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Déliberation - N° 02 Création de quartiers
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 02 Création de quartiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 2
L’an deux mil vingt, le quatre juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 10h.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES,
M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ARCOUET, Mme MEYZENC, M. ERREMUNDEGUY, Mme BISAUTA, M. ALQUIE, Mme DUHART, M. ALLEMAN, M. AGUERRE, M. PARRILLA ETCHART, Mme BRAU- BOIRIE, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme BENSOUSSAN, M. SALANNE, Mme MOTHES, M. DAUBISSE, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. ETCHETO, Mme DUPREUILH,
Mme CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, M. BERGÉ, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JOYEUX à M. ETCHEGARAY ; Mme LAPLACE à M. ERREMUNDEGUY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY
OBJET : Création de quartiers
Si la création de conseils de quartier n’est obligatoire que dans les communes de plus de 80 000 habitants, la loi offre la possibilité pour les communes de plus de 20 000 habitants de se doter également de conseils de quartier, ce afin d’améliorer la participation des habitants à la vie locale.
Le territoire de la Ville de Bayonne est étendu et chaque secteur connait des particularités notamment historiques, géographiques, urbaines et sociologiques. Il apparait pertinent de relever ces différences pour en faire des atouts, et de permettre aux habitants d’être au plus proche de l’action municipale, et de participer à l’élaboration de projets municipaux. Cela justifie la création de quartiers
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
En application de l’article L. 2143-1 du CGCT « le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune ». Il est ainsi prévu de créer 4 quartiers (cf. plan joint) : - Sur les hauteurs de Bayonne,
- Les rives droites de l’Adour,
- Entre Nive et Adour,
- A l’Ouest de la Nive.
Chaque quartier, en vertu du même article, sera doté d’un conseil de quartier dont la composition et les modalités de fonctionnement seront définies ultérieurement par le conseil municipal. Un adjoint sera désigné sur chacun des quatre quartiers créés.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. ETCHETO, Mmes DUPREUILH, CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE ne prennent pas part au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne SR — —
= Quartiers de Bayonne