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Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1644 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
du Conseil Municipal du vendredi 07 avril 2017
Ordre du jour
- Budget communal (vote des taux d’impositions, approbation des comptes de gestion 2016, vote des comptes administratifs 2016, affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 : Commune et Service de l’eau, vote des budgets primitifs 2017.) - Attribution du marché de travaux du réseau d’eau potable du bourg.
- Intégration des communes de Saint Christophe d’Allier et de Saint Vénérand à la communauté de communes des Pays de Cayres-Pradelles.
- Organisation des élections.
- Questions diverses.
10 élus sont présents.
1. Budget communal.
Comptes du lotissement « Plaine de Conilis »
Le budget du lotissement « Plaine de Conilis » pour l’année 2016 ne fait apparaître aucun mouvement. Il reste encore deux terrains à vendre. La somme de 23 011,34 € est reportée sur le budget primitif 2017.
Comptes de la toiture photovoltaïque
Le budget de la toiture photovoltaïque pour l’année 2016 se solde par :
- un excédent d’investissement de 902,25 €.
- un excédent de fonctionnement de 25 070,96 €, la vente d’électricité représentant 20 814, 64 €.
Pour l’année 2017, le budget primitif prévoit l’équilibre suivant :
o investissement : 6 203,50 €.
o fonctionnement : 45 070,96 €.
Comptes de l’eau et de l’assainissement
Le budget de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2016 se solde par :
- un déficit d’investissement de 5 040,78 €.
- un excédent de fonctionnement de 37 794,89 €.
Soit un excédent global de 32 754,11 €.
Emmanuel Fayolle demande si, au vu de ces chiffres, la subvention de 20 000 € que la mairie alloue chaque année au service de l’eau se justifie. L’excédent de l’exercice 2016 montre que cette subvention n’est pas nécessaire, elle ne sera donc pas prévue sur l’exercice 2017. Fabienne Besse demande une explication sur la ligne 2315 des dépenses d’investissement, où une dépense de 13 386,60 € apparaît. Il s’agit de la ligne utilisée pour faire apparaître les travaux d’adduction d’eau. Or, les travaux sur le réseau d’eau sont prévus sur 2017 et le Conseil Municipal n’a pas encore délibéré sur le choix des entreprises qui effectueront ces travaux. Elle demande donc au maire quels sont les travaux réalisés pour ce montant. Paul Braud explique qu’il s’agit des travaux d’adduction d’eau pour la SEM (usine de méthanisation), et rappelle que la commune doit apporter l’eau en limite de propriété. La SEM ayant entrepris des travaux de drainage de leur terrain, Monsieur le maire a profité de ces travaux pour faire poser la conduite d’eau et réduire ainsi les coûts. Pour l’année 2017, le budget primitif prévoit l’équilibre suivant :
o investissement : 207 995,65 € (en forte hausse en raison des travaux prévus sur le réseau d’eau potable du bourg).
o fonctionnement : 88 209,06 € (sans la subvention allouée par la mairie). Josette Braud demande si la date du 01 janvier 2020 est confirmée pour le transfert de la compétence de l’eau à la Communauté de Communes. Monsieur le Maire fait part de ses craintes et une discussion s’engage sur la gestion de l’eau dans notre commune.
Compte de gestion de la commune
Monsieur le Maire présente ensuite le budget général de la commune pour l’année 2016. Au niveau du fonctionnement, il explique les recettes, soit 570 330,80 €, puis les dépenses, 338 554,93 €. Un excédent de 131 135,27 € est donc réalisé.
Pour les investissements, les recettes s’élèvent à 376 039,71 €, les dépenses à 476 680,31 €. Un déficit de 112 944,68 € apparaît.
Au total, le compte général de la commune pour 2016 est excédentaire de 18 190,59 €. Pour l’année 2017, le budget primitif prévoit l’équilibre suivant :
o investissement : 496 672,68 €.
o fonctionnement : 535 502,27 €.
