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Procès Verbal - pv cm 20240918 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Cuqueron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20240918)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement, 2024091 8/1

@œ PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CUQUERON

Séance du 18 septembre 2024

Le dix-huit septembre deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Lionel SANCHEZ,

Maire.

Étaient présents julien BELLEGARDE, Patrice CATTÉ, Annabelle CORDIER, Joël

DAUBAGNA, Monique LARRADET, Marjorie LETT, Yémina MUCHADA

Jean-Baptiste PROCOPE, Lionel SANCHEZ, Marie VERGNAULT, formant

la majorité des membres en exercice.

Étaient absentes/excusées Claire BARBÉ

Secrétaire de Séance : Mme Monique LARRADET

Après s'être assuré du quorum, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 19h.

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2024

Délibération n° 2024-09-18-01: régularisation des statuts de la communauté de communes Lacq

Orthez

Par délibération en date du 17 juin 2024, le conseil communautaire a validé la régularisation des

statuts de la communauté de communes.

Cette modification fait suite, tout d’abord, au transfert de la compétence PLUI, effectif depuis le 2

août 2022, mais non inscrit formellement dans les statuts.

Il convient ensuite de prendre acte du fait que la communauté de communes regroupe à présent 60

communes au lieu de 61, suite à la fusion des communes de Lacq et d'Urdès entérinée par arrêté

préfectoral en date du 7 novembre 2023.

Enfin, les dispositions de l'article 8 relatives à la répartition des sièges sont modifiées dans la mesure

où elles sont obsolètes et font l’objet d’un arrêté préfectoral distinct à chaque renouvellement

général des conseils municipaux.

La présente procédure de modification des statuts est régie par l’article L5211-20 du CGCT qui prévoit

qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de

chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À

défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :20240918/2

- DECIDENT d'approuver la modification des statuts de la communauté de communes de Lacq-

Orthez prévue par délibération du conseil communautaire en date du 17 juin 2024,

= AUTORISENT le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote pour à l’unanimité

Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Délibération n° 2024-09-18-02: approbation des demandes de transfert au Syndicat Mixte d'Eau et

d’Assainissement Gave et Baïse des compétences « assainissement collectif » et « assainissement

non collectif » des communes de BESINGRAND et MONT et de la compétence « assainissement

collectif » de la commune de MONEIN et approbation des nouveaux statuts du Syndicat

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les demandes de transfert de compétences

optionnelles de trois communes membres du Syndicat Mixte d'Eau et d’Assainissement Gave et Baïse

à la date du 1° janvier 2025 :

- La Commune de Bésingrand demande le transfert au Syndicat des compétences «

assainissement collectif » et « assainissement non collectif »,

- La Commune de Mont demande le transfert au Syndicat des compétences « assainissement

collectif » et « assainissement non collectif »,

- La Commune de Monein demande le transfert au Syndicat de la compétence «

assainissement collectif ».

Par délibération de son Comité Syndical du 26/06/2024, le Syndicat Mixte d'Eau et d’Assainissement

Gave et Baïse a d’une part accepté ces demandes de transfert de compétences et d'autre part

approuvé le projet de nouveaux statuts du Syndicat. En application de l’article L.5211-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales et conformément à ses statuts, le Président a ensuite notifié

cette délibération à l'ensemble des membres du Syndicat. L'assemblée délibérante de chaque

membre dispose d'un délai de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur ces

transferts de compétences.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical et du

projet de nouveaux statuts du Syndicat. |! invite ensuite l'assemblée à se prononcer sur :

- Le transfert au Syndicat des compétences « assainissement collectif » et « assainissement

non collectif » des communes de Bésingrand et Mont et de la compétence « assainissement

collectif » de la commune de Monein,

- Le projet de nouveaux statuts du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les demandes de transfert au Syndicat des compétences « assainissement collectif » et

« assainissement non collectif » des Communes de Bésingrand et Mont et la demande de transfert au

Syndicat de la compétence « assainissement collectif » de la Commune de Monein.

- APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat (projet en annexe de la présente délibération).

- PRÉCISE que la date d'effet des transferts et des nouveaux statuts est fixée au 1° janvier 2025.

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-

Atlantiques et à Monsieur le Président du SMEA Gave et Baïse.

