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Conseil Municipal - N 176 Conseils de Quartiers Désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils de quartiers
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 176 Conseils de Quartiers Désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils de quartiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
[ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-176
L'an deux mil vingt et un, le 14 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à
l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René
ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de 18h06), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme
LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu'à 19h50), Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M.
SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (jusqu'à 19h30), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (à partir de
18h30), M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 18h06) ; Mme MEYZENC à Mme
DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. ARCOUET (à partir de 19h50) : M. ESTEBAN à M. ABADIE ; Mme LIOUSSE à Mme DUPREUILH (à partir de 19h30) : Mme BROCARD à M. ETCHETO (jusqu'à
18h30) ; Mme HERRERA-LANDA à M. BERGE.
Absent{(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu /e rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET : CONSEILS DE QUARTIERS - Désignation des représentants du Conseil
municipal au sein des conseils de quartiers.
Par délibération du 4 juillet 2020, le Conseil municipal a adopté la création de quatre quartiers en vue de l'instauration ultérieure de conseils de quartiers. Par une délibération du 8 avril 2021, le Conseil municipal a adopté une Charte des conseils de quartiers qui venait en préciser le champ d'intervention, le rôle, les missions, les principes fondamentaux ainsi que les modalités de composition et de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04211-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 [Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Cette charte prévoit que chaque conseil de quartiers se compose de trois collèges, dans le respect de ia parité : un collège habitants (16 membres), un collège des acteurs locaux (8 membres dont 6 représentants des associations et 2 professionnels) et un collège d'élus (4 membres).
Le collège d'habitants, ainsi que 6 des 8 membres du collège des acteurs locaux seront désignés par tirage au sort, qui aura lieu, en présence d'un huissier, le 8 novembre prochain. Les autres membres du collège des acteurs locaux seront désignés par Monsieur le Maire.
Concernant plus spécifiquement le collège des élus, il est prévu que sont membres : - l'adjoint(e) de quartier,
- le conseiller municipal délégué auprès de Monsieur le Maire en charge de la relation avec les conseils de quartiers,
- un élu de la majorité
- un élu de l'opposition.
L'objet du présent rapport est donc de procéder à la désignation des deux élus, membres de la majorité et de l'opposition, appelés à siéger dans chacun des conseils de quartiers. Il est rappelé que cette désignation se fait dans le respect de la parité au sein du collège concerné.
1/ Conseil de quartiers ” A l'Ouest de la Nive"
Pour rappel, sont membres d'office :
- Sophie Castel, Adjointe de quartier
- Joseba Erremundeguy, conseiller municipal en charge de la relation avec les conseils de quartiers
Sont proposés :
- Loïc Corrégé, adjoint au maire délégué aux déplacements, à la ville cyclable et au stationnement
- Florence Dupreuilh, conseiller membre de l'opposition
2/ Conseil de quartiers ” Sur les hauteurs de Bayonne"
Pour rappel, membres d'office :
- Cyrille Laiguillon, Adjoint de quartier
- Joseba Erremundeguy, conseiller municipal en charge de la relation avec les conseils de quartier
Sont proposées :
- Jennifer Mothes, conseillère membre de la majorité
- Cathy Liousse, conseillère membre de l'opposition
3/ Conseil de quartiers " Les rives droites de l'Adour "
Pour rappel, membres d'office :
- Christian Millet-Barbé, Adjoint de quartier
- Joseba Erremundeguy, conseiller municipal en charge de la relation avec les conseils de quartiers
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04211-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 [Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE Sont proposées :
- Marie-Anne Delobel, conseillère membre de la majorité
- Juliette Brocard, conseillère membre de l'opposition
4/ Conseil de quartiers " Entre Nive et Adour "
Pour rappel, membres d'office :
- Françoise Brau-Boirie, Adjointe de quartier
- Joseba Erremundeguy, conseiller municipal en charge de la relation avec les conseils de quartiers
Sont proposés :
- Philippe Daubisse, conseiller membre de la majorité
- Sophie Herrera-Landa, conseillère membre de l'opposition
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner, pour chacun des quatre conseils de quartiers, les deux élus désignés ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04211-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04211-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021