Un débat s’engage à nouveau cette année au sujet des montants des subventions allouées aux associations de la commune. Fabienne Besse rappelle que la décision avait été prise de ne plus allouer de subvention à une association de la commune. Or, celle-ci apparaît à nouveau dans le tableau des associations subventionnées. Le Conseil valide la suppression de cette subvention. Deux associations (le club de foot et le club des aînés ruraux) font fêter cette année leurs 40 ans d’existence. Le Conseil leur alloue donc une subvention en hausse pour les aider dans l’organisation de cette manifestation. Emmanuel Fayolle explique que les Jeunes Agriculteurs organisent le 13 mai sur la commune un grand comice agricole et demande une hausse de la subvention.. Denis Gérenton explique l’importance de l’ADMR sur nos territoires ruraux et demande qu’une partie des subventions non allouées soit donnée à l’ADMR. Finalement, 3 070 € de subvention sont répartis entre les associations de la commune.
Vote des taux d’impositions
Monsieur le Maire propose le maintien des taux d’imposition de 2016, pour l’année 2016 : - 9,18 % pour la taxe d’habitation (20,59 % au niveau du département, et 24,38 % au niveau national).
- 16,72 % pour la taxe foncière sur les terrains bâtis (18,77 % au niveau du département, et 20,85 % au niveau national).
- 71,45 % pour la taxe foncière sur les terrains non bâtis (72,11 % au niveau du département, et 49,31 % au niveau national).
A ces taux, il faut ajouter ceux de la Communauté de Communes, soit 8,66 % pour la taxe d’habitation et 2,42 % pour la taxe foncière sur les terrains non bâtis.
La proposition est soumise au vote du Conseil Municipal (votants 10, pour 9, abstention 1, contre 0). Le Conseil Municipal maintient les mêmes taux d’imposition pour l’année 2017.
Vote des budgets
Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif par le Conseil Municipal (votants 9, pour 8, abstention 1, contre 0). Le compte administratif est validé par le Conseil Municipal.
Le compte de gestion est soumis au vote du Conseil Municipal (votants 10, pour 9, abstention 1, contre 0). Le compte de gestion est validé par le Conseil Municipal.
Le budget primitif et les affectations de résultats aux comptes de la commune et du Service de l’eau sont soumis au vote du Conseil Municipal (votants 10, pour 9, abstention 1, contre 0). Le budget primitif et les affectations de résultats sont validés par le Conseil Municipal. Le détail de chacun des budgets est disponible en mairie.
2. Attribution du marché de travaux du réseau d’eau potable du bourg. Monsieur le Maire présente les conclusions du cabinet CETI suite à la consultation des entreprises. Le 13 mars, la commission des appels d’offre s’est réunie et a ouvert les enveloppes (5 dossiers de réponse avaient été déposés). Une nouvelle réunion s’est tenue le 24 mars pour étudier en détail chaque réponse. Paul Braud donne lecture des conclusions de la commission et explique qu’une notification a été envoyée aux entreprises non retenues. Il demande l’autorisation au conseil municipal pour notifier le choix de l’entreprise Sagnard. Le conseil municipal donne son accord. Les travaux débuteront dans la deuxième quinzaine d’avril.
3. Intégration des communes de Saint Christophe d’Allier et de Saint Vénérand à la communauté de communes des Pays de Cayres-Pradelles.
Ces deux communes ont délibéré pour rejoindre notre communauté de communes, qui a accepté de les recevoir en date du 07 mars. Toutes les communes doivent accepter cette intégration. Monsieur le Préfet réunira ensuite la CDCI réduite pour entériner la décision. Denis Beraud demande combien d’habitants rejoignent ainsi la communauté de communes : il y a 160 habitants sur ces deux communes. Le conseil municipal se prononce pour cette intégration.
4. Questions diverses.
Elections : Le vote pour les élections présidentielles se déroulera en mairie de 8h à 19h.
Chasse aux oeufs : Audrey Gazanion et Fabienne Besse souhaitent organiser cette année encore une chasse aux œufs de Pâques pour tous les enfants. Elle aura lieu dans la cour de la mairie le lundi de Pâques, le 17 avril à 15 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h20.