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Compte-Rendu - 2021 01 CR 01 JANVIER 2021
Compte-Rendu - 2021 05 CR 04 MAI 2021
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Torcé-en-Vallée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 CR 04 MAI 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Budget,
Convocation du 29 avril 2021
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
3 mai 2021
Aurélie POUPARD
Mairie de Torcé-en-Vallée Page 1 sur 11
Le vingt-neuf avril deux mil vingt et un, nous, Jean-Michel Henri Eugène ROYER, avons publié et
affiché un avis portant convocation du Conseil Municipal au trois mai deux mil vingt et un à la Salle
Cérès.
Le Maire
Projet de Micro Crèche sur la commune,
Demande de participation pour les locaux du RASED,
Demande de subvention Ecole Saint-Germain de Savigné l’Évêque,
Modification statutaire Communauté de Communes : Loi LOM (compétence mobilité),
Compte Financier Unique (CFU),
Budget Assainissement : amortissement,
Budget Commune : Dotations aux prévisions pour dépréciation,
Commission Finances, ajout de nouveaux membres,
Organisation des Elections Départementales et Régionales les 20 et 27 juin 2021,
CCAS du 23 février 2021 : Dossier d’aide en Energie,
Pacte de ruralité Ecole – Région,
Fonds régional de développement des communes,
Fonds de Relance Régionale pour les communes.
Informations
DPU : 21 rue du Dolmen,
Débat sur le PADD,
Demande de subvention Tennis Club de Lombron,
Devis feu d’artifice 2021,
Organisation du 8 mai,
Vaccinations des personnes de plus de 75 ans,
Croix et Calvaires, Bénédiction de la nouvelle Croix du Dolmen,
Plateau rue des Rosiers,
Réseau de Chaleur.
Questions diverses
La séance a été ouverte à vingt heures trente-six minutes sous la présidence de Jean-Michel ROYER, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ROYER Jean-Michel
GUILLET Laurent
MATHÉ Céline
DEBELLE Denis
HOUDAYER Aurélie
LOPES Émilie
LEGENDRE Pascaline
LE CORF Olivier
BESNIER Maryse
DAVID Joël
BUTET Aurélia
GICQUEL Yves
CUISNIER Annick
GUILLERME Vincent
Était Absent et excusé : CHADUTEAU Michel
Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Pascaline LEGENDRE. Page 2 sur 11
PROJET DE MICRO CRECHE SUR LA COMMUNE
2021-28
Monsieur le Maire présente le projet de micro Crèche de Madame Claire Cognet.
Professionnelle durant 17 ans dans le secteur médico-social, Madame Claire Cognet a d’abord exercé le métier
d’assistante sociale au sein du seul Institut d’Education Motrice du département de la Sarthe. Ces fonctions ont ensuite
évolué vers un poste d’encadrement, pour finir par la Direction de l’Etablissement.
Ainsi, son souhait est de pouvoir proposer des modes de garde communs aux enfants porteurs de handicap, et aux
enfants dits valides dès le plus jeune âge, dans un premier temps (d’où l’idée d’ouvrir une ou plusieurs micro-crèches).
A terme elle souhaiterait faire évoluer son offre vers un soutien en faveur des enfants en situation de handicap non
scolarisés, et des enfants en difficultés scolaires, dans le but de favoriser leur intégration sociale.
Pour le moment elle souhaite porter le projet d’une ouverture de micro-crèche sur notre commune.
La Micro crèche est une structure d’accueil collectif destiné aux enfants âgés de moins de 3 ans. Elle emploie de trois
à quatre professionnels de la petite enfance comprenant un auxiliaire de puériculture, un éducateur de jeunes enfants,
ainsi qu’un assistant d’accueil. La capacité d’accueil d’une micro-crèche est de 10 à 12 enfants. La loi prévoit qu’un enfant
puisse être accueilli sous réserve que la fréquentation hebdomadaire ne dépasse pas 100%
En 6 ans la commune recense en moyenne 18 naissances par an. En 2019, Torcé-en-Vallée comptait 74 enfants de moins
de 3 ans. Un chiffre en progression puisque chaque année la commune enregistre des naissances
La commune de Torcé-en-Vallée ne dispose pas de mode de garde collectifs.
