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Procès Verbal - 17 06 30 PV CM
Déliberation - 20200611
Procès Verbal - pv cm 202602005
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Cuqueron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 202602005)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
20250205/1
Ciaueron SREREN PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DS L 4 DE LA COMMUNE DE CUQUERON
Séance du 5 février 2026
Le cinq février deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Lionel SANCHEZ,
Maire.
Étaient présents Joël DAUBAGNA, Monique LARRADET, Jean-Baptiste PROCOPE, Lionel
SANCHEZ, Marie VERGNAULT Annabelle CORDIER, Marjorie LETT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents/excusés Julien BELLEGARDE, Patrice CATTÉ, Yémina MUCHADA, Claire BARBÉ
Secrétaire de Séance : Mme Monique LARRADET
OUVERTURE DE SEANCE
Après s'être assuré du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et propose à l'Assemblée
de valider le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025 : Approbation à l’unanimité.
Préalablement à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour, le procès-verbal de la séance du 26
novembre 2025 est arrêté et signé par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents l'autorisation d’ajouter un point à
l’ordre du jour concernant l'approbation de l'attribution d’un fonds de concours par la CCLO pour la
rénovation énergétique de la salle des fêtes. L'assemblée présente, à l'unanimité est favorable à l’ajout
de ce point à l’ordre du jour.
Délibération n° 2026-02-05-01: Signature d’une convention avec la SAUR pour l'entretien annuel des poteaux incendie
M le Maire, informe les conseillers que la convention avec la SAUR pour le contrôle et l'entretien des
appareils de défense contre l'incendie est arrivé à échéance le 31/12/2025.
Une proposition de nouvelle convention pour 2026 pour une durée de 4 ans et pour une intervention
biannuelle (2026 et 2028) comme le prévoit le règlement départemental DECI du SDIS 64 a été soumise.
M le Maire donne lecture de la convention proposée en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à signer la convention annexée qui engage la commune pour une durée de 4 ans et
pour une intervention biannuelle (2026 et 2028).
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote pour à l’unanimité
Pour: 7 Contre:0 Abstention: 0
Procès-verbal du conseil Municipal du 5 février 2026 20250205/2
Délibération n°2026-02-05-02 : Modification du prix de vente du lot 1 du Lotissement Joanchin
Le Maire rappelle que par délibération du 15 novembre 2023 (délibération n°2023-11-15-03), le
prix du lot 1 du lotissement jJoanchin avait été fixé comme suit :
Lot 1 (section B 365 et B 367), superficie de 1 937m? 75 000 € TTC (soit 62 500 € HT).
Depuis le mois de novembre 2023, le lot 1 n'a toujours pas trouvé preneur, peu d’acheteur se
sont présentés et aucune offre n’a été faite.
M. le Maire propose de baisser le prix de vente du lot 1 à 71 000 € TTC (soit 59 167€ HT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide ;
D'AUTORISER le Maire à baisser le prix de vente du lot 1 à 71 000 € TIC et d'en procéder à la
publicité.
D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ces cessions.
Pour: 7 Contre:0 Abstention: 0
Délibération n°2026-02-05-03 : Signature d’un mandat avec la société BL IMMO pour la recherche
d’un acquéreur pour le lot n°1 du lotissement Joachin
Le Maire rappelle que le lot 1 n’a toujours pas trouvé preneur, peu d’acheteur se sont présentés
et aucune offre n’a été faite.
M. le Maire propose de mandater une agence immobilière pour effectuer la recherche d’un
acquéreur et donne lecture du mandat simpie proposé par la société BL IMMO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide ;
D'AUTORISER le Maire à signer le mandat simple avec la société BL IMMO.
Pour:7 Contre:0 Abstention: 0
Procès-verbal du conseil Municipal du 5 février 2026 20250205/4
INFORMATIONS DU MAIRE :
- Lancement d’une campagne de sensibilisation au piégeage de frelons asiatique en
partenariat avec l'association Bio Casau. Réunion d’information prévue à la mairie (fin février-
début mars) avec distribution de bouchons
- Passage de l’édition 2026 de la passem sur la commune le 1° mai prochain, réflexion sur
l'animation autour de l'évènement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 20h30
Le Maire, La secrétaire de séance,
Monique LARRADET
Cette séance comprend 4 délibérations :
2026-02-05-01 Signature d’une convention avec la SAUR pour l'entretien annuel des poteaux
incendie
2026-02-05-02
2026-02-05-03
2026-02-05--04
Modification du prix de vente du lot 1 du Lotissement Joanchin
Signature d’un mandat avec la société BL IMMO pour la recherche d’un acquéreur
pour le lot n°1 du lotissement Joachin
Approbation de l'attribution du fonds de concours par la Communauté de
Communes de Lacq pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes
Procès-verbal du conseil Municipal du 5 février 2026 20250205/3
Délibération n° 2026-02-05--04: Approbation de l'attribution du fonds de concours par la
Communauté de Communes de Lacq pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes
M le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 10 décembre 2021, la
Communauté de Communes de Lacq Orthez a délibéré sur le règlement d'attribution de fonds
de concours destiné à ses communes membres, conformément à l’article L5214-16V du CGCT
modifié par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales.
La Commune de Cuqueron a sollicité l'attribution de ce fonds de concours dans le cadre de la
rénovation énergétique de la salle des fêtes.
Lors du Conseil Communautaire du 26 janvier 2026 la Communauté de Communes de Lacq
Orthez a voté à l’unanimité des membres présents et après considéré que cette demande est
éligible au fonds de concours, l'attribution d’un montant prévisionnel de 10 000 €.
Ce montant prévisionnel sera définitivement validé sur présentation des justificatifs à la clôture
de l'opération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le montant prévisionnel de 10 000€
- ACCEPTE le versement de ce fonds de concours par la Communauté de Communes de
Lacq Orthez
Pour: 7 Contre:0 Abstention: 0
Communication de la décision prise depuis le dernier conseil dans le cadre des délégations que le conseil municipal a confiées au Maire
|
Signature d'une convention d'honoraires avec la société d'avocats Bouyssou & Associés pour une
mission de conseil et d'assistance juridique.
Procès-verbal du conseil Municipal du 5 février 2026