Compte-Rendu - CR CM 2018 03 152323

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Compte-Rendu - CR CM 2018 03 152323 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Clémensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 03 152323)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni en présence de ses membres le jeudi 15 mars 2018 à 20h30.

Etaient présents : Michel TOULOUZE, Laetitia MONDILLON, Johnny FERRANDO, Sophie GARLOPEAU, Hélène GRELEWIEZ, Serge FOURY, Pascale CHASSANG.

Absent représenté : Jean-Baptiste ROLLET (représenté par Johnny FERRANDO).

Absent excusé : Cédric MONTAURIER.

Absents : Claude EYNAC, Yannick CHASSAING.

Intercommunalité – SIVOM de l’Eau – Modification des statuts

Suite à la loi NOTRe, la fusion de certains EPCI au 1er janvier 2017, impose au SIVOM de la région d’Issoire de modifier ses statuts, étant de venu un syndicat mixte fermé avec des règles de fonctionnement précisées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette évolution amène le SIVOM de la région d’Issoire à changer de nom pour tenir compte de son nouveau statut de syndicat mixte, devenant ainsi le « Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise ».

De même, il est pris en compte la fusion de communes adhérentes, concernant les nouvelles communes de Aulhat-Flat et de Nonette-Orsonnette.

Les principaux changements relatifs aux statuts, outre ces trois premiers points sont les suivants :

- Article 2 : Intégration du nouveau siège social.

- Article 3 : Il a été décliné en paragraphes chiffrés, pour plus de lisibilité et les éléments financiers qui concernaient certaines communes, feront l’objet d’une délibération spécifique car étant évolutifs par nature, ils n’apparaîtront plus dans les statuts.

- Articles 6,7 et 8 : Les règles d’administration et de fonctionnement sont précisées quant à la périodicité des Comité Syndicaux, les rôles et pouvoirs du Président, du Bureau et du Comité syndical et viennent tenir compte de la représentation au sein de notre Syndicat suite à la création de Clermont Auvergne Métropole.

- Article 9 : Les éléments budgétaires et de financement du Syndicat sont inscrits.

Les délégués en place actuellement seront conservés, la communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole devra les reconduire quant à elle.

Le Conseil municipal de Clémensat a décidé à l’unanimité d’adopter les statuts modifiés ainsi que le nouveau nom du Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise.

Assainissement – Plan d’épandage des boues –Demande de subvention auprès du Conseil départemental et de l’Agence de l’eau

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil municipal qu’il est impératif de réaliser des travaux d’entretien (curage partiel et traitement des boues) pour maintenir la station d’épuration, qui a 20 ans, en bon état de fonctionnement. Un compostage ou un plan d’épandage des boues est nécessaire.

Une consultation a été lancée, le plan d’épandage est la solution retenue en matière de coût car elle permet d’obtenir des aides du Conseil Départemental et de l’agence de l’eau.

Deux entreprises ont répondu, avec les propositions suivantes, comprenant l’étude de plan d’épandage et suivi agronomique de la première année et hors curage :

- Entreprise SUEZ ORGANIQUE TERRALYS ................................... 3 115,00 € HT ;

- Entreprise GESsec .......................................................................... 5 008,00 € HT ;

L’entreprise SUEZ ORGANIQUE TERRALYS étant la moins disante, le Conseil municipal a décidé de retenir cette offre pour un montant de 3 115,00€.

Cette étude est subventionnable par le Conseil départemental et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a approuvé le projet d’étude de plan d’épandage des boues établi par l’entreprise SUEZ ORGANIQUE TERRALYS et sollicité une subvention auprès du Conseil départemental au taux maximum selon le plan de financement suivant :

 Coût des travaux : ....................................................................................................................................... 3 115,00 € HT

 Subvention du Conseil départemental : 20% pour le plan d’épandage . ........................................................ 397,00 €

30% pour le suivi agronomique de la 1ère année ............................ 339,00 €

 Subvention de l’Agence de l’eau 60% sur l’étude de plan d’épandage : .................................................... 1 191,00.€

 Reste à la charge de la commune : .............................................................................................................. 1 188,00 €Fonction Publique– Participation à la procédure de passation d’un marché public d’assurance statutaire lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le Maire a rappelé d’une part, que les contrats d’assurance statutaire garantissent les Collectivités territoriales et établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...) et d’autre part qu’il est nécessaire de mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire des contrats d’assurance couvrant ces risques.

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme peut souscrire pour l’ensemble des Collectivités et Etablissements publics du département, des « contrats groupe » auprès d’une compagnie d’assurance.

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche permet une mutualisation des risques et ainsi d’obtenir des taux et garanties financières attractifs.

Dans ces conditions, il apparaît intéressant pour la commune CLEMENSAT de se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.

A cet effet, il est nécessaire que la commune de CLEMENSAT, délibère afin de donner mandat au Centre de Gestion à effet de négocier, pour son compte, des contrats groupe d’assurance statutaire auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Le Maire précise qu’à l’issue de la consultation, la commune de CLEMENSAT, gardera, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de charger le Centre de gestion de négocier des contrats d’assurance groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales et établissements territoriaux intéressés selon le principe de la mutualisation. La Commune de CLEMENSAT se réserve, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non à ces contrats groupe.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : - la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019.

- le régime du contrat : capitalisation.

