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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18 septembre
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
1
COMMUNE DE MORVILLARS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015
PROCES VERBAL
L’an deux mille quinze, le dix-huit septembre, à 18 heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune de MORVILLARS, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Madame Françoise RAVEY, Maire
Etaient présents : Mesdames : Françoise Ravey (Maire) Lydie BAUMGARTNER (adjointe), Françoise MOYNE, Virginie REGNAULT
Messieurs : Jean-François BOICHARD (Adjoint), Michel GRAEHLING, Régis OSTERTAG, Jean-Daniel TREIBER, Éric RUCHTI Jean-François ZUMBIHL (Adjoint).
Ont donné pouvoir : Michèle CLAISSE à Régis OSTERTAG
Sabine GAY à Françoise RAVEY
Jean-Christophe POINAS à Jean-François BOICHARD
Vincent SPADARO à Jean Daniel TREIBER.
Date de convocation : 04/09/2015
Secrétaire de séance : Madame Lydie BAUMGARTNER
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame le Maire ouvre la séance.
L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions
Madame le Maire propose de désigner un secrétaire de séance Mme Lydie BAUMGARTNER propose sa candidature
Après délibération, Mme Lydie BAUMGARTNER est nommée secrétaire de séance à la majorité des membres présents et représentés.
COMPTE RENDU DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal de la séance précédente
1. /MISE A DISPOSITION DU SERVICE INFORMATIQUE DU SIAGEP : Rapporteur : Jean François Zumbihl
Le SIAGEP gère depuis juillet 2000 le fonctionnement d’un service informatique intercommunal et inter-collectivités. Les communes et établissements publics adhèrent à ce service pour des durées de trois ans, renouvelables. 2
Le SIAGEP est juridiquement détenteur d’un droit d’exclusivité pour l’utilisation et la maintenance des logiciels édités par la société « Berger Levrault » sur l’ensemble du département. Ce droit a été concédé par marché public.
En se fondant sur cette exclusivité, le SIAGEP se propose de mettre son équipe informatique à disposition des communes et établissements publics adhérents au SIAGEP, selon les dispositions de l’article L 5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales:
« Lorsqu'un service ou une partie de service d'un établissement public de coopération intercommunale est économiquement et fonctionnellement nécessaire à la mise en oeuvre conjointe de compétences relevant tant de l'établissement public que des communes membres, une convention conclue entre les exécutifs de l'établissement et des communes concernées, après accord des organes délibérants, peut prévoir les modalités de la mise à disposition de ce service ou de cette partie de service au profit d'une ou plusieurs de ces communes. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service par la commune.
Le maire de la commune concernée adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service. Il contrôle l'exécution de ces tâches.
Il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef dudit service, lorsque celui-ci est mentionné à l'article L. 5211-9, pour l'exécution des missions qu'il lui confie en application de l'alinéa précédent. »
L’article 6 des statuts du SIAGEP intègre ce dispositif sous la forme suivante :
« ARTICLE 6 : Mise à disposition de moyens
Conformément au dispositif de l’article L 5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat peut mettre par convention à disposition de ses adhérents, après accord des organes délibérants, les services suivants :
· Le service électricité / gaz
· Le service informatique
· Le service de système d’information géographique
La convention précise les modalités de la mise à disposition, ainsi que les conditions de participation financière au fonctionnement du service.
Les questions relatives à l’organisation de la mise à disposition peuvent faire l’objet d’un règlement intérieur.
Le service informatique peut aussi passer des conventions de prestations de service en matière informatique avec toute autre personne morale assumant la gestion d’un service local. »
Cette mutualisation de moyen est complétée d’un article permettant au SIAGEP de constituer des groupements d’achats, au sens de l’article 8 du code des marchés publics, notamment pour le renouvellement du droit d’exclusivité « Magnus ».
L’adhésion de la collectivité est matérialisée par une convention de mise à disposition (modèle ci- joint), au titre de laquelle le SIAGEP propose de mutualiser son service informatique par période de trois années renouvelable. La commune de Morvillars décide d’adhérer pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018.
La collectivité concernée peut mettre un terme à cette mutualisation, à l’expiration de chaque période triennale, sous réserve qu’un préavis d’au moins 3 mois soit observé.
