Procès Verbal - 20240320 pv cm signe

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Procès Verbal - 20240320 pv cm signe Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Cuqueron. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240320 pv cm signe)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances, 20240320/1

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e. UQUERON

e REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CUQUERON

Séance du 20 Mars 2024

Le vingt mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Lionel SANCHEZ, Maire.

Etaient présents M. Mmes: M Julien BELLEGARDE, Patrice CATTE, Joël DAUBAGNA,

Monique LARRADET, Marjorie LETT, Jean-Baptiste PROCOPE, Lionel

SANCHEZ, Marie VERGNAULT, formant la majorité des membres en

exercice.

Étaient absentes/excusées Mmes Claire BARBE, Annabelle CORDIER, Yémina MUCHADA

Secrétaire de Séance : Mme Monique LARRADET

Après s'être assuré du quorum, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 19h.

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Février 2024

Délibération n° 2024-03-20-01: Vente de la parcelle B18

Le Maire expose que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 18 d'une superficie de

7506mi, située Chemin du Château.

Le 23 août 2023 le conseil municipal a délibéré pour vendre cette parcelle à Monsieur Christophe NOUSSITOU,

au prix de 0,85€ le m?, les frais d'acte et de géomètre étant à la charge de l'acquéreur.

Conformément aux dispositions réglementaires, le 3 janvier 2024, la SAFER a été notifiée du projet de vente.

Cette dernière a décidé d'exercer son droit de préemption et l’a notifié à la commune par courrier recommandé

réceptionné le 21 février 2024.

Compte tenu des motivations de la SAFER, à savoir, lutter contre la spéculation foncière et suite à échanges

avec cette dernière, il est proposé de modifier le prix de vente de ce terrain.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après délibération,

DÉCIDE de vendre la parcelle cadastrée section B n° 18 d'une superficie de 7506m?, au prix de 3 000

euros à Monsieur NOUSSITOU

PRÉCISE que les frais de géomètre et d'acte seront à la charge de l'acquéreur

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Pour: 8 Contre:0 Abstention: 0202403 20/2

Délibération n° 2024-03-20-02: État récapitulatif des indemnités des élus perçues en 2023

Le Maire rappelle que la loi Engagement et Proximité du 27 Décembre 2019, dans son article 93, impose la présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élus.

Celui-ci est présenté ci-dessous ;

Salaire de base Retenues Net imposable Net à payer

LARRADET 2 316,60 € 97,32 € 2 094,12 € 2 003,76 €

SANCHEZ 12 410,52 € 521,22 € 11 219,16 € 10 735,08 €

BELLEGARDE 2 316,60 € 97,32 € 2 094,12 € 2 003,76 €

TOTAL 17 043,72 € 715,86 € 15 407,40 € 14 742,60 €

Le conseil municipal prend connaissance de l'état annuel des indemnités perçues par les élus.

Délibération n° 2024-03-20-03: Examen et vote du Compte de Gestion 2023 - Joanchin

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,

du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes.

Pour:8 Contre: 0 Abstention: 020240320/3

Délibération n° 2024-03-20-04: Examen et vote du Compte Administratif - Joanchin

Sous la présidence de Mme Monique LARRADET, Mr le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal de la

Commune de CUQUERON vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES:

Prévus : 97 515,00 € 97 515,00€

Réalisé : 18 531,28€ 13 622,68€

Reste à réaliser : 0,00 €- 0,00 €

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Prévus : 210 000,00 € 210 000,00 €

Réalisé : 35 284,75 € 118 531,56 €

Reste à réaliser : 0,00 €- 0,00 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE

Investissement : 43 983,72 €

Fonctionnement : 83 246,81€

Résultat global : 127 230,53 €

Pour:7 Contre:0 Abstention: 0

Délibération n° 2024-03-20-05: Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement

Joanchin

Le Conseil Municipal de la Commune de CUQUERON, réuni sous la présidence de Mr Lionel SANCHEZ, Maire,

vote le Budget Primitif du Budget Annexe du Lotissement Joanchin de l'exercice 2024:

INVESTISSEMENT

DEPENSES: 81 046,28 €

RECETTES: 81 046,28 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES: 167 262,09 €

RECETTES: 167 262,09 €

Pour: 8 Contre:0 Abstention: 020240320/4

Délibération n° 2024-03-20-06: Examen et vote du Compte de Gestion 2023 de la commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,

du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes.

