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Convocation - convocationcm 20241125
Procès Verbal - pv cm 20251126
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cuqueron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20251126)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
20251126/1
CauasrsJQUERO VAUERGN PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LA DE LA COMMUNE DE CUQUERON
Séance du 26 novembre 2025
Le 26 novembre deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Lionel SANCHEZ, Maire.
Etaient présents Claire BARBÉ, Julien BELLEGARDE, Patrice CATTÉ, Annabelle CORDIER,
Joël DAUBAGNA, Monique LARRADET, Marjorie LETT, Yémina
MUCHADA, Jean-Baptiste PROCOPE, Lionel SANCHEZ, Marie
VERGNAULT formant la totalité des membres en exercice.
Secrétaire de Séance : Mme Monique LARRADET
OUVERTURE DE SEANCE
Après s'être assuré du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h et propose à l'Assemblée de
valider le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025 : Approbation à l’unanimité.
Préalablement à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour, le procès-verbal de la séance 11
septembre 2025 est arrêté et signé par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents l’autorisation d’ajouter un point à
l’ordre du jour concernant l'information de la décision de virement de crédits. L'assemblée présente, à
l'unanimité est favorable à l'ajout de ce point à l’ordre du jour.
Délibération n° 2025-11-26-01 : Location de la salle des fêtes — révision des tarifs
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de procéder à la révision des tarifs de la salle des fêtes — maison pour
tous.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu :
DÉCIDE de fixer les tarifs de location comme suit
Durée de location . ee h : . Cuqueronnais Extérieurs
(sous réserve d'acceptation)
Réunion 3H 30 € 50€
Journée 24H 60 € 250 €
Week end 90 € 400 €
Procès-verbal du conseil Municipal du 26 novembre 2025 20251126/2
Réduction pour les résidents : mariage, communion, baptême, réception famille
après décès: 50%
Pour toute réservation : caution de 500 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote pour à l’unanimité
Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
Délibération n°2025-11-26-02 : Délivrance de bois — garants affouage — parcelles 6r — pouvoir à l'ONF
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Maxime NOGUES, de l’Office
National des forêts, concernant les coupes à asseoir en forêt communale de Cuqueron relevant du
Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- demande à l'O.N.F. la délivrance en 2026 des bois en forêt communale CUQUERON parcelle 6r
- précise que ces bois seront affectés au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la
satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques,
- décide, en application des dispositions de l'article L 243-1 du Code Forestier :
1°) d'effectuer le partage par feu
2°) que l'exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage sous la garantie de
trois bénéficiaires solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L 243-1
du Code Forestier et désignés avec leur accord par le Conseil Municipal, à savoir :
Madame CORDIER Annabelle
Madame LETT Marjorie
Madame VERGNAULT Marie
- Donne pouvoir à l'Office National des Forêts de fixer le délai d'exploitation de cette coupe à l'issue
du martelage.
- Passé ce délai, les affouagistes, n'ayant pas terminé l'exploitation de leur lot, seront considérés
comme y ayant renoncé.
Pour: Contre:0 Abstention:0
Procès-verbal du conseil Municipal du 26 novembre 2025 20251126/3
Délibération n°2025-11-26-03 : Signature d’un avenant à la convention bouclier Cyber 64
Élaboré en 2022 et déployé depuis janvier 2023, le dispositif « Bouclier Cyber64 » a démontré son
utilité en ayant permis à 335 communes et 6 communautés de communes des Pyrénées-Atlantiques
de bénéficier, sans reste à charge, d'un socle de services et d'outils de cybersécurité française et
européenne : antispam, antivirus de dernière génération, gestionnaire de mots de passe, sauvegarde
des données sécurisée dans un cloud souverain.
Cela représente plus de 900 PC protégés, plus de 600 coffres-forts de mots de passe ouverts, plus de
1300 adresses email protégées contre les spams et tentatives d'hameçonnage et plus de 20 To de
données sauvegardées.
À ce jour, et depuis la mise en place du dispositif, aucune commune bénéficiaire n'a été victime d'une
cyberattaque. Toutefois, les risques demeurent et les menaces ne cessent de croître. La nécessité de
poursuivre l'accompagnement des collectivités s'impose.
Cofinancé par l'ANSSI à hauteur de 70 % pour une durée de trois ans, et à 30 % par La Fibre64, le «
Bouclier Cyber64 » prendra fin le 31 décembre 2025 conformément à la convention signée avec le
SGDSN en 2023.
Considérant la volonté du Syndicat Mixte de maintenir un niveau élevé de sécurité informatique dans
la majorité des communes et communautés de communes du département, il est proposé de prolonger
le dispositif pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028 et d'étendre le dispositif aux
PC des écoles publiques gérées par les communes ou toute autre structure compétente en matière
scolaire.
Pour les bénéficiaires actuels du dispositif, les modalités de financement restent inchangées, avec une
prise en charge à 100 % et un reste à charge à zéro à périmètre constant. Toutes les communes et
communautés de communes bénéficiaires à ce jour continueront à bénéficier du dispositif pendant 3
années de plus jusqu'au 31 décembre 2028, via un avenant type annexé à la présente délibération. Les
outils proposés dans le cadre du dispositif (antispam, gestionnaire de mots de passe, sauvegarde à
distance, antivirus) restent identiques.