Il existe 7 Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) sur le même territoire de la communauté de communes,
qui se situent en moyenne à 10 km de Torcé-en-Vallée, pour une capacité d’accueil moyen de 15 places.
La micro-crèche ne remet pas en question la garde d’enfants par les assistantes maternelles. Il s’agit d’un moyen
complémentaire afin de répondre à une demande constante des parents sur un vaste territoire.
De ce fait, Madame Cognet serait intéressée par l’acquisition d’une parcelle de terrain constructible sur Torcé-en-
Vallée, qui se situe rue des vergers à l’emplacement du terrain de pétanque. Ce terrain est situé en zone constructible
d’une surface d’environ 500 m².
Après renseignement pris auprès de notre service juridique, une décision de désaffectation et un acte juridique portant
déclassement du bien (un déclassement qui n’est pas accompagné d’une désaffectation effective ne fait pas sortir le
bien du domaine public) seront donc les indispensables préalables à toute aliénation de ce bien.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet de cette micro crèche sur notre territoire,
demande au conseil municipal de l’autoriser à engager les démarches pour une future vente de cette parcelle de terrain
à Madame Cognet.
- Après délibération, le Conseil Municipal,
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
14 13 1
Décide de valider le projet de micro crèche sur notre commune,
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Une réflexion sera prochainement menée pour déterminer le prix de vente au m², la discussion s’est dirigée sur une
fourchette de 30 à 35 euros le m². Page 3 sur 11
DEMANDE DE PARTICIPATION POUR LES LOCAUX DU RASED
2021-29
Monsieur le Maire passe la parole à Denis Debelle.
Monsieur Denis Debelle présente la demande de participation pour le financement des locaux attribués au RASED
(Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficultés) de Bonnétable.
Le RASED est un dispositif de l’Education Nationale qui peut être sollicité par les enseignants, les parents et les élèves.
Il permet de prévenir et de remédier aux difficultés rencontrées par les élèves (difficultés d’adaptation, de
communication, d’apprentissage…)
Les actions du RASED de notre secteur sont pilotées par l’inspectrice de l’Education Nationale de la Circonscription de
la Ferté Bernard et a pour objectif de lutter contre l’échec scolaire. Le RASED se compose d’enseignants spécialisés
qui ont suivi une formation et ont obtenu un diplôme spécifique adapté aux élèves en échec scolaire. Ils travaillent en
collaboration avec des professionnels d’autres services ; orthophonistes, pédopsychiatres ou psychologues… et
rencontrent les familles et les enseignants. Chaque intervenant du RASED a un devoir de confidentialité et a ses propres
domaines d’intervention.
Chaque commune est tenue de mettre à disposition des membres du RASED un local, si possible au sein de l’Ecole, qui
ne soit pas un lieu de passage, ce qui est le cas pour chacune des écoles du secteur (y compris Bonnétable)
En plus du local au sein de ses écoles, la commune de Bonnétable met à disposition un ancien logement de fontion pour
les enseignants spécialisés, un bureau pour la psychologue scolaire et une petite salle de réunion, situés Rue Brombacher,
à l’arrière de l’école primaire. Ce local est le siège du RASED du secteur. De plus une ligne téléphonique spécifique met
en relation les membres du RASED ainsi qu’une connexion internet primordiale pour assurer les liens institutionnels et
professionnels.
Le RASED de Bonnétable rassemble 14 communes dont Torcé-en-Vallée. La commune de Bonnétable sollicite une
contribution afin de mutualiser les dépenses de ses locaux mis à disposition.
- Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de participer au budget de fonctionnement du RASED proposé par la commune de Bonnétable,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE SAINT-GERMAIN DE SAVIGNE L’ÉVEQUE
2021-30
Monsieur le Maire présente la demande de l’Ecole Saint Germain de Savigné l’Evêque, qui sollicite une contribution qui
lui permettrait de faire des investissements indispensables pour continuer à assurer un accueil et un service de qualité :
renouvellement des outils pédagogiques, embauche de personnel non enseignant, entretien du matériel et des locaux…
L’école Saint Germain est, par contrat avec l’Etat, associée au service public d’éducation. A ce titre, elle participe à la
mission d’Education de tous les enfants, qu’ils soient ou non domiciliés à Savigné l’Evêque.
Pour l’année scolaire 2020/2021, l’accueil des enfants « hors commune » représente près de 40% de l’effectif global,
de l’école (Effectif global : 206 enfants)
En ce qui concerne notre commune, 14 familles bénéficient, pour des raisons professionnelles ou personnelles de l’accueil
et des installations de l’Ecole Saint Germain. Page 4 sur 11
A ce titre, l’Ecole Saint Germain de Savigné demande une contribution qui pourrait être équivalente à ce que la commune
verse pour un élève scolarisé dans notre école.
- Après délibération, le Conseil Municipal,
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
14 13 1
DECIDE de ne pas attribuer de subvention à l’Ecole Saint Germain de Savigné l’Évêque.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : LOI LOM (COMPETENCE
MOBILITE),
2021-31
Monsieur le Maire expose la délibération que la communauté de communes a prise sur la loi LOM.
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par
l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2019 portant dernière modification des statuts de la Communauté de
communes Le Gesnois Bilurien,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 30 mars 2021 relative à la prise de compétence facultative
"Organisation de la mobilité",
Considérant la mobilité comme étant la clé pour une bonne articulation et complémentarité entre les territoires urbains,
périurbains et ruraux,
Considérant le travail collectif, mené à l’échelle du Pôle métropolitain Le Mans-Sarthe, dont la Communauté de communes
est membre, portant sur l’organisation et l’articulation des mobilités sur le territoire,
Considérant la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui pose de nouvelles fondations en matière de gouvernance
institutionnelle de la mobilité et offre l’opportunité de l’exercer localement et ainsi d’atteindre les ambitions en la
matière,
Considérant la position de la Région des Pays de la Loire soutenant la prise de compétence d’organisation de la mobilité
par les Communautés de communes,
Considérant la position de la Communauté de communes du Gesnois Bilurien de prendre la compétence facultative
d'organisation de la mobilité mais de ne pas demander, pour le moment, à se substituer à la Région en tant qu'Autorité
Organisatrice de la Mobilité,
- Après délibération, le Conseil Municipal,
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
14 5 0 9
APPROUVE le projet de modification statutaire de la Communauté de communes prévoyant l’ajout d’une compétence
facultative « Organisation de la Mobilité », conformément à la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des
mobilités.
ADOPTE avec 5 voix pour et 9 Abstentions. Page 5 sur 11
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU),
2021-32
Au 1er janvier 2024, l'instruction M14 sera remplacée par la M57.
L'application du référentiel M57 par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs s'inscrit
dans une perspective plus large d'amélioration de la qualité comptable des collectivités locales et du compte financier
unique.
En effet, cette instruction apporte des innovations qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
se rapprochant ainsi de la comptabilité d'entreprises.
Elle permet également l'édition d'un compte financier unique en fin d'exercice en lieu et place du compte de gestion et
du compte administratif.
Elle apporte enfin plus de souplesse dans la gestion des crédits budgétaires en investissement et en fonctionnement.
La généralisation de l'instruction M57 sera mise en place d'abord sur la base du volontariat en 2022 et 2023 mais
deviendra obligatoire pour toutes les collectivités locales à compter du 1er janvier 2024.
Les collectivités peuvent donc anticiper la généralisation de la M57 dès 2022.
Notre inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la Trésorerie de Saint Calais, nous demande
d'expérimenter l'instruction M57 à partir du premier janvier 2022.
Les collectivités expérimentatrices doivent passer une convention avec l’État, après délibération habilitant l'exécutif
à le faire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec les services de l’Etat relative à l’expérimentation du Compte
Financier unique.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à cette délibération.
BUDGET ASSAINISSEMENT : AMORTISSEMENT
2021-33
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la
dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à
l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
L'instruction M49 rend obligatoire l'amortissement des biens renouvelables pour les services publics d'eau,
d'assainissement.
Les biens acquis pour un montant inférieur à 100 € TTC seront amortis en une seule année.
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations règlementaires, les durées
d'amortissement par instruction et par compte. Les durées d'amortissement proposées sont les suivantes : Page 6 sur 11
BIENS OU CATEGORIES DE BIENS AMORTIS DUREE
Frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertions 5 ans
Logiciels 2 ans
Réseaux d'assainissement 50 ans
Installation de traitement des eaux usées 15 ans
Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières),
installation de ventilation, compteurs 10 ans
Organes de régulation (électronique, capteurs, etc…) 8 ans
Bâtiments durables 40 ans
Bâtiments légers abris 10 ans
Agencements aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15 ans
Matériel de transport 10 ans
Branchements neufs 3 ans
Mobilier 10 ans
Autres immobilisations corporelles 10 ans
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d'approuver l'application de ces durées d'amortissement au sein des budgets annexes eau et assainissement.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
BUDGET COMMUNE : DOTATIONS AUX PREVISIONS POUR DEPRECIATION,
2021-34
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article
R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des
collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances
douteuses.
Il s'agit de titres de 2 ans et plus, non encore soldés à ce jour, qui ont par conséquent un risque important de ne jamais
être recouvrés.
Au budget 2021, nous avons prévu au compte 6817 "dotations aux provisions pour dépréciation" une somme dont le montant
estimé pour notre budget est de 1500,00 € soit 15 %des créances de plus de deux ans.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’inscrire une provision de 1500 € pour l’année 2021 au compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations
des actifs circulants » du budget principal.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération Page 7 sur 11
COMMISSION FINANCES, AJOUT DE NOUVEAUX MEMBRES,
2021-35
Lors de la séance du 9 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la création de la commission d’Aménagement –
Économie et Cadre de vie qui traite des dossiers relatifs aux domaines suivants : Budgets, subventions, projets
d’investissement, taux d’imposition, tarifs.
Lors de sa séance du 22 février 2021 le conseil municipal avait décidé de porter au nombre de 10 membres le nombre
maximum de membres de chaque commission.
La Commission des Finances actuelle est composée comme ci-dessous.
1– La commission des Finances
Jean-Michel ROYER
Céline MATHÉ
Yves GICQUEL
Vincent GUILLERME
Olivier LE CORF
Annick CUISNIER
Joël DAVID
Monsieur le Maire présente la demande des Adjoints, Laurent GUILLET, Denis DEBELLE et Aurélie HOUDAYER
pour intégrer cette commission.
Après délibération, le Conseil Municipal,
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
14 11 0 3
DE PROCEDER à l’élection des nouveaux membres,
DE NOMMER Laurent GUILLET, Denis DEBELLE et Aurélie HOUDAYER membres de la commission Finances. Page 8 sur 11
ORGANISATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES LES 20 ET 27 JUIN
2021,
2021-36
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se positionner sur les permanences des Elections
Départementales et Régionales qui se dérouleront les 20 et 27 juin 2021
Bureau des élections du 20 Juin 2021
8 h - 10 h 10 h - 12 h 12 h - 14 h 14 h - 16 h 16 h - 18 h
Jean Michel ROYER Céline MATHÉ Laurent GUILLET Denis DEBELLE Jean Michel ROYER
Laurent GUILLET Denis DEBELLE Aurélie HOUDAYER Céline MATHÉ Aurélie HOUDAYER
Emilie LOPES Michel CHADUTEAU André LAGOUTE Aurélia BUTET Pascaline LEGENDRE
Pascaline LEGENDRE Joël DAVID Manuel LOPES Joël DAVID Aurélie POUPARD
Annick CUISNIER Aurélia BUTET Anne ROYER Anne PICHARD Marie VIRLOUVET
Bureau des élections du 27 Juin 2021
8 h - 10 h 10 h - 12 h 12 h - 14 h 14 h - 16 h 16 h - 18 h
Jean Michel ROYER Céline MATHÉ Laurent GUILLET Denis DEBELLE Jean Michel ROYER
Laurent GUILLET Denis DEBELLE Aurélie HOUDAYER Céline MATHÉ Aurélie HOUDAYER
Emilie LOPES Joël DAVID Anne PICHARD Aurélia BUTET Pascaline LEGENDRE
Pascaline LEGENDRE Michel CHADUTEAU Manuel LOPES Joël DAVID Aurélie POUPARD
André LAGOUTE Aurélia BUTET Anne ROYER Olivier LE CORF Marie VIRLOUVET Page 9 sur 11
CCAS DU 23 FEVRIER 2021 : DOSSIER D’AIDE EN ENERGIE,
2021-37
Monsieur et Madame rencontrent des difficultés financières pour le paiement mensuel de l’électricité.
Un dossier d’aide au CCAS a été proposé par l’Assistante sociale Mme JULLIARD du département de la Sarthe pour les aider
à régler la facture EDF qui s’élève à ce jour à 628.23€
Les membres de la Commission Communale d’Action Sociale, proposent au Conseil Municipal de participer à la même hauteur
que le département, soit 125 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de valider la proposition de la commission Communale d’action Sociale.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
PACTE DE RURALITE ECOLE – REGION,
2021-38
Monsieur le Maire donne la parole à Céline MATHE.
Lors des séances des 6 juillet 2020 et 22 février 2021, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à demander une
subvention ENIR. Pour rappel, cet appel à projets est destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour
l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales.
La Région peut, elle aussi apporter une aide aux collectivités de 10% des dépenses engagées.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à déposer un dossier de demande d’aide au titre
du pacte régional pour la ruralité, auprès de la Région
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande auprès de la région,
ATTESTE de l’inscription du projet au budget primitif 2021 de la commune,
ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,
DONNE pouvoir au Maire pour signer tous documents se rapportant à cette délibération.
FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES, plateaux rue de la paix et du dolmen
2021-39
Monsieur le Maire donne la parole à Céline MATHE.
Céline Mathé, Adjointe responsable de la commission Aménagement Économie Cadre de Vie, informe le Conseil Municipal que
dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour l’année 2021, est susceptible d’être éligible au vu de
la transition énergétique et sécurité : la création de 2 plateaux sur la rue de la paix et la rue du dolmen.
La sécurité routière est un combat quotidien pour lequel le précédent mandat avait étudié avec l’aide d’ATESART
l’aménagement du bourg pour apporter la quiétude, la qualité de vie et la sécurité recherchée par nos administrés.
Afin de ralentir et faire respecter la vitesse réglementaire aux abords du bourg deux plateaux de ralentissement sont
proposés Rue de la paix et Rue du Dolmen. Page 10 sur 11
Céline Mathé propose au conseil municipal le plan de financement suivant pour le projet de création de plateaux rue de la
Paix et du Dolmen :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 8644,00
Fonds Européens (à préciser)
DETR 17 288,00
FNADT
Conseil Régional 10% Fonds régional de
développement des communes
2881,00
Conseil Départemental
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
TOTAL 28 813,00
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande auprès de la région PDL pour l’année 2021,
ATTESTE de l’inscription du projet de création de plateaux rue de la Paix et du Dolmen au budget de l’année en
cours,
ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,
DONNE pouvoir au maire pour signer tous documents se rapportant à cette délibération.
FONDS DE RELANCE REGIONALE POUR LES COMMUNES – Voie Douce
2021-40
Monsieur le Maire donne la parole à Céline Mathé, qui rappelle la délibération 2021-06 sur la présentation de la voie Douce.
En complément du plan de financement, la Région des Pays de la Loire relance l’investissement communal dans leurs projets
à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid – 19 afin de stimuler l’investissement local.
Dans cette optique, le projet de la voie douce qui souhaite répondre aux problèmes de sécurité et également développer
la transition énergétique par la question de la mobilité peut bénéficier d’une aide de la Région à hauteur de 20 %.
Céline Mathé propose au conseil municipal le plan de financement suivant pour le projet de création d’une voie Douce :
Origine des financements Montant en € HT
Maître d’ouvrage 12 744,40
Fonds Européens (à préciser)
DETR 38 233,20 Page 11 sur 11
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande au titre du Fonds de relance investissement communal pour
l’année 2021,
ATTESTE de l’inscription du projet de voie douce au budget de l’année en cours,
ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,
DONNE pouvoir au Maire pour signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Séance est levée à 23 h 40
Prochain Conseil municipal le 7 juin 2021 à 20 h 30.
NOM ET PRÉNOM Emargements NOM ET PRÉNOM Emargements
ROYER Jean-Michel LE CORF Olivier
GUILLET Laurent BESNIER Maryse
MATHÉ Céline DAVID Joël
DEBELLE Denis BUTET Aurélia
HOUDAYER Aurélie GICQUEL Yves
LOPES Émilie CUISNIER Annick
CHADUTEAU Michel GUILLERME Vincent
LEGENDRE Pascaline
FNADT
Conseil Régional (Relance investissement commune 20%) 12 744,40
Conseil Départemental
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
TOTAL 63 722,00