Pour: 8 Contre:0 Abstention: 0

Délibération n° 2024-03-20-07: Examen et vote du Compte Administratif de la commune

Sous la présidence de Mme Monique LARRADET, Mr le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal de la

Commune de CUQUERON vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES:

Prévus : 97 515,00 € 97 515,00€ Réalisé : 18 531,

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES:

Prévus : 108 944,45 € 108 944,45 € Réalisé : 38 759,30 € 16 827,93 € Reste à réaliser : 0,00 € 0,00 €20240320/5

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Prévus : 275 294,45 € 275 294,45 € Réalisé : 99 450,98 € 341 205,34 € Reste à réaliser : 0,00 € 0,00 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE

Investissement : -21931,37 €

Fonctionnement : 241 754,36 €

Résultat global : 219 822,99 €

Pour:7 Contre:0 Abstention: 0

Délibération n° 2024-03-20-08: Délibération pour l'affectation des résultats 2023 de la commune

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 7272,36€

- un excédent reporté de : 234 482,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 241 754,36 €

- un déficit d'investissement de 37 813,13 €

- un excédent reporté de : 15 881,76 €

Soit un déficit d'investissement cumulé de : 21 931,37 €

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de CUQUERON, à l'unanimité des membres

présents,

DÉCIDENT d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 241 754,36 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 21 931,37 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 219 822,99 €

Total affecté au c/ 1068 : 21 931,37 €

Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 020240320/6

Délibération n° 2024-03-20-09: Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2024

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux grands

impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l'année dernière, et produit attendu cette année.

- Les ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2024 :

RESSOURCES FISCALES INDEPENDANTES Produits 2024

Allocations compensatrices 571

Pylônes 9 223

ENGIR 3 111

TOTAL: 12 905 €

Ainsi, le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de

60 000 euros, après en avoir délibéré, fixe les taux d'imposition pour l’année 2024 comme suit :

Taux votés en Taux votés u TAXES 2023 en 2024 Bases 2024 Produits 2024

F.B. 20,15% 20,15% 202 800 40 884

EN.B. 21,34% 21,34% 15 800 3372

THRS* 7,00% 7,00% 45 100 3157

TOTAL: 47 393€

Pour: 8 Contre:0 Abstention: 0

Délibération n° 2024-03-20-10 : Vote du Budget Primitif 2024 de la commune

Le Conseil Municipal de la Commune de CUQUERON, réuni sous la présidence de Mr Lionel SANCHEZ,

Maire, vote le Budget Primitif de la commune de l'exercice 2024.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES: 145 931,37 € DEPENSES: 299 622,99 €

RECETTES: 145 931,37 € RECETTES: 299 622,99 €

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre {hors dépenses de personne), au sein de la section d'investissement et de la

section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise20240320/7

au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l'objet d’une

information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la

commune, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré ;

ADOPE le budget 2024

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépense de

personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section

concernée.

Pour: 8 Contre:0 Abstention: 0

Questions diverses

- Monsieur l'Adjudant-Chef de la brigade de Monein vient présenter le dispositif de participation

citoyenne : voisins vigilants. Ce dispositif consiste à former et/ou sensibiliser les populations aux

risques d'actes malveillants, agressions, cambriolages et aux réactions à adopter dans ces

circonstances.

- Monsieur le Maire évoque un projet d'aménagement de la salle des fêtes qui consisterait à installer

des portes sectionnelles isolantes afin d'améliorer l'isolation thermique et la luminosité.

- Discussions autour du PADD dont la trame sera validée fin mars, un débat public de restitution aura

lieu à Monein.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 20h30

Le Maire, La secrétaire de séance,

Lionel SANCHEZ Monique LARRADET

2024-03-20-01 Vente de la parcelle B18

2024-03-20-02 État récapitulatif des indemnités des élus perçues en 2023

2024-03-20-03 Examen et vote du Compte de Gestion 2023 - Joanchin

2024-03-20-04 Examen et vote du Compte Administratif - Joanchin

2024-03-20-05 Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement Joanchin20240320/8

2024-03-20-06 Examen et vote du Compte de Gestion 2023 de la commune

2024-03-20-07 Examen et vote du Compte Administratif de la commune

2024-03-20-08 Délibération pour l'affectation des résultats 2023 de la commune

2024-03-20-09 Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2024

2024-03-20-10 Vote du Budget Primitif 2024 de la commune