Le financement se faisant à périmètre constant (nombre de licence et espace de stockage au
30/09/2025), toute demande supplémentaire sera soumise à devis via la centrale d'achat de la Fibre64
à des conditions tarifaires négociées.
Pour les communes n'ayant pas encore adhéré au bouclier cyber64, il reste possible de rejoindre le
dispositif jusqu'au 30 septembre 2025.
L'avenant n°1 à la convention relative au déploiement du Bouclier Cyber64 en annexe de la présente
fixe les dispositions modifiées.
Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
Procès-verbal du conseil Municipal du 26 novembre 2025 20251126/4
Délibération n° 2025-11-26-04 : Signature d’une convention d'occupation de la salle avec le foyer
rural de Monein
M. le Maire informe le conseil municipal que le Foyer rural de Monein souhaite reconduire la mise à
disposition de la salle polyvalente.
M le Maire rappelle que cette mise à disposition est effectuée à titre grâcieux, pour les activités du
Foyer Rural, lorsque les salles sur la Commune de Monein ne sont pas disponibles, et uniquement si la
salle de Cuqueron n'est pas louée à la date demandée.
Le Foyer rural s'engage notamment à prévenir suffisamment en avance le secrétariat de la mairie de la
demande de location de salle.
M le Maire donne lecture de la convention proposée en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le prêt gracieux et exceptionnel de la salle polyvalente au Foyer rural de Monein
AUTORISE le Maire à signer la convention annexée
Pour: 11 Contre:0 Abstention: 0
Délibération n° 2025-11-26-05 rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics de
l’eau potable et de l'assainissement non collectif
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée des rapports annuels sur le prix et la qualité des services
publics de l'eau potable et de l'assainissement non collectif (article L.2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales) établis par le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse, auquel
la commune a transféré les compétences.
Ces documents concernent l'exercice 2024 et ils ont été établis conformément aux dispositions de
l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation au Maire de porter à
la connaissance du Conseil Municipal les rapports de l'exercice précédent.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré :
- PREND connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
et de l'assainissement non collectif (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)
établis par le Syndicat Mixte d'Eau et d’Assainissement Gave et Baïse, auquel la commune a transféré
les compétences.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du SMEA
Gave et Baïse.
Pour: 11 Contre:0 Abstention: 0
Procès-verbal du conseil Municipal du 26 novembre 2025 20251126/5
Délibération n° 2025-11-26-06 : Information des virements de crédit réalisés sur le budget communal
Monsieur le maire rend compte au conseil municipal des virements de crédit opérés :
- virement de crédit n° 3 : dépenses au titre la location de toilettes pour les fêtes de la commune
et du débroussaillage de terrain communal.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 6152 31 Voirie -1554€
Article 613 locations 1304 €
Article 61521 Terrains 250 €
Total dépenses O0 €
- virement de crédit n°4 : insuffisance de crédit pour travaux décidés par l'ONF
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 6152 31 Voirie -1320€
Article 61524 Bois et fôret 1 320€
Total dépenses O0 €
- virement de crédit n°5 : insuffisance de crédit pour travaux décidés par l'ONF
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 6152 31 Voirie -7147.34€
Article 61524 Bois et fôret 7 147.34€
Total dépenses 0€
- virement de crédit n°6 : insuffisance de crédit pour frais de relations publiques liées au salon
des maires
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 6152 31 Voirie -1500€
Article 623 Publicité, relations publiques 1 500 €
Total dépenses 0€
Le total des dépenses n'est pas modifié.
Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal
PREND ACTE de ces informations.
Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
Procès-verbal du conseil Municipal du 26 novembre 2025 20251126/6
INFORMATIONS DU MAIRE :
- La galette des rois, moment de convivialité proposé à tous les habitants de la commune se fera
le samedi 17 janvier à partir de 10H à la salle des fêtes.
La société Total Energies informe la commune de la restitution des emprises de canalisations
sur les parcelles appartenant à la commune et situées section AY à Monein
- L'association LPO propose un projet intitulé « une chouette, un village » qui consiste à installer
un nichoir dans le clocher de l’église et de restaurer les milieux et la biodiversité autour du site.
Une information sera également faite aux membres de la commission syndicale.
L'état de déploiement du PLUi est au stade de transmission à la Préfecture.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 20h30
Le Maire, La secrétaire de séance,
Lionel SANCHEZ Monique LARRADET
|
Cette séance comprend 6 délibérations :
2025-11-26-01 Location de la salle des fêtes — révision des tarifs
2025-11-26-02 Délivrance de bois — garants affouage — parcelles 6r — pouvoir à l'ONF
2025-11-26-03 Signature d’un avenant à la convention bouclier Cyber 64
2025-11-26-04 Signature d’une convention d'occupation de la salle avec le foyer rural de Monein
2025-11-26-05 rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
et de l'assainissement non collectif
2025-11-26-06 Information des virements de crédit réalisés sur le budget communal
Procès-verbal du conseil Municipal du 26 novembre 2025