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Déliberation - 2026 33
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LA CHARENTE MARITIME 2026-33
ARRONDISSEMENT DE ROCHFFORT
CANTON DE MARENTES
SEANCE du 2 avril 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY, Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Anne BRACHET, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD, Patrick CORNUAULT
ABSENTS représentés : Annie GOBRON donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO
Eddie ESTRADE donne pouvoir à Patrick CORNUAULT
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK
MEMBRES EN EXERCICE : 23
ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23
CONVOCATION : 27/03/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 27/03/2026
Objet : Désignation des délégués au collège électoral du SDEER
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Agnant,
Considérant l'adhésion de la commune de Saint-Agnant au Syndicat Départemental d'Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER),
Vu l’article 5 des statuts du SDEER modifiés par l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026,
Considérant, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la
nécessité de désigner les électeurs prenant part à l'élection des délégués titulaires et
suppléants des communes du canton de Marennes pour siéger au comité syndical du
SDEER,
Vu l’article L.5212-7 du CGCT disposant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres,
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_33-DE
Reçu le 08/04/2026 211-7 dul fode général des collectivités territoriales (CGCT) relatif
aux conditions d'éligibilité appliddbles aux délégués des communes,
Considérant que, conformément aux dispositions du 8 I. de l'article L.5211-7 et de l’article L.2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des
établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est
effectuée, par principe, au scrutin secret,
Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin
secret et d'opter pour un autre mode de vote,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et
représentés :
- Renonce à recourir au scrutin secret,
- Désigne pour prendre part à l'élection des délégués titulaires et suppléants des
communes du canton de Marennes au comité syndical du SDEER :
- Monsieur Laurent CARLES (titulaire)
- Monsieur Maël BERTRAND (suppléant)
- Monsieur Laurent BRIEUC (suppléant)
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 3 avril 2026
Le Maire, ire de séance,
Bernard GIRAUD D 3
ge chushine DE Rouck
Affichée le:
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_33-DE
Reçu le 08/04/2026