Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2023 060 du 28 septembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 059 du 28 septembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 054 du 28 septembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 051 du 28 septembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 052 du 28 septembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 064 du 28 septembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 062 du 28 septembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 058 du 28 septembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 053 du 28 septembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 065 du 28 septembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 067 du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 067 du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
HAUTS: DÉSEINE L’ an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 15 septembre 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 30 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascal FLAMANT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN,
M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel COHEN,
M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Olivier HUBERT donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Nadia IDORANE
donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à
Mme Catherine CANDELIER
ÉTAIENT EXCUSÉES :
Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41141010
8 01 75 19 41 20
18
Accusé de réception en préfecture M à 092-219200722-20230928-2023-067-DE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 { OCT 2073 Date de télétransmission : 10/10/2023
ik fr Date de réception préfecture : 10/10/2023 S mairie@ville-sevres.
L wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 28 septembre 2023
DÉLIBÉRATION : Personnel communal - Créations et suppressions d’emplois
N°2023/067
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 20 septembre 2023,
Vu l'effectif communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Sont créés à compter du 1% octobre 2023 :
* un emploi d'attaché principal (IB 593/IB1015),
* un emploi d’attaché de conservation (IB 444/IB 714),
+ un emploi d’assistant de conservation principal de 1È classe (IB 446/IB 707), * un emploi d’adjoint administratif principal de 1è" classe (IB 388/IB 558).
ARTICLE 2.
Sont supprimés à compter du 1*’octobre 2023 :
un emploi d’attaché (IB 444/IB 714),
+ un emploi d’attaché principal de conservation (IB 444/IB 714),
* un emploi d’assistant de conservation (1B 389/TB 597),
+ un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe (IB 368/1B 486).
ARTICLE 3.
Les emplois visés à l’article 1 pourront être pourvus par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base de l’article 3-3-2° de la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984. Ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans compte
tenu des besoins des services et pour en assurer la continuité.
PUBLIE FAR VOIE ELECTRONIQUE LE - 1 0 OCT. 2073
1 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230028-2023-067-DE Date de télétransmission : 10/10/2023 Date de réception préfecture : 10/10/2023 Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d'un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Les agents devront remplir les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire,
la possession d’un diplôme, ainsi qu'une condition d'expérience professionnelle leur permettant
l'accès au cadre d'emplois dont relève leur grade de recrutement.
Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes sont inscrites aux différentes imputations du chapitre 012 "charges de
personnel et frais assimilés" du budget communal.
Accusé de réception ca préleciure
[Date de télétransmission
Date de réception préfecture
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 û OCT. 2023
3 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230928-2023-067-DE Date de télétransmission : 10/10/2023 Date de réception préfecture : 10/10/2023