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Déliberation - N 247 Conseils de Quartiers Désignation de deux représentants du CM au sein des conseils de quartiers suite à des désistements
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 247 Conseils de Quartiers Désignation de deux représentants du CM au sein des conseils de quartiers suite à des désistements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réceplion an préfecture 064-216401026-20231204-23 07562-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfeclure : 05/12/2023 _
Dayonne BA ONA-PAYS BASOUL
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-247
L'an deux mil vingt-trois, le 4 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h00.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M, ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération
DE-2023-248), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M, LACASSAGNE, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M, ALQUIE, Mme MEYZENC, M, PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE (à partir de la délibération DE-2023- 248), M. ARCOUET, M, SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M, SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M, ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE,
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET ; Mme BENSOUSSAN à Mme CASTEL 4. M. SUSPERREGUI à Mme HARDOUIN- TORRE ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA.
Absent{s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2023-247), Mme BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2023-247), Mme LARRE, M. ALLEMAN.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAŸ,
OBJET : CONSEILS DE QUARTIERS - Désignation de deux représentants du Conseil municipal au sein des Conseils de quartiers suite à des désistements.
Par délibération du 14 octobre 2021, des représentants du Conseil municipal ont été désignés pour siéger dans les collèges élus au sein des Conseils de quartiers.
En raison de désistements, pour motifs personnels, de deux élus désignés de la majorité, il convient aujourd'hui de procéder à leur remplacement par la désignation de deux nouveaux représentants du Conseil municipal, membres de la majorité, pour siéger dans les deux Conseils de quartiers suivants : Accusé da réception en préfecture 064-216401026-20231204-29 07862-DE
Date de télétransmission : 0/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023
Dayonne BA'ONA PAYS BASQUE
1/ Conseil de quartiers ” A l'ouest de la Nive”
Loïc Corrégé, Adjoint au maire délégué aux déplacements, à la ville cyclable et au
stationnement s'étant désisté, il est proposé de le remplacer par François Pauly,
Conseiller municipal.
2/ Conseil de quartiers “ Entre Nive et Adour "
Philippe Daubisse, Conseiller municipal s'étant désisté, il est également proposé de le
remplacer par Julie Zittel, Conseillère municipale.
La composition des collèges élus des deux autres Conseils de quartiers ” Sur les
hauteurs de Bayonne" et ” Les rives droites de l'Adour ” reste inchangée.
ILest donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir désigner pour les conseils de
quartiers « A l'Ouest de la Nive » et « Entre Nive et Adour » les deux élus proposés ci-
dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité . Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services