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Compte-Rendu - ziyvuqu2dpyf36l
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Renescure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ziyvuqu2dpyf36l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
18 JUIN 2020 à 19 heures à la salle des fêtes
Présents : Frédéric JUDE, Christelle STOVEN, Loïc DAUCHEL, Julie
DEWAELE, Lambert LE LAY, Jessica ROGER, Franck BAES, Magali
MAHIEU, Cédric BETOURNÉ, Angélique DEBERT, Jean-Paul TILLIER, Stéphanie DUHAMEAU, Thomas LEMATTRE, Ludivine TOURNEUR, Fabien JUDE, Laure DOUCHY, Colette DENECKER, Aurélie COUSIN, Jean
TASIAUX
Secrétaire de séance : Fabien JUDE
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 23 Mai 2020
Mr le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à ajouter le point
« Antenne Orange »
1) Règlement intérieur
Depuis le 1er Mars 2020, les communes de plus de 1 000 habitants ont
l’obligation d’établir un règlement intérieur.
Ce règlement a été divisé en 6 chapitres :
1) Les réunions de conseil municipal
2) Les commissions
3) Tenue des réunions du conseil municipal
4) Débats et votes des délibérations
5) Compte-rendu des débats et décisions
6) Dispositions diverses
A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable au règlement
intérieur tel que présenté.
2) Elections des membres du CCAS Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public
administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’élire 4 personnes parmi les élus et de nommer 4 personnes extérieures.
Mr le Maire est d’office président de l’assemblée.
On était élu : Mme Julie DEWAELE, Mme Angélique DEBERT, Mme
Ludivine LOGEZ et Mme Magali MAHIEU.
3) Nomination des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandres (SIECF)
A l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer les délégués suivants :
Délégués titulaires : Lambert LE LAY
Jean-Paul TILLIER
Délégués suppléants : Thomas LEMATTRE
Fabien JUDE
4) Nomination des membres à la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
La commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. La municipalité doit proposer 32 personnes à la direction générale des finances publiques.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de proposer Christelle STOVEN, Loïc DAUCHEL, Julie DEWAELE, Lambert LE LAY, Jessica ROGER, Franck BAES, Magali MAHIEU, Cédric BETOURNÉ, Angélique DEBERT, Jean-Paul TILLIER, Stéphanie DUHAMEAU, Thomas LEMATTRE, Ludivine TOURNEUR, Fabien JUDE, Laure DOUCHY, Colette DENECKER, Aurélie COUSIN, conseillers municipaux ainsi que Bruno DEPRIESTER, Patrick DESFONTAINE, Christian DEVYNCK, Bernard DUCROCQ, Georges LADANT, Sébastien DESMIDT, Patrick EVRARD, Bernard JUTEAU, Christine THYBAUT, Jean-Jacques THYBAUT, Francis TILLIER, Bernard WESTEEL, Julien WYCKAERT 5) Nomination des membres à la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
A l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer les personnes suivantes :
Délégués titulaires : Lambert LE LAY
Aurélie COUSIN
Loïc DAUCHEL
Délégués suppléants : Thomas LEMATTRE
Stéphanie DUHAMEAU
Laure DOUCHY
6) Nomination d’un grand électeur au SIDEN-SIAN
A l’unanimité, Mr Loïc DAUCHEL est nommée comme grand électeur au SIDEN-SIAN
7) Délégation du conseil municipal au maire
A l’unanimité, selon les dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide de déléguer au maire un certain nombre de compétences.
8) Indemnités des élus
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer à compter du 23 mai 2020, pour la durée du mandat 2020 – 2026, l’indemnité de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale aux taux suivants :
TAUX APPLICABLES pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants
Maire : 51.6 % de l’indice brut terminal
Adjoints : 19.8 % de l’indice brut terminal
Conseiller délégué : 6% de l’indice brut terminal TAUX APPLIQUES :
Maire : 35.5 % de l’indice brut terminal
Adjoint : 15% de l’indice brut terminal
Conseiller délégué : 4.5 % de l’indice terminal
9) Route départementale 642
Mr le Maire informe l’assemblée des travaux prévus par le conseil départemental sur la RD 642.
Suite à l’élection du maire et des adjoints, le 08 juin le conseil départemental est venu informer du démarrage des travaux prévu la semaine suivante.
Mr le Maire a demandé un délai afin d’informer le conseil municipal.
Suite à cela, Mr le maire a reçu Mr Ficheux et Mme Depelchin, puis a réuni les élus. Ensuite Mr le maire a été reçu par Mr le Sous-Préfet de Dunkerque et a été convié à une réunion avec les élus, les techniciens 59-62, les sous-préfets de Saint- Omer et Dunkerque, la gendarmerie, la police, le Céréma..
Enfin lors d’une commission organisée avec les conseillers municipaux le 16 juin, après avoir entendu les comptes rendus des différentes réunions, chaque élu a pu s’exprimer librement et donner leur avis sur les travaux proposés.
Il en ressort, qu’à l’unanimité des membres présents (18), les conseillers municipaux sont favorables à l’implantation de la chicane avec un financement communal à hauteur de 30 % soit 40 200 €.
Les élus souhaiteraient également un renforcement de la signalétique de la zone 30.
