mai 2025, l'ensemble des camions de livraison de l'entreprise MATERIAUX SIMC, est autorisé à emprunter le Chemin des Hospitaliers dans le cadre de la livraison de tous matériaux, et ce, tout en respectant les restrictions de circulation déjà en vigueur. À charge pour l’entreprise de se conformer aux dispositions des alinéas et articles suivants :

- Pendant la durée des travaux, la pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par les différents transporteurs intervenants ; - La circulation des piétons sera en permanence maintenue et sécurisée au droit du chantier ; - Les accès des riverains et des services seront maintenus ;

- Cette dérogation implique pour les chauffeurs mandatés par le pétitionnaire, la plus grande prudence, compte tenu de l’étroitesse de la voie et la fragilité de certains accès.

Article 2 : Prescriptions techniques particulières :

Les transporteurs de l’entreprise MATERIAUX SMIC devront assurer en permanence un bon état de propreté dans la zone d'intervention et ses abords et réaliseront autant de fois que nécessaire le nettoyage de la chaussée. Aucun dépôt de matériaux ou déchets ne devra rester sur le domaine public après le départ des entreprises. Toute dégradation de la voie publique sera à la charge deDépartement

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-136 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

l'entreprise et tout dommage causé au domaine public devra être repris qualitativement à l'identique par les entreprises.

Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier :

Les transporteurs de l’entreprise MATERIAUX SIMC assureront la matérialisation et la maintenance de la signalisation temporaire liée à l'autorisation. Une signalisation d'approche comportant la signalisation de danger et de prescription ainsi qu’une signalisation de position et de fin de prescription devront être installées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Les entreprises seront notamment responsables des accidents pouvant survenir, par défaut ou insuffisance de signalisation.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, les bénéficiaires seront mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de ces interventions seront à la charge des bénéficiaires et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 : Formalités d'urbanisme :

AC n° 004 094 22 00001 délivrée le 19 juillet 2022.

Article 6 : Validité et renouvellement de l'arrêté — remise en état des lieux : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse en résulter, pour ce dernier, de droit à l'indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation et au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 7 : Publication et affichage :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Il devra être apposé visiblement sur le lieu des travaux, une semaine avant l'intervention, afin de prévenir les usagers et les riverains de la circulation de camions ou engins dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes.

Article 8 : Recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 9 :

Monsieur Loïc VACHE représentant l’entreprise MATERIAUX SIMC sise n°81 rue René Cassin à RIEZ (04500), Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 3 juin 2024

Paul AUDAN