Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - vecrkqca7e59z6p
Conseil Municipal - 3etgo5pmj02p3p9
Déliberation - q7ft7xzoplg7pjf
Compte-Rendu - 565wqysugibu7lb
Compte-Rendu - 9vs7bepvn9m332r
Compte-Rendu - ziyvuqu2dpyf36l
Compte-Rendu - grnc9whpiqj40
Conseil Municipal - agvh0hpegmqxz1n
Compte-Rendu - ohr3d8ldu15d8t
Compte-Rendu - 4mgihq3f69pyhy1
Conseil Municipal - 2fmjmg91i1i4x8w
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Renescure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2fmjmg91i1i4x8w)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2014 à 18 heures 30
Absent excusé : Régis DOUTRIAUX – François BONDUELLE
Lecture du registre
Nomination du prochain secrétaire de séance : Aurélie COUSIN
1) Nomination des délégués aux différents syndicats et commissions
- USAN
André BAES, François SAINT-OMER DELEPINE, Francis FONTAINE, délégués titulaires et Christelle BUYSE, déléguée suppléante
- SIECF
Jacques HUMEZ et Joël DURAFOUR, délégués titulaires
Ange-Marie DA SILVA et Pierre BERNARD, délégués suppléants
- Noréade
Désignation d’un grand électeur : Jacques HUMEZ
- Commission d’appel d’offres
Mr le Maire : président
Jacques HUMEZ, Francis FONTAINE, Pierre BERNARD délégués titulaires Joël DURAFOUR, Colette DENECKER et Monique DEHONDT délégués
suppléants
- Commission communale des impôts directs
Mr le Maire est désigné président.
Sont désignés commissaires, les 16 membres du conseil municipal présents ce soir ainsi que Francis TILLIER, Patrick DESFONTAINE, Etienne DELPORTE, Georges LADANT, Bernard LEFEVRE, Bruno DEPRIESTER, Alain FLAMENT, Jean-Paul TILLIER, Jean-Jacques THYBAUT, Jacques WYCKAERT, André SOCKEEL, Christian DEVYNCK, Bernard DUCROCQ, Jean-Claude TILLIER, Bernard WESTEEL, Josiane POUCHAIN
La direction des finances publiques retiendra uniquement 16 personnes pour siéger à la commission communale des impôts directs. 2) Délégation du conseil municipal au maire
Le conseil municipal donne une délégation permanente pour différents domaines à Monsieur le Maire.
3) Indemnités des élus
Mr le Maire informe l’assemblée que le montant des indemnités est fixé par le conseil municipal dans la limite d’un taux maximal de référence à l’indice 1015 (soit 43% pour le maire et 16,5% pour les adjoints)
Il a donc lieu de répartir 43 + (16,5x5) soit125,5 %
Mr le Maire propose la répartition suivante :
Mr le Maire : 43 %
Mr HUMEZ, Mr JUDE et Mr FONTAINE : 16,5%
Mme DENECKER et Mme MASSON : 12 %
Mr DURAFOUR : 9 %
A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette répartition
4) Election des membres du CCAS
Mr le Maire est nommé président du CCAS.
Sont élus membres : Elisabeth MASSON, Monique DEHONDT, Valérie DEPRIESTER, Dorothée DEVYNCK
5) Vote du budget
Vote des taux d’imposition
Foncier Bâti : 6,71 %
Foncier Non Bâti : 23,54 %
Taxe d’habitation : 10,39 %
6) Questions diverses
- Flamoval : le conseil municipal renouvelle son désaccord avec ce projet et
demande des contrôles plus précis et fréquents
- Projet d’extension d’une activité de stockage de céréales à ARQUES : le conseil
municipal émet un avis favorable