Finances - Approbation du compte administratif 2017

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décision modificatives 2017, le Conseil municipal a approuvé le Compte administratif 2017 tel que présenté ci-dessous.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLÉ

Dépenses

ou

Déficits

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficits

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficits

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés - 67 114,51 - 836,94 - 67 951,45

Opérations de l’exercice 71 422,65 81 041,17 14 890,67 18 450,23 86 313,32 99 491,40

TOTAUX 71 422,65 148 155,68 14 890,67 19 287,17 86 313,32 167 442,85

Résultat de clôture - 76 733,03 - 4 396,50 - 81 129,53

Reste à réaliser - - 5 160,00 - 5 160,00 -

TOTAUX CUMULÉS 71 422,65 148 155,68 20 050,67 19 287,17 91 473,32 167 442,85

RÉSULTATS DÉFINITIFS - 76 733,03 763,50 - - 75 969,53

Il a constaté les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits ;

Il a reconnu la sincérité des restes à réaliser et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Finances - Approbation du compte de gestion 2017

Le Conseil Municipal, a déclaré que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Finances - Affectation du résultat 2017

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 76 733,03 €uros a décidé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- A l’exécution du virement à la section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 763,50.€ ;- Au compte 002 « Excédents antérieurs reportés » en section de fonctionnement : 75 969,53. €uros ;

Pour mémoire, le résultat cumulé d’investissement est de : 4396,50 €uros (compte 001 « Excédent d’investissement reporté »).

Finances - Subventions allouées aux associations pour 2018

Le Conseil Municipal, après délibération, a décidé d’attribuer aux associations qui en ont fait la demande, les subventions suivantes qui seront prévues au budget 2018 :

- une subvention de 1 000,00€ au Comité des Fêtes de Clémensat, une aide supplémentaire pour l’acquisition de matériel sera allouée en 2018, à cette association, si elle met en place de nouveaux projets. - une subvention de 250,00 € à la Société de Chasse de Clémensat.

Assainissement - Résiliation de la convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale

Le Conseil départemental en date du 14 mars 2017, a approuvé la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy- de-Dôme ;

La commune de CLEMENSAT adhère au SATESE par une convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement depuis 2009. Cette convention arrivera à terme le 6 avril 2019.

Les prestations du SATESE sont intégrées à compter du 01.01.2018 dans l’offre de service de l’ADIT à laquelle la commune a adhéré par délibération en date du 12 octobre 2009. L’intégration du SATESE dans l’offre de service de l’ADIT ne modifie en rien les prestations réalisées pour le compte de la commune,

Il est nécessaire de procéder à la résiliation de la convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement (SATESE) au motif d’intérêt général tenant à la réorganisation du service public,

En vertu de l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences relatives à la solidarité des territoires.

Par ailleurs, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences, une assistance technique.

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.

Suite au désengagement progressif des services de l’État, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui.

Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » sont proposées.

Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, soit des communes non éligibles et de moins de 2000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes.

Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille tarifaire.

Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT.

Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé de résilier unilatéralement la convention de « mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement » conclue entre la commune et le Département du Puy-de-Dôme et d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter du 1er janvier 2018. Il autorise, le maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant. Il sera versé une cotisation annuelle correspondant à l’offre de service choisie, à savoir : forfait illimité solidaire « SATESE » à 1€/hbt ».

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l'offre de services complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l'agence, et à signer les actes et décisions afférents.

Intercommunalité – Prestation de voirie aux commune (API)

Agglo Pays d’Issoire poursuit le service de « Prestation voirie » que portait l’ex-SIVOM du Pays de Champeix depuis de nombreuses années ;

L’élargissement progressif d’un tel service était possible dès 2018, et l’Agglo Pays d’Issoire a sollicité notre commune afin de connaître nos besoins dans les meilleurs délais et au plus tard le 15 janvier 2018 en tant que commune limitrophe du secteur concerné ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé recourir aux prestations de voirie réalisées par API pour ses communes.Le taux de participation aux travaux de voirie communale est fixé à 1 % soit 4 UTH pour 2018.

Questions Diverses

Abri-bus : Il est envisagé de le déplacer vers le parking Anélio Totti suite aux travaux de la place de la Mairie. Le préau sera supprimé.

Nettoyage rues : La 4ème édition de « ménage au village » devrait se dérouler le samedi 28 avril. Les clémensatoises et clémensatois sont attendus nombreux. Un formulaire de participation sera distribué, comme d’habitude, dans les boîtes aux lettres au cours de la première quinzaine d’avril.

Distripain : La boulangerie nous informe qu’il n’est pas assez utilisé et sera retiré en mai sauf augmentation significative de la consommation.

Ecole : Laetitia MONDILLON assistera à une réunion organisée par la Sous-Préfecture le 20 mars à ce sujet. Une enquête quant au nombre d’élèves, moyens de transport utilisés et établissements fréquentés se déroule actuellement auprès des Clémensatois.

Classement / déclassement de la voirie : Il conviendrait de prévoir un classement, déclassement des chemins de la Sagne et de Montparge afin d’obtenir d’éventuelles subventions en prévision de travaux.

Travaux d’alimentation en eau potable : Comme prévu, les travaux de raccordement à la conduite principale (suppression de l’ancien réservoir) se terminent route de Champeix. Un nouveau poteau d’incendie sera mis en place à l’intersection route de Champeix/chemin de la Sagne à cette occasion.

Remplacement voiture : Suite à des pannes répétitives, il faut prévoir le changement du véhicule communal avant la fin de l’année.

Problème stationnement : Après plusieurs rappels à respecter les règles de stationnement, suite à de nombreuses incivilités rue de Monteix la gendarmerie a été avisée. Il en est de même pour le stationnement d’une Opel abandonnée sur le parking municipal depuis plusieurs années.

Poubelles : Il est rappelé aux administrés que les bacs doivent être sortis et placés sur les points de collecte les jours de ramassage et remisés au domicile de chacun après le passage du SICTOM. Merci d’avance à tous de respecter ces règles.

Le Maire,

Michel TOULOUZE