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Conseil Municipal - 2016 04 28 conseil municipal erquy resume
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 04 28 conseil municipal erquy resume)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Démocratie,
RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016
Noms et prénoms
Présents
Absents
Mandatés
Procuration / Mandataire
Majorité municipale
GUERVILLY Christiane 1 0
DUBOS Jean-Luc 1 0
NICOL Laurence 1 0
MANIS Jean-Paul 1 0
CHALVET Maryvonne 1 0
MORIN Yannick 1 0
LAITHIER Bernadette 1 0
POTURA Louis-Vincent 1 0
ROBERT Stéphanie 1 0
MORGAND Michel 1 0
GUILLOT Alain 1 0
CRAMOISAN Annick 1 0
DENIS Paul 1 0
BLANCHET Typhaine 1 0
BURAUD Nicole 1 0
DUVERGER Béatrice 0 1 0
LE GOFF Guilaine 1 0
LEPRETRE Mickaël 0 0 1 POTURA Louis-Vincent
RENAUT Sylvain 0 0 1 DENIS Paul
TALBOURDET Nicole 1 0
VERNAY Christophe 0 0 1 BLANCHET Typhaine
Minorité municipale
BOUVET Sylvie 0 0 1 BABIK Michèle
BABIK Michèle 1 0 0
JOULAUD Pascale 0 1 0
MALLEGOL M-Dominique 1 0 0
PELAN Pierre 1 0 0
PINEAU Roland 1 0 0
DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 21 2 4
Administration et gestion des campings municipaux. Approbation de
principe sur l’opportunité d’une gestion déléguée. Approbation en
première lecture pour saisine du Comité Technique Commun.
Le Conseil Municipal, à la majorité, (2 abstentions), approuve l’opportunité de la Délégation de Service Public des deux Campings municipaux Saint-Michel et Le Guen.
Imputation d’une facture en investissement. Montant unitaire inférieur au
seuil minimum d’affectation. Unité physique du matériel et rattachement
en investissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’imputer en investissement une machine à laver destinée à la Cuisine Centrale d’un montant de 479,90 €.
Prévisions budgétaires 2016 du budget annexe des campings. Décision
Modificative budgétaire n° 2016-1 : virement de crédit à l’opération
budgétaire n° 1 : transfert de crédit depuis l’opération 3 (changement
d’imputation).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la Décision Modificative :
Opération 03 : débit de 10.000 €
Opération 01 : crédit de 10.000 €.
ALSH et financement de la CAF 22. Convention d’objectifs et de
financement 2014-2017. ALSH Périscolaire (Garderie municipale) et ALSH
extrascolaire. Intégration du mercredi après-midi au temps périscolaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle convention d’objectifs et de financement CAF.
Projet Educatif Territorial (PEDT) et réforme des rythme scolaires validée
par arrêté rectoral 2014.002.33 du 11 avril 2014. Recensement 2016 de
l’Inspection Académique. Reconduction du dispositif horaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la reconduction du dispositif horaire pour l’année scolaire 2016-2017 et 2017-2018.
Voyages scolaires à finalité pédagogique. Attributions individuelles 2016.
Le Conseil Municipal approuve l’attribution individuelle d’un montant de 40 € à 12 collégiens domiciliés à Erquy ayant effectué un voyage en Angleterre.
Acquisition communale de la parcelle AD 606 (Poste EDF). Secteur rue de
la Plaine Garenne. Cession à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la transaction foncière d’une surface de 16 m2.
Acquisition communale de la parcelle AD 611 (poste EDF). Secteur de
Plaine Garenne. Cession à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la transaction foncière d’une surface de 7 m2.
Acquisition des parcelles C 1393, C 1394, C 1395, C 1398 et C 1399. Secteur rue
des Ourmieux. Acquisition amiable de cinq parcelles destinées à intégrer
la voie communale. Cession à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la transaction foncière d’une surface de 681 m2.
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs accordée au Maire en vertu de
l’article L. 2122-22 du CGCT. Délégation du 10-04-2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des décisions administratives suivantes :
Alinéa 02
Tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Références Date AM
Tarifs de l’A.L.S.H.
Prestations extérieures. Vacances de Printemps 2016 21-03-2016
Alinéa
04
Décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Références Date AM
Validation de l’avenant n° 1. Marché en Procédure Adaptée.
Marché de travaux : réaménagement de l’accueil du camping St-Michel (Lot n°1).
Attributaire : SARL CAMARD TP
Avenant n° 1 HT : + 811,75 €
Total HT : 17.669,75 € 12-01-2016
Validation de l’avenant n° 2. Marché en Procédure Adaptée.
Marché de travaux : réaménagement de l’accueil du camping St-Michel (Lot n°2).
Attributaire : SARL JACKY LE CAM
Avenant n° 2 HT : + 1.092,00 €
Total HT. : 67.451,44 € 12-01-2016
Attribution d’un Marché en Procédure Adaptée.
Etude de requalification urbaine et paysagère de Caroual.
Attributaires : Agence TOPO (Mandataire)et B3I (cotraitant).
Montant H.T. : 19.950,00 €
Montant T.T.C : 23.940,00 € 22-02-2016
Attribution d’un Marché en Procédure Adaptée.
Marché d’étude : dispositif de stockage (ponton ou autre) devant supporter 45 annexes.
Attributaire : SAFEGE.
Montant H.T. : 13.100, 00 €
Montant T.T.C. : 15.720,00 € 24-03-2016
Attribution d’un Marché en Procédure Adaptée. Années 2016 & 2017. Marché de fournitures à bons de commandes: achat de signalisation verticale. Attributaire : SIGNAUX GIROD NORD OUEST.
Montant maxi H.T. : 16.666,67
€
Montant maxi T.T.C. : 20.000 €
31-03-2016
Attribution d’un Marché en Procédure Adaptée. Années 2016 & 2017. Marché de travaux à bons de commandes : travaux de point à temps automatique et manuel.
Attributaire : EUROVIA BRETAGNE.
Montant Maxi H.T. : 36.000 €
Montant Maxi T.T.C. : 43.200 € 31-03-2016
Attribution d’un Marché en Procédure Adaptée. Années 2016 & 2017. Marché de travaux à bons de commandes : travaux de signalisation horizontale. Attributaire : SIGNAUX GIROD NORD OUEST.
Montant Maxi H.T. : 22.000 €
Montant Maxi T.T.C. : 26.400 € 31-03-2016
Alinéa
05
Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Références Date AM
Location d’immeubles par la Commune.
Hébergement de la gendarmerie saisonnière, juillet et août 2016. 2 appartements de type T3
1.552,18 € mensuel. 07-04-2016
Alinéa
10
Aliénation de Gré à Gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 Euros ; Références Date AM
Cession d’une camionnette benne PIAGGO immatriculée 1126 WH 22 Acquéreur : SARL LEMONNIER ISIGNY LE BUAT (50)
1ère mise en circulation :
25/02/2002
Prix de cession : 540 €
12-02-2016
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