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote pour à l’unanimité

Pour: 10 Contre:0 Abstention: 0202409 18/4

l'attractivité du territoire ne sera par ailleurs permise qu’en valorisant son cadre de vie et la qualité

de l’habitat, rendant le territoire désirable et concurrentiel. Le PLH doit ainsi œuvrer pour que les

réponses apportées en termes d'offre d'habitat soient cadrées et restent un atout pour l'attractivité

économique du territoire. Il s'agira de mieux maitriser le foncier et de promouvoir des formes bâties

alliant densité et qualité résidentielle.

Le PLH fixe l’objectif de répondre aux besoins en logements de tous les publics et pour tous les

parcours résidentiels. Par conséquent, une part significative de la production sera orientée vers du

logement locatif social mais aussi intermédiaire et en accession maitrisée dans le but de fixer les

salariés sur le territoire.

Enfin, dans la continuité du précédent PLH mais avec l'objectif d’intensifier les résultats, le projet vise

à amplifier la remobilisation du parc vacant et la requalification du parc existant dans le but

notamment de poursuivre la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Aussi, ce nouveau PLH

fixe une intension forte de production de logements en renouvellement urbain, à savoir 420

logements sur les 2 000 logements à produire devront l'être en reconquête de vacants, en

démolition-reconstruction ou en recyclage urbain (division de logements, changement de

destination).

En ce qui concerne la commune de Cuqueron, identifiée comme zone rurale (avec les communes de

Cardesse, Lacommande, Lucq-de-Béarn et Parbayse) du secteur de Monein, un objectif de production

de 60 logements (soit 10 par an) est envisagé sur l’ensemble du périmètre.

Ce projet ambitieux est décliné en 20 actions opérationnelles organisées autour des 4 axes du PLH :

Axe 1 : Renouveler l'attractivité résidentielle du territoire

Axe 2 : Répondre aux besoins en logements pour tous les publics et pour tous les parcours

Axe 3 : Faire de l'habitat un levier des transitions environnementales et sociétales

Axe 4 : Observer et animer la mise en œuvre du PLH

Dans le cadre de sa procédure d’adoption, le projet de PLH a été notifié par voie électronique à

l’ensemble des communes le 22 août 2024. Ces dernières disposent de deux mois pour émettre un

avis.

Au vu de ces avis, le Conseil communautaire de Lacq-Orthez sera amené à délibérer de nouveau pour

prendre en compte les modifications apportées au projet de PLH, avant transmission au représentant

de l’État, lequel le soumettra, pour avis, au Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement. Il

pourra lui-même émettre des demandes de modifications qui seraient alors soumises au Conseil

communautaire. Une fois accomplie cette consultation, le Conseil communautaire pourra adopter le

Programme Local de l'Habitat.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

décide d'émettre un avis favorable sur le projet de PLH.

Pour: 10 Contre:0 Abstention: 0

Délibération n° 2024-09-18-05 : Bilan de concertation et arrêt des zones d'accélération des énergies

renouvelables

Le Maire rappelle les enjeux et objectifs de la loi n° 2023-175 du10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ainsi que l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l'article

L.141-5-3 du code de l'énergie.

Lecture est faite du courrier de la DDTM des Pyrénées Atlantiques du 13 août 2024 incitant les

communes à diversifier les sources d'énergie.20240918/3

Délibération n° 2024-09-18-03 Mise à disposition de la salle des fêtes

Le Maire donne lecture d’un courrier du maire de Monein : des travaux vont rendre la salle de sports

et la salle polyvalente indisponibles pour plusieurs mois au cours de l’année 2025. Les associations

qui occupent ces installations recherchent des solutions temporaires pour l’accueil de leurs activités.

Le Maire rappelle l'existence d’une convention avec le Foyer Rural de Monein permettant l'accueil

occasionnel de leurs activités, convention signée chaque année et valable jusqu'au 31 décembre

2024.

Par ailleurs, certaines associations de Monein utilisent ponctuellement la salle polyvalente de Monein

Maurice Bahurlet pour des évènements le week-end. La Mairie de Monein souhaiterait également

pouvoir utiliser la salle des fêtes de Cuqueron pour ces évènements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE le prêt gracieux et régulier de la salle des fêtes pour les activités du Foyer Rural Uniquement

lorsque celle-ci n’est pas utilisée.

- AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Foyer Rural pour l’année 2025.

- DECIDE que les demandes d'utilisation de la salle pour des manifestations le week-end seront soumises

aux tarifs pris par la délibération n°2024-05-02-02 et accordée en fonction des disponibilités.

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote pour à l’unanimité

Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Délibération n° 2024-09-18-04 : Projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2024-2029

Par délibération en date du 17 juin 2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez a arrêté son

projet de Programme Local de l'Habitat (PLH).

Ce programme constitue le document pivot de la définition d’une politique territoriale de l'habitat en

proposant une réponse à l'ensemble des besoins en logements constatés sur le territoire.

La démarche d'élaboration du nouveau PLH 2024-2029 a été jalonnée de nombreuses réunions

partenariales associant à la fois les communes et les acteurs publics et privés impliqués localement

dans le domaine du logement.

Ce faisant, de nombreux ateliers de travail, réunions techniques, comités de pilotage, réunions

territoriales avec les communes, ont permis d'aboutir à l'élaboration d’un projet partagé.

Lors du Conseil communautaire du 11 décembre 2023, les orientations stratégiques du futur PLH ont

été validées ainsi que son scénario d'évolution ambitieux qui souhaite faire du projet de

développement économique du bassin de Lacq une véritable opportunité au service de son regain

démographique.

L'objectif est d'accueillir 2 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030.

Ainsi, 2 000 logements devront être produits les 6 prochaines années pour répondre aux besoins des

ménages du territoire (700 logements) et pour accueillir de nouveaux habitants (1 300 logements). Il

s'agira pour cela de conforter les polarités du territoire, points d’appuis de l’armature de services et

équipements. Le projet de l’intercommunalité s'inscrit dans une volonté d'offrir aux futurs salariés

des logements au plus proche des emplois et des infrastructures. Un axe de développement a ainsi

été défini afin d’y privilégier la production de logements tout en permettant à l’ensemble des

communes de contribuer à l'effort de développement.202409 18/5

Le Maire présente également l'avis du Comité Régional de l'Energie de Nouvelle Aquitaine qu 17

juillet et l'analyse faite de l’ensemble des délibérations des communes de Nouvelle Aquitaine.

Vu la concertation menée dans la commune au cours du premier trimestre 2024 par voie d'affichage,

le Conseil Municipal débat sur l'installation supplémentaire d'équipements d'énergies renouvelables

sur la commune, et à l'unanimité :

AUTORISE les installations d'équipements d'énergies renouvelables de type installations

photovoltaïques sur les toitures existantes des logements et au sol des terrains d'habitation ainsi que

sur les toitures des bâtiments agricoles de la Commune de Cuqueron,

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

décide d'émettre un avis favorable sur le bilan de concertation et arrêt des zones d'accélération des

énergies renouvelables.

Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Délibération n° 2024-09-18-06: Demande d’une subvention par |

bénévole Monein et alentours (ADSB Monein et alentours)

‘association pour le don du san

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention faite tardivement par l'association du

don du sang et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 220 € l'association du don du sang et dit que les crédits

suffisants ont été votés au chapitre 65, autres charges de gestion courante, du budget

primitif communal 2024.

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote pour à l’unanimité

Pour: 10 Contre:0 Abstention: 0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 20h30

Le Maire, La secrétaire de séance,

Monique LARRADET20240918/6

Cette séance comprend 6 délibérations :

2024-09-18-01 Régularisation des statuts de la communauté de communes Lacq Orthez

2024-09-18-02 Approbation des demandes de transfert au Syndicat Mixte d'Eau et

d'Assainissement Gave et Baïse des compétences « assainissement collectif » et

« assainissement non collectif » des communes de BESINGRAND et MONT et de

la compétence « assainissement collectif » de la commune de MONEIN et

approbation des nouveaux statuts du Syndicat

2024-09-18-03 Mise à disposition de la salle des fêtes

2024-09-18-04 Projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2024-2029

2024-09-18-05 Bilan de concertation et arrêt des zones d'accélération des énergies

renouvelables

2024-09-18-06 Demande d’une subvention par l'association pour le don du sang bénévole

Monein et alentours (ADSB Monein et alentours)