Par contre, beaucoup d’interrogations subsistent concernant l’aménagement du virage « Mortier »
Après avoir recueilli l’avis de tous, y compris l’élu absent ce 16 juin, les résultats sont les suivants :
9 élus sont pour le réaménagement du virage « Mortier » comme proposé par le département et 9 s’y opposent.
Mr le Maire demande à l’assemblée si quelqu’un souhaite changer de position et conclut que c’est donc à lui de décider.
Que la réponse des élus soit oui ou non, chacun a des réserves. Peut-être que si la maison dans l’angle avait été abattue, on n’en serait pas là aujourd’hui.
Mr le Maire informe donc l’assemblée qu’il prend la décision d’autoriser le département à effectuer les travaux en espérant que ça améliorera la sécurité.
Nous aurions souhaité décaler les travaux mais c’était impossible pour le conseil départemental.
En complément de ces travaux, le préfet prendra un arrêté pour autoriser la circulation des poids lourds uniquement dans le sens Hazebrouck – Arques. Cependant, la desserte locale pourra toujours être assurée.
L’enquête publique pour le contournement aura lieu du 08 juillet au 06 aout 2020.
10) Point social
- Colis des aînés
Actuellement, les personnes âgées de 65 ans et plus, sont invitées au repas des ainés et le colis des aînés est offert aux personnes âgées de 70 ans et plus n’ayant pas participé au repas.
Le conseil municipal décide de redonner le colis dès 65 ans toujours aux personnes n’ayant pas participé au repas
Une prochaine commission aura lieu en septembre pour les points suivants :
- l’organisation du repas des aînés selon les conditions sanitaires
- la composition du colis
- Accueil de loisirs
Il aura lieu du 06 au 31 juillet et sera organisé par la CCFI.
1 directrice et 4 animateurs renescurois ont été recrutés
Tout sera mis en œuvre pour respecter les conditions sanitaires : effectifs, activités….
- Ecoles
* Comme prévu au budget, du mobilier sera commandé pour la classe de Mme PRUVOST à l’école Philippe de Commynes *Les kermesses n’ayant pas lieu, les dictionnaires seront remis au CM2 dans la classe la semaine prochaine
- Piscine
La CCFI finance des séances de piscine et le transport est pris en charge par la commune.
Le créneau étant prévu pour deux classes, un roulement est effectué entre les écoles, pour l’année scolaire 2020/2021, ce sont donc les écoles Sainte Marie et Philippe de Commynes qui iront à la piscine.
- Educateur sportif
Afin de gérer le sport dans les écoles, le planning de la salle des sports, le matériel…
Nous souhaiterions recruter un éducateur sportif
Actuellement, nous étudions donc les possibilités…
11) Subventions aux associations
Le conseil municipal décide de maintenir les montants de subventions aux associations de la manière suivante :
SUBVENTIONS 2020
Sport
Cyclo Club 200
Gymnastique 300
JSR 4500
Rando loisirs 200
Société St Sébastien 350
Tennis 250
Renes Form 300
Inspiration Danse 300
Total 6 400
Social et Culturel
ADMR 2500
Club du livre 3216
Renescure d'Hier et d'Aujourd'hui 200
Harmonie de RENESCURE 9910 Harmonie de RENESCURE Ecole de musique 4000
Comité de Jumelage 200
Total 20 026
Autres
Amicale des sapeurs pompiers 2500
Club des aînés 336
Comité des fêtes 8800
Jardins ouvriers 153
Chasse 100
Total 11 889
TOTAL 38 315
Les subventions seront versées uniquement après réception du compte-rendu de l’assemblée générale et du bilan financier.
Deux subventions restent à l’étude :
- L’Amga : championnat du monde de Chloé BAJEK
- Association la main dans les mains
12) Contrats saisonniers
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à recruter des agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité
13) Antenne Relais Orange
Mr le Maire informe l’assemblée que le groupe Orange souhaiterait effectuer une étude pour l’implantation d’une antenne relais sur la commune de RENESCURE.
Cette antenne permettrait d’améliorer le réseau mobile.
Plusieurs emplacements ont été étudiés : stade, ancienne déchèterie…
Un accord de principe a été donné par l’ancienne municipalité pour l’étude de faisabilité d’implantation dans le clocher de l’église. A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire a signé un accord de principe pour l’étude mais ne donne pas d’accord pour le moment.
Le conseil municipal souhaiterait obtenir plus d’informations notamment sur les risques pour la santé ou l’indemnité.
14) Questions diverses
-Tirage au sort des jurés
Mme Brigitte DUMONT épouse CLEENEWERCK
Mme Laetitia BULTEL
Mr Jacques RAOULT
Mr Christophe DENAES
Mr Hervé JACQUEMET
Mme Denise DELATTRE épouse BEVE
- Enquêtes publiques
Mr le Maire informe que deux enquêtes publiques sont à venir :
- Du 26/06 au 28/07 : Ste Trinature France pour l’implantation d’une usine de légumes surgelés à Blaringhem
- Du 29/06 au 29/07 : Brasserie de Saint Omer pour l’exploitation d’un entrepôt logistique de 5 cellules de 2 950 m2 à Arques
La séance est close à 21 heures