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Déliberation - deliberation n2023 053 du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 053 du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
RE L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 15 septembre 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE.
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI.
Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, Mme Muriel (COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine (CANDELIER, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE
donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à
Mme Catherine CANDELIER
ÉTAIENT EXCUSÉES :
Mme Pascale FLAMANT, Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
12
10 OCT. 2073 68 218200722 28730088 2028 053-De rm Pr Pop ra É Date de télétransmission : 10/10/2023 SCT Date de réception préfecture : 10/10/2023 mairie@ville-sevres.fr
& wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 28 septembre 2023
DÉLIBÉRATION : Régularisations de factures familles
N°2023/053
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales
Vu l’état des propositions de régularisations de créances dressé par le Comptable de
Boulogne-Billancourt,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des Loisirs et de L'Administration du 20 septembre 2023,
Vu le budget communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE
Est décidé d’approuver la régularisation comptable de créances des recettes énumérées dans le tableau
annexé, pour un total de 11.04 €.
Secrétaire de séance, CR
«SM. Thierno-B NDIAYE
LR de réception en préfecture
Date de télétransmission
[aie de réception préfecture
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 û OCT, 2073
na Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230928-2023-053-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023 Date de réception préfecture : 10/10/2023