Le coût de la mutualisation est forfaitaire. Il est arrêté annuellement par le Président du SIAGEP, après avis de la commission informatique du SIAGEP, chargée de suivre l’évolution de l’informatique dans les collectivités territoriales. Le coût 2015 pour la commune de Morvillars est de 876.00€ Ce prix comprend la maintenance de base plus la prestation sauvegarde des données 3
informatiques externalisée et la prestation eparapheur. Ce coût ne comprend pas l’éventuel transfert intégral du matériel informatique par la commune.
Le conseil municipal doit délibérer sur l’adhésion de la commune au service informatique du SIAGEP, et autoriser la signature de la convention annexée de mise à disposition.
Après avoir entendu le rapport de Jean François Zumbihl
Le Conseil Municipal à l’unanimité
- 1) décide d’adhérer au service informatique du SIAGEP avec les options prestation sauvegarde des données informatiques externalisée et la prestation eparapheur
- 2) décide d’imputer la dépense de 876.00 € au budget de la commune pour 2015
- 3) autorise le maire à signer la convention de mise à disposition
2/CONVENTION AVEC LE S.I.A.G.E.P POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURES D’ELECTRICITE
Rapporteur : Jean François Boichard
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition du SIAGEP d’agir en qualité de coordinateur d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique,
Après avoir entendu le rapport de Jean François Boichard
Le Conseil Municipal à l’unanimité
- de demander l’adhésion de Morvillars au groupement de commandes coordonné par le SIAGEP ayant pour objet l’achat d’électricité et les fournitures et les services associés en matière d’efficacité énergétique,
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement,
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte des membres du groupement.
- D’autoriser le S.I.A.G.E.P à communiquer les données.
3/ACCEPTATION DE L’OFFRE DU TRESOR PUBLIC DU MODE DE REGLEMENT PAR PRELEVEMENT ET PAR TIPI
Rapporteur : Jean François Zumbihl
La commune faisant face à de nombreux impayés en termes de loyers et factures périscolaires, il s’agit pour elle de proposer de nouveaux modes de paiements aux usagers afin de se prémunir au mieux de tels impayés.
La trésorerie nous propose aujourd’hui la possibilité d’offrir aux usagers de la commune le prélèvement automatique et le TIPI.
En ce qui concerne le prélèvement automatique aucun frais de gestion. Et pour ce qui est du TIPI il sera facturé à la commune 0.38% du montant de la transaction + 0.9ct.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean François Zumbihl Le Conseil Municipal à l’unanimité
- De mettre en place l’offre de prélèvement automatique pour les usagers de la commune.
- De mettre en place également la possibilité le paiement par T.I.P.I 4
- d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette offre de la trésorerie.
4/AUTORISATION DU CONSEIL AU MAIRE POUR SIGNER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL ORANGE
Rapporteur : Jean François Boichard
La Société AXIANS a été mandatée par ORANGE pour entreprendre les démarches auprès des bailleurs pour une remise à niveau des baux.
En effet ORANGE souhaite pérenniser ses installations en renouvelant le bail concernant le site situé lieu-dit « Long Bois » sur le terrain référencé H, parcelle 427 Le renouvellement du bail prolongera notre collaboration avec l’opérateur pour une durée de 12ans renouvelable tacitement par périodes de 6 ans à compter du 1er janvier 2015. L’indice de revalorisation sera remplacé par une actualisation fixe tous les ans à hauteur de 1%. Le loyer annuel serait de 3 200€ (trois mille deux cents euros) toutes charges incluses à compter du 1er janvier 2015
Madame Virginie REGNAULT s’interroge sur l’effet des ondes de l’antenne sur la santé, notamment pour les habitants demeurant à proximité.
Monsieur Éric RUCHTI propose de se renseigner sur cette problématique.
Après avoir entendu le rapport de Jean François Boichard
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
- De renouveler le bail avec l’opérateur ORANGE à compter du 01 janvier 2015.
- D’accepter toutes les nouvelles propositions du bail à savoir un loyer de 3200€ réactualisé tous les ans à hauteur de 1% d’augmentation.
