Compte-Rendu - compte rendu 30 septembre 20132

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Compte-Rendu - compte rendu 30 septembre 20132 Document publié le Lundi 30 septembre 2013 par la commune de Morvillars. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 septembre 20132)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement, COMMUNE DE MORVILLARS

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013

PROCES VERBAL

L'an deux mille treize, le 30 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie,

Etaient présents : Françoise RAVEY, Maire,

Mesdames et Messieurs : Lydie BAUMGARTNER - Sabine GAY - Yoann GROSDEMOUGE - Virginie LAVIE - Eric RUCHTI - Vincent SPADARO – Jean-Daniel TREIBER - Joëlle ZUMBIHL.

Etaient excusés : Jean-François BOICHARD (pouvoir Joëlle ZUMBIHL) - David LAVALETTE - Didier PIERRE (pouvoir Lydie BAUMGARTNER) - Michelle SCHLATTER (pouvoir Virginie LAVIE).

Le Maire ouvre la séance.

L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions. Madame Lydie BAUMGARTNER est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2013 est approuvé à l’unanimité. Madame le Maire annonce la naissance d’Agathe, fille de Jean-François BOICHARD, née le 29 septembre 2013 et lui souhaite la bienvenue.

1/ LOTISSEMENT DES OUCHES – RETROCESSION DES ESPACES EXTERIEURS Rapporteur : Françoise RAVEY

Les textes règlementaires :

Références : Article L 123-2, L. 123-3, L 141-3 à L 141-7, R 141-4 à R 141-10 et L 162-5 et R 162-2 du code de la voirie routière ; article L 121-17 du code rural et de la pêche maritime ; articles L 318-1 à L318-3, R123-19, R 318-5 à R 318-7 et R 318-10 du code de l'urbanisme ; article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales

Principes :

Le classement de voies ou chemins en voies communales relève de la compétence du Conseil Municipal. Il constitue un enjeu important pour la commune qui doit avoir une bonne connaissance de son patrimoine et des obligations qui s’y rattachent :

• une meilleure protection du domaine routier,

• un meilleur calcul de la dotation globale de fonctionnement,

• des pouvoirs de police plus étendus,

• l'entretien des voies communales classées, incluant le respect des normes de sécurité est une obligation pour la commune.

Ainsi, le conseil municipal doit prendre une délibération classant les biens dans le domaine public et autorisant le maire à accomplir les démarches nécessaires pour formaliser le transfert de propriété. Ensuite, est établi un acte authentique, en la forme administrative (établi par le maire), qui fait l'objet d'une publication à la conservation des hypothèques.

Territoire Habitat demande à la commune de Morvillars la rétrocession des espaces extérieurs et des voiries rue des Ouches.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la rétrocession des espaces extérieurs et des voiries rue des Ouches, - d’autoriser le maire à établir un acte en la forme administrative,

- d’autoriser le maire à signer tout document afférent.2/ CHÂTEAU COMMUNAL : MISE A DISPOSITION DE DEUX SALLES POUR L’ECOLE

Rapporteur : Lydie BAUMGARTNER

Pendant les travaux de restructuration de l’école et ce jusqu’au 31 décembre 2013, deux associations communales ont accepté de rétrocéder temporairement la salle qui leur est attribuée par la municipalité au château pour y installer deux salles de classes. Il s’agit de :

- l’association des pêcheurs, une salle au rez de chaussée,

- l’association des randonneurs de l’amitié, une salle au 1er étage.

Durant cette période de « réquisition » des locaux, il est normal que les dépenses d’électricité soient à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de prendre en charge les dépenses liées à l’utilisation des deux salles,

- d’autoriser Madame le Maire à inscrire les dépenses au budget communal, - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent.

Madame le Maire remercie les bénévoles – parents, élèves et personnel communal, pour leur efficacité quant au déménagement des classes.

3/ INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER

Rapporteur : Joëlle ZUMBIHL

L'indemnité annuelle de conseil allouée au Receveur Municipal a fait l'objet d'un arrêté interministériel en date du 16/12/1983 paru le 17/12/1983 au J.O. n° 292C.

