Compte-Rendu - x8gc3elo8jo758k

Documents similaires

Compte-Rendu - 557t4qmujny2e0g

Conseil Municipal - oro8d2r4ow8518

Compte-Rendu - wvxilenc2ho76

Arrêté - yco8nn0s2m92qlj

Compte-Rendu - 565wqysugibu7lb

Compte-Rendu - ziyvuqu2dpyf36l

Conseil Municipal - y87nvi0edvd0s3k

Compte-Rendu - v9q8uuoaedo2bp

Conseil Municipal - 2fmjmg91i1i4x8w

Conseil Municipal - agvh0hpegmqxz1n

Compte-Rendu - x8gc3elo8jo758k Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Renescure. Lien du pdf (Compte-Rendu - x8gc3elo8jo758k)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

22 FEVRIER 2022 à 19 heures

Absente excusée : Christelle MAY (Pouvoir à Julie DEWAELE)

Lecture du registre par Lambert LE LAY

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 13 Décembre 2021

Prochain secrétaire de séance : Laure DOUCHY

Avant de commencer le conseil municipal, Mr le Maire fait un point sur la situation de la fin de semaine.

Vendredi 18 février 2022 vers 13h30, un poids lourds a embouti une habitation de la route de Saint-Omer. Heureusement, cet accident n’a pas fait de victime.

Lors de la tempête, des équipes se sont mobilisés tout le week-end afin de mettre en sécurité les bâtiments communaux, les voiries…

Mr le Maire remercie l’élan de solidarité qui s’est mis en place et notamment les pompiers et leurs services, les services de la voirie conseil départemental du Nord, d’Enedis, GRDF, la gendarmerie, les voisins, le personnel communal et les élus….

1) Personnel communal

- A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à recruter des agents

saisonniers ou de remplacement en cas de besoin

- A l’unanimité, le conseil municipal décide de renouveler les deux contrats PEC

(Parcours Emploi Compétence) pour un an et une durée hebdomadaire de 30

h/semaine.

Selon les besoins, la commune étudierait les possibilités de recruter un 3ème contrat

aidé.

2) Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF)

Mr le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet d'aménagement du

doublement de la RD 642 entre Renescure et Hazebrouck, la Commission Permanente

du Conseil départemental, dans sa séance du 27 novembre 2017, a décidé d'instituerune Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) dans la commune de

RENESCURE.

Il appartiendra à cette commission de se prononcer sur la réalisation d'une opération

d'aménagement foncier.

L'objectif de cette commission est de limiter l'impact de la nouvelle route et

notamment les effets de coupure sur les propriétés et exploitations agricoles tout en

assurant la mise en valeur des espaces naturels ruraux et en contribuant à

l'aménagement des territoires communaux.

Mr le maire est membre de droit de cette commission.

Le conseil municipal doit désigner un conseiller municipal à la Commission, ainsi que

deux conseillers municipaux suppléants.

Mr le Maire demande donc à l’assemble qui souhaite se présenter en tant que membre

titulaire à la commission.

Franck BAES, Lambert LE LAY et Jean Tasiaux se présentent.

Les élus décident de procéder au vote à bulletin secret.

Voici les résultats

Franck BAES : 10 voix, Jean TASIAUX : 6 voix et Lambert LE LAY : 3 voix

Sont donc nommés à la CCAF :

Franck BAES : conseiller municipal titulaire

Jean TASIAUX : conseiller municipal suppléant

Lambert LE LAY : conseiller municipal suppléant

Ensuite Mr le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal doit procéder à

l'élection de cinq propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la

commune dont 3 en qualité de membres titulaires et deux en qualité de membres

suppléants.

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu’il y a

lieu de procéder à une nomination, le vote est effectué à bulletin secret.

Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin

secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Il sera donc procéder à autant de votes que de candidat à élire.

Nous avons reçu 10 candidatures.

- BONDUELLE Baudouin

- CLEENEWERCK Stéphane

- DEQUIDT Patrick

- DEVYNCK Jean-Damien

- INGLARD Charles

- LEDOUX Patrick- MORDACQ Caroline

- SWAENEPOEL Jean-Paul

- SWAENEPOEL Sylvain

- WALLART Benoit

Voici les résultats des votes :

1er candidat titulaire :

Résultats du 1er tour de scrutin : Baudouin BONDUELLE 1 voix, Stéphane CLEENEWERCK 1

voix, Patrick LEDOUX 2 voix, Caroline MORDACQ 10 voix, Jean-Paul SWAENEPOEL 1 voix,

Sylvain SWAENEPOEL 3 voix et Benoit WALLART 1 voix

Nombre de votants : 19 Suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10

Est donc élue 1er membre titulaire de la CCAF : Caroline MORDACQ

2ème candidat titulaire :

Résultats du 3ème tour de scrutin : Baudouin BONDUELLE 1 voix, Stéphane CLEENEWERCK

2 voix, Jean-Damien DEVYNCK : 5 voix, Patrick LEDOUX 4 voix, Sylvain SWAENEPOEL 7 voix

Est donc élu 2ème membre titulaire de la CCAF : Sylvain SWAENEPOEL

3ème candidat titulaire :

Résultats du 2ème tour de scrutin : Stéphane CLEENEWERCK 2 voix, Jean-Damien

DEVYNCK : 10 voix, Patrick LEDOUX 5 voix, Benoit WALLART : 2 voix

Est donc élu 3ème membre titulaire de la CCAF : Jean-Damien DEVYNCK

4ème candidat – 1er suppléant :

Résultats du 1er tour de scrutin : Baudouin BONDUELLE : 4 voix, Stéphane CLEENEWERCK

2 voix, Patrick LEDOUX 11 voix, Benoit WALLART : 2 voix

Est donc élu 4ème membre – 1er suppléant de la CCAF : Patrick LEDOUX

5ème candidat – 2ème suppléant :

Résultats du 3ème tour de scrutin : Baudouin BONDUELLE : 3 voix, Stéphane

CLEENEWERCK 9 voix, Benoit WALLART : 7 voix

Est donc élu 5ème membre – 2ème suppléant de la CCAF : Stéphane CLEENEWERCK

3) Questions diverses

Suite à l’annonce de la CCFI sur l’augmentation des impôts fonciers, les élus souhaiteraient

connaitre les raisons de cette augmentation.

Qu’est-ce que cette augmentation apportera aux Renescurois ?Pour exister entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Métropole Européenne de

Lille, la CCFI a construit un projet de territoire structurant.

Ce projet apportera des services à la population des 50 communes.

Les dépenses de fonctionnement de la CCFI sont maitrisées. Cette augmentation qui sera

unique pendant le mandat, servira à financer les gros projets d’investissement comme la

voirie, l’urbanisme (réserves foncières…), l’environnement (plan climat…), le

développement économique (aide aux commerces et aux entreprises…), le tourisme, la

petite enfance…