- d’autoriser le maire à signer le bail et toutes les pièces s’y référent.
- De décider en parallèle une demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques
5/RELANCE DES TRAVAUX EGLISE ET MODIFICATION DU PLAN DE FINACEMENT Rapporteur : Françoise RAVEY
Par délibération du 09 février 2015, la réfection de la toiture de l’église était actée sur un accord des deux communes.
Le dossier a été retiré faute de subventions suffisantes, notamment une non éligibilité aux subventions d’Etat DETR.
Il est remis à l’ordre du jour suite à un appel téléphonique des services de la Préfecture qui nous ont informés, le 29 août d’une nouvelle opportunité de financement par le Conseil Régional. En effet, une rallonge du plan B.T.P permettrait d’aboutir le dossier avec une compensation de 90 893€ (non financés par la Préfecture) par la région.
Après concertation et en accord avec la commune de Méziré dans le cadre de l’indivision qui nous y unit pour l’Eglise, il est décidé de profiter de cette nouvelle opportunité. L’ordre de service devant intervenir pour le 30 octobre 2015, le planning joint indique les délais courts mais réalisables pour la mise en concurrence des bureaux d’études chargés de la maîtrise d’œuvre ainsi que pour l’appel d’offre des entreprises.
Le dossier, déjà avancé, comportait déjà l’étude diagnostic réalisée par Alpes contrôle.
Tableau de planning opération toiture église Morvillars /Méziré
14 au
18/09/15
21 au
25/09/15
28/09 au
02/10/15
05/09 au
09/10/15
12 au
16/10/15
19 au
23/10/15
26 au
30/10/15
Rédaction
documents
de
consultation
B.E et
remise
rapport le 18
Envoi
consultation
B.E le 21
avec retour
pour le 25
28 choix
BE et
rencontre
pour
lancer
étude
Rédaction
documents
par BE
consultation
entreprises
Pub le
13/10
pour
retour
offres le
22/10
CAO le
23/10
Notification
le 27/10 5
Le tableau suivant reprend le nouveau montage financier de l’opération :
DEPENSES RECETTES Libellé Montant HT Détail Montant HT Contrôle technique /
diagnostic
Mission SPS
- Maîtrise d’œuvre (8 à 12 %
des travaux)
TRAVAUX :
(Echafaudage, dépose
pose couverture,
ardoise…etc
8 865 €
2 900 €
30 000 €
185 468 €
FONDS PROPRES
Etat DETR
CAB
Conseil Général non éligible
Fondation du Patrimoine /
souscription publique
Subvention parlementaire
Conseil Régional (
Evêché
31 340 €
0 €
80 000 €
0 €
20 000 €
5 000 €
90 893 €
??
TOTAL HT 227 233 € 227 233 €
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- d’adopter ainsi l’opération,
- - d’autoriser le maire de Morvillars à instruire les demandes de subventions et les changements liées à la modification du plan de financement au titre des 2 communes Méziré/Morvillars pour 2015 et de solliciter une aide financière auprès des institutions suivantes :
- * le Conseil régional pour un montant de 90 893 €,
- * la CAB pour un montant de 80 000€
- * le Sénat, par le biais du parlementaire,
- * la Fondation du Patrimoine,
- * l’Evêché.
- - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document y afférent
6/ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE ANNEE 2015 Rapporteur : Françoise Ravey
La Fondation du patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel… tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation. Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets.
La commune décide donc d’adhérer à la Fondation du patrimoine de Franche-Comté. Notre commune se situe dans la tranche des communes de 1 000 à 3 000 habitants et pour l’année 2015 notre adhésion s’élèvera à 100€
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire
Le Conseil Municipal à l’unanimité
- D’adhérer à la Fondation du Patrimoine de Franche-Comté ;
- Décide d’imputer la dépense de 100 € au budget de la commune pour 2015. 6
7/SUPPRESSION DE POSTE
Rapporteur : Françoise Ravey
Lors de la séance du conseil municipal en date du 18 juin 2015 Madame le maire avait demandé la possibilité de rajouter à l’ordre du jour la suppression d’un poste d’adjoint technique. Bien que ce point ait été accepté par l’ensemble des membres présents, cette délibération est à affirmer afin d’éviter tout contentieux. Aujourd’hui cette suppression de poste est à inscrire en bonne et due forme à l’ordre du jour.