Mme la Trésorière Principale de Delle a demandé l'indemnité relative à la fonction de Receveur Municipal, dont le montant est calculé en fonction de la réglementation en vigueur (soit 459,47 €).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de ne pas octroyer l’indemnité de conseil à Mme la Trésorière pour l’année 2013.

4/ CONGRES DES MAIRES – FRAIS D’INSCRIPTION

Rapporteur : Joëlle ZUMBIHL

Madame le Maire et sa 1ère Adjointe se rendront au 96ème congrès des maires à Paris les 20 et 21 novembre 2013.

Le coût de l’inscription est de 90 € par personne.

La commune peut prendre en charge cette dépense sur décision du Conseil Municipal.

Il est à noter que le forfait voyage/hébergement est assumé personnellement par les intéressées.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’inscrire au budget communal la dépense des frais d’inscriptions de Mme le Maire et sa 1ère Adjointe au congrès des maires.

5/ ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG 90 Rapporteur : Françoise RAVEY

En juillet 2012, le Conseil Municipal a mandaté le CDG 90 pour un appel d’offres concernant la mise en place d’un nouveau service de médecine professionnelle et préventive à partir du 1er janvier 2013.

Ce service est destiné à améliorer la prise en charge de la médecine professionnelle de la fonction publique en achetant des prestations de médecine auprès d’organismes privés.Deux cabinets ont été retenus :

- Agir Ensemble Pour Notre Santé AEPNS

- le cabinet de médecine professionnelle de l’ALSTOM

Le coût forfaitaire de la visite est de 75 €.

Le Centre de Gestion est le seul interlocuteur des cabinets médicaux sur ces questions. Il encaissera les cotisations des adhérents et reversera à chaque cabinet sa quote-part au titre des prestations réalisées.

Le Centre de Gestion encaisse une cotisation fixée à 0,3% de la masse salariale annuelle évaluée au 31 décembre de l'année n-1.

Chaque adhérent est donc libre de déterminer les catégories d’agent qu’il entend inclure dans cette masse salariale et de transmettre l’information au moyen d’un état au Centre de Gestion avant le 31 janvier de chaque année.

Ce taux de cotisation est garanti sur la durée des trois années que comporte le marché.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive créé par le CDG à compter du 1er janvier 2013,

- de retenir le taux de 0,3% d’une masse salariale comprenant :

* les titulaires et stagiaires

* les non-titulaires de droit public,

* les non-titulaires aidés de droit privé,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent.

6/ CONSEILLER JURIDIQUE – HONORAIRES

Rapporteur : Françoise RAVEY

Lors du conseil municipal du 19 juin dernier, les membres présents ont autorisé Mme le Maire à confier l’ensemble des dossiers contentieux de la commune de Morvillars au cabinet DCS Avocats de Besançon et plus particulièrement à Maître Catherine Suissa, spécialiste en Droit Public.

Maître Suissa intervient très souvent auprès de Mme le Maire en tant que conseil juridique et instruit chaque contentieux.

Au regard de la situation financière de la commune et du nombre de difficultés rencontrées, Maître Suissa propose un système de forfait d’un montant de 3 600 € HT par an payable en quatre fois soit 900 € par trimestre.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- le système de forfait annuel proposé par Maître Suissa,

- d’autoriser Mme le Maire à inscrire la somme au budget communal,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.

7/ DOSSIER CONTENTIEUX LOYERS

Rapporteur : Françoise RAVEY

Quelques locataires sont en rupture de paiement de leur loyer depuis plusieurs mois. Il est nécessaire d’entamer une procédure d’expulsion.

Le propriétaire peut mettre fin au bail si le locataire ne respecte pas son engagement de payer le loyer et les charges aux échéances convenues. Si le bail contient une clause résolutoire, sa résiliation peut être prononcée automatiquement par le propriétaire, sous réserve de respecter une certaine procédure. À défaut, le propriétaire peut demander la résiliation du bail en justice et l'expulsion du locataire.

La procédure est expliquée aux conseillers municipaux.Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à lancer la procédure d’expulsion contre les locataires en rupture de paiement de loyer depuis plusieurs mois,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent.

8/ APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE GAZ DE VILLE Rapporteur : JF BOICHARD

La plupart des bâtiments communaux sont chauffés au gaz de ville.

