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Déliberation - 1647 view
Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Déliberation - 1647 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu
du Conseil Municipal du mardi 23 mai 2017
Ordre du jour
- Budget : régularisation de produits de cession et décision modificative.
- Prêt travaux du réseau d’eau potable.
- Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire et groupement de commandes.
- Travaux ONF et demande de subvention.
- Attribution du marché pour les travaux d’aménagement du bourg.
- Intégration des biens sans maître dans le domaine communal.
- Organisation des élections.
- Cérémonie de Rossignol.
- Questions diverses.
9 élus sont présents, Philippe Coste est excusé.
1. Budget : régularisation de produits de cession et décision modificative.
Les budgets votés lors du dernier conseil municipal laissent apparaître une différence entre le compte de gestion et le compte administratif. Une écriture de régularisation de 12 304,08 € n’a pas été reportée. Il s’agit d’une opération d’ordre sans aucune incidence sur les budgets prévisionnels votés.
2. Prêt travaux du réseau d’eau potable.
Ce point de l’ordre du jour est ajourné.
3. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire et groupement de commandes.
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire souhaite modifier ses statuts. Il s’agit notamment d’autoriser l’adhésion des Communautés de Communes et de permettre au syndicat de porter de nouvelles compétences (cartographie des réseaux, groupements d’achats…). Le siège est transféré au 13, place Michelet.
Dans le cadre d’un groupement d’achat, le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire propose de lancer un appel d’offres pour les communes de Haute-Loire, en association avec d’autres départements. Il s’agit notamment de chercher un tarif plus compétitif au niveau de l’éclairage public.
Denis Beraud demande s’il sera possible de se désengager si l’offre ne semble pas intéressante pour la commune. Cela ne pose aucune difficulté dans la mesure où il n’y a pas d’adhésion à payer : le syndicat fonctionne grâce à la taxe communale qui lui est reversée.
Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification des statuts et à l’adhésion au groupement d’achat.
4. Travaux ONF et demande de subvention.
L’ONF a fait parvenir à la mairie le projet d’aménagement de forêts sectionnales. Ce projet présente les programmes de coupe sur chaque parcelle et le détail des espèces.
Denis Beraud demande si toute la parcelle sera déforestée. Il s’agit en fait d’éclaircir et de couper les arbres les plus vieux sur les 12 ans à venir. Fabienne Besse demande si un programme de reforestation est présenté. Paul Braud détaille alors les travaux envisagés par l’ONF : créer ou refaire des pistes forestières afin de permettre l’accès à chaque parcelle, prévoir des places de dépôt. Josette Braud demande qui financera ces travaux : ils sont à la charge de la commune. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de répondre à un appel à projet de la région sur la création et l’entretien de pistes forestières. Le dépôt des dossiers est fixé au 28 juin afin de demander une subvention de 66% au Fonds Européen et 14% à la Région.
L’ONF a chiffré le montant de ces travaux que Paul Braud détaille aux membres du Conseil Municipal. Le montant total des travaux d’infrastructures est de 97 590 €. Le travail de maîtrise d’œuvre serait pris en charge par l’ONF (préparation du dossier de demande de subventions à déposer à la Région).
Emmanuel Fayolle demande quelle est la superficie des bois de section sur la commune : ils représentent 193 ha. Une discussion s’engage sur la valorisation possible du bois avec le label PFEC. Paul Braud présente le coût et l’intérêt de cette labellisation.
Le Conseil Municipal donne son accord à ce projet d’aménagement de l’ONF et autorise le maire à déposer un dossier de demande de subventions.
5. Attribution du marché pour les travaux d’aménagement du bourg.
Suite à la relance de la consultation, trois dossiers ont été déposés et étudiés par la commission des appels d’offres. Fabienne Besse donne lecture des conclusions de la commission. Au vu des notes techniques et du prix proposé, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise STPP. Paul Braud présente les subventions demandées pour financer ces travaux.
Dans le cadre de ces travaux, il est prévu un pavage de la cour de l’école, avec des pavés drainants, afin de supprimer le sable.
Josette Braud demande la date de lancement de ces travaux : au 15 juin.
Josette Braud et Fabienne Besse demandent si quelque chose pourrait être fait pour la bouche d’égout et le regard des eaux pluviales devant le garage. Ces deux ouvrages sont très enfoncés et risquent d’endommager les véhicules.
6. Intégration des biens sans maître dans le domaine communal.
Deux parcelles, situées sur Séjallières, ont été déclarées sans propriétaire : la E949 (soit 44a) et la E971 (soit 35a). Emmanuel Fayolle demande des précisions sur cette procédure. Toute parcelle pour laquelle aucun impôt n’est payé depuis au moins trois ans peut être déclarée sans propriétaire par la Préfecture. Ces deux parcelles sont donc intégrées au domaine communal.
7. Organisation des élections.
Le vote pour les élections législatives se déroulera en mairie les dimanches 11 et 18 juin de 8h à 18h.
8. Cérémonie de Rossignol.
Elle se déroulera le mercredi 7 juin 2017 à 19h00 au monument aux morts de Rossignol avec la participation de la fanfare « l’intrépide ». Toute la population est invitée à venir commémorer cette bataille.
9. Questions diverses.
Aire de jeux : Fabienne Besse explique la localisation choisie derrière l’église, les raisons de ce choix et les agrès choisis pour l’aménagement. Une discussion s’installe sur le choix du sol (plastique ou amortissant). Plusieurs devis ont été demandés et le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de Manutan Collectivités. Le devis présenté par Paul Braud et Fabienne Besse s’élève à 19 420,28 € HT (trois agrès, sol amortissant et frais de gardiennage, panneau, clôture et barrière).
Le Conseil Municipal approuve le projet présenté de création de l’aire de jeux et sollicite une subvention maximum au contrat Haut-Allier Auvergne Rhône Alpes.
Réfection de la salle de la cantine : Monsieur le maire présente les travaux envisagés (réfection et peinture du plafond, pose de panneaux de liège, peinture de la salle). Un devis a été demandé à Monsieur Mario Rodrigues, nouvellement installé sur la commune. Les travaux, d’un montant de 3 700 € HT, seront réalisés au cours de l’été.
Appartements à louer : trois appartements de la commune sont vacants. Monsieur le maire propose de déposer une offre de location en agence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.