Madame le Maire réexpose à l’assemblée que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. L’avis préalable du Comité Technique a été sollicité le 16 juin 2015.
Compte tenu de la nécessité pour la commune de Morvillars de réduire ses effectifs afin également de réduire ses charges salariales, il convient de supprimer un poste consécutivement à la démission annoncée d’un agent technique au grade d’Adjoint technique 2ème classe pour cause de reconversion.
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’Adjoint technique 2ème classe, à temps complet au service technique.
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
- - de valider la suppression de poste d’Adjoint technique 2ème classe.
8/POSSIBILITE DE RECOMPENSE D’UN STAGIAIRE
Rapporteur : Françoise Ravey
Madame le maire expose la forte implication d’un stagiaire durant le mois de juillet et Août :
Le stagiaire, étudiant en licence LEA a effectué son stage non rémunéré, de deux mois avec pour mission de traduire divers documents en anglais relatifs à la nécropole de type guide touristique, lutrins, courriers préparés pour les descendants écossais des soldats . Le stagiaire s’est également rapproché d’enseignants en allemands pour la traduction de ces documents dans cette langue.
L’ensemble de son travail concourant à l’optimisation de notre candidature à l’UNESCO
Afin de le remercier pour la qualité de son travail, Madame le Maire propose de lui verser une gratification.
Ayant effectué plus de 40 jours de stage, le stagiaire peut se voir attribuer une indemnité de 3,30€
de l’heure soit 871.20€ pour les deux mois.
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire
Le Conseil décide à 13 voix et une abstention
- De gratifier le stagiaire Thibault BAUGARTNER à hauteur de 3.30€ de l’heure soit pour 44 jours à 6 heures par jour un montant de 871.20 €.
- Décide d’imputer la dépense de 871.20 € au budget de la commune pour 2015.
9/DECLASSEMENT D’UNE VOIE COMMUNALE EN CHEMIN RURAL Rapporteur : Jean François Boichard
Suite à la délibération en date du 30 juin 2014 concernant un accord de principe sur les ventes foncières de trois parcelles et plus particulièrement une section de la rue des rossignols. Et après la 7
réponse de certains riverains intéresses par l’acquisition d’une section de cette voie communale, il convient de déclasser cette voie communale en chemin rural, sans enquête publique préalable dans la mesure où les fonctions de cette section ne sont pas remises en cause
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire
le Conseil décide à l’unanimité
- De déclasser cette voie communale en chemin rural.
10/ QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Patrice BOUFFLERS , après l’autorisation de prise de parole par le conseil municipal, présente son ouvrage sur les châteaux de Morvillars. Un deuxième livre sur la guerre 14/18 est en préparation (156 pages).
Le devis est de 17,56€ par livre pour un tirage de 400 exemplaires. Un prix de vente de 20 € sera proposé.
Une réunion relative au comité sur la délinquance a lieu prochainement : Monsieur Michel Graehling s’y rendra accompagné de madame Françoise Moyne. Madame Lydie BAUMGARTNER fait un état des inscriptions aux services périscolaires : - 88 inscrits soit 37 maternelles et 20 primaires.
- Une douzaine d’enfants fréquentent la garderie le matin 4 maternelles et 8 primaires. - Entre 15 et 20 enfants sont présents à la garderie du soir 6 maternelles et 12 primaires. -55 enfants sont inscrits au T.A.P le mardi soit 23 maternelles et 32 primaires. -62 enfants sont inscrits au T.A.P le jeudi soit 26 maternelles et 36 primaires. Monsieur Jean Christophe POINAS par la voix de Monsieur Jean François BOICHARD demande si la commune pourra mettre à disposition un appartement pour une famille de réfugiés. Madame le Maire explique qu’un document vient d’arriver en mairie relatif aux réfugiés et que cette question relève d’une réflexion à mener entre élus. Cette question nécessite beaucoup de préoccupations communales en matière de logement, d’accompagnement social et financier de ces familles.
Levée de la séance 20h30 Le Maire : Françoise Ravey