Tableau des dépenses annuelles sur 3 ans

Locaux 2012 2011 2010 Montant total Cantine Château 11 140 € 12 910 € 9 500 € 33 550 € Ecole 10 763 € 8 465 € 9 100 € 28 328 € Salle de judo 5 485 € 4 347 € 3 954 € 13 786 € Médiathèque 6 237 € 4 745 € 5 687 € 16 669 € Gymnase 16 100 € 16 100 € 16 100 € 48 300 € Salle expo 8 839 € 8 961 € 12 626 € 30 426 € Ateliers municipaux 1 500 € 200 € 0 1 700 € 60 064 € 55 728 € 56 967 € 172 759 €

Il semble intéressant de lancer un appel d’offres pour la fourniture de gaz de ville. Au vu du montant des dépenses, un appel d’offres en marché à procédure adaptée est nécessaire avec une publication au BOAMP.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de lancer un appel d’offres de type MAPA pour la fourniture de gaz de ville, - d’autoriser Mme le Maire à lancer la procédure,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.

9/ VENTES IMMOBILIERES

Rapporteur : Françoise RAVEY

L’inspecteur au service des Domaines, a procédé le mercredi 18 septembre à une évaluation des bâtiments suivants :

- le presbytère sis 2 rue de l’Eglise,

- la petite maison d’habitation sise 14 rue de la Fontaine,

- l’ancienne mairie/école sise 2 rue de l’Eglise,

afin de procéder à une mise en vente de chacun des immeubles.

Il est à noter que le presbytère est en indivision avec la commune de Méziré.

Le compte-rendu des Domaines n’est pas encore parvenu en mairie, cependant, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la mise en vente des bâtiments énoncés,

- d’autoriser Mme le Maire à lancer la procédure,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.

10/ DECISIONS ET INFORMATIONS DU MAIRE

- Travaux église :

Les travaux de l’église comportent notamment la réfection du circuit électrique. Un maître d’œuvre a été désigné. Des devis ont été entrepris et le choix sera arrêté au 16 octobre. Le début des travaux est programmé au 4 novembre.

Un expert est mandaté pour les dégâts des eaux.- Travaux école :

Le point est fait sur l’évolution des travaux.

Des photos sur l’avancée des travaux sont disponibles sur le site internet.

- Compte rendu réunion pour le devenir de la médiathèque :

Une 1ère réunion avec les décideurs institutionnels et politiques s’est déroulée le 27 septembre concernant le devenir de la médiathèque.

L’objectif est de réduire les coûts de fonctionnement très importants.

- Site internet :

Au 29 septembre 2013, soit un mois après la mise en service, le site comptabilise : * 454 visites,

* 269 visiteurs différents,

* 20 116 pages lues.

Le site est renseigné régulièrement par Corinne Wiedling, Jean-François Zumbihl et Patrice Boufflers.

- Affaissement constaté au niveau du boulodrome :

Après un diagnostic de la CAB, des travaux de fouilles s’avèrent nécessaires.

- Personnel communal :

Philippe Desforges est en accident du travail, on lui souhaite bon rétablissement. Jérémy Tisserand le remplace durant 1 mois.

- CAB :

En date du 20 juin 2013, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur l’augmentation des volumes prélevables du captage de Morvillars (de 1200 mᵌ/j à 1800 mᵌ/j avec un débit maximum de pointe de 100 mᵌ/h).

L’augmentation des volumes prélevables permettrait à moyen-long terme de mieux tirer profit du captage de Morvillars, dont l’eau est de bonne qualité. L’augmentation des prélèvements pourrait servir à diminuer sensiblement les prélèvements en provenance de Mathay et davantage sécuriser l'alimentation en eau de la C.A.B. En effet, les réseaux de Bourogne et de Trévenans n’étant pas très éloignés (environ 2 km), la pose d’une conduite intercommunale est envisageable.

- Optymo 2 :

Un public venu nombreux poser des questions sur les dysfonctionnements des transports. Mme le Maire proposera au Président du SMTC une réunion publique.

11/ QUESTIONS DIVERSES

Néant.

Séance levée à 22 h 00