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Déliberation - 6 smicval convention de mise a disposition de terrains publics pour l implantation de colonnes aeriennes autorisation du maire a signer
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 6 smicval convention de mise a disposition de terrains publics pour l implantation de colonnes aeriennes autorisation du maire a signer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Environnement,
aV
.ia À 7!. Blaye DCTRA|T DU PR,OCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marrie de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-cinq [e 25 mars, Le Conseil Municipal de la Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, satte du conseil municipal. après convôcatiôn Légale en date du 18 mars 2025, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etalent présents :
M BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adloints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS, Mme THEUIL, Mme BAUDERE. M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET. M. JOUBE, Conseillers Municipaux.
Etalent excusés et représentés par oouvolr:
Mme HIMPENS à M BROSSARD, Mme PAlN-GOJOSSO à M. SERAFFON. M CARDOSO à Mme GIROTT, Mme HOLGADO à M. CARREAU, Mme SENTIER à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
Mme DUBOURG. M RENAUD, Mme SANCHEZ
Etalont âbiânts:
M. DURANI, MME LUCKHAUS
Conformément à t'articte L - 2121,-15 du Code Générat des Coltectivités Territorlates, M ELIAS est éLu secrétaire de séance, et ceci à l'unanLmité des membres présents.
Consêlllerc ên gxerclce : 27
Consallters présents : 17
Consellters votents : 22
Pour : 19
Contre : 2
Abstendon : 1
5 - SMICVAL- Cotrvexnol DE MtsE À DlsPosrrloN DE TERRAINS PUBUcS PouR LIIMPTJÀ,NTATON DE COLONNES AÉRIENNES - AurorusAnoN DU MÂmE À stcNER
Le Consell Municlpal déllbère à la malorité
Dans [e cadre du déptoiement du nouveau système de cotlecte des déchets, [e Syndicat Mixte lntercommunal de Cottecte et de Vatorisation des Déchets du Libournais Haute- Gironde (sMlcvAL) procède à l'instatlation de bomes d'apport collectifs qu'il est nécessaire d'imptanter sur différents sites du territoire communal'
En ce sens, it convient de signel une convention entre [a mairie de Blaye et te SMICVAL afin de défrnir les modalités de mise à disposition des terrains communaux. cette convention définit tes obtigations réciproques notamment une mise à disposition gratuite des tenains pour unà durée de 10 ans (durée reconductibte tacitement).
Le SMICVAL aura également à sa charge t'achat, [a foumiture et les travaux d'imptantation des colonnes aériennes et cache-bacs de restes atimentaires ainsi que l'entretien, [a maintenance de ces équipements et [e nettoyage des éventuels dépôts en pied de bome.
It est demandé au conseit municipal d'autortser Monsieur te Maire à signer cette convention et tous les documents y afférents.
La commission n'5 (Médiation cltoyenne / Aménagement Pubtic De Proximité) s'est réunie te 17 mars 2025 et a émts un avis favorabte. Fatt ct adoptc à la malodté en séance, les lour:r, mols et an susdlE :
La présente délibéraüon peut faire l'oblet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunai Administratif de Bordeaux dans un déiai de deux mors à compter de sa publicatron et de sa réception par le représentant de lEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-héfecture le 28/03/25
ldenüfiant de télétransmission : 033-
4330058500014 -20250325-747 07 -D E-1-7
ché,
RRAUTE
lto